Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture qui est créée, émise, reçue et conservée sous forme électronique. Il s’agit donc d’une facture qui va être traitée numériquement de bout en bout :
- La création de la facture sera réalisée électroniquement.
- L’envoi de la facture sera réalisé également par un protocole Internet.
- La réception de la facture sera réalisée sur le plan technologique par une plateforme électronique.
- Enfin, la facture sera conservée et archivés électroniquement à valeur probante.
Les dates clés à retenir
À savoir que la loi prévoit une marge de manœuvre de trois mois pour ces deux échéances qui pourra être activée en tout ou en partie par un simple décret.
Les enjeux du passage à la facturation électronique
Quels sont les intérêts et les enjeux de la généralisation de la facturation électronique pour les TPE et les PME ?
- Meilleur suivi et accélération des paiements
- Diminution des coûts de gestion
- Suivi plus régulier des encaissements
- Mise en place de tableaux de bord et aussi d’outils de pilotage pour mieux suivre son activité
Les fonctionnalités de la plateforme Effinum
Une solution fluide, efficiente et complète : outre ses futures fonctions de Plateforme de Dématérialisation Partenaire, la Plateforme Cerfrance proposera des fonctionnalités complémentaires telles que :
- Services de paiement des factures émises
- Services de paiement des factures reçues
- Gestion de droits spécifiques au sein de votre entreprise (autorisation à accepter, à refuser, à payer une facture, … en fonction d’un profil utilisateur)
- Emission des factures hors périmètre de la réforme (vers les non assujettis à la TVA, les particuliers, les associations ou vos clients internationaux)
- Gestion de vos relances factures clients
- Réception de vos factures internationales
- Intégration avec les processus de facturation ainsi qu’un traitement comptable pour faciliter la réalisation de votre comptabilité
Les avantages de la plateforme Effinum
- Une solution intégrée à votre espace client Cerfrance Connect et connectée avec vos solutions Cerfrance (logiciel de comptabilité, devis facturier…) pour plus de simplicité.
- Une centralisation de toutes vos factures sur un même espace, partagé avec votre comptable et consultable à tout moment dans votre espace client. Dans ce cadre, le dialogue avec votre comptable est facilité.
- Une confidentialité et une sécurité de vos données : Cerfrance s’engage à ce que vos données ne soient pas transmises à des tiers, elles resteront votre propriété. Vos factures seront conservées 10 ans dans un espace sécurisé sur des serveurs situés en France.
- Un meilleur suivi des paiements et des encaissements : vous pourrez suivre vos données de facturation (fournisseurs et clients) en temps réel à des fins de pilotage, suivi de votre trésorerie et suivi de l’activité de votre entreprise.
- Une conformité aux normes fixées par l’Etat pour cette réforme
Le plus de l’accompagnement Cerfrance : Nous vous accompagnons tout au long de cette réforme et plus globalement pour réussir votre transformation digitale.
Quelles seront mes obligations ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par la facturation électronique via une plateforme de dématérialisation. Les entreprises vont avoir deux obligations : tout d’abord la e-facturation (réception, conservation et émission de factures sous forme numérique) et la e-transmission (données de transaction commerciale).
