Icon Check Horaires Twitter Envoyer Recherche Lecture Linkedin Téléphone Facebook Email Devis Fermer Logo Cerfrance Long Arrow Arrow Agence Mon compte Information
Professions libérales & Santé

Juridique & Conseil fiscal pour les professions libérales & Santé

Le service juridique et fiscal de Cerfrance Poitou-Charentes vous accompagne dans le cadre de la constitution, la modification, la transmission et la dissolution de votre entreprise en activité libérale.

A la création de votre cabinet, nous répondons aux obligations juridiques de structuration d’entreprise.

Vous avez pour projet la reprise ou la création d’une entreprise libérale (médecin, infirmier, vétérinaire, kinésithérapeute, …).

De nombreuses interrogations se posent à vous. Quel statut juridique choisir, entreprise individuelle, SARL, SAS, SELARL, SELAS, SCP, SCM … ?  quel est le statut social adapté à ma situation ? Quel régime fiscal adopter ?  Quelles démarches administratives accomplir ?

Que votre activité soit médicale ou non, réglementée ou non, que vous exerciez seul ou au sein d’une maison de santé ou en cabinet., notre service juridique et fiscal vous oriente sur vos différentes démarches et vous accompagne dans vos prises de décisions.

De l'aide à la décision dans le choix de votre structuration juridique à la prise en charge des démarches réglementaires

Suite à un diagnostic complet de votre situation, nos spécialistes des professions libérales, analysent à vos côtés les différents schémas juridiques permettant la concrétisation de votre projet en toute sécurité. Ensemble nous trouvons des solutions sur mesure et adaptées à vos besoins, répondant à vos objectifs

Au-delà du conseil que nous vous apportons, nous prenons en charge la rédaction de vos actes juridiques et nous accomplissons vos formalités auprès des différents organismes compétents (CFE compétent, Urssaf, Ordres professionnels, Tribunal de Commerce, Service des impôts …).

Un accompagnement dans la mutualisation de vos moyens d’exploitation

Vous êtes installés sous forme de Société ou d’entreprise individuelle et vous souhaitez mutualiser les moyens (locaux, matériel, secrétariat …) nécessaires à l’exercice de votre activité avec d’autres professionnels.

Plusieurs moyens existent pour acter juridiquement cette collaboration : convention d’indivision, convention d’exercice en commun avec partage de frais, jusqu’à la création d’une Société civile de moyens.

Vous ne savez pas lequel choisir ? Nos experts sont également à vos côtés pour vous aider à fixer les règles les plus adaptées pour gérer à plusieurs vos moyens d’exploitation et rédiger vos actes.

Votre entreprise libérale et vos activités évoluent ?

Le conseil et l’accompagnement de nos experts ne s’arrête pas à la création ou à l’acquisition d’une entreprise. Plus encore ils vous accompagnent au quotidien dans vos problématiques d’organisation de vos activités et dans vos projets de transmission.

Sortie ou entrée d’associé, modifications de vos activités, cession de fonds libéral ou encore de patientèle, nos experts vous accompagnent dans vos réflexions et la réalisation de vos projets.

Être rappelé(e)

Nos actualités

Voir toutes les actualités

Ces expertises peuvent aussi vous intéresser

Cerfrance vous propose une gamme de prestations de services adaptées aux spécificités des professionnels en libéral.