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08 mars 2022 - Information Cerfrance

Vos actualités du 8 mars 2022

actualites

Retrouvez les informations relatives au contexte Covid-19 de cette semaine ainsi que les dernières actualités impactant les entreprises du territoire.ne qui peuvent vous impacter.

Les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Le dispositif « coûts fixes consolidation », l’aide « nouvelle entreprise consolidation »… Alors que la crise sanitaire a connu une accélération depuis la fin d’année 2021, le Gouvernement a souhaité maintenir le soutien aux entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures mises en place. Détail des différentes aides en vigueur.

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Titres restaurant : prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation jusqu’au 30 juin 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022.

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Vous achetez des biens à l’étranger (pays de l’UE ou pays tiers) ?

Attention depuis le 1er janvier 2022, les opérations d’achat de biens à l’étranger sont incompatibles avec le régime simplifié de TVA. C’est pourquoi, il convient avant d’engager une opération d’importation ou d’acquisition intra-communautaire, de se rapprocher du service des impôts des entreprises et de votre comptable afin de basculer sur un régime normal de TVA (mensuel ou trimestriel si conditions réunies).

Les exploitants agricoles ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures et conservent les mêmes obligations qu’auparavant au regard de leurs déclarations de TVA.