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Conchyliculture

Juridique & Conseil fiscal Conchyliculture

La constitution de votre entreprise mais également la modification, la transmission et ou la dissolution de votre entreprise conchylicole requiert des connaissances réglementaires pointues. Nos juristes et fiscalistes Cerfrance (réseau Nautil) vous accompagnent pour faire les choix qui s'imposent.

Dès votre installation, nous répondons aux obligations juridiques de structuration d’entreprise

Nous rédigeons vos actes juridiques, protocoles, baux ruraux, votre annonce légale et prenons en charge vos démarches de déclaration de l’entreprise auprès de votre centre des formalités compétents, du centre de formalités des entreprises, du service des impôts des entreprises, des organismes sociaux, de l’interprofession, …

A chaque étape de votre société, nous vous accompagnons pour vous permettre de prendre les décisions en lien avec vos objectifs

Spécialistes en droit rural et en lien avec votre conseiller d’entreprise, les collaborateurs du service juridique et fiscal sont à vos côtés maîtriser vos prélèvements obligatoires. En terme de fiscalité, ils sont également présents dans le choix du régime d’imposition adapté à votre vision de l’entreprise, à vos ambitions de développement et de vos souhaits de diversification patrimoniale.

Nous pouvons vous proposer les prestations juridiques et fiscales suivantes :

  • Constitution de sociétés agricoles : EARL, GAEC, SCEA,…
  • Constitution de sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SASU, SNC
  • Règlements intérieurs
  • Constitution d’holding
  • Immatriculation de votre structure auprès des différents organismes compétents,
  • Toutes modifications juridiques
  • Rédaction des actes juridiques
  • Accomplissement de vos formalités
  • Validation et rédaction de contrat
  • Baux ruraux, mise à disposition
  • Renseignements et informations juridiques
  • Cession et transmission
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Cerfrance vous propose une gamme de prestations de services adaptées aux spécificités des professionnels conchylicoles.