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Agriculture

Juridique & Conseil fiscal en agriculture

La constitution de votre entreprise mais également la modification, la transmission et ou la dissolution de votre activité agricole sont le quotidien de nos experts Cerfrance.

Une équipe juridique et fiscale au service des agriculteurs

Vous souhaitez reprendre ou créer une exploitation agricole...

Comment faire ? Quelle que soit votre filière élevage, grandes cultures, polyculture-élevage… la création ou la reprise d’une exploitation agricole n’est jamais aisée.  

Vous êtes confrontés à de nombreuses interrogations. Quel statut juridique et quel régime d’imposition adopter Quels impacts sur votre couverture sociale, vos cotisations et prélèvements obligatoires?  Quelles démarches accomplir ? Auprès de quel organisme ?  

Peu à l’aise avec ces questions ou par manque de temps, vous pouvez vous reposer sur notre équipe de juristes et fiscalistes pour vous accompagner dans vos décisions. A l’écoute de votre projet, nous étudions à vos côtés les différents schémas juridiques et fiscaux permettant la mise en place de votre entreprise en toute sécurité. Avec nos experts comptables, nous construisons avec vous des solutions sur-mesure, adaptées à vos besoins.  

Nous prenons en charge votre dossier : nous rédigeons vos statuts, nous établissons pour vous les formalités auprès de la Chambre d’agriculture, nous nous occupons de vos démarches d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Autant de démarches que vous pouvez nous confier et qui vous ferons gagner du temps pour vous consacrer au développement de votre activité en toute sérénité.  

A chaque palier d’évolution de votre exploitation, nous vous orientons pour prendre les bonnes décisions 

Votre entreprise ou votre situation personnelle évolue ? Vous souhaitez vous agrandir, diversifier vos activités : ETA, circuit court, photovoltaïque, méthanisation …, transmettre votre exploitation, et partir à la retraite…  Notre équipe de juristes et fiscalistes vous accompagne également dans votre réflexion et la réalisation de vos projets. 

Nous pouvons vous proposer les prestations juridiques et fiscales suivantes :

  • Constitution de sociétés agricoles : EARL, GAEC, SCEA, GFA, règlements intérieurs 
  • Constitution d’holding  
  • Constitution de sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SASU, SNC  
  • Immatriculation de votre structure auprès des différents organismes compétents,  
  • Toutes modifications juridiques  
  • Rédaction des actes juridiques 
  • Accomplissement de vos formalités  
  • Validation et rédaction de contrat 
  • Baux ruraux, mise à disposition 
  • Renseignements et informations juridiques  
  • Cession et transmission d’exploitation agricole

 

Une proximité étroite avec les organismes agricoles

Nous accompagnons les agriculteurs depuis 60 ans. Fort de cette expérience, nous avons noué des relations privilégiées avec les différentes instances agricoles telles que la SAFER, les Chambres d’agriculture, le centre des finances publiques, la MSA ou encore la DDT. Cette collaboration étroite avec ces organismes agricoles nous permet suivre l’évolution de votre dossier, faciliter les démarches à entreprise et sécuriser la bonne réalisation de vos projets.

juridique-conseil-fiscal-agriculteur

Découvrez notre offre Envergure Structuration

> DONNEZ DE L'AMBITION À VOTRE PROJET DE VIE

Votre équipe conseil Structuration vous aide à mesurer les enjeux stratégiques de votre projet, vous guide dans la conception d’une solution sur-mesure et vous propose un accompagnement conseil global et adapté.

1. Diagnostic "Vision à 360°"

  • Un rendez-vous de préparation avec un conseiller spécialisé en structuration dédié à votre projet pour écouter vos attentes, comprendre vos ambitions, et vos objectifs tant professionnels que personnels.
  • Réalisation d’un diagnostic complet de vos activités du point de vue juridique, fiscal, social, économique et patrimonial afin de mettre en évidence vos points forts et vos axes d’amélioration.

2. Projection & Conseil

  • Une ou plusieurs séances de travail pour affiner vos attentes et vos objectifs avec votre équipe conseil structuration.
  • À partir de votre diagnostic, remise d’une étude de présentation des différents scenarii de votre structure d’entreprise pour une vision éclairée de votre projet.
  • Votre conseiller structuration vous guide et travaille avec vous en co-construction à l’émergence d’une solution sur-mesure.

3. Mise en œuvre

  • À partir d’une trajectoire donnée, votre équipe conseil structuration, avec vos partenaires (banque, notaire,
    investisseurs…), étudie la faisabilité du scénario que vous avez retenu.
  • Une séance de travail dédiée à la présentation et à la validation du plan d’actions.
  • Votre conseiller structuration coordonne la mise en œuvre des différentes actions et fait le point avec vous régulièrement
    sur l’avancement de votre projet.
  • Il vérifie la bonne fin de la prestation avec vous et appuie vos interlocuteurs habituels Cerfrance sur les changements
    liés à cette nouvelle structuration.

4. Gestion & Performance

  • Une séance de travail annuel avec votre conseiller d’entreprise pour suivre la gestion et les performances de votre nouvelle structuration d’entreprise selon les objectifs que vous vous êtes fixés.
  • Remise d’un plan d’actions pour développer vos activités et vous projeter sur l’année suivante.

Accompagnement Envergure Structuration

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Les avantages de l'accompagnement Envergure Structuration

Un référent unique :

votre conseiller spécialisé en structuration

Votre conseiller spécialisé en structuration

en mode collaboratif accessible 24h/24 depuis notre outil de gestion de projet

Un projet co-construit

avec une équipe de spécialistes à vos côtés (fiscaliste, juriste, comptable conseil, conseiller d’entreprise, conseiller patrimonial…)

Une vision à 360°

des enjeux et des impacts de votre projet

L’élaboration de multiples scénarii

pour vous guider vers une solution sur-mesure en fonction de vos objectifs professionnels comme personnels

Un suivi annuel de votre projet

pour assurer la bonne mise en œuvre et l’évolution de votre projet

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Cerfrance vous propose une gamme de prestations de services adaptées aux spécificités des professionnels de la filière agricole.