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Agriculture

Juridique & Conseil fiscal en agriculture

La constitution de votre entreprise mais également la modification, la transmission et ou la dissolution de votre activité agricole sont le quotidien de nos experts Cerfrance.

Vous souhaitez reprendre ou créer une exploitation agricole...

Comment faire ? Quelle que soit votre filière élevage, grandes cultures, polyculture-élevage… la création ou la reprise d’une exploitation agricole n’est jamais aisée.  

Vous êtes confrontés à de nombreuses interrogations. Quel statut juridique et quel régime d’imposition adopter Quels impacts sur votre couverture sociale, vos cotisations et prélèvements obligatoires?  Quelles démarches accomplir ? Auprès de quel organisme ?  

Peu à l’aise avec ces questions ou par manque de temps, vous pouvez vous reposer sur notre équipe de juristes et fiscalistes pour vous accompagner dans vos décisions. A l’écoute de votre projet, nous étudions à vos côtés les différents schémas juridiques et fiscaux permettant la mise en place de votre entreprise en toute sécurité. Avec nos experts comptables, nous construisons avec vous des solutions sur-mesure, adaptées à vos besoins.  

Nous prenons en charge votre dossier : nous rédigeons vos statuts, nous établissons pour vous les formalités auprès de la Chambre d’agriculture, nous nous occupons de vos démarches d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Autant de démarches que vous pouvez nous confier et qui vous ferons gagner du temps pour vous consacrer au développement de votre activité en toute sérénité.  

A chaque palier d’évolution de votre exploitation, nous vous orientons pour prendre les bonnes décisions 

Votre entreprise ou votre situation personnelle évolue ? Vous souhaitez vous agrandir, diversifier vos activités : ETA, circuit court, photovoltaïque, méthanisation …, transmettre votre exploitation, et partir à la retraite…  Notre équipe de juristes et fiscalistes vous accompagne également dans votre réflexion et la réalisation de vos projets. 

Nous pouvons vous proposer les prestations juridiques et fiscales suivantes :

  • Constitution de sociétés agricoles : EARL, GAEC, SCEA, GFA, règlements intérieurs 
  • Constitution d’holding  
  • Constitution de sociétés commerciales : SARL, EURL, SAS, SASU, SNC  
  • Immatriculation de votre structure auprès des différents organismes compétents,  
  • Toutes modifications juridiques  
  • Rédaction des actes juridiques 
  • Accomplissement de vos formalités  
  • Validation et rédaction de contrat 
  • Baux ruraux, mise à disposition 
  • Renseignements et informations juridiques  
  • Cession et transmission d’exploitation agricole

 

Une proximité étroite avec les organismes agricoles

Nous accompagnons les agriculteurs depuis 60 ans. Fort de cette expérience, nous avons noué des relations privilégiées avec les différentes instances agricoles telles que la SAFER, les Chambres d’agriculture, le centre des finances publiques, la MSA ou encore la DDT. Cette collaboration étroite avec ces organismes agricoles nous permet suivre l’évolution de votre dossier, faciliter les démarches à entreprise et sécuriser la bonne réalisation de vos projets.

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