Juridique & Conseil fiscal Conchyliculture

La constitution de votre entreprise mais également la modification, la transmission et ou la dissolution de votre entreprise conchylicole requiert des connaissances réglementaires pointues. Il s’agit là du quotidien de nos experts Cerfrance (réseau Nautil).

Dès votre installation, nous répondons aux obligations juridiques de structuration d’entreprise

Nous rédigeons vos actes juridiques, protocoles, baux ruraux, votre annonce légale et prenons en charge vos démarches de déclaration de l’entreprise auprès de votre centre des formalités compétents, du centre de formalités des entreprises, du service des impôts des entreprises, des organismes sociaux, des douanes, de l’interprofession, …

A chaque étape de votre société, nous vous accompagnons pour vous permettre de prendre les décisions en lien avec vos objectifs

Spécialistes en droit rural et en lien avec votre conseiller d’entreprise, les collaborateurs du service juridique et fiscal sont à vos côtés maîtriser vos prélèvements obligatoires. En terme de fiscalité, ils sont également présents dans le choix du régime d’imposition adapté à votre vision de l’entreprise, à vos ambitions de développement et de vos souhaits de diversification patrimoniale.

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