Juridique & conseil fiscal filière équine

Un accompagnement conseil expert en constitution d’entreprise en lien avec le milieu équin

Vous avez un projet de reprise ou de création d’une entreprise en lien avec la filière équine : élevage équin, activités équestres (dressage, entraînement, loisir en lien avec des équidés, enseignement, pension…), négoce et commercialisation d’équidés …

Vous vous interrogez sur le montage juridique et fiscal de vos opérations. Quelle forme juridique adopter ? Quelles incidences sur votre affiliation sociale ? Choix du régime fiscal ? Quel taux de TVA appliquer ? Quelles démarches administratives accomplir pour démarrer votre nouvelle activité ? A quelles instances s’adresser ? Quels contrats avec vos clients?

A chaque étape de votre société, nous vous accompagnons pour vous permettre de prendre les décisions en lien avec vos objectifs

Que vous exerciez cette activité, seul ou à plusieurs, notre équipe Juridique et fiscale en lien avec EQUICER filiale Cerfrance spécialisée dans le conseil pour les professionnels du milieu équin, sont à vos côtés pour faire le point sur vos interrogations.

Ensemble nous étudions votre situation de manière détaillée afin de vous proposer les solutions les plus adaptées.

Dernière étape vous permettant de concrétiser vos projets : nous prenons également en charge la rédaction de vos actes juridiques (statuts, contrats, baux ruraux, baux commerciaux) et vos formalités d’immatriculation auprès des différents organismes consulaires et du Greffe du Tribunal de Commerce.

Vos projets évoluent ?

Le conseil et l’accompagnement de nos experts ne s’arrête pas à la création ou à l’acquisition de votre entreprise. Plus encore ils vous accompagnent au quotidien dans vos problématiques de gestion de vos activités ainsi que dans vos projets de transmission.

Qu’il s’agisse d’une sortie ou d’un entrée d’associé, d’opérations sur capital, de modifications et transmission de vos activités notre équipe Juridique et fiscale, est toujours à vos côtés. En lien avec votre conseiller d’entreprise, elle vous accompagne dans vos réflexions tout au long de vos projets et vous aide à faire des choix juridiques éclairés.

Voici les missions sur lesquelles l’équipe juridique et fiscale Cerfrance Poitou-Charentes peut vous accompagner

• Constitution de sociétés
• Modifications diverses (transfert de siège, changement de dénomination sociale etc. …)
• Opérations sur capital social
• Cession de parts sociales
• Protocole de cession
• Garanties d’actif et de passif
• Cessation d’activité
• Baux commerciaux
• Baux ruraux
• Contrats clients