Le gouvernement propose un plan de soutien pour faire face aux difficultés économiques, notamment via l’activité partielle.

Il est précisé que les entreprises qui connaissent des difficultés économiques, en raison du conflit, peuvent avoir recours à l’activité partielle pour circonstance exceptionnelle, une mention spécifique « conséquences du conflit Ukrainien » ayant été ajoutée sur le portail dédié. Le placement en activité partielle ne doit pas résulter d’une fermeture volontaire.

Les taux de prise en charge seront ceux de droit commun, à savoir 60 % du salaire pour l’indemnité versée au salarié et un remboursement à hauteur de 36 % pour l’employeur. Le salaire reste plafonné à 4,5 SMIC et l’allocation minimale fixée à 7,53 €.

L’employeur dispose de 30 jours pour faire sa demande d’autorisation, et devra y joindre tout document utile justifiant du lien entre les difficultés économiques rencontrées et le conflit ukrainien.

Il est également précisé que les salariés détachés ou expatriés en Russie ou Ukraine seront prioritairement éligibles à l’activité partielle, après un rapatriement et un reclassement en France. En cas d’impossibilité de rapatriement, ces salariés pourront être pris en charge au titre de l’activité partielle.

En matière d’activité partielle de longue durée (APLD), il est précisé que le dispositif est ouvert, même en cas de fermeture volontaire. 

Enfin, un plan de résilience économique et sociale a été publié et allonge la durée du dispositif d’APLD à 36 mois contre 24 actuellement, et de permettre aux entreprises de négocier un accord ou rédiger un document unilatéral jusqu’au 31 décembre  au lieu du 30 juin 2022.

Tout salarié a droit à des jours de congés payés, peu importe son ancienneté, la durée de son contrat de travail, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’en bénéficier.

Chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail. L’année complète de travail est déterminée à partir d’une période de référence, fixée du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Les congés acquis sur cette période seront pris sur la période suivante.

31 mai : date limite pour solder les congés N-1

En effet, les congés payés acquis au cours de la période du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021 doivent être pris au plus tard le 31 mai 2022, sinon ils seront perdus.

À noter : des dates différentes peuvent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

Il existe des situations où le report est autorisé. Ainsi, si un salarié est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’absences liées à son état de santé ou d’une maternité, ses congés ne sont pas perdus, mais reportés.

Employeur et salarié peuvent aussi s’accorder sur le report des congés au-delà du 31 mai ; cependant, l’employeur a l’obligation de donner des congés payés, le salarié a celle de les prendre.

Vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre salarié si vous l’avez placé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés. Ce sera le cas lorsque vous aurez refusé la prise des congés payés de votre salarié, ou que vous lui avez imposé une charge de travail ne lui permettant pas de les prendre.

Attention : renoncer à ses congés ne peut pas résulter d’un accord entre le salarié et l’employeur contre rémunération. La prise effective des congés ne peut pas être remplacée par le versement d’une indemnité.

1^er mai : ouverture de la nouvelle période de prise de congés payés

Le congé principal (le plus long congé de l’année pour un salarié) ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables. Il doit être pris entre le 1^er mai et le 31 octobre. Cette règle est d’ordre public. Il n’est pas possible d’y déroger.

Dans les faits, c’est l’entreprise qui organise la prise de congés payés et l’ordre des départs. L’employeur ne peut ensuite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ, moins d’un mois avant la date de départ prévue.

Pour définir l’ordre des départs, l’employeur tient compte des critères suivants :

• la situation de famille des bénéficiaires,
• la durée de leurs services chez l’employeur,
• leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Les dates et l’ordre des départs doivent être communiqués à chaque salarié au moins un mois à l’avance.

Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables consécutifs (soit 4 semaines). L’employeur peut cependant accorder au salarié un congé plus long, pour les motifs suivants :

• des contraintes géographiques particulières,
• la présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.

Contrairement à une idée reçue, l’employeur peut refuser d’accorder au salarié les dates de congés souhaitées, et surtout il peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés aux dates choisies par l’employeur (dans le respect des règles fixées ci-dessus).

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Les dernières actualités pour les professionnels >

En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés au sein de votre entreprise en matière de santé et de sécurité. Pour cela, il vous faut établir et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Suite à la pandémie de Covid-19,
son actualisation est nécessaire. On fait le point !

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses employés. Il doit, à cet effet, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel : action de prévention, de formation et d’informations, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Le ministère du Travail précise qu’il lui incombe d’éviter le plus possible l’exposition des salariés à des risques, de les évaluer annuellement en fonction notamment des recommandations du gouvernement afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
Face à la pandémie que la France vient de connaître, la responsabilité de l’employeur sera évaluée au cas par cas, notamment au regard de la nature de ses activités et de son niveau d’exposition aux risques, des compétences des salariés et de l’étendue des mesures prises par l’employeur.

Il convient donc de mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) puisque la Covid-19 est identifiée comme un risque biologique.

Actualisation du DUERP

L’actualisation de l’évaluation des risques consiste à :

• Identifier le risque en analysant les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission de la Covid-19 peuvent se trouver réunies ;
• Identifier les mesures de protection adaptées ;
• Anticiper les risques liés à la pandémie ;
• Intégrer les “nouveaux” risques générés par l’adaptation du fonctionnement de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail.

Les mesures nécessaires sont celles préconisées par le gouvernement : mesures prises pour respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale. Selon votre secteur d’activité, des fiches “santé et sécurité” sont disponibles sur le site dédié du ministère.

Zoom sur le télétravail

Le télétravail est devenu la norme pendant la crise Covid-19 et beaucoup ont continué à utiliser ce mode
d’organisation du travail.

Horaires de travail et droit à la déconnexion :
L’exercice du télétravail ne change ni les horaires ni l’amplitude des temps de travail des salariés. Il convient d’être vigilant sur le droit à la déconnexion. Le salarié n’est pas tenu de répondre aux sollicitations reçues en dehors de ses jours et horaires habituels. L’employeur doit mettre en œuvre des moyens de contrôle comme la déconnexion automatique.
De nombreux risques psycho-sociaux sont associés au télétravail tels que l’isolement social et professionnel, le stress lié aux objectifs, l’environnement de travail, etc. Peuvent être ajoutés les risques liés au travail sur écran, les paramètres physiques ou encore le risque électrique. Il est essentiel de les ajouter dans votre DUERP.

À noter : Soyez vigilant quant à sa mise à jour car elle conditionne le versement d’aides telles que la subvention pour soutenir les TPE et PME à prévenir la Covid-19 au travail, ou l’embauche des apprentis.
Pensez aussi à consulter le médecin du travail et le Comité Social et Économique qui peuvent être intégrés dans le processus d’actualisation !

Christelle Dupin-Rappart, responsable juridique

Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » Août Septembre Octobre 2020 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.

Retrouvez notre offre d’accompagnement dédiée l’actualisation de votre Document Unique en cliquant ici.

À retenir :

Une probabilité forte et son lot d’incertitudes. Nombre d’observateurs avertis parient sur un conflit au long cours… Autant l’impact immédiat sur la flambée des matières premières agricoles est palpable, autant personne n’est en mesure d’apprécier l’ampleur comme la durée d’une telle onde de choc. Une question parmi d’autres circule d’ores et déjà : comment nous chaufferons-nous l’hiver prochain ?

Il faut insister sur le caractère en partie insaisissable d’une telle crise dont les aléas sont multiples, les revirements probables et les conséquences évolutives au gré du temps qui passe. Charles MICHEL, président du Conseil de l’Europe, s’exprimait récemment en ces termes : « On évalue mal les mesures de rétorsion russes face aux sanctions de l’UE. C’est une première, on navigue un peu en terre inconnue. »

Ce préalable essentiel étant posé, la présente Note vise à faire un tour d’horizon forcément partiel & provisoire des déconvenues stratégiques et économiques pour l’agriculture française, et d’entrevoir comment les filières agricoles imaginent pouvoir rebondir.

1. Marchés céréaliers : les cartes sont rebattues

La flambée des cours concerne tous les grains. En tendance ponctuelle en € / tonne au 10 03 2022 : 395 en blé tendre, 355 en maïs, 880 en colza (!) Sans occulter une forte volatilité qui reflète la peur.

Une grande part des approvisionnements européens de maïs provient de l’Ukraine (56%). Quant au blé, sa disponibilité n’est pas liée au marché russe (0,01% des importations françaises). En revanche, sur un marché international globalisé, l’effet prix est sensible.

Le conseil spécialisé des grandes cultures de FranceAgriMer table sur une nette hausse des exportations françaises et une baisse des stocks de fin de campagne pour le blé et le maïs.

Et la récolte 2022 à l’Est ? A l’heure où l’Ukraine se préparait à engager ses semis de maïs et tournesol, planifiés en mars et avril, les incertitudes sont lourdes, et l’objectif initial de pouvoir exporter plus de 50 millions de tonnes de blé et de maïs sera évidemment compromis.

2. Menaces sur les intrants, engrais en tête

• La Russie est un exportateur mondial majeur des engrais P & K.
• Russie & Biélorussie couvrent 42% des exportations mondiales de potasse.
• Les prix de l’urée & du 18–46 ont été pratiquement multipliés par 3 depuis le début de l’année, atteignant respectivement 780 € & 895 € la tonne, voire plus (livraison mars).
• Le Brésil achète 60% des engrais azotés russes. C’est dire la dépendance du pays s’agissant de sa prochaine récolte en maïs, canne à sucre & betterave.

La Russie réalise 13% du commerce de produits intermédiaires d’engrais (ammoniac, roche de phosphate, soufre) et 16% des échanges d’engrais finis.

Parmi les engrais minéraux, seul l’ammonitrate est fabriqué en France et en Europe… à partir d’un gaz désormais hors de prix !

Le leader mondial des engrais minéraux azotés (Yara) vient d’annoncer que 30% de ses ammonitrates seront issus de l’hydrolyse de l’eau -et non de gaz- à compter de 2023. Orientation toutefois assortie d’un coût probablement dissuasif dans un premier temps.

Ponctuellement, la Russie a décidé de suspendre ses expéditions pour l’exportation, arguant de sabotages par des sociétés de logistique étrangères.

En France, l’UNIFA (Union des industries de la fertilisation) affirme que les producteurs d’engrais s’organisent pour assurer la couverture des besoins des agriculteurs dans la durée.

3. Marchés : les causes potentielles de déstabilisation

Pour les importateurs, la question ne concerne pas seulement le prix, mais avant tout la disponibilité des marchandises.

Le blocage des transactions de la banque centrale russe, et l’exclusion de 7 banques russes de la plateforme Swift (système international d’identification bancaire) va handicaper les flux de marchandises.

La filière semencière est également impactée. Des entreprises françaises (Euralis, Maïsadour, Limagrain) ont investi tant en Russie qu’en Ukraine. Elles subissent des répercussions financières (arrêt de fonctionnement), et craignent des défauts de paiement.

L’export, en direction de la Russie, de produits issus des industries agroalimentaires françaises, est évidemment appelé à souffrir au cours des mois à venir.

Accentuant le phénomène engendré lors de la crise sanitaire, nombre d’industriels français redoutent de manquer de composants ou matières premières spécifiques (Michelin est dans l’actualité avec le noir de carbone), d’où notamment des délais allongés de livraisons de matériels pour l’agriculture.

Etant donné la hausse induite du prix des matériels, la durée d’accession des prêts type AGILOR ou ACTIMAT passe de 7 à 9 ans. Allongement qui peut représenter une prise de risque accrue en fin de plan pour certaines exploitations agricoles à la santé financière problématique.

4. Les filières animales plus ou moins lourdement impactées

• La flambée des cours de l’aliment du bétail concerne aussi bien l’énergie (céréales) que l’azote (tourteaux).
• L’impact est sans commune mesure entre d’un côté des systèmes herbagers relativement épargnés (viande bovine & ovine), de l’autre les systèmes granivores (volailles & porcs), particulièrement exposés.

Pour le maïs, selon Agritel, « il n’y aura pas de plan B », car on ne peut pas remplacer 12 à 14 millions de tonnes qui restaient à exporter d’Ukraine. L’Europe doit se tourner vers les USA.

Outre le cours, la disponibilité en tourteaux peut se poser. L’Ukraine assurait à elle seule la moitié des ventes mondiales d’huile de tournesol. Autant de tourteaux qui feront défaut dans un contexte d’effondrement de la production de colza en Amérique du Nord, et de sous-production de soja en Amérique du Sud, sécheresse oblige.

Le groupe Bovin Lait du réseau Cerfrance avance en première hypothèse une augmentation du coût de production de 40 € / 1 000 litres de lait de vache de septembre 2021 à septembre 2022, tablant sur +12% pour les Aliments du bétail, +80% pour la fertilisation et +30% pour l’énergie. A l’évidence, l’inflation des postes de charge sera très dépendante de la date à laquelle les éleveurs se sont couverts (aliments, engrais).

Une vaste question : comment les filières animales pourront-elles transférer vers l’aval des évolutions de coûts de production substantielles dans un contexte inflationniste, de baisse du pouvoir d’achat ?

5. Soutiens et stratégie à moyen terme : parole de ministres

Selon le ministre de l’agriculture, l’Europe « doit produire plus pour éviter une crise alimentaire mondiale ». Entre autres régions particulièrement exposées, l’Afrique du Nord, en proie à une grande sécheresse, qui aura difficilement accès aux ressources alimentaires requises étant donné la flambée enregistrée sur le prix de certaines denrées.

Si la France ne craint pas de pénurie, le ministre de l’agriculture pointe certaines filières animales en danger, à commencer par les plus exposées (porcs & volailles), renvoyant au Plan de résilience annoncé par le Président de la république dans les allées du Salon de l’agriculture. Plan à construire avec l’implication des filières & interprofessions agricoles, sans qu’aucun fléchage ou enveloppe financière ne soit précisé à ce stade.

Emboîtant le pas de Julien Denormandie, Bruno Le Maire a tenu à tordre le cou à une rumeur. Selon lui, le Quoi qu’il en coûte, adapté en période Covid, n’est absolument pas indiqué pour faire face à la crise actuelle. Ce serait, selon lui, « alimenter l’augmentation des prix et l’inflation ».

Priorité aux soutiens ciblés et massifs (entreprises exportant en Russie, de séchage, de fabrication du verre…)

A l’heure de boucler ces lignes, la Déclaration finale du Sommet européen de Versailles (10 & 11 mars 2022) fait état d’un accord en demi-teinte. L’embargo sur le gaz russe n’est pas retenu à ce stade, faute de consensus, et Les 27 se retrouveront de nouveau en fin de mois.

Outre un premier train de mesures très ponctuelles, Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, s’est avancé (13 mars 2022) sur une clause de revoyure des 27 Etats-membres à la mi-mai en vue de poser les bases d’un plan d’action stratégique à moyen terme pour l’Europe. L’énergie y tiendra forcément une place centrale, les sources décarbonées devenant plus que jamais d’actualité.
Photovoltaïque et méthanisation pourraient dès lors représenter une place confortée pour l’agriculture française et européenne.

Retrouvez les informations relatives au contexte Covid-19 de cette semaine ainsi que les dernières actualités impactant les entreprises du territoire.ne qui peuvent vous impacter.

Les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Le dispositif « coûts fixes consolidation », l’aide « nouvelle entreprise consolidation »… Alors que la crise sanitaire a connu une accélération depuis la fin d’année 2021, le Gouvernement a souhaité maintenir le soutien aux entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures mises en place. Détail des différentes aides en vigueur.

Pour en savoir plus >

Titres restaurant : prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation jusqu’au 30 juin 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022.

Pour en savoir plus >

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Vous achetez des biens à l’étranger (pays de l’UE ou pays tiers) ?

Attention depuis le 1er janvier 2022, les opérations d’achat de biens à l’étranger sont incompatibles avec le régime simplifié de TVA. C’est pourquoi, il convient avant d’engager une opération d’importation ou d’acquisition intra-communautaire, de se rapprocher du service des impôts des entreprises et de votre comptable afin de basculer sur un régime normal de TVA (mensuel ou trimestriel si conditions réunies).

Les exploitants agricoles ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures et conservent les mêmes obligations qu’auparavant au regard de leurs déclarations de TVA.

La guerre Russie-Ukraine, dont on ignore l’ampleur et la durée, est source de déstabilisation géopolitique au plan international. Le train de mesures contraignantes infligées par l’Europe comporte à l’évidence un risque majeur de flambée du cours des matières premières.

Parole à deux observateurs internationaux, complémentaires dans leurs angles d’approche :

• Philippe CHALMIN, pour l’angle transversal, économiste, professeur à Paris Dauphine, spécialiste des matières premières & de l’énergie,
• TALLAGE, cabinet spécialisé dans les marchés des céréales, oléagineux et protéagineux.

Philippe CHALMIN : la Russie est le 1er exportateur mondial de céréales

• Pas moins de 150 pays importent des céréales en provenance de Russie, devenue 1er exportateur depuis 2014. Il y a là un risque de perturbation géopolitique & économique au plan international.
• La vraie sanction serait le boycott total (gaz, pétrole, minerais, métaux) mais elle serait très difficile à supporter pour l’Europe.
• Les différents pays européens ne sont pas du tout sur un pied d’égalité : l’Allemagne, l’Italie sont deux fois plus dépendantes du gaz russe que la France. Sur ce plan, l’énergie nucléaire nous procure une grande autonomie.
• Le cours du gaz a (déjà) connu une inflation gigantesque (+ 397% 2021/2020) ! La flambée ne devrait pas aller beaucoup plus haut. L’heure est à la mise en œuvre d’instruments de solidarité au sein de l’Europe pour tamponner la flambée des cours.
• Secteurs exposés : la production d’électricité, la fabrication des engrais azotés, ainsi que quelques métaux (palladium pour les pots catalytiques & titane pour l’armement).
• Au plan international :
  • nous pouvons nous tourner vers les USA, dotés de capacités importantes en GNL (gaz Naturel Liquéfié),
  • s’il faut bien admettre que les trains de sanctions européennes sont éminemment justifiés à l’égard de la Russie, ce sont autant de mesures pénalisantes qui « précipitent les Russes dans les bras des Chinois »

TALLAGE : les cours connaissent des rebonds au jour le jour

• L’Ukraine, c’est 12% des exportations mondiales de blé, 20 % du maïs & du colza. En tournesol, c’est la moitié de l’exportation mondiale ! Conséquence : beaucoup de « nervosité » sur les marchés agricoles.
• A la date de l’entrée en guerre, 20% du volume de blé restaient à exporter par l’Ukraine (à 24 millions de tonnes) & 25% du volume de la Russie (à 33 millions de tonnes) restaient à réaliser. Or, peu d’opérateurs vont vouloir traiter avec ces pays. Par conséquent, de gros volumes de blé vont devoir changer d’origine.
• En maïs, la situation parait encore plus tendue. Plus de 10 millions de tonnes restent à sortir de Russie. Par ailleurs, les analystes projettent une récolte 2022 orientée à la baisse en raison notamment d’une réduction des emblavements aux USA (cours des engrais azotés).
• Quant au soja, on frôle les cours historiques de 2012. S’agissant des tourteaux, l’Europe craint des difficultés d’approvisionnement en tournesol en provenance de la Mer Noire, engendrant des tensions sur les cours des semaines & mois à venir.

Discussion :

• Tirer des plans sur la comète est d’autant plus hasardeux que la cause première de tension sur les marchés des matières premières est impossible à cerner, tant dans la durée que dans son intensité !
• En imaginant un conflit qui s’inscrive dans le moyen terme, les conséquences directes seront à l’évidence palpables au fil des semaines à venir (export bloqué de certaines matières premières, tension sur les prix des céréales, mesures de rétorsions de la Russie entraînant une hausse du cours de l’énergie & des métaux).
• Le porte-parole du gouvernement, Gabriel ATTAL, s’est exprimé hier en ces termes : « La crise va durer, et elle va avoir un impact sur la vie des Français. Nous allons agir pour protéger les Français en limitant aux maximum les impacts économiques d’une telle crise inscrite dans le temps ».

A retenir :

1. Le conflit va engendrer des tensions sur le cours des matières premières, dont on peut poser l’hypothèse que l’intensité en serait proportionnelle à la durée.
2. Cette guerre, imprévisible en termes de calendrier comme d’impacts directs, a entraîné un effet yoyo à l’instant T sur le cours des matières premières. Pour s’en tenir à un fait, le cours du blé a connu un rebond de l’ordre de 15% sur les premières quarante-huit heures, suivi d’un affaissement de 8% dès le lendemain…
3. Dirigeants européens, voire au-delà, vont se poser ensemble pour imaginer des mesures d’atténuation des effets directs d’une telle crise. Pour la France, le gouvernement, à l’aube d’une année électorale, laisse entendre que le Quoi qu’il en coûte pourrait être « réquisitionné » au-delà du désordre sanitaire lié à la Covid…

Il s’agit là des signaux qui surnagent à moins d’une semaine de l’entrée dans un conflit dont tout porte à croire qu’il va durer. Bien malin qui pourrait prédire l’impact d’un tel séisme sur le cours des matières premières à moyen & long terme. Aucun analyste, même de renom, ne peut se montrer affirmatif.

Toutefois, au plan du Conseil, ces premières analyses sont là pour baliser les forces en présence, les tenants et les aboutissants. En faisant preuve d’une grande neutralité, elles peuvent, et c’est essentiel, guider nos échanges, nos discussions avec des clients & partenaires pour le moins démunis, impactés humainement, et dans l’expectative professionnellement.

Retrouvez toutes les dernières actualités Covid-19 de cette semaine qui peuvent vous impacter.

Restructuration du PGE dans le cadre de la médiation du crédit et prolongation du dispositif

Un nouvel accord permet à la médiation du crédit aux entreprises d’aménager le remboursement des PGE dont le montant total à l’octroi est inférieur à 50 000 euros, sous réserve que ces indépendants, TPE et PME rencontrent des difficultés avérées mais temporaires, sans toutefois être en état de cessation des paiements. Retrouvez toutes les étapes de la restructuration dans l’infographie de la FBF >

Par ailleurs le dispositif du PGE est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Pour en savoir plus >

Prise en charge des coûts fixes pour décembre 2021 et janvier 2022

Annoncé par le gouvernement, le dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022 vient d’être mis en place par décret. Il bénéficie aux entreprises qui subissaient encore des restrictions sanitaires en raison de la crise.

Pour en savoir plus >

Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement des cotisations sociales

Les dispositifs « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse salariale de la période) sont réactivés pour les périodes de décembre 2021 et janvier 2022. 

Pour en savoir plus >>

Pour le mois de février 2022, les chefs d’entreprise du secteur de l’artisanat du bâtiment sont plus confiants quant à leur activité prévue et plus positifs sur leur activité passée. L’indicateur de climat des affaires est en légère progression.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois de février 2022 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de janvier 2022 >

L’Assurance maladie propose aux entreprises du BTP, une aide financière afin de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les lombalgies liées aux charges lourdes, l’exposition aux substances chimiques et enfin de prévenir les risques d’ensevelissement. 

Cette aide s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B et aux constructeurs de maisons individuelles. 

Attention ne sont pas concernées les entreprises ayant les activités suivantes : 

• 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ; 
• 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ; 
• 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ; 
• 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 

Pour en bénéficier, l’entreprise doit : 

• Être à jour de ses cotisations AT-MP 
• Avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an 
• Avoir informer le CSE (s’il existe) des investissements prévus. 

Le montant de l’aide s’élève à : 

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages); 
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ; 
• 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS. 

La subvention est plafonnée à 25.000€. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1000€. 

Plusieurs équipements peuvent être financés. 

Pour obtenir cette aide, il est conseillé de la réserver via son compte AT/MP disponible sur net entreprise, en effet la subvention globale est limitée. Pour se faire, l’entreprise devra transmettre à la Caisse les pièces justificatives (devis…) permettant de réserver le montant de la subvention. 

Un fois les éléments transmis vérifiés, la Caisse confirme la réservation dans un délai maximum de 2 mois. 

Le versement de l’aide a lieu après la réception et la vérification des pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (délai de 6 mois pour les transmettre). 

Les dispositifs « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse salariale de la période) sont réactivés pour les périodes de décembre 2021 et janvier 2022. 

Cela concerne les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels).  Les discothèques ne pourront en bénéficier que pour la période de janvier 2022. 

Ils bénéficient de ces dispositions pour chaque mois au titre duquel l’une des conditions suivantes est remplie : 

• Mesure d’interdiction totale d’accueil du public ; 

• Baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % par rapport à celui du même mois de l’une des deux années précédentes. 

Lorsque la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les employeurs ne bénéficient que de l’aide au paiement de 20 %. 

 Les exonérations et l’aide au paiement ne sont applicables que sur les cotisations sociales et les rémunérations qui ne font pas l’objet, pour les mêmes périodes, d’une compensation au titre de l’aide « renfort ». 

  Ces exonérations et aides concernent la part de la rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC en vigueur au titre du mois considéré.