Bien préparer la transmission, ce tournant dans une vie

Découvrez l’interview de Laëtitia PROUST, conseillère en gestion de patrimoine chez Cerfrance Poitou-Charentes, sur les clés d’une transmission familiale réussie.

La transmission familiale, dans un contexte de hausse des prélèvements obligatoires, est-ce une question de fiscalité avant tout ?

La fiscalité compte, évidemment, et on cherchera toujours son optimisation. Mais une transmission, c’est d’abord une histoire de famille. On regarde l’ensemble du patrimoine – l’entreprise, l’immobilier, les actifs financiers – pour trouver des solutions cohérentes, qui permettent à la fois au cédant de sécuriser son avenir et au repreneur de financer son projet. Je rencontre aujourd’hui beaucoup de dirigeants de 45 à 55 ans qui ont vraiment envie d’anticiper. Ils ne veulent pas laisser leurs enfants, leur conjoint, gérer seuls tout ce qu’ils ont construit, notamment en cas d’accident de la vie. Il y a une volonté forte de sécuriser la famille.

Pourquoi faut-il s’y prendre aussi tôt ?

Je conseille vraiment de ne pas attendre de partir à la retraite pour commencer à réfléchir à la transmission. Plusieurs années à l’avance, cela laisse le temps de choisir la bonne organisation, de mettre en place les dispositifs nécessaires et, surtout, de ne pas subir les événements.

Le pacte Dutreil, par exemple, peut faciliter la transmission familiale d’une entreprise, mais il ne se décide pas du jour au lendemain. Il faut anticiper, regarder la situation familiale, la nature du patrimoine, les projets de chacun et les engagements que la transmission implique. Idem lorsqu’il s’agit de choisir entre donation simple ou donation-partage, qui n’ont pas les mêmes conséquences dans le temps⁽¹⁾.

Quand vous accompagnez une famille, par quoi commencez-vous ?

Je commence par recueillir leurs objectifs et mettre tout à plat. C’est ce qu’on appelle un bilan patrimonial : on regarde les actifs financiers, les biens immobiliers et les actifs professionnels. Puis, avec les parents, on travaille sur leur volonté profonde : qu’est-ce qu’ils veulent vraiment transmettre ? Qui va reprendre ? Est-ce qu’ils souhaitent donner, vendre ? Si un enfant rejoint l’entreprise avant le départ du parent, est-ce qu’il devient salarié ? Est-ce qu’il entre dans la gouvernance ? Est-ce que le parent est prêt à partager les décisions ? Quelles seront les conséquences pour les autres enfants ? Ce sont de vraies questions, qui dépassent largement la fiscalité.

C’est important que les parents puissent d’abord s’exprimer librement et par la suite, je rencontre les enfants. On leur présente le projet, on écoute leurs réactions et on voit s’il faut ajuster certaines choses. Les familles n’ont pas toujours la même vision, et il faut pouvoir en parler.

Votre rôle est donc aussi très humain ?

Oui, complètement. Une transmission peut être techniquement parfaite et humainement compliquée. Il y a une vraie dimension pédagogique. Les termes de propriété, de donation, d’abattement, de succession ou d’engagement peuvent être un peu obscurs…

Parfois, il faut aussi jouer un rôle de médiation, non pas pour décider à la place de la famille, mais afin que chacun sache vraiment ce que les autres souhaitent. L’intelligence artificielle peut donner une réponse technique mais ne saura pas forcément repérer qu’un parent ou un enfant n’est finalement pas aussi à l’aise avec le projet qu’il le dit.

Est-ce qu’il existe une « bonne » façon de transmettre son entreprise à ses enfants ?

Non, pas nécessairement. Il y a beaucoup de possibilités et il faut regarder la situation de chaque famille. Une donation, une donation-partage, une cession familiale, une cession à un tiers… le choix dépend du projet du dirigeant, de ses besoins futurs et des volontés des enfants.

Cependant, j’alerte sur un point : ne pas donner au point de se démunir soi-même. J’ai déjà rencontré des parents qui souhaitaient donner leur exploitation à leur enfant, mais dont les ressources à la retraite ne seraient pas suffisantes pour vivre correctement. Dans ce cas, il faut parfois vendre plutôt que donner ou bien faire un mixte entre vente et donation.

Et lorsqu’il y a plusieurs enfants, comment préserver l’équilibre familial ?

C’est souvent là que les choses deviennent plus délicates. Si un enfant reprend l’entreprise, il faut réfléchir à ce que les autres recevront. Il peut s’agir d’autres biens, d’actifs financiers, ou éventuellement d’une « soulte »⁽²⁾ versée par l’enfant repreneur. L’enjeu est de trouver une solution qui soit équitable, perçue comme juste par tous. C’est pour cela que la communication au sein de la famille et les échanges avec celle-ci sont si importants.

Au fond, qu’est-ce qui fait une transmission réussie ?

Pour moi, c’est une transmission qui a été préparée suffisamment tôt pour que la famille ait les moyens de faire le choix le plus judicieux. Notre rôle, c’est de présenter les différentes possibilités, avec leurs avantages et leurs contraintes.

Je crois beaucoup à la complémentarité des expertises patrimoniales, juridiques, fiscales, sociales et plus largement à une approche globale des enjeux de l’entreprise. Le travail en équipe permet justement de croiser les regards ; le client peut ainsi décider en connaissant l’ensemble de ces enjeux. La particularité du Cerfrance Poitou Charentes est de réunir l’ensemble de ces expertises en interne.

⁽¹⁾ Dans le premier cas, la valeur de l’entreprise peut être réévaluée au moment de la succession, ce qui peut créer une difficulté importante pour l’enfant qui l’a reçue. La donation-partage, elle, fige les valeurs au moment de la donation.

⁽²⁾ Somme d’argent qui doit être payée par celui qui, à l’occasion du partage d’une indivision, reçoit un lot d’une valeur supérieure à celle correspondant à ses droits.