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28 novembre 2025 - Facture électronique

Facture électronique : la parole à nos clients !

Temps de lecture 2 minutes

À l’occasion de nos réunions d’information sur la facture électronique organisées sur l’ensemble du territoire, nous avons souhaité donner la parole à nos clients. Retrouvez le témoignage vidéo de Danièle et Romain Provost, responsables de la SOC Civile Agricole du Courtiou et Nicolas Baudiffier gérant de la SARL Peinture-Bat accompagné de sa conductrice de travaux Marine Luc-Frimval. Ils ont partagé leur vision des changements que la facture électronique va apporter dans leur quotidien et leurs impressions sur la plateforme proposée par Cerfrance.

Facture électronique : une obligation dès septembre 2026 – Cerfrance vous accompagne

La réforme de la facture électronique est une obligation légale imposée par l’État français. Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA et sera effective à partir du 1er septembre 2026. Chez Cerfrance, nos équipes sont pleinement mobilisées pour accompagner nos adhérents dans cette transition.

Un enjeu majeur pour les entreprises

Cette évolution réglementaire suscite de nombreuses interrogations : organisation administrative, charge de travail, appropriation des nouveaux outils… Pour certains artisans, commerçants ou agriculteurs, cela peut sembler contraignant. À l’inverse, les entreprises déjà familiarisées avec la dématérialisation et les solutions numériques y verront une opportunité.

Des réunions de sensibilisation partout en Poitou-Charentes

Cerfrance organise des réunions d’information sur la facture électronique. Près de 2 000 adhérents ont déjà participé à ces sessions dans toute la région. De nouvelles dates sont programmées pour la fin d’année et d’autres suivront début 2026, afin de répondre à la forte demande.

Un accompagnement global et des solutions sécurisées

Comme le souligne Alain Guillon, Responsable d’agence à Chauvigny qui a participé à l’une de nos réunions de sensibilisation sur la facture électronique : « La réforme génère beaucoup de questions. Cerfrance propose un accompagnement complet et des solutions sécurisées pour que nos clients soient prêts et sereins pour septembre 2026. »

Notre plateforme de facture électronique, immatriculée par les services de l’Etat sous le nom Effinum by SPEE, sera disponible au 1er trimestre 2026 via le bureau digital Cerfrance Connect, pour tous les souscripteurs de l’offre Mon entreprise Connectée.

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27 novembre 2025 - Agriculture, Information Cerfrance

Aide exceptionnelle MSA Poitou pour les céréaliers en difficulté

Temps de lecture 1 minute

champ de blé

Une enveloppe spécifique a été attribuée à la MSA POITOU pour soutenir les exploitants céréaliers rencontrant des difficultés à régler leurs cotisations MSA. Le décret, publié le 20 novembre 2025, laisse peu de temps à la MSA pour instruire les demandes.  La date limite d’envoi des dossiers est fixé au 3 décembre 2025.

Conditions d’éligibilité :

  • Être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, en activité individuelle ou sociétaire, à titre exclusif, principal ou secondaire.
  • Être dans l’impossibilité de régler ses cotisations.
  • Disposer d’une exploitation ou d’une entreprise agricole viable.
  • Ne pas dépasser les plafonds d’aide de minimis
  • Ne pas avoir été bénéficiaire d’une prise en charge de cotisations au cours de l’année 2025 et des 2 années précédentes

Comment faire ?

L’aide est plafonnée à 3800 €, dans la limite de l’enveloppe.

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26 novembre 2025 - Agriculture, Information Cerfrance

Support Conférence Cerfrance

Temps de lecture 1 minute

Conférence Caprinov 2025

Conférence : L’évolution des coûts de revient en élevage caprin – obtenir le support

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26 novembre 2025 - Information Cerfrance

Travail et handicap : mode d’emploi administratif

Temps de lecture 4 minutes

Des problèmes de santé ou un handicap parfois invisible (80 % des handicaps ne se voient pas) peuvent affecter notre travail. Pourtant, leurs conséquences peuvent être lourdes sur la qualité de vie et la stabilité professionnelle. Des solutions existent pour prévenir l’aggravation des difficultés et favoriser le maintien dans l’emploi. Tour d’horizon des étapes clés et des interlocuteurs à mobiliser pour ne pas rester seul.

Première étape : la reconnaissance du handicap

La première étape en cas de handicap, suite à un accident ou une maladie, est de constituer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il comprend notamment un certificat médical établi par un médecin (médecin traitant, spécialiste ou médecin du travail) ainsi que des formulaires à remplir pour déterminer les problématiques rencontrées et les besoins.
Pour bien renseigner le dossier et éviter des allers-retours, il est conseillé de se faire accompagner, par exemple, par une assistante sociale du CCAS (Centre communal d’action sociale). Il est également important d’informer la Sécurité sociale des indépendants ou la Mutualité sociale agricole (pour les acteurs du monde agricole) : ces interlocuteurs apportent aussi un soutien et mobilisent des référents spécifiques comme Cap emploi (Organisme d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs employeurs en cas de freins à l’emploi).

Obtention d’un plan personnalisé de compensation 

La demande est instruite sous quatre mois. Dans certains départements et en cas d’urgence, une procédure accélérée de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) peut être engagée par le médecin du travail ou un conseiller Cap emploi, permettant un traitement prioritaire par la MDPH. Si la réponse est positive, elle ouvre l’accès à l’ensemble des prestations handicap : allocations (Allocation adulte handicapé, Prestation de compensation du handicap…), carte de stationnement, RQTH ou soutiens pour les aidants familiaux. La réponse s’accompagne d’un plan personnalisé de compensation, qui dresse un diagnostic global et détaille les scénarii possibles en intégrant les aspects techniques, juridiques et financiers. Il peut proposer des solutions adaptées (prestations, préconisations, conseils, aides individuelles, hébergement, aide à la communication, orientation professionnelle, etc.), ainsi qu’une orientation vers les établissements ou services appropriés.

Aménagements du poste : aides et accompagnement

Dès cette étape, le salarié peut envisager trois options : un changement de statut si le travail est impossible, se réorienter via des formations ou se maintenir dans l’activité. Cette dernière option impliquera des aménagements (techniques, organisationnels, humains pour adapter le poste de travail). Des aides financières existent et les conseillers Cap emploi seront les interlocuteurs à privilégier. Leur rôle sera de faciliter les démarches d’identification et de demandes d’aides, notamment auprès de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), association chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap via des financements. Pour accélérer le processus, l’aménagement de poste peut débuter dès la demande de reconnaissance, mais si celle-ci est refusée, les aides ne seront pas accordées.

Aide au maintien en activité pour les travailleurs indépendants

Parmi les aides existantes, un dispositif spécifique est prévu pour les travailleurs indépendants : l’aide au maintien en activité. Elle permet d’aménager le poste de travail ou de financer un remplacement temporaire. Elle peut aussi bénéficier à un aidant familial (conjoint, enfant, ascendant). Cap emploi assure le suivi de cette aide et ses conseillers peuvent être sollicités en cas de besoin complémentaire. Le service social de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) est également un interlocuteur possible. Si la situation évolue et nécessite de nouvelles prises en charge, il faut informer ses référents et déposer de nouvelles demandes. Enfin, la RQTH, valable en général 10 ans, doit être renouvelée à l’échéance.

Par Anaïs Troton – Conseillère d’entreprise

Actualité issue du magazine Gérer pour Gagner d’août septembre octobre 2025 – Retrouvez l’intégralité du magazine Gérer pour Gagner dans votre espace client.

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20 novembre 2025 - Conseil fiscal & Juridique

Sociétés Civiles de Placement Immobilier : quelle liquidité ?

Temps de lecture 5 minutes

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Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des produits de placement investis dans l’immobilier à 100%. Souvent appelées pierre papier, elles sont donc considérées comme un investissement à long terme. Cependant, certaines circonstances (succession, besoin de liquidité, …) peuvent amener l’investisseur à vendre ses parts de SCPI pour récupérer son épargne sous forme de liquidités. Cette vente se réalise de diverses façon selon la nature ou le mode de détention des parts de SCPI. Nous allons vous présenter les différentes modalités de vente des parts de SCPI.

Parts de SCPI détenues en direct

Les modalités de vente diffèrent selon la nature de la SCPI, soit à capital variable, soit à capital fixe.

  • SCPI à capital variable

C’est le cas de la majorité des SCPI. Pour vendre ses parts de SCPI à capital variable, il convient d’adresser une demande de retrait des parts auprès de la société de gestion de la SCPI. Cette dernière utilise les capitaux des nouveaux acheteurs de parts ou les liquidités qu’elle détient pour indemniser le vendeur de parts. La vente est ainsi relativement rapide.

Le prix de vente est fixé par la seule société de gestion, il n’y a pas de négociation de prix entre vendeur et acheteur. La liquidité des parts de SCPI à capital variable est ainsi relativement bonne selon les conditions de marché et le taux de détention des investisseurs institutionnels.

  • SCPI à capital fixe

Ces SCPI ont par nature un capital fixe. Les nouvelles souscriptions ne peuvent se faire que lors des augmentations de capital décidées par la SCPI ou lors de la vente des parts par d’anciens souscripteurs.

Le vendeur de parts doit donc lui-même trouver un acheteur. Pour cela, la SCPI met en place un carnet d’ordres où vont être inscrits tous les ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. Chaque acheteur et vendeur fixe un prix d’achat et un prix de vente. Quand les deux coïncident, la transaction peut alors être réalisée.

Cette nécessité d’accord sur le prix entre vendeurs et acheteurs, ainsi que des périodes de confrontation limitées dans le temps, induisent donc une durée de transaction assez longue pour le vendeur, en comparaison avec le délai de vente généralement plus rapide qu’une SCPI à capital variable.

Parts de SCPI détenues dans un contrat d’assurance-vie

Dans les contrats d’assurance-vie multisupports, de plus en plus de compagnies d’assurance-vie offrent la possibilité de souscrire des parts de SCPI. En effet, la rémunération offerte par ces dernières constitue une bonne alternative à celle des fonds en euros, faible ces dernières années. Par ailleurs, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est souvent à la recherche d’une certaine sécurité que lui offrent ces supports à base immobilier.

En cas de besoin de vente de ces supports SCPI détenus dans le contrat, l’interlocuteur à contacter est la compagnie d’assurance-vie détentrice du contrat.

Comme tout autre support du contrat, la vente prendra la forme d’un document d’arbitrage qui indiquera la vente du support SCPI et le replacement des capitaux issus de la vente sur un nouveau support. Le vendeur des parts pourra alors récupérer ses capitaux par un rachat partiel. Ces opérations peuvent être réalisées dans des délais de quelques jours.

Contrairement aux ventes des parts détenues en direct où, ce sont les nouveaux acheteurs qui supportent à l’avenir l’évolution positive ou négative de la valeur de la SCPI. Dans un contrat d’assurance-vie, c’est la compagnie elle-même, qui subira cette évolution. En cas de baisse des valeurs de certaines parts comme celle vécue(s) ces dernières années, les compagnies les supportent, d’où leur influence dans les ventes de parts évoquées ci-dessous.

Place et rôle des investisseurs institutionnels dans les SCPI

Les investisseurs institutionnels que sont notamment les compagnies d’assurance-vie, les fonds de pension, les banques, ont de tout temps investi dans les SCPI. En effet, la perception régulière des loyers ainsi que leur potentiel de plus-values sur le long terme en font un outil de placement recherché par ceux-ci.

Leur part dans le capital des SCPI n’a cessé de progresser ces dernières années pour atteindre environ 17% de l’ensemble des SCPI (chiffre en 2022). Dans certaines SCPI, leur part dans le capital peut être beaucoup plus importante.

Aussi, comme lors des crises immobilières des années 1990 ou lors de ces deux dernières années, si l’investisseur institutionnel décide de vendre les parts qu’il détient, son influence sur le prix sera primordiale, compte tenu du volume des parts à vendre. En effet, si le volume des parts à vendre est très supérieur à celui des parts à acheter, le prix de la part chute, selon la loi de l’offre et de la demande.

Ce phénomène a été constaté lors de la crise de ces deux dernières années, les investisseurs institutionnels ayant représenté environ 80% des ordres de vente de parts de SCPI.

Par Thomas Barbereau – Responsable Pôle Patrimoine

Article issu de la lettre Atout + Finances & Patrimoine de mai 2025 – Retrouvez l’intégralité de la Lettre Atout + Finances & Patrimoine dans votre espace client.

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05 novembre 2025 - Agriculture, Conseil fiscal & Juridique

Les spécificités juridiques du modèle coopératif agricole

Temps de lecture 4 minutes

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La France compte plus de 4 500 SCOP et SCIC, générant plus de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Leur taux de pérennité à 5 ans est de l’ordre de 79 %, contre 61 % pour l’ensemble des entreprises françaises. Les chiffres de la Confédération générale des SCOP et des SCIC attestent de leur rôle majeur dans l’économie. Mais quelles sont les caractéristiques de ces coopératives ?

Le modèle coopératif au cœur de l’économie sociale et solidaire

Emblématique de l’économie sociale et solidaire (ESS), le modèle coopératif a notamment permis la reprise d’entreprises en difficulté par leurs salariés, illustrant sa capacité à préserver l’emploi et la gouvernance démocratique. C’est aussi, par exemple, la base statutaire de nombreux tiers-lieux.

Il promeut des principes de solidarité, de démocratie ou encore de partage des profits. Deux formes juridiques sont particulièrement représentées en France (cf. ci-dessous) :

  • les sociétés coopératives et participatives (SCOP)
  • et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

Cependant, d’autres formes de coopération existent.

Des outils coopératifs pour entreprendre autrement

La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) offre un statut d’entrepreneur individuel et salarié qui facilite le développement de sa propre activité dans un cadre coopératif et sécurisé. Elle donne notamment la possibilité de tester, sur une période de trois ans, la viabilité et la faisabilité d’un projet. Par ailleurs, le groupement d’intérêt commun (GIE) autorise des entreprises à mutualiser certaines problématiques (travaux d’études, actions commerciales communes, besoins de main d’œuvre, création de services communs…) tout en préservant leur indépendance.

Comprendre les différences entre SCOP et SCIC

  1. SCOP :
    • Forme SA, SARL, SAS.
    • Salariés associés majoritaires détenant au moins 65 % des droits de vote.
    • Gestion démocratique (1 salarié associé = 1 voix).
    • Dirigeant élu par les salariés associés.
    • Profit réinvesti en moyenne à 40 % dans la société (réserves impartageables).
    • Reste partagé équitablement entre associés salariés et salariés.

  1. SCIC
    • Forme SA, SARL, SAS.
    • Société de forme privée et d’intérêt public qui associe des personnes physiques ou morales alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
    • Société de forme privée et d’intérêt public qui associe des personnes physiques ou morales alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. Trois types d’associés : salariés ou producteurs, associés bénéficiaires des biens et services proposés et tout type d’associé contribuant à l’activité de la coopérative (société, association, bénévole, agriculteur, collectivité…).
    • Gestion démocratique (les salariés décident aux côtés des autres associés et chaque associé = 1 voix).
    • Profit réinvesti en moyenne à 40 % dans la société (réserves impartageables). Profit réinvesti à hauteur d’au moins 57 % dans la société (réserves impartageables).
    • Reste partagé équitablement entre associés et salariés.

La coopération, un levier d’avenir pour entreprendre autrement

Les SCOP, SCIC, mais aussi les CAE et GIE illustrent la diversité des modèles coopératifs en France. Ces structures, fondées sur la solidarité, la démocratie et le partage des richesses, offrent des solutions concrètes pour pérenniser l’activité, impliquer les parties prenantes et répondre aux enjeux économiques et sociaux.
Dans un contexte où la recherche de sens et de résilience s’impose, la coopération apparaît comme une voie durable et innovante pour entreprendre autrement.

Par Kévin Henault – Fiscaliste

Article issu du magazine « Gérer pour Gagner » – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.

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04 novembre 2025 - PAC & Conseil agro-environnemental

Préservez la rentabilité de vos terres face au climat

Temps de lecture 3 minutes

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Cerfrance Poitou-Charentes vous accompagne pour renforcer la résilience de votre exploitation et vous permet de bénéficier d’un accompagnement conseil subventionné à 90 % par l’ADEME pour faciliter sa mise en œuvre.

Objectif : améliorer la fertilité de mes sols pour renforcer durablement ma performance économique

PARCOURS CONSEIL SANTÉ DU SOL ET CLIMAT

Vous souhaitez faire le point sur la fertilité de vos parcelles, évaluer l’état de votre sol, améliorer sa santé et donc sa performance ? Notre agronome vous accompagne dans l’élaboration d’un plan d’action et dans l’évolution de vos pratiques.

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Les avantages :

  • Un conseil indépendant réalisé par un agronome de terrain
  • 2 analyses de sol incluses dans la prestation
  • Un plan d’action sur-mesure et un suivi sur 3 ans
  • Tarif subventionné par l’ADEME : 275 € HT* (avant prise en charge : 2 750 € HT)

* Pour les 3 années d’accompagnement

Objectif : réduire ma vulnérabilité aux aléas pour améliorer durablement mes revenus

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PARCOURS CONSEIL ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Années imprévisibles, météo capricieuse, marchés instables… Pour les agriculteurs, jongler entre obligations réglementaires et réalités du terrain est devenu un véritable défi. Mais avez-vous envisagé d’adapter vos pratiques culturales, votre assolement, voire votre stratégie d’entreprise ?
Travaillons ensemble pour mettre en place un plan d’action sur-mesure pour une exploitation compétitive et résiliente.

Les avantages :

  • Vous redonner les clés pour une entreprise résiliente et performante face à un contexte instable
  • Un accompagnement global de la stratégie d’entreprise à la définition de l’itinéraire technique cultural
  • Un plan d’action sur-mesure et un suivi sur 3 ans
  • Tarif subventionné par l’ADEME : 275 € HT (avant prise en charge : 2 750 € HT)

* Pour les 3 années d’accompagnement

Objectif : positionner mon exploitation en termes d’empreinte carbone pour agir

ÉVALUATION DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DE VOTRE EXPLOITATION

Votre conseiller Cerfrance réalise un diagnostic de positionnement de votre exploitation. Avec lui, vous identifiez les effets du changement climatique sur vos productions ainsi que sur votre environnement.
À l’issue de cette analyse, il vous accompagne dans l’identification de leviers d’action permettant une première
sensibilisation à cet enjeu.

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Tarif subventionné par l’ADEME : 55 € HT (avant prise en charge : 550 € HT)

Objectif : réduire mon impact carbone pour améliorer ma rentabilité de demain

PARCOURS CONSEIL CARBONE

Votre conseiller diagnostique votre exploitation sur un outil du Label bas carbone. Il étudie avec vous les marges de progrès et établit une simulation approfondie qui tient compte des effets rebonds du changement de pratique.
Vous pourrez financer une partie de votre plan d’action par la revente des crédits carbone générés avec notre partenaire Stock CO2.

Les avantages :

  • Simuler les impacts techniques, économiques et environnementaux des changements de pratiques envisagés
  • Vous aidez à optimiser vos pratiques aujourd’hui pour être plus résilient demain (dépendance aux intrants, autonomie fourragère)
  • Un plan d’action sur-mesure et un suivi sur 3 ans
  • Tarif subventionné par l’ADEME : 275 € HT* (avant prise en charge : 2 750 € HT)

* Pour les 3 années d’accompagnement

Attention les places sont limitées, prenez rendez-vous au plus vite pour bénéficier de cette offre.

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27 octobre 2025 - Commerçants HCR & services, Comptabilité & Conseil en gestion

Découvrez notre solution de caisse « Ma caisse by Cerfrance »

Temps de lecture 2 minutes

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La solution de caisse qui facilite mon quotidien et qui simplifie le travail avec mon comptable, anticipant les normes de la facture électronique !

Notre solution de caisse numérique certifiée « Ma caisse by Cerfrance »

  • Création d’une ou plusieurs caisses
  • Initialisation de la caisse : saisie de son fond de caisse, gestion de ses lieux de vente
  • Clôture de caisse : visualisation, rapprochement par mode paiement, identification des écarts, paramétrage de l’heure de clôture
  • Encaissement à partir d’une sélection de produits ou de variantes
  • Création, ajout des variantes : manuellement ou par import Excel
  • Mise à jour plusieurs produits
  • Transfert de fonds et transmission du ticket par email
  • Mise en attente un ticket et modification de panier en cours de vente
  • Multi-mode de paiement
  • Gestion de la monnaie à rendre
  • Export des données de la caisse et visualisation du journal des ventes
  • Initialisation de la facture depuis le devis facturier
  • Caisse interconnectée avec la plateforme Cerfrance

Accompagnement conseil Cerfrance

  • Installation et paramétrage dans votre entreprise par un conseiller numérique Cerfrance
  • 1 RDV de suivi à 1 mois à distance avec votre conseiller dédié
  • Assistance numérique Cerfrance annuelle 5/7j par téléphone, visio-conférence et mail (prise en main à distance)
  • Achat matériel : Tablette PC / android / IPAD prêt à l’emploi, socle, imprimante, tiroir de caisse… – EN OPTION

Les + de la caisse

  • Un outil simple, sécurisé qui anticipe les obligations règlementaires pour la réalisation de vos factures sous format électronique dès 2026
  • Une prise en main de l’outil avec une assistance annuelle assurée par nos conseillers informatiques Cerfrance
  • Un gain de temps avec l’export des écritures comptables vers votre solution comptable
  • Le confort d’un espace partagé avec votre comptable pour répondre plus rapidement à vos questions
  • Un accès 24h/24 depuis vos ordinateur, tablette et smartphone via une appli dédiée pour plus de liberté disponible sur Google Play et l’App Store

Demandez une démonstration gratuite à notre service informatique Cerfrance !
Par mail : conseilinformatiqueinfo@pch.cerfrance.fr
Par téléphone : 05 49 845 845

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24 octobre 2025 - Agriculture, Veille économique & Prospective

Récolte 2024 : Fiches indicateurs Veille économique & Prospective

Temps de lecture 1 minute

Découvrez les fiches indicateurs pour la récolte 2024 réalisées par le service Veille économique & Prospective de Cerfrance Poitou-Charentes. Ces documents offrent une vision claire et chiffrée des performances agricoles de la dernière campagne, à travers 9 systèmes de production représentatifs de notre territoire.

Une analyse pour chaque système de production

Les différentes fiches indicateurs couvrent les principaux systèmes de la région :

  • Lait de vache – Bovins Lait spécialisés
  • Lait de vache – Bovins Lait mixtes avec cultures de vente
  • Lait de chèvre – Caprins spécialisés
  • Lait de chèvre – Caprins mixtes avec cultures de vente
  • Lait de chèvre – Caprins mixtes avec vaches allaitantes
  • Bovins viande naisseurs – engraisseurs
  • Bovins viande naisseurs
  • Bovins viande mixtes avec cultures de vente
  • Cultures de vente – Système non irrigué

Cliquez ici pour les télécharger >

Vous souhaitez aller plus loin dans l’analyse et améliorer vos résultats ? Nos conseillers sont là pour vous accompagner.

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21 octobre 2025 - Fiche de paie & Conseil RH

Responsabilités des salariés : entre cadre juridique et bonnes pratiques RH

Temps de lecture 3 minutes

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Dans le quotidien de l’entreprise, les responsabilités des salariés sont au cœur des enjeux juridiques et managériaux. Comprendre leur portée, les encadrer et les formaliser est essentiel pour prévenir les risques et sécuriser les relations de travail.

Un cadre juridique structurant

La responsabilité du salarié peut être engagée sous trois formes : pénale, civile et contractuelle. La responsabilité pénale intervient en cas d’infractions commises dans le cadre du travail (vol, négligence grave, mise en danger d’autrui). La responsabilité civile concerne les dommages causés à des tiers, tandis que la responsabilité contractuelle découle du non-respect des obligations du contrat de travail.

L’employeur peut également être tenu responsable des actes de ses salariés, sauf si ces derniers ont agi hors de leurs fonctions, sans autorisation et à des fins personnelles.

La délégation de pouvoir : un outil de répartition des responsabilités

Pour les cadres et managers, la délégation de pouvoir est un mécanisme juridique permettant au dirigeant de transférer certaines de ses attributions à un salarié compétent. Elle doit être formalisée par écrit et respecter des conditions strictes : compétence, autorité et moyens du délégataire. Une délégation bien construite permet de clarifier les responsabilités, notamment en matière de sécurité, conformité ou gestion du personnel, et peut exonérer le dirigeant de sa responsabilité pénale en cas de manquement.

Formaliser pour mieux prévenir

La formalisation des responsabilités est une démarche RH essentielle. Elle passe par des entretiens réguliers, obligatoires tous les deux ans, et un état des lieux tous les six ans. Ces entretiens permettent d’évaluer les compétences, les perspectives d’évolution, mais aussi de rappeler les attentes et les responsabilités liées au poste.

Au-delà de l’obligation légale, ces échanges sont l’occasion de documenter les responsabilités confiées, notamment en cas de délégation ou de prise de fonction.

Il est vivement recommandé de rédiger des comptes-rendus, des feuilles de route ou des avenants au contrat pour sécuriser les engagements réciproques.

Une culture de la responsabilité partagée

Responsabiliser les salariés ne signifie pas les exposer seuls aux risques. Il s’agit de construire une culture de la responsabilité partagée, fondée sur la clarté des rôles, la formation, et le dialogue. L’écrit devient alors un outil de prévention, de traçabilité et de protection, tant pour l’employeur que pour le salarié.

En résumé, articuler le droit du travail avec les pratiques RH permet de sécuriser les responsabilités, de prévenir les litiges et de renforcer la confiance dans l’organisation. Formaliser, déléguer, suivre : trois leviers pour une gestion responsable et sereine des ressources humaines.

Par Kévin Tortil – Juriste Droit Social

Actualité issue de la Lettre aux employeurs d’octobre 2025 – Retrouvez l’intégralité de la lettre dans votre espace client.