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Conchyliculture

Juridique & Conseil fiscal Conchyliculture

La constitution de votre entreprise conchylicole en Charente-Maritime mais également sa modification, sa transmission et/ou sa dissolution requiert des connaissances réglementaires pointues. Nos juristes et fiscalistes Cerfrance (réseau Nautil) vous accompagnent pour faire les choix qui s'imposent.

Un conseil juridique et fiscal sur-mesure pour sa concession

Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise conchylicole ?

Vous vous interrogez sur la forme juridique de votre exploitation, votre statut social et votre régime fiscal ? Que vous soyez ostréiculteur, mytiliculteur que vous entrepreniez seul ou à plusieurs… notre équipe juridique et fiscal spécialisée sur les métiers de la mer est à l’écoute de votre projet et vous accompagne dans vos prises de décision.

Ensemble nous analysons vos attentes et vos objectifs et nous vous proposons des solutions adaptées. En lien avec le réseau NAUTIL nous proposons un accompagnement sur mesure aux chefs d’entreprise des métiers de la mer.

Plus encore, au-delà de notre conseil et pour aller au bout de vos démarches, nous rédigeons vos statuts, pacte d’associés et nous nous occupons de vos formalités d’immatriculation auprès de la Chambre d’Agriculture et du Greffe du Tribunal de Commerce.

Votre entreprise et vos projets évoluent ?

Vous souhaitez diversifier vos activités, intégrer de nouveaux associés, faire valoir vos droits à la retraite ou encore transmettre votre entreprise… Notre équipe de juristes et fiscalistes spécialiste de votre métier est à vos côtés pour vous apporter son expertise tout au long de la vie de votre entreprise.

Nous pouvons vous proposer les prestations juridiques et fiscales suivantes :

  • Constitution de sociétés agricoles : EARL, GAEC, SCEA, GFA, règlements intérieurs
  • Constitution de sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SASU
  • Constitution de sociétés holding
  • Formalisme juridique
  • Toutes modifications juridiques
  • Baux ruraux, mise à disposition
  • Cession et transmission de votre entreprise
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Cerfrance vous propose une gamme de prestations de services adaptées aux spécificités des professionnels conchylicoles.