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Artisans du btp

Conseil juridique & conseil fiscal pour les artisans du batiment

Droit des sociétés, droits des affaires, droits des contrats, droit social, fiscalité des entreprises,… nos juristes et fiscalistes anticipent les risques et vous orientent pour que vous puissiez prendre vos décisions de manière éclairée.

Faire les bons choix juridiques et fiscaux pour son entreprise

Entrepreneur du bâtiment, choisissez le bon accompagnement conseil pour votre création

Vous avez un projet de reprise ou de création d’entreprise dans le Bâtiment (menuiserie, plomberie, peinture, ….). Cette étape n’est pas toujours facile à franchir seul. 

Vous avez de nombreuses questions : quel statut juridique et fiscal ? Quelles conséquences sur votre couverture sociale et le montant de vos cotisations (Sécurité sociale des indépendants ou Sécurité sociale générale) ?  Quelles démarches juridiques accomplir ? Auprès de quels organismes consulaires (Chambre des métiers et de l’Artisanat, Chambre de commerce et d’industrie  ?) 

Avec Cerfrance Poitou-Charentes, vous pouvez compter sur notre service juridique et fiscal pour vous accompagner dans vos décisions et vous apporter des conseils avisés. 

Suite à un diagnostic complet de votre situation, nous analysons à vos côtés les différents schémas juridiques et fiscaux permettant la mise en place de votre projet en toute sécurité. Et nous bâtissons avec vous des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins. 

Concrètement, une fois votre forme juridique et fiscale validée, nous passons à la phase de mise en oeuvre : nous élaborons vos statuts, puis nous prenons en charge les formalités administratives et d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. 

Votre entreprise ou votre situation personnelle évolue ?  

Cession d’activité, transmission, changement d’adresse, départ en retraite, agrandissement ou encore de restructuration de vos activités de bâtimentEn lien avec votre conseiller d’entreprise, votre équipe juridique vous accompagne également dans votre réflexion et la réalisation de votre projet.  

Voici les missions sur lesquelles l’équipe juridique et fiscale Cerfrance Poitou-Charentes peut vous accompagner en droit des affaires : 

  • Constitution d’une société SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, SCI, société holding ;
  • Rédaction de vos statuts, procès-verbaux, protocoles, traité de fusion …  ; 
  • Elaboration d’acte de cession, pacte d’actionnaires ; 
  • Immatriculation de votre structure auprès des différents organismes compétents ; 
  • Accomplissement de vos formalités ; 
  • Validation et rédaction de contrat (baux commerciaux, crédit bail, location gérance) ; 
  • Relecture d’actes de cession de fonds de commerce ; 
  • Accompagnement dans la lecture, relecture de vos contrats ; 
  • Renseignements et informations juridiques ; 
  • Cession et transmission d’affaires 

  

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Découvrez notre offre Envergure Structuration

> DONNEZ DE L'AMBITION À VOTRE PROJET DE VIE

Votre équipe conseil Structuration vous aide à mesurer les enjeux stratégiques de votre projet, vous guide dans la conception d’une solution sur-mesure et vous propose un accompagnement conseil global et adapté.

1. Diagnostic "Vision à 360°"

  • Un rendez-vous de préparation avec un conseiller spécialisé en structuration dédié à votre projet pour écouter vos attentes, comprendre vos ambitions, et vos objectifs tant professionnels que personnels.
  • Réalisation d’un diagnostic complet de vos activités du point de vue juridique, fiscal, social, économique et patrimonial afin de mettre en évidence vos points forts et vos axes d’amélioration.

2. Projection & Conseil

  • Une ou plusieurs séances de travail pour affiner vos attentes et vos objectifs avec votre équipe conseil structuration.
  • À partir de votre diagnostic, remise d’une étude de présentation des différents scenarii de votre structure d’entreprise pour une vision éclairée de votre projet.
  • Votre conseiller structuration vous guide et travaille avec vous en co-construction à l’émergence d’une solution sur-mesure.

3. Mise en œuvre

  • À partir d’une trajectoire donnée, votre équipe conseil structuration, avec vos partenaires (banque, notaire,
    investisseurs…), étudie la faisabilité du scénario que vous avez retenu.
  • Une séance de travail dédiée à la présentation et à la validation du plan d’actions.
  • Votre conseiller structuration coordonne la mise en œuvre des différentes actions et fait le point avec vous régulièrement
    sur l’avancement de votre projet.
  • Il vérifie la bonne fin de la prestation avec vous et appuie vos interlocuteurs habituels Cerfrance sur les changements
    liés à cette nouvelle structuration.

4. Gestion & Performance

  • Une séance de travail annuel avec votre conseiller d’entreprise pour suivre la gestion et les performances de votre nouvelle structuration d’entreprise selon les objectifs que vous vous êtes fixés.
  • Remise d’un plan d’actions pour développer vos activités et vous projeter sur l’année suivante.

Accompagnement Envergure Structuration

Demander un devis

Les avantages de l'accompagnement Envergure Structuration

Un référent unique :

votre conseiller spécialisé en structuration

votre conseiller spécialisé en structuration

en mode collaboratif accessible 24h/24 depuis notre outil de gestion de projet

Un projet co-construit

avec une équipe de spécialistes à vos côtés (fiscaliste, juriste, comptable conseil, conseiller d’entreprise, conseiller patrimonial…)

Une vision à 360°

des enjeux et des impacts de votre projet

L’élaboration de multiples scénarii

pour vous guider vers une solution sur-mesure en fonction de vos objectifs professionnels comme personnels

Un suivi annuel de votre projet

pour assurer la bonne mise en œuvre et l’évolution de votre projet

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Cerfrance vous propose une gamme de prestations de services adaptées aux spécificités des professionnels de l’artisanat du Bâtiment