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Métiers du cheval

Juridique & conseil fiscal filière équine

La constitution de votre entreprise mais également la modification, la transmission et ou la dissolution de votre entreprise requiert des connaissances réglementaires pointues. Il s’agit là du quotidien de nos experts Cerfrance (réseau Equicer).

Prendre les bonnes décisions en matière juridique et fiscale

Un accompagnement conseil expert en constitution d’entreprise en lien avec le milieu équin

Vous avez un projet de reprise ou de création d’une entreprise en lien avec la filière équine : élevage équin, activités équestres (dressage, entraînement, loisir en lien avec des équidés, enseignement, pension…), négoce et commercialisation d’équidés …

Vous vous interrogez sur le montage juridique et fiscal de vos opérations. Quelle forme juridique adopter ? Quelles incidences sur votre affiliation sociale ? Choix du régime fiscal ? Quel taux de TVA appliquer ? Quelles démarches administratives accomplir pour démarrer votre nouvelle activité ? A quelles instances s’adresser ? Quels contrats avec vos clients?

A chaque étape de votre société, nous vous accompagnons pour vous permettre de prendre les décisions en lien avec vos objectifs

Que vous exerciez cette activité, seul ou à plusieurs, notre équipe Juridique et fiscale en lien avec EQUICER filiale Cerfrance spécialisée dans le conseil pour les professionnels du milieu équin, sont à vos côtés pour faire le point sur vos interrogations.

Ensemble nous étudions votre situation de manière détaillée afin de vous proposer les solutions les plus adaptées.

Dernière étape vous permettant de concrétiser vos projets : nous prenons également en charge la rédaction de vos actes juridiques (statuts, contrats, baux ruraux, baux commerciaux) et vos formalités d’immatriculation auprès des différents organismes consulaires et du Greffe du Tribunal de Commerce.

Vos projets évoluent ?

Le conseil et l’accompagnement de nos experts ne s’arrête pas à la création ou à l’acquisition de votre entreprise. Plus encore ils vous accompagnent au quotidien dans vos problématiques de gestion de vos activités ainsi que dans vos projets de transmission.

Qu’il s’agisse d’une sortie ou d’un entrée d’associé, d’opérations sur capital, de modifications et transmission de vos activités notre équipe Juridique et fiscale, est toujours à vos côtés. En lien avec votre conseiller d’entreprise, elle vous accompagne dans vos réflexions tout au long de vos projets et vous aide à faire des choix juridiques éclairés.

Voici les missions sur lesquelles l’équipe juridique et fiscale Cerfrance Poitou-Charentes peut vous accompagner

  • Constitution de sociétés
  • Modifications diverses (transfert de siège, changement de dénomination sociale etc. …)
  • Opérations sur capital social
  • Cession de parts sociales
  • Protocole de cession
  • Garanties d’actif et de passif
  • Cessation d’activité
  • Baux commerciaux
  • Baux ruraux
  • Contrats clients
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Découvrez notre offre Envergure Structuration

> DONNEZ DE L'AMBITION À VOTRE PROJET DE VIE

Votre équipe conseil Structuration vous aide à mesurer les enjeux stratégiques de votre projet, vous guide dans la conception d’une solution sur-mesure et vous propose un accompagnement conseil global et adapté.

1. Diagnostic "Vision à 360°"

  • Un rendez-vous de préparation avec un conseiller spécialisé en structuration dédié à votre projet pour écouter vos attentes, comprendre vos ambitions, et vos objectifs tant professionnels que personnels.
  • Réalisation d’un diagnostic complet de vos activités du point de vue juridique, fiscal, social, économique et patrimonial afin de mettre en évidence vos points forts et vos axes d’amélioration.

2. Projection & Conseil

  • Une ou plusieurs séances de travail pour affiner vos attentes et vos objectifs avec votre équipe conseil structuration.
  • À partir de votre diagnostic, remise d’une étude de présentation des différents scenarii de votre structure d’entreprise pour une vision éclairée de votre projet.
  • Votre conseiller structuration vous guide et travaille avec vous en co-construction à l’émergence d’une solution sur-mesure.

3. Mise en œuvre

  • À partir d’une trajectoire donnée, votre équipe conseil structuration, avec vos partenaires (banque, notaire,
    investisseurs…), étudie la faisabilité du scénario que vous avez retenu.
  • Une séance de travail dédiée à la présentation et à la validation du plan d’actions.
  • Votre conseiller structuration coordonne la mise en œuvre des différentes actions et fait le point avec vous régulièrement
    sur l’avancement de votre projet.
  • Il vérifie la bonne fin de la prestation avec vous et appuie vos interlocuteurs habituels Cerfrance sur les changements
    liés à cette nouvelle structuration.

4. Gestion & Performance

  • Une séance de travail annuel avec votre conseiller d’entreprise pour suivre la gestion et les performances de votre nouvelle structuration d’entreprise selon les objectifs que vous vous êtes fixés.
  • Remise d’un plan d’actions pour développer vos activités et vous projeter sur l’année suivante.

Accompagnement Envergure Structuration

Demander un devis

Les avantages de l'accompagnement Envergure Structuration

Un référent unique :

votre conseiller spécialisé en structuration

Votre conseiller spécialisé en structuration

en mode collaboratif accessible 24h/24 depuis notre outil de gestion de projet

Un projet co-construit

avec une équipe de spécialistes à vos côtés (fiscaliste, juriste, comptable conseil, conseiller d’entreprise, conseiller patrimonial…)

Une vision à 360°

des enjeux et des impacts de votre projet

L’élaboration de multiples scénarii

pour vous guider vers une solution sur-mesure en fonction de vos objectifs professionnels comme personnels

Un suivi annuel de votre projet

pour assurer la bonne mise en œuvre et l’évolution de votre projet

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Cerfrance vous propose une gamme de prestations de services adaptées aux spécificités des professionnels de la filière équine.