Professions libérales & Santé

Juridique & Conseil fiscal pour les professions libérales & Santé

Le service juridique et fiscal de Cerfrance Poitou-Charentes vous accompagne dans le cadre de la constitution, la modification, la transmission et la dissolution de votre entreprise en activité libérale.

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Opter pour un conseil juridique et fiscal sur-mesure

Vous créez ou reprenez un cabinet ? Nous vous accompagnons dans la structuration juridique, sociale et fiscale de votre projet

Vous avez pour projet la reprise ou la création d’une entreprise libérale (médecin, infirmier, vétérinaire, kinésithérapeute, …).

De nombreuses interrogations se posent à vous. Quel statut juridique choisir, entreprise individuelle, SARL, SAS, SELARL, SELAS, SCP, SCM … ? Quel mode d’exercice envisager ? Quel est le statut social adapté à ma situation ? Quel régime fiscal adopter ? Quelles démarches administratives accomplir ?

Que votre activité soit médicale ou non, réglementée ou non, que vous exerciez seul ou au sein d’une maison de santé ou en cabinet., notre service juridique et fiscal vous oriente sur vos différentes démarches et vous accompagne dans vos prises de décisions.

De l'aide à la décision dans le choix de votre structuration juridique à la prise en charge des démarches réglementaires

Suite à un diagnostic complet de votre situation, nos spécialistes des professions libérales, analysent à vos côtés les différents schémas juridiques permettant la concrétisation de votre projet en toute sécurité. Ensemble nous trouvons des solutions sur mesure et adaptées à vos besoins, répondant à vos objectifs

Au-delà du conseil que nous vous apportons, nous prenons en charge la rédaction de vos actes juridiques et nous accomplissons vos formalités auprès des différents organismes compétents (CFE compétent, Urssaf, Ordres professionnels, Tribunal de Commerce, Service des impôts …).

Un accompagnement dans la mutualisation de vos moyens d’exploitation

Vous êtes installés sous forme de Société ou d’entreprise individuelle et vous souhaitez mutualiser les moyens (locaux, matériel, secrétariat …) nécessaires à l’exercice de votre activité avec d’autres professionnels.

Plusieurs moyens existent pour acter juridiquement cette collaboration : convention d’indivision, convention d’exercice en commun avec partage de frais, jusqu’à la création d’une Société civile de moyens.

Vous ne savez pas lequel choisir ? Nos experts sont également à vos côtés pour vous aider à fixer les règles les plus adaptées pour gérer à plusieurs vos moyens d’exploitation et rédiger vos actes.

Votre entreprise libérale et vos activités évoluent ?

Le conseil et l’accompagnement de nos experts ne s’arrête pas à la création ou à l’acquisition d’une entreprise. Plus encore ils vous accompagnent au quotidien dans vos problématiques d’organisation de vos activités et dans vos projets de transmission.

Sortie ou entrée d’associé, modifications de vos activités, cession de fonds libéral ou encore de patientèle, nos experts vous accompagnent dans vos réflexions et la réalisation de vos projets.

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Découvrez notre offre Envergure Structuration

> DONNEZ DE L'AMBITION À VOTRE PROJET DE VIE

Votre équipe conseil Structuration vous aide à mesurer les enjeux stratégiques de votre projet, vous guide dans la conception d’une solution sur-mesure et vous propose un accompagnement conseil global et adapté.

1. Diagnostic "Vision à 360°"

Un rendez-vous de préparation avec un conseiller spécialisé en structuration dédié à votre projet pour écouter vos attentes, comprendre vos ambitions, et vos objectifs tant professionnels que personnels.
Réalisation d’un diagnostic complet de vos activités du point de vue juridique, fiscal, social, économique et patrimonial afin de mettre en évidence vos points forts et vos axes d’amélioration.

2. Projection & Conseil

Une ou plusieurs séances de travail pour affiner vos attentes et vos objectifs avec votre équipe conseil structuration.
À partir de votre diagnostic, remise d’une étude de présentation des différents scenarii de votre structure d’entreprise pour une vision éclairée de votre projet.
Votre conseiller structuration vous guide et travaille avec vous en co-construction à l’émergence d’une solution sur-mesure.

3. Mise en œuvre

À partir d’une trajectoire donnée, votre équipe conseil structuration, avec vos partenaires (banque, notaire,
investisseurs…), étudie la faisabilité du scénario que vous avez retenu.
Une séance de travail dédiée à la présentation et à la validation du plan d’actions.
Votre conseiller structuration coordonne la mise en œuvre des différentes actions et fait le point avec vous régulièrement
sur l’avancement de votre projet.
Il vérifie la bonne fin de la prestation avec vous et appuie vos interlocuteurs habituels Cerfrance sur les changements
liés à cette nouvelle structuration.

4. Gestion & Performance

Une séance de travail annuel avec votre conseiller d’entreprise pour suivre la gestion et les performances de votre nouvelle structuration d’entreprise selon les objectifs que vous vous êtes fixés.
Remise d’un plan d’actions pour développer vos activités et vous projeter sur l’année suivante.

Accompagnement Envergure Structuration

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