10 juin 2022
Parole d'expert - Statut du Dirigeant
Le service juridique et fiscal de Cerfrance Poitou-Charentes vous accompagne dans le cadre de la constitution, la modification, la transmission et la dissolution de votre entreprise en activité libérale.
Vous avez pour projet la reprise ou la création d’une entreprise libérale (médecin, infirmier, vétérinaire, kinésithérapeute, …).
De nombreuses interrogations se posent à vous. Quel statut juridique choisir, entreprise individuelle, SARL, SAS, SELARL, SELAS, SCP, SCM … ? Quel mode d’exercice envisager ? Quel est le statut social adapté à ma situation ? Quel régime fiscal adopter ? Quelles démarches administratives accomplir ?
Que votre activité soit médicale ou non, réglementée ou non, que vous exerciez seul ou au sein d’une maison de santé ou en cabinet., notre service juridique et fiscal vous oriente sur vos différentes démarches et vous accompagne dans vos prises de décisions.
Suite à un diagnostic complet de votre situation, nos spécialistes des professions libérales, analysent à vos côtés les différents schémas juridiques permettant la concrétisation de votre projet en toute sécurité. Ensemble nous trouvons des solutions sur mesure et adaptées à vos besoins, répondant à vos objectifs
Au-delà du conseil que nous vous apportons, nous prenons en charge la rédaction de vos actes juridiques et nous accomplissons vos formalités auprès des différents organismes compétents (CFE compétent, Urssaf, Ordres professionnels, Tribunal de Commerce, Service des impôts …).
Vous êtes installés sous forme de Société ou d’entreprise individuelle et vous souhaitez mutualiser les moyens (locaux, matériel, secrétariat …) nécessaires à l’exercice de votre activité avec d’autres professionnels.
Plusieurs moyens existent pour acter juridiquement cette collaboration : convention d’indivision, convention d’exercice en commun avec partage de frais, jusqu’à la création d’une Société civile de moyens.
Vous ne savez pas lequel choisir ? Nos experts sont également à vos côtés pour vous aider à fixer les règles les plus adaptées pour gérer à plusieurs vos moyens d’exploitation et rédiger vos actes.
Le conseil et l’accompagnement de nos experts ne s’arrête pas à la création ou à l’acquisition d’une entreprise. Plus encore ils vous accompagnent au quotidien dans vos problématiques d’organisation de vos activités et dans vos projets de transmission.
Sortie ou entrée d’associé, modifications de vos activités, cession de fonds libéral ou encore de patientèle, nos experts vous accompagnent dans vos réflexions et la réalisation de vos projets.
Votre équipe conseil Structuration vous aide à mesurer les enjeux stratégiques de votre projet, vous guide dans la conception d’une solution sur-mesure et vous propose un accompagnement conseil global et adapté.
Accompagnement Envergure Structuration
Demander un devisvotre conseiller spécialisé en structuration
en mode collaboratif accessible 24h/24 depuis notre outil de gestion de projet
avec une équipe de spécialistes à vos côtés (fiscaliste, juriste, comptable conseil, conseiller d’entreprise, conseiller patrimonial…)
des enjeux et des impacts de votre projet
des enjeux et des impacts de votre projet
pour vous guider vers une solution sur-mesure en fonction de vos objectifs professionnels comme personnels
pour assurer la bonne mise en œuvre et l’évolution de votre projet