Icon Check Horaires Twitter Envoyer Recherche Lecture Linkedin Téléphone Facebook Email Devis Fermer Logo Cerfrance Long Arrow Arrow Agence Mon compte Information Téléphone
Icon Calendrier Icon Malette Icon Ampoule Icon Information Icon Duo Icon Simple
Viticulture & Cognac

Juridique & Conseil fiscal Viticulture & Cognac

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise dans le domaine viticole. Vous interrogez sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet (forme juridique, régime d’imposition, statut social, détention du foncier, formalités administratives…). Vous souhaitez faire évoluer vos activités ou céder l’une de vos entreprises ? A chacune de ces étapes nos experts juristes et fiscalistes sont à vos côtés pour vous accompagner dans votre prise de décision parmi les différentes hypothèses qui s’offrent à vous.

Faire les bons choix juridiques et fiscaux pour son domaine

Dès votre installation, nous répondons aux obligations juridiques de votre domaine viticole

Quelles sont les étapes pour la création de votre entreprise viticole ? Quels sont les pièges à éviter ? Quel est le statut juridique, quel régime fiscal et statut social sont les plus adaptés à votre situation ?

Même si vous pouvez obtenir de nombreuses informations au sujet de la création d’entreprise, il est parfois délicat de savoir faire le bon choix, compte tenu de ses objectifs, de ses ambitions de vie, ou de l’éventuel rôle du conjoint dans l’activité.

Nos juristes et fiscalistes sont à vos côtés pour vous éclairer sur vos décisions et leurs impacts : nous vous aidons à choisir une structure juridique, un régime fiscal ainsi qu’un statut social pertinent au regard de votre situation. Que vous meniez votre projet seul ou plusieurs nous vous aidons à élaborer vos documents juridiques et à sécuriser votre pacte social à travers des règles statutaires adaptées. A Cerfrance, nous construisons avec vous des solutions sur mesures et adaptées à vos besoins.  

De la prise en charge de vos démarches administratives à la structuration d'entreprise

Nous prenons en charge votre dossier : nous rédigeons vos statuts, nous établissons pour vous les formalités auprès de la Chambre d’agriculture, nous nous occupons de vos démarches d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce. Sur le versant administratif, nous orientons vos démarches réglementaires (autorisations de plantation AOP/IGP/VSIG, douanes, certification FranceAgriMer…).

Autant de démarches que vous pouvez nous confier et qui vous ferons gagner du temps pour vous consacrer au développement de votre exploitation viticole en toute sérénité.

Votre domaine viticole prend de l’ampleur… Nous vous conseillons sur les structurations juridiques à mettre en place. Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre entreprise… Vous avez pour projet de modifier, restructurer, transmettre, partir à la retraite : notre équipe de juristes et fiscalistes vous accompagne également dans vos réflexions et l’évolution de vos projets.

Nous pouvons vous proposer les prestations juridiques et fiscales suivantes :

  • Constitution de sociétésagricoles ; notamment EARL, SCEA, lien avec votre Notaire pour un GFA Bailleur,
  • Constitution d’holdings,
  • Constitution de sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SASU, SNC
  • Immatriculation de votre structure auprès des différents organismes compétents,
  • Toutes modifications juridiquesavec rédaction des actes liés
  • Accomplissement de vos formalités,
  • Baux ruraux, mises à disposition de foncier
  • Cession et transmission d’exploitation viticole

Une proximité étroite avec les organismes agricoles

Nous accompagnons les agriculteurs depuis 60 ans. Fort de cette expérience, nous avons noué des relations privilégiées avec les différentes instances agricoles telles que la SAFER, les Chambres d’agriculture, le centre des finances publiques, la MSA ou encore la DDT. Cette collaboration étroite avec ces organismes agricoles nous permet suivre l’évolution de votre dossier, faciliter les démarches à entreprise et sécuriser la bonne réalisation de vos projets.

De plus, s’agissant d’activités viticoles, l’ensemble de nos conseils et démarches est en concertation totale avec des organismes dédiés : Administration des Douanes, France Agrimer, Organisations professionnelles Cognac (UGVC, Syndicat des Producteurs de Pineau…).

juridique-conseil-fiscal-viticulteur-cognac

Découvrez notre offre Envergure Structuration

> DONNEZ DE L'AMBITION À VOTRE PROJET DE VIE

Votre équipe conseil Structuration vous aide à mesurer les enjeux stratégiques de votre projet, vous guide dans la conception d’une solution sur-mesure et vous propose un accompagnement conseil global et adapté.

1. Diagnostic "Vision à 360°"

  • Un rendez-vous de préparation avec un conseiller spécialisé en structuration dédié à votre projet pour écouter vos attentes, comprendre vos ambitions, et vos objectifs tant professionnels que personnels.
  • Réalisation d’un diagnostic complet de vos activités du point de vue juridique, fiscal, social, économique et patrimonial afin de mettre en évidence vos points forts et vos axes d’amélioration.

2. Projection & Conseil

  • Une ou plusieurs séances de travail pour affiner vos attentes et vos objectifs avec votre équipe conseil structuration.
  • À partir de votre diagnostic, remise d’une étude de présentation des différents scenarii de votre structure d’entreprise pour une vision éclairée de votre projet.
  • Votre conseiller structuration vous guide et travaille avec vous en co-construction à l’émergence d’une solution sur-mesure.

3. Mise en œuvre

  • À partir d’une trajectoire donnée, votre équipe conseil structuration, avec vos partenaires (banque, notaire,
    investisseurs…), étudie la faisabilité du scénario que vous avez retenu.
  • Une séance de travail dédiée à la présentation et à la validation du plan d’actions.
  • Votre conseiller structuration coordonne la mise en œuvre des différentes actions et fait le point avec vous régulièrement
    sur l’avancement de votre projet.
  • Il vérifie la bonne fin de la prestation avec vous et appuie vos interlocuteurs habituels Cerfrance sur les changements
    liés à cette nouvelle structuration.

4. Gestion & Performance

  • Une séance de travail annuel avec votre conseiller d’entreprise pour suivre la gestion et les performances de votre nouvelle structuration d’entreprise selon les objectifs que vous vous êtes fixés.
  • Remise d’un plan d’actions pour développer vos activités et vous projeter sur l’année suivante.

Accompagnement Envergure Structuration

Demander un devis

Les avantages de l'accompagnement Envergure Structuration

Un référent unique :

votre conseiller spécialisé en structuration

Votre conseiller spécialisé en structuration

en mode collaboratif accessible 24h/24 depuis notre outil de gestion de projet

Un projet co-construit

avec une équipe de spécialistes à vos côtés (fiscaliste, juriste, comptable conseil, conseiller d’entreprise, conseiller patrimonial…)

Une vision à 360°

des enjeux et des impacts de votre projet

L’élaboration de multiples scénarii

pour vous guider vers une solution sur-mesure en fonction de vos objectifs professionnels comme personnels

Un suivi annuel de votre projet

pour assurer la bonne mise en œuvre et l’évolution de votre projet

Nos actualités

Voir toutes les actualités

Ces expertises peuvent aussi vous intéresser

Cerfrance vous propose une gamme de prestations de services adaptées aux spécificités de la viticulture et en particulier à celles du Cognac.