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09 juillet 2021 - Juridique & Conseil fiscal

Contrat d’assurance professionnelle : êtes vous à jour ?

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S’il incombe à un chef d’entreprise de souscrire une couverture assurantielle de son entreprise pour couvrir ses risques, il lui appartient aussi d’actualiser régulièrement ses contrats. Une rencontre annuelle avec son assureur s’impose.

Les biens : le plus simple

L’évolution de l’activité peut se traduire par une variation des quantités produites modifiant la valeur des stocks d’intrants ou de produits finis. Ce peut être aussi de nouvelles fabrications, accompagnées par l’arrivée de nouvelles machines plus imposantes ou plus spécifiques mais surtout plus onéreuses qu’il vous faudra assurer en cas de panne, de vol ou d’accident.

La place de l’informatique et de la bureautique a pris une grande importance dans l’organisation et la gestion des entreprises. Est-il prévu, dans vos contrats d’assurance, des parades à des indisponibilités autres que le remplacement pur et simple des matériels dont l’obsolescence est extrêmement rapide ?

Vos bâtiments vieillissent, et qu’abritent-ils ? Faut-il toujours les assurer avec les mêmes matériaux de reconstruction ? Par ailleurs, leur contenu n’est peut-être plus le même depuis quelque temps et, dans ce cas, il faudra s’attarder sur le type de produit qui y est stocké. Y a-t-il un nouveau risque à prendre en compte: incendie, pollution, explosion,
risque chimique…? Le cas échéant, les règles concernant les installations classées (régime de déclaration, d’autorisation, etc.) ne sont peut-être plus respectées et un assureur pourrait refuser une indemnisation en cas
de sinistre pour non-respect de la réglementation.

Il en est de même pour vos véhicules. Leur usage a certainement évolué avec le temps et ne nécessite peut-être plus une assurance tout risque. De plus, la valeur assurée du contenu des véhicules est-elle toujours cohérente, sachant qu’il existe le plus souvent des plafonds?

Parer à l’absence de personnes clé

Bien qu’ils soient essentiels à prendre en compte dans l’entreprise, les risques liés aux personnes sont souvent négligés car difficiles à appréhender. L’importance de la couverture n’est pas la même selon le degré d’implication et de responsabilité dans l’entreprise. Montant du capital, des indemnités journalières en cas d’accident ou d’incapacité sont à évaluer pour faire face au coût des mesures de remplacement de la personne exerçant un poste clé. Et la tarification de ces assurances évolue avec l’âge des personnes !

Rappelons aussi les contrats d’assurance décès invalidité (ADI) qui
couvrent en principe le remboursement des prêts mais qui peuvent s’interrompre avant l’échéance du prêt en fonction de l’âge de l’emprunteur.

Faire le point régulièrement

Les différents exemples ont vocation à susciter la réflexion et son adaptation à son propre cas. Le niveau de couverture relève d’un choix de gestion du risque, eu égard à l’entreprise, son fonctionnement, son environnement et surtout sa capacité financière à assumer les conséquences d’un sinistre, ainsi que l’aversion au risque du dirigeant

Thierry Lemaître, économiste

Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » Février Mars Avril 2021 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.