04 mars 2021
Covid-19 : MSA, apurement des cotisations sociales reportées
Droit des sociétés, droits des affaires, droits des contrats, droit social, fiscalité des entreprises,… nos juristes et fiscalistes anticipent les risques et vous orientent pour que vous puissiez prendre vos décisions de manière éclairée.
Vous avez un projet de reprise ou de création d’entreprise dans le Bâtiment (menuiserie, plomberie, peinture, ….). Cette étape n’est pas toujours facile à franchir seul.
Vous avez de nombreuses questions : quel statut juridique et fiscal ? Quelles conséquences sur votre couverture sociale et le montant de vos cotisations (Sécurité sociale des indépendants ou Sécurité sociale générale) ? Quelles démarches juridiques accomplir ? Auprès de quels organismes consulaires (Chambre des métiers et de l’Artisanat, Chambre de commerce et d’industrie ?…)
Avec Cerfrance Poitou-Charentes, vous pouvez compter sur notre service juridique et fiscal pour vous accompagner dans vos décisions et vous apporter des conseils avisés.
Suite à un diagnostic complet de votre situation, nous analysons à vos côtés les différents schémas juridiques et fiscaux permettant la mise en place de votre projet en toute sécurité. Et nous bâtissons avec vous des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins.
Concrètement, une fois votre forme juridique et fiscale validée, nous passons à la phase de mise en oeuvre : nous élaborons vos statuts, puis nous prenons en charge les formalités administratives et d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce.
Cession d’activité, transmission, changement d’adresse, départ en retraite, agrandissement ou encore de restructuration de vos activités de bâtiment. En lien avec votre conseiller d’entreprise, votre équipe juridique vous accompagne également dans votre réflexion et la réalisation de votre projet.
Voici les missions sur lesquelles l’équipe juridique et fiscale Cerfrance Poitou-Charentes peut vous accompagner en droit des affaires :