09 décembre 2022
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Commerçants HCR & services, Création & Reprise
Les critères et risques du salariat déguisé
Temps de lecture 3 minutes
Les entreprises font parfois appel à des auto-entrepreneurs ou autres travailleurs indépendants, quels qu’ils soient, pour des missions pouvant s’apparenter au salariat. Il faut être prudent, si la relation de travail est requalifiée en salariat déguisée, des sanctions non-négligeables peuvent être encourues.
Salariat versus travailleur indépendant
Le salariat repose sur trois critères cumulatifs :
Le travail effectif,
La rémunération
Le lien de subordination. Souvent mis à mal pour qualifier l’auto-entrepreneuriat de salariat déguisé.
Par nature, un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui est libre d’accepter des missions et de gérer son temps comme il l’entend. L’autonomie et les conditions d’exercice du travail vis à vis de l’entreprise qui fait appel à ses services sont primordiales pour garantir ce statut. La relation doit être d’égal à égal, mais la situation peut démontrer que le travailleur indépendant ne l’est que sur le papier.
Les critères définissant le statut du travailleur indépendant :
Quels sont ses horaires ? Est-il soumis aux horaires du client ? Travaille-t-il dans les locaux de celui-ci ? Utilise-t-il le matériel de l’entreprise ? À qui rend-il des comptes ? Des congés lui sont-ils imposés ? Est-il sujet à des sanctions disciplinaires ?
Si la réponse à ces questions est plutôt oui, vous êtes dans une situation de subordination employeur/salarié. En complément de ces critères juridiques, le critère économique sera également analysé pour préciser le statut.
Du côté de l’auto-entrepreneur, le fait d’avoir un seul client est un élément objectif pour requalifier la relation de travail en salariat déguisé.
Les sanctions encourues en cas de salariat déguisé
Si la situation de salariat déguisé est avérée ou en cas de conflit entre les parties, les conséquences peuvent être lourdes. Le client donneur d’ordre, qui agit en réalité comme employeur, sera condamné à :
Régler des salaires et primes correspondant à la qualification de l’auto-entrepreneur,
Payer les cotisations sociales à l’Urssaf,
Verser des dommages et intérêts ou une indemnité de licenciement en cas de rupture de la relation contractuelle.
Des sanctions pénales peuvent également être engagées si le travail dissimulé est reconnu. L’employeur risque une amende de 45 000 € et il peut même être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Quant à l’auto-entrepreneur, il sera amené à rembourser les prestations sociales ou les indemnités chômage perçues pendant cette période requalifiée en salariat.
Comment satisfaire votre besoin en personnel si celui-ci est récurrent ?
Pour trouver le bon statut, il est important de préciser ce qui est essentiel pour vous : vous décharger administrativement ? Être soutenu dans la gestion des ressources humaines ? Le groupement d’employeurs peut être un outil adapté. C’est une alternative aux agences d’intérim. Si vous avez envie de travailler d’égal à égal avec votre interlocuteur sur la durée, la formule sociétaire est intéressante. Sous forme de Scop par exemple.
NOTRE CONSEIL : Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert dans votre réflexion pour trouver la bonne formule en lien avec vos besoins et vos souhaits.
Source : Parole d’Expert, Réseau national Cerfrance.
Cerfrance recrute un·e conseiller d’entreprise à Jonzac
Temps de lecture 3 minutes
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La ville de Jonzac, située en Charente-Maritime, connue pour ses Thermes propose un large choix de services dans les domaines scolaires, culturels, patrimoniaux, sportifs ou encore sociaux. Jonzac possède un cinéma, une médiathèque, un centre aquatique (les Antilles de Jonzac), une base de loisirs, un marché, un musée, …
Le PGE résilience, un dispositif complémentaire et renforcé du PGE et le prêt à taux bonifié
Temps de lecture 3 minutes
Le PGE résilience
Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de renforcer encore ce dispositif en mettant en place un nouveau PGE, le PGE Résilience.
Le PGE résilience peut couvrir jusqu’à 15% du CA annuel moyen au cours des 3 dernières années.
Les entreprises doivent certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilitéfondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande est examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Comment obtenir le PGE résilience ?
Le PGE résilience est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Toute demande peut être adressée dès cette date, par les entreprises éligibles, à leur banque.
Ce prolongement ne concerne que les entreprises n’ayant pas obtenu de PGE Résilience avant le 30 juin 2022, ou qui n’auraient pas atteint leur plafond de 15 % de CA. Pour ces dernières, toute nouvelle demande ne pourra porter qu’au maximum sur la part restante sous ce plafond au titre du PGE Résilience.
Quelle forme de remboursement ?
Les bénéficiaires du PGE résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt.
Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer le PGE résilience à prix coûtant sur la durée totale du prêt.
L’objectif de ce prêt est de soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement.
Qui est éligible ?
Les particuliers aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.
Les PME et ETI n’ayant pas obtenu en tout ou partie de PGE, ayant des perspectives réelles de redressement de leur exploitation et ne faisant pas l’objet de procédures collectives.
Le dispositif s’adresse par ailleurs prioritairement aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
Quel montant ?
Les prêts à taux bonifié ont une maturité de six ans et peuvent être assortis d’une franchise d’un an. Leur taux actuel est de 2,25 %.
Mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures de gaz et d’électricité
Temps de lecture 2 minutes
La TICFE et le bouclier tarifaire
La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et le bouclier tarifaire seront reconduits.
L’amortisseur d’électricité
Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :
Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh,
Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
L’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
La réduction de prix, induite par l’amortisseur électricité, sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie.
Les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées prochainement par voie réglementaire. Cet article sera mis à jour en conséquence.
Les aides disponibles en cas de difficulté avec votre fournisseur
Temps de lecture 3 minutes
Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, le Gouvernement a engagé une discussion le 5 octobre 2022 avec les fournisseurs d’énergie et qui a débouché sur une charte d’engagement.
Cette charte comprend 25 engagements et a été signée par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, Total Energies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE).
Si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges
Si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises ou, si votre litige est avec le fournisseur EDF ou le fournisseur ENGIE, le médiateur de ces entreprises.
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie qui seront mises en place prochainement :
Extension en 2023 et simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (Publication à venir par la CRE d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels). Cet indicateur permettra aux entreprises et collectivités de comparer ce prix de référence avec l’offre reçue d’un fournisseur avant de s’engager.
La mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur L’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie et réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits. Cette garantie permettra de réduire les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions lors de la signature de contrats. Elle facilitera ainsi l’accès de tous les consommateurs à un contrat. Cette garantie sera mise en œuvre dès le PLF 2023.
Mesures de soutien aux entreprises en 2022 pour le paiement des factures de gaz et d’électricité
Temps de lecture 2 minutes
La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Prolongation de la possibilité de déposer une demande mensuelle de remboursement
Dans la continuité des mesures prises pour soutenir les transporteurs routiers face à l’augmentation des prix du gazole, le Gouvernement a décidé de prolonger, pour le quatrième trimestre 2022, la mesure vous permettant de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie la TICPE supportée sur vos achats de carburants utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette option obéit aux mêmes règles que celles applicables à l’option ouverte pour les achats éligibles réalisés durant le deuxième trimestre 2022.
Bouclier tarifaire
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés avec 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et un compteur électrique < 36kVA, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire.
Mise en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 %. Il sera prolongé ensuite avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l’électricité à compter de février 2023.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Temps de lecture 3 minutes
Toutes les entreprises peuvent accéder à ce guichet à la fois en ce qui concerne leurs factures de gaz* (gaz naturel et gaz naturel liquéfié) que leurs factures d’électricité.
*hors butane et propane
Vous êtes TPE ? Les conditions d’éligibilité :
Votre entreprise a été créée avant le 01/12/2021
Vous n’êtes pas en plan de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
Votre entreprise a des frais d’énergie (électricité et gaz) > 3% du chiffre d’affaires sur l’année civile 2021
Sur septembre/octobre 2022 : vos charges d’énergie ont augmenté de 50% par rapport à la même période en 2021
Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021
Si vous répondez à ces conditions, vous êtes potentiellement éligible à l’aide*.
* Attention : pour l’aide sur les périodes antérieures à septembre, les critères d’éligibilité sont plus contraignants.
Les documents pour constituer le dossier :
Pour les demandes des aides sur septembre/octobre 2022, un dossier simplifié comprenant uniquement :
Vos factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021 ;
Les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) ;
Le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.
La démarche pour faire la demande :
Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site impots.gouv.fr.
Au titre des mois de mars, avril et mai 2022, entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022 ;
Au titre des mois de juin, juillet et août 2022, entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022 ;
Au titre des mois de septembre et octobre 2022, entre le 15 novembre et le 31 janvier 2023 ;
Au titre des mois de novembre et décembre 2022, entre le 16 janvier et le 24 février 2023.
Vous devez vous connecter à votre espace professionnel (et non sur l’espace personnel) où vous trouverez dans votre messagerie sécurisée le motif de contact, en cliquant sur la rubrique « Écrire » puis « Demandes générales » puis « Je dépose une demande d’aide » puis « Je demande l’aide gaz/électricité » (cf. capture d’écran ci-dessous).
Accédez aux bonnes pratiques et erreurs à éviter au moment du dépôt de votre demande d’aide en cliquant ici >
Les documents à télécharger et à joindre au formulaire dépendent de la période :
Carole Cormenier : sur la route des Jeux avec Cerfrance
Temps de lecture 9 minutes
Rendez-vous est pris le 27 juillet 2024 au centre national de tir de Châteauroux. Selon toute vraisemblance, Carole Cormenier y représentera la France lors de l’épreuve de fosse olympique des JO de Paris, avec de raisonnables espoirs de médaille. La Charentaise s’est approchée de l’obtention d’un quota en décrochant le titre de championne du monde en septembre dernier.
Jusqu’à l’événement international, suivez sa vie d’athlète de haut niveau sur les réseaux sociaux, grâce à l’accompagnement de Cerfrance, son partenaire en communication digitale.
Carole Cormenier, vous êtes une championne comme on en a peu en France, pourtant vous êtes encore méconnue du grand public. Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
J’ai 32 ans. Je suis née en Haute-Vienne mais j’ai toujours vécu en Charente, un territoire auquel je suis très attachée depuis toute petite. Aujourd’hui, j’habite à Étagnac, à 20 kilomètres de Confolens, avec mon conjoint et notre petite fille de cinq ans.
Comment avez-vous découvert le tir sportif ?
J’ai commencé par le foot jusqu’au niveau régional. J’ai arrêté parce que je ne pouvais plus jouer avec les garçons. Mais je voulais continuer à faire du sport. Mon père venait de se remettre au tir me proposait de l’accompagner. J’avais 15 ans, je n’avais pas du tout envie au début. Comme il insistait j’ai fini par dire ok… et je n’ai plus arrêté.
Vous avez tout de suite montré des aptitudes exceptionnelles ?
J’ai d’abord essayé et tout de suite réussi à casser des plateaux. J’ai dit la phrase magique à mon père « ça me plait ». La semaine d’après j’avais une arme et c’était parti. Comme j’ai toujours eu l’esprit de compétition, j’ai très vite voulu améliorer mes scores. Mon père a été mon coach pendant très longtemps.
Et vous vous êtes construit un joli palmarès…
J’ai plusieurs titres de championne de France. A l’international, j’ai eu une médaille d’or et de bronze en coupe du monde, du bronze encore en championnat d’Europe. Cette année j’ai récemment gagné les Jeux méditerranéens et surtout ce titre de championne du monde en septembre.
Carole Cormenier, championne de tir en fosse olympique
Quel est votre sentiment après ce succès tout récent ? C’est une immense joie. Je suis la première Française à décrocher ce titre dans la discipline, mon meilleur résultat en compétition. Et surtout, il me permet d’avoir de grandes chances d’obtenir un quota délivré par ma fédération pour les JO de Paris, mon objectif principal.
Ce serait donc votre deuxième expérience olympique après celle des Jeux de Tokyo où vous aviez obtenu la 10e place ex-aequo. Quels souvenirs en gardez-vous ?
Même si les Jeux étaient particuliers car sans public, je me souviens de la belle ambiance avec les autres athlètes de la délégation française. Ça fait partie du charme des JO. J’avais réussi à faire une photo avec Teddy Riner, mon rêve ! Ensuite j’étais assez contente du résultat même si on vise toujours la médaille. En tout cas, – si je suis sélectionnée – je n’aborderais pas la compétition de la même manière. Je saurais ce que c’est au niveau médiatique, je connaitrais l’organisation.
La fosse olympique
Carole pratique la fosse olympique, une discipline qui consiste à tirer des cibles mouvantes avec un fusil à plombs. Il faut casser des plateaux d’argiles de 11 centimètres de diamètre sur 1,5 d’épaisseurs projetés à 110 km/h à une distance de 30-35 mètres. Les épreuves se déroulent sur deux jours. 75 tirs le premier et 50 le lendemain. Oui, c’est bien du sport !
Soyons confiants et partons du principe que vous allez obtenir ce quota. Connaissez-vous le site où se dérouleront les épreuves de tir des Jeux de Paris ?
Oui plutôt bien. Elles auront lieu au Centre national de tir de Châteauroux, où je m’entraine toutes les semaines. Je serai doublement à la maison. Bon, ce sera un peu dommage de ne pas être avec les autres athlètes. J’espère quand même qu’on aura l’occasion de visiter les sites, le village olympique. Nos épreuves sont toujours programmées le lendemain de la cérémonie d’ouverture, je ne suis pas sûr de pouvoir défiler avec les autres athlètes de la délégation.
Vous serez donc accompagnée par Cerfrance dans cette nouvelle aventure vers les JO 2024. Comment avez-vous tissé ces liens et de quelle nature seront-ils ?
Nous avons rencontré l’équipe Cerfrance par le travail de mon conjoint, agriculteur. Il est toujours délicat de demander quelque chose… Ils ont compris nos besoins et nous avons conclu un partenariat pour développer ma présence médiatique, dynamiser mon activité sur les réseaux et permettre aux gens de suivre ma vie d’athlète professionnelle au plus près.
Jean-Michel Métayer (responsable du territoire Est Poitou Charente à Cerfrance) : Nous avons une athlète olympique aidons-la ! Nous allons lui faire profiter de l’expertise de nos conseillers numériques. Nous avons construit ensemble une collaboration autour de l’animation des réseaux sociaux Facebook et Instagram de Madame Cormenier dans le but de renforcer la visibilité d’un sport encore méconnu du grand public.
Loïc Bernard (son conjoint) : Plus on va toucher de public et de partenaires, mieux ce sera. Nous avons besoin de faire connaitre ce sport, le mettre en lumière pour attirer des jeunes et des sponsors.
Est-ce aussi l’objectif de votre association Le tir charentais vers l’or ?
Loïc Bernard : Nous avons créé cette asso pour soutenir Carole dans son activité de sportive de haut niveau. Il s’agit aussi de détecter des jeunes charentais et essayer de leur donner les moyens de pratiquer. Démarrer dans la discipline est très onéreux. Une arme coûte entre 5000 et 10 000 €, plus le budget cartouches, plus les déplacements car les stands de tir sont rares. De Confolens par exemple il faut aller à Châteauroux ou Bordeaux.
Alors comment vit une athlète de haut niveau installée à Confolens ?
L’organisation n’est pas très simple, c’est un peu la débrouille. Je m’entraine deux fois par semaine à Châteauroux, à 1 h 30 de route. Les séances ont lieu quel que soit le temps, la température. Et je pars huit jours toutes les deux semaines pour des stages ou des compétitions. C’est une vie particulière. Nous avons une petite fille de 5 ans. Heureusement mes beaux-parents nous aident beaucoup.
On imagine qu’il y’a un staff autour de vous…
Une petite équipe s’est formée autour de moi. Un coach sportif vient à domicile. C’est lui qui fait mon planning. Je peux aussi joindre facilement une sophrologue et une psychologue sportive.
Elles m’aident à décompresser à réagir dans les moments de doute. J’appelle ma psy la veille des compétitions, après l’entrainement pour vider son sac, enlever les frustrations. Je fais aussi appel à un kiné qui travaille en fonction de ma tenue de l’arme. Entre deux compèt’ il n’y a parfois que huit jours. Les plannings sont souples pour pouvoir tout caser.
Que répondez-vous à ceux qui prétendent que le tir ce n’est pas du sport ?
Qu’ils ne le connaissent pas. Après une journée de tir on est aussi fatigué que dans toute autre discipline. La concentration est intense et on soulève le fusil de 3,7 kg au minimum 75 fois dans la journée, on encaisse le recul de la cartouche et on piétine constamment. Il faut aussi récupérer des voyages, évacuer la pression.
Comment êtes-vous rémunérée. Quel est votre statut ?
Je suis professionnelle depuis fin 2019. J’avais failli arrêter car je ne pouvais pas m’organiser avec un travail alimentaire à côté, demander constamment des autorisations d’absences. J’ai obtenu le statut en décrochant un quota olympique. Aujourd’hui, j’occupe un poste détaché à l’INSEP de Paris en tant que sportive de haut niveau. C’est un CDD renouvelable tous les ans. Il y a toujours une phase d’incertitude, difficile à gérer. J’effectue quelques missions ponctuelles auprès des écoles, des personnes handicapées. Je suis aidée par l’Agence nationale du sport comme athlète élite, la seule de ma discipline. Les départements de la Charente et de la Charente-Maritime me soutiennent, j’ai aussi quelques partenaires avec moi.
Et la reconversion vous y pensez déjà ?
Je suis âgée de 32 ans, c’est encore jeune dans un sport que l’on peut pratiquer jusqu’à tard. Un Koweitien de 57 ans obtenu une médaille de bronze aux JO… On peut finir pas souffrir de l’épaule et du dos. J’ai passé un Brevet d’État de 1er degré dans l’idée de devenir entraineure. J’aimerais bien rester dans le milieu.
Article rédigé par notre journaliste pigiste Karl Duquesnoy
Vous souhaitez vous faire accompagner pour développer votre présence digitale ? Découvrez la prestation d’animation des réseaux sociaux proposée par nos conseillers numériques en cliquant ici >
17 novembre 2022
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Gestion de patrimoine & Transmission
Réduction d’impôt : pensez au PER avant le 31 décembre
Temps de lecture 1 minute
Le plan épargne retraite (PER) est une épargne à long terme. Il a l’avantage d’offrir désormais de multiples possibilités de gestion afin de préparer votre retraite (diversification des placements, sortie en rente ou en capital) tout en maîtrisant le niveau de vos prélèvements obligatoires.
En contrepartie d’un blocage jusqu’à votre départ en retraite, les versements bénéficient d’un avantage fiscal afin de réduire le montant de votre impôt sur le revenu (et de vos cotisations sociales si vous êtes exploitant agricole).
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer des versements qui seront déduits de votre revenu imposable 2022 (déclarable en 2023).
