Pour le mois de mars, le climat des affaires dans le bâtiment s’assombrit légèrement à nouveau. À 102, l’indicateur synthétique perd un point mais se maintient un peu au-dessus de sa moyenne de long terme (100).
Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment de mars 2024 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.
Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de février 2024 >
11 avril 2024 -
Avant même la mise en place d’une collaboration familiale, la réflexion s’impose quant aux modalités de son terme. Quand bien même l’échéance paraît lointaine ou non fixée, l’anticiper permet d’éviter des situations conflictuelles, plus ou moins importantes, au sein de la famille.
Lorsque l’on crée une entreprise familiale, l’enthousiasme et la passion sont souvent les maîtres-mots. Cependant, il est important de ne pas négliger un aspect crucial : la transmission future de l’entreprise.
Anticiper, c’est éviter les conflits :
• Exemple 1 : Un fils s’investit pleinement dans l’exploitation familiale et la développe considérablement. Lors de la transmission, comment valoriser sa contribution équitablement vis-à-vis de ses frères et sœurs non impliqués ?
• Exemple 2 : Deux frères associés, l’un célibataire et dévoué à l’entreprise, l’autre marié avec des responsabilités extérieures, peuvent diverger sur la répartition des fruits de leur travail lors de la sortie.
• Des outils juridiques et fiscaux adaptés : Sociétés ou holdings familiales, pacte d’associés, statuts… explorez les solutions pour répondre à vos besoins spécifiques.
• Une communication transparente et ouverte : Impliquez tous les membres de la famille dans les discussions et les décisions concernant l’avenir de l’entreprise.
• Une revue annuelle des objectifs : Assurez-vous que les choix juridiques et fiscaux restent cohérents avec l’évolution de l’entreprise et de vos aspirations.
En résumé, anticiper la transmission de votre entreprise familiale est un investissement précieux pour l’avenir. Cela permet d’éviter les conflits, de préserver l’harmonie familiale et de garantir la pérennité de votre création.
Par Thierry Lemaître, Agronome
Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » mai, juin, juillet 2023 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
04 avril 2024 -
Retrouvez le témoignage vidéo de Mme Boux, cheffe d’entreprise du restaurant La Cigogne à côté d’Angoulême et cliente-adhérente Cerfrance Poitou-Charentes. Elle nous donne les chiffres clés de son restaurant et nous raconte comment Cerfrance l’accompagne dans la gestion de son restaurant.
Vous êtes restaurateur et vous souhaitez vous faire accompagner par Cerfrance ?
L’épargne salariale, longtemps réservée aux grandes entreprises, connaît une évolution majeure en France. Une nouvelle législation expérimentée depuis janvier 2025 contraint désormais les entreprises de 11 à 50 salariés, dégageant un bénéfice net fiscal significatif sur plusieurs exercices consécutifs, à instaurer un dispositif de partage de la valeur. Cette initiative vise à élargir l’accès à l’épargne salariale et à favoriser l’implication des salariés dans la performance économique de leur entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas l’obligation de mettre en place des dispositifs de partage de la valeur. En effet, la participation n’est obligatoire qu’à partir de 50 salariés. Quant à l’intéressement et les plans d’épargne, ils sont facultatifs.
Une expérimentation est donc lancée : les entreprises d’au moins 11 salariés, qui réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d’affaires durant 3 exercices consécutifs, seront tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur (PPV).
Le résultat net fiscal est le résultat utilisé pour le calcul de l’impôt (IS ou IS).
Attention, ne sont pas concernées par ce dispositifs :
L’expérimentation est menée pendant une période de 5 ans à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2025. Ainsi, si une entreprise remplit les conditions au titre des exercices 2022, 2023 et 2024, alors elle devra mettre en place ce dispositif en 2025.
Si les entreprises remplissent les conditions, elles devront respecter l’une de ces quatre obligations :
Cependant, si l’entreprise applique déjà l’un de ces dispositifs, alors elle n’a pas l’obligation d’en mettre en place un nouveau.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas obligées de se doter d’un accord de participation, toutefois elles peuvent le faire de manière volontaire.
La loi du 29 novembre 2023 leur donne la possibilité d’opter pour une formule de calcul moins favorable que la légale.
Pour ce faire, les entreprises ont la faculté :
Attention, ce type de régime dérogatoire ne peut pas être instauré via une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
La loi contient également une expérimentation pour certaines structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Ainsi, pour ces structures employant au moins 11 salariés et réalisant un résultat excédentaire au moins égal à 1% de leurs recettes pendant 3 exercices consécutifs, un dispositif de partage de la valeur devra également être mis en place (intéressement, PPV, et abondement à un plan d’épargne).
Ces structures ne réalisant pas de bénéfice net fiscal elles ne peuvent pas instaurer d’accord de participation.
Cette expérimentation durera également 5 ans et sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Cependant un employeur ne sera soumis à cette expérimentation que si un accord de branche le prévoit.
Par Delphine Touchefeu, Juriste droit social
Article issu de la Lettre aux Employeurs de février 2024 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client. .
Outre la rémunération versée au salarié, il convient d’appréhender le coût d’un recrutement dans sa globalité. Vous devez en effet pendre en compte :
Dans un contexte où trouver de nouveaux collaborateurs s’avère difficile, il est primordial de soigner son recrutement. Vous pouvez faire appel à un professionnel ou le gérer par vous-même.
En tout état de cause, il convient de prendre en compte le temps dédié à l’identification de votre besoin, la création de la fiche de poste, la rédaction de l’offre d’emploi, l’analyse des candidatures, le passage des différents entretiens d’embauche.
Pour évaluer ce coût : calculez le nombre d’heures dédié à ces formalités et multipliez-le par le taux horaire chargé.
Des frais sont également à prévoir pour son intégration : des frais administratifs et médicaux, ainsi que des frais de formation ou d’apprentissage du poste. On peut donc encore une fois évoquer le facteur temps pour intégrer ce nouveau collaborateur.
La rémunération est composée du salaire de base (SMIC ou minimum conventionnel) auquel peuvent s’ajouter des avantages en nature, un 13ème mois, une prime d’ancienneté, etc…
Les salariés négocient souvent en net. En tant qu’employeur, il convient donc de remonter le salaire brut qui supportera les cotisations sociales patronales et salariales.
Le coût de votre embauche comprendra le salaire brut + charges patronales – réductions de charges. Ce coût dépendra également du type de contrat conclu (CDD/CDI).
Quand vous embauchez en CDD, vous payez en plus l’indemnité compensatrice de congés payés (si ceux-ci n’ont pas pu être pris) et l’indemnité de précarité (10 % des salaires bruts perçus sauf pour les saisonniers). En comparaison avec une embauche en CDI, vous perdez des allègements de charges si la rémunération est proche du SMIC (cf tableau ci-dessous).
Une fois que vous avez pris en compte ces différents paramètres, vous pourrez avoir une vision globale du coût de l’embauche d’un salarié.
Nos juristes en droit social peuvent vous accompagner dans tout le processus de recrutement. N’hésitez pas à télécharger notre livre blanc « Comment recruter & fidéliser ses salariés ? »
Par Christelle Dupin-Rappart, Juriste droit social
Article issu de la Lettre aux Employeurs de mars 2024 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client. .
04 mars 2024 -
Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
La campagne de remboursement des taxes sur les carburants non routiers est ouverte. Une plateforme en ligne est mise à disposition des agriculteurs souhaitant avoir une avance de 50 % sur leur remboursement au titre de l’année 2024.
Face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à la demande de la France, suivie par un grand nombre d’États, la commission européenne a validé une dérogation à la BCAE n°8 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Elle permet un taux minimum d’éléments favorables à la biodiversité dans les exploitations agricoles fixé à 4 % pour la déclaration PAC 2024.
La DRAAF nous informe que le Ministère en charge de l’agriculture a augmenté le budget pour les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (contrat volontaire sur 5 ans) en Nouvelle Aquitaine à hauteur de 183 millions d’euros au titre de la campagne 2023 (enveloppe précédente de 128.7M€ au 11/12/2023). Cette rallonge budgétaire permettrait de prendre en charge tous les dossiers MAEC qui ont été déposés en 2023 sous réserve de leur éligibilité. Une partie des crédits est encore soumise à l’arbitrage des agences de l’eau, co-financeur des MAEC à enjeu eau. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des précisions à ce sujet.
Plan végétal : à destination de tous les agriculteurs qui ont un projet d’acquisition de matériels et d’outils numériques permettant la réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (produits phytos, engrais, eau).
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Plan élevage : à destination des éleveurs qui réalisent des investissements de plus de 25 000 € : aménagements et équipements de l’élevage (bâtiment, séchage en grange, équipement de fabrication et stockage d’aliment à la ferme, …) et investissements apicoles.
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Gel et grêle : à destination des viticulteurs, arboriculteurs, maraîchers, certifiés Bio ou HVE qui souhaitent investir dans des dispositifs de protection contre le gel et/ou la grêle.
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Autres :
À destination des maraîchers, horticulteurs et arboriculteurs.
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À destination des CUMA.
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Pour le mois de février, le climat des affaires dans l’industrie du bâtiment dans le bâtiment est stable. À 103, l’indicateur synthétique se maintient un peu au-dessus de sa moyenne de long terme (100).
Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment de février 2024 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.
Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de janvier 2024 >
22 février 2024 -
Cerfrance vous présente en vidéo son offre OPRHA ! Coaching posture & ambition dirigeant. Découvrez comment le coaching va se dérouler pour évoluer vers « votre nouveau moi ».
Votre coach certifié Cerfrance s’occupe de tout dans le cadre d’un programme d’entretiens individuels pour vous accompagner dans l’évolution de « votre nouveau moi » :
Une manière simple et efficace d’atteindre vos objectifs et réussir votre projet de vie !
Vous êtes intéressé(e) par notre prestation ?
21 février 2024 -
Retour en images sur le Forum International de la Robotique Agricole 2024, qui s’est déroulé du 6 au 8 février sur le campus de l’agrobiopôle à Auzeville-Tolosane, près de Toulouse. Cet événement a rassemblé 2 500 participants et 70 exposants venus de 60 pays.
Notre expert Grandes Cultures et notre Data Scientist ont pu observer les dernières tendances et les enjeux de la filière robotique en France à cette occasion. Merci à eux pour leur participation !
16 février 2024 -
La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, ou plus communément appelée SELARL, est une forme sociale spécifique, créée pour répondre aux besoins des professions libérales. Ce statut juridique combine les avantages de la SARL avec la souplesse d’une structure adaptée aux activités libérales.
La SELARL présente des caractéristiques qui la différencient des autres formes sociales. En effet, elle est réservée aux professions libérales réglementées (médecins, vétérinaires, infirmiers, architectes, etc). Les associés doivent être des professionnels de la même branche et peuvent être des personnes physiques comme morales.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, ce qui signifie que leur patrimoine personnel n’est pas engagé dans les dettes de la société. De plus, la SELARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, également de la même branche libérale, qui peuvent être choisis parmi les associés ou à l’extérieur de la société.
La SELARL est soumise à un capital social minimum. Le montant varie en fonction de la profession exercée. Les associés peuvent effectuer des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Les parts sociales, représentatives des droits des associés, sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement des autres associés.
Au niveau fiscal, la SELARL a la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).
Concernant les modalités d’imposition des rémunérations, à compter de 2024, il convient de distinguer, celles perçues par les gérants majoritaires de SELARL soumises à l’IS :
Qu’elles soient imposées en BNC ou selon l’Art. 62, elles sont soumises à cotisations sociales.
Bien que la SELARL offre de nombreux avantages, elle est soumise à certaines contraintes. Les associés sont souvent tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et la cession des parts sociales peut être restreinte par exemple. De plus, la SELARL est soumise à des règles déontologiques spécifiques à chaque profession.
Concernant les avantages, on peut citer la limitation de la responsabilité des associés, la flexibilité dans la gestion et la possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux. De plus, la SELARL offre une structure stable et rassurante pour les clients et les partenaires commerciaux.
Pour conclure, la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée constitue donc une option intéressante pour les professionnels libéraux qui cherchent à concilier la protection de leur patrimoine personnel tout en ayant la souplesse de gestion d’une structure adaptée à leur activité. Il est tout de même essentiel de bien comprendre les spécificités et les contraintes liées à ce statut juridique avant de s’engager dans sa création. La consultation d’un expert est fortement recommandée pour garantir une mise en place conforme aux règles en vigueur.
Pascal Rousseau, Fiscaliste Conseil
