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Artisans du btp

Conseil juridique & conseil fiscal pour les artisans du btp

Droit des sociétés, droits des affaires, droits des contrats, droit social, fiscalité des entreprises,… nos juristes et fiscalistes anticipent les risques et vous orientent pour que vous puissiez prendre vos décisions de manière éclairée.

Un accompagnement conseil expert en constitution d'entreprise du bâtiment

Vous avez un projet de reprise ou de création d’entreprise dans le Bâtiment (menuiserie, plomberie, peinture, ….). Cette étape n’est pas toujours facile à franchir seul. 

Vous avez de nombreuses questions : quel statut juridique et fiscal ? Quelles conséquences sur votre couverture sociale et le montant de vos cotisations (Sécurité sociale des indépendants ou Sécurité sociale générale) ?  Quelles démarches juridiques accomplir ? Auprès de quels organismes consulaires (Chambre des métiers et de l’Artisanat, Chambre de commerce et d’industrie  ?) 

Avec Cerfrance Poitou-Charentes, vous pouvez compter sur notre service juridique et fiscal pour vous accompagner dans vos décisions et vous apporter des conseils avisés. 

Suite à un diagnostic complet de votre situation, nous analysons à vos côtés les différents schémas juridiques et fiscaux permettant la mise en place de votre projet en toute sécurité. Et nous bâtissons avec vous des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins. 

Concrètement, une fois votre forme juridique et fiscal validée, nous passons à la phase de mise en oeuvre : nous élaborons vos statuts, puis nous prenons en charge les formalités administratives et d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. 

Votre entreprise ou votre situation personnelle évolue ?  

Cession d’activité, transmission, changement d’adresse, départ en retraite, agrandissement ou encore de restructuration de vos activités de bâtimentEn lien avec votre conseiller d’entreprise, votre équipe juridique vous accompagne également dans votre réflexion et la réalisation de votre projet.  

Voici les missions sur lesquelles l’équipe juridique et fiscale Cerfrance Poitou-Charentes peut vous accompagner en droit des affaires : 

  • Constitution d’une société SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, SCI, société holding ;
  • Rédaction de vos statuts, procès-verbaux, protocoles, traité de fusion …  ; 
  • Elaboration d’acte de cession, pacte d’actionnaires ; 
  • Immatriculation de votre structure auprès des différents organismes compétents ; 
  • Accomplissement de vos formalités ; 
  • Validation et rédaction de contrat (baux commerciaux, crédit bail, location gérance) ; 
  • Relecture d’actes de cession de fonds de commerce ; 
  • Accompagnement dans la lecture, relecture de vos contrats ; 
  • Renseignements et informations juridiques ; 
  • Cession et transmission d’affaires 

  

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