Juridique & Conseil fiscal Viticulture & Cognac

Dès votre installation, nous répondons aux obligations juridiques de votre domaine viticole

Quelles sont les étapes pour la création de votre entreprise viticole ? Quels sont les pièges à éviter ? Quel est le statut juridique, quel régime fiscal et statut social sont les plus adaptés à votre situation ?

Même si vous pouvez obtenir de nombreuses informations au sujet de la création d’entreprise, il est parfois délicat de savoir faire le bon choix, compte tenu de ses objectifs, de ses ambitions de vie, ou de l’éventuel rôle du conjoint dans l’activité.

Nos juristes et fiscalistes sont à vos côtés pour vous éclairer sur vos décisions et leurs impacts : nous vous aidons à choisir une structure juridique, un régime fiscal ainsi qu’un statut social pertinent au regard de votre situation. Que vous meniez votre projet seul ou plusieurs nous vous aidons à élaborer vos documents juridiques et à sécuriser votre pacte social à travers des règles statutaires adaptées. A Cerfrance, nous construisons avec vous des solutions sur mesures et adaptées à vos besoins.  

De la prise en charge de vos démarches administratives à la structuration d'entreprise

Nous prenons en charge votre dossier : nous rédigeons vos statuts, nous établissons pour vous les formalités auprès de la Chambre d’agriculture, nous nous occupons de vos démarches d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce. Sur le versant administratif, nous orientons vos démarches réglementaires (autorisations de plantation AOP/IGP/VSIG, douanes, certification FranceAgriMer…).

Autant de démarches que vous pouvez nous confier et qui vous ferons gagner du temps pour vous consacrer au développement de votre exploitation viticole en toute sérénité.

Votre domaine viticole prend de l’ampleur… Nous vous conseillons sur les structurations juridiques à mettre en place. Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre entreprise… Vous avez pour projet de modifier, restructurer, transmettre, partir à la retraite : notre équipe de juristes et fiscalistes vous accompagne également dans vos réflexions et l’évolution de vos projets.

Nous pouvons vous proposer les prestations juridiques et fiscales suivantes :

• Constitution de sociétésagricoles ; notamment EARL, SCEA, lien avec votre Notaire pour un GFA Bailleur,
• Constitution d’holdings,
• Constitution de sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SASU, SNC
• Immatriculation de votre structure auprès des différents organismes compétents,
• Toutes modifications juridiquesavec rédaction des actes liés
• Accomplissement de vos formalités,
• Baux ruraux, mises à disposition de foncier
• Cession et transmission d’exploitation viticole

Une proximité étroite avec les organismes agricoles

Nous accompagnons les agriculteurs depuis 60 ans. Fort de cette expérience, nous avons noué des relations privilégiées avec les différentes instances agricoles telles que la SAFER, les Chambres d’agriculture, le centre des finances publiques, la MSA ou encore la DDT. Cette collaboration étroite avec ces organismes agricoles nous permet suivre l’évolution de votre dossier, faciliter les démarches à entreprise et sécuriser la bonne réalisation de vos projets.

De plus, s’agissant d’activités viticoles, l’ensemble de nos conseils et démarches est en concertation totale avec des organismes dédiés : Administration des Douanes, France Agrimer, Organisations professionnelles Cognac (UGVC, Syndicat des Producteurs de Pineau…).