La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, ou plus communément appelée SELARL, est une forme sociale spécifique, créée pour répondre aux besoins des professions libérales. Ce statut juridique combine les avantages de la SARL avec la souplesse d’une structure adaptée aux activités libérales.

Quels sont les principales caractéristiques de la SELARL ?

La SELARL présente des caractéristiques qui la différencient des autres formes sociales. En effet, elle est réservée aux professions libérales réglementées (médecins, vétérinaires, infirmiers,  architectes, etc). Les associés doivent être des professionnels de la même branche et peuvent être des personnes physiques comme morales.

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, ce qui signifie que leur patrimoine personnel n’est pas engagé dans les dettes de la société. De plus, la SELARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, également de la même branche libérale, qui peuvent être choisis parmi les associés ou à l’extérieur de la société.

Quel est le montant du capital social et le type d’apports de ce statut juridique ?

La SELARL est soumise à un capital social minimum. Le montant varie en fonction de la profession exercée. Les associés peuvent effectuer des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Les parts sociales, représentatives des droits des associés, sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement des autres associés.

Quel est le régime fiscal et social de la SELARL ?

Au niveau fiscal, la SELARL a la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Concernant les modalités d’imposition des rémunérations, à compter de 2024, il convient de distinguer, celles perçues par les gérants majoritaires de SELARL soumises à l’IS :

• au titre de leur activité libérale, imposées en BNC (Bénéfices non commerciaux)
• au titre de la rémunération de gérance, imposées en rémunération des dirigeants (Art. 62)

Qu’elles soient imposées en BNC ou selon l’Art. 62, elles sont soumises à cotisations sociales.

Quels sont les contraintes et les avantages de la SELARL ?

Bien que la SELARL offre de nombreux avantages, elle est soumise à certaines contraintes. Les associés sont souvent tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et la cession des parts sociales peut être restreinte par exemple. De plus, la SELARL est soumise à des règles déontologiques spécifiques à chaque profession.

Concernant les avantages, on peut citer la limitation de la responsabilité des associés, la flexibilité dans la gestion et la possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux. De plus, la SELARL offre une structure stable et rassurante pour les clients et les partenaires commerciaux.

Pour conclure, la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée constitue donc une option intéressante pour les professionnels libéraux qui cherchent à concilier la protection de leur patrimoine personnel tout en ayant la souplesse de gestion d’une structure adaptée à leur activité. Il est tout de même essentiel de bien comprendre les spécificités et les contraintes liées à ce statut juridique avant de s’engager dans sa création. La consultation d’un expert est fortement recommandée pour garantir une mise en place conforme aux règles en vigueur.

La notion même de Travail, souvent associée au concept de Valeur Travail, laisse désemparée toute une cohorte de sociologues, chercheurs et philosophes depuis l’entrée dans le XXI^e siècle. Avec son « Attends-toi à l’inattendu ! », Edgar MORIN (sociologue & philosophe, touche à tout universel) a bien planté le décor.

Au cœur d’une sorte de nœud virtuel où s’exercent management, aspirations sociétales, pénibilité, rémunération et j’en passe, faut-il être étonné de voir le Travail engoncé dans un costume qui ne serait plus tout à fait à sa mesure ? En nous inspirant de celles & ceux qui ont toute légitimité à produire des analyses sérieusement sourcées sur le sujet, accordons-nous une pause pour lever le voile sans conclusion hâtive ou définitive sur une notion centrale qui rythme notre existence, le Travail.

Pour tout dire, nos sociétés évoluées, synonymes de rythmes effrénés, et enclines à des technologies embarquées sans cesse affûtées, se cherchent autour d’une vaste notion, celle du sens. Appuyons-nous sur le dernier rapport annuel du CESE (Conseil Economique, Social & Environnemental, 3^e assemblée constitutionnelle de la république) ciblant l’état de la France. Lequel s’appuie sur une vaste enquête produite par l’IPSOS, institut de sondage que l’on ne présente plus…

Le paradoxe du travail

A plus de 80%, les Français jugent que leur travail est utile à la société… mais s’ils avaient la possibilité d’arrêter de travailler, ils seraient 50% à souhaiter pouvoir lever l’ancre !

Natacha POLONY (journaliste & essayiste. Directrice de la rédaction de Marianne) y voit là le paradoxe du travail, qui pose la question de l’articulation entre l’individuel et le collectif. Selon elle, c’est l’enjeu politique majeur des 10 prochaines années. Nicolas DUVOUX, sociologue, lui emboîte le pas : « la crainte de l’avenir devient un grand déterminant de nos modèles sociaux », affirme-t-il.

Pour boucler ce tour d’horizon, tournons-nous enfin vers une autre enquête, émanant de la Fondation Jean Jaurès, centrée sur ce que serait la société idéale aux yeux des Français.

Un certain nombre de mots clé en émergent : Famille, Santé, Nature.

La tranquillité avant tout : un citoyen s’imaginant propriétaire d’une maison isolée avec jardin. Plus surprenant car en contradiction avec le discours ambiant, plus de 70% des Français se verraient bien rester dans la même entreprise durant toute leur carrière.

A l’heure des JO, nous sommes les champions du monde de la défiance !

Dans les classements internationaux, nous sommes sur la première marche du podium du mal-être, ajoute Nicolas DUVOUX. Ce qui nous caractérise à travers les autres nations, c’est que nous conjuguons trois niveaux de défiance (cf. infographie Champions de la défiance toutes catégories).

Le fait de poser les pions sur le damier de nos existences n’indique en rien le déplacement gagnant. Dit autrement, quelle grille de lecture de ces mouvements, changements et autres évolutions de sens inhérents à la Valeur travail ?

Fidèle décrypteur de la société française depuis plusieurs décennies, à la croisée des chemins entre ruralité et cité, sollicité par les plus grandes entreprises françaises pour éclairer leurs axes stratégiques, Jean VIARD (sociologue, chercheur au CNRS, observateur des « temps sociaux ») n’y va pas avec le dos de la cuiller : « Ce que nous vivons est vraiment historique et les mutations sont vraiment plus importantes que par le passé ».

Selon lui, il aura suffi d’une génération pour voir émerger la notion centrale du sens. Quel sens a notre Vie ? Quel sens ont nos différentes fonctions sociales ? Des questions que nos parents ne se posaient même pas !

« On est entré dans une période passionnante » (Jean VIARD)

Selon Jean VIARD, le monde d’aujourd’hui interroge le rôle d’un intellectuel. Son credo : raconter ce qui se vit, et le mettre en perspective. Convenir par exemple qu’au lendemain du COVID, émerge le monde d’avant et le monde d’après. « En France, on a sauvé les malades et les improductifs. Ce qui tranche avec les Chinois qui n’ont pas vacciné les plus de 60 ans. Notre posture française non rationnelle et hyper humaniste montre où sont nos valeurs. »

Arrive le changement climatique… « C’est la nature qui va faire l’histoire. Ce n’est plus l’Homme. L’Homme a perdu le pouvoir sur le temps. C’est inimaginable. On va essayer de faire en sorte que les catastrophes qu’on a enclenchées ne nous détruisent pas. On est en train de le comprendre, de le découvrir. On a gagné la guerre sanitaire. Comment dire aux jeunes qu’on va gagner la guerre climatique ? », poursuit-il.

En outre, la moitié des enfants qui naissent aujourd’hui exerceront demain des métiers qui n’ont pas encore été inventés !

Et, 37% des femmes à l’université déclarent ne pas avoir l’intention de faire des enfants. Elles étaient 3% il y a 20 ans.

Autre vecteur de rupture, le numérique. « On n’est qu’au début de la révolution numérique », assène le sociologue. Un numérique qui permet de tisser des liens extraordinaires. D’où son analyse : « On est une société qui se structure sur le proche et la livraison. L’essentiel de la culture se diffuse sur internet, et on est 21 millions de familles françaises à se faire livrer par Amazon ».

L’Agriculture vue du ciel

Les profondes mutations en cours au sein de la société française, encadrant les aspirations liées au Travail, impactent à l’évidence le secteur agricole. Une agriculture de plus en plus connectée au temps qui passe, en relation constante avec les autres sphères de la société. Citons pour s’en convaincre les aspirations sociétales que les responsables politiques ne peuvent plus occulter dans leurs orientations (bien-être animal, pratiques culturales…), la part croissante de NIMA (Non Issus du Milieu Agricole) candidats à l’installation, sans oublier les orientations structurelles imprimant un versant de plus en plus climato-compatible en matière d’aides ciblant les agriculteurs (Europe & France).

A l’heure du Travail déporté

Dans le secteur de la production, qui nous intéresse très directement, l’agriculture se trouve en prise avec des débats de fond. L’avènement de l’IA (Intelligence Artificielle) accélère indiscutablement une nouvelle conception de la vie au travail côté exploitant d’une part, salarié d’autre part. La technologie intelligente embarquée au sein des équipements bouscule les lignes, repoussant les limites des astreintes, s’affranchissant dès lors d’une pénibilité devenue « repoussoir. »

Pour l’agriculteur, Il s’agit de consentir à accepter de faire de moins en moins d’heures de tracteur pour exploiter et valoriser les données produites par les capteurs, mais aussi envisager une évolution des programmes de traitements phytosanitaires. Parallèlement, il peut s’agir de raisonner un changement de système de production via une technologie associant un désherbage mécanique intelligent, l’allongement des rotations via des cultures à forte valeur ajoutée devenant opportunes dès lors qu’elles se trouvent affranchies d’une demande en heures de travail qui les rendait inenvisageables hier.

Plus impactant sera l’enjeu d’intervenir au stade clé, au moment optimal sur l’ensemble du système cultural. En effet, si l’on globalise l’impact sur la production végétale des derniers travaux du GIEC (Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) en matière de changement climatique, il va falloir agir avec une pluviométrie relativement stable en volume, associée à une distribution nettement plus hétérogène, et l’élévation des températures qui ne fait plus débat (été comme hiver).

Une pluviométrie chahutée -pas besoin de longs discours pour s’en convaincre- qui va impliquer anticipation & agilité au plan des pratiques culturales comme des récoltes, production fourragère en tête.

En d’autres termes, avec des fenêtres d’intervention réduites de l’implantation à la récolte, la préparation du matériel et des Hommes pour faire feu en 48 heures chrono aura un impact criant sur les performances et, par voie de conséquence, sur le résultat économique de la campagne.

Anticiper et intervenir au bon stade sera évidemment bien plus à la portée de celles et ceux qui auront solutionné la part de leurs activités d’astreintes, aussi régulières que chronophages…

Enfin, face à l’une des problématiques majeures de la prochaine décennie, à savoir la gestion de l’eau, c’est une considération multifactorielle et systémique qui s’impose lentement et surement à l’humanité toute entière…

L’eau est en passe de devenir une denrée de plus en plus rare. La clé : l’économiser, la retenir dans les nappes, la rendre plus efficiente.

Le ton est donné pour penser une agriculture innovante, combinant une gestion des sols axée sur l’agriculture de conservation, la valorisation de plantes génétiquement moins gourmandes en eau, l’intelligence artificielle embarquée dans des équipements munis de capteurs, etc.

Dès lors, se trouve posée la question de la valeur travail, un travail qui se déporte vers une observation fine du socle fondamental sol-plante-animal dans un environnement où l’agriculteur sera de plus en plus dégagé des astreintes dissuasives tant des chefs d’exploitation que des salariés aspirant à des conditions de vie plus décentes. Une intelligence artificielle impliquant de moins en moins la présence physique à l’instant T.

Pour s’en tenir à une application déjà bien implantée, quelle peut être la raison majeure du succès des robots de traite ? Bien évidemment, c’est la liberté de pouvoir déporter les heures d’astreinte à des moments de la journée permettant de mieux concilier vie professionnelle, vie sociale et vie familiale. Et si, dans un proche avenir, il convenait de s’interroger sur l’heure de travail comme unité de mesure quelque peu obsolète ?

La prime transport renouvelée pour 2024

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de forte inflation, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le dispositif de la prime de transport jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce dispositif permet aux entreprises qui le souhaitent, de prendre en charge les frais engagés par leurs salariés pour les trajets domicile – lieu de travail.

Cette prime concerne autant les dépenses de carburant (jusqu’à 400 € par an) que d’alimentation des voitures électriques (jusqu’à 700 € par an), ainsi qu’un forfait « mobilités durables » pour prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à l’aide de transports alternatifs, moins polluants.

Après deux années d’application, cette prime devait normalement s’arrêter au 31 décembre 2023. Elle continuera finalement à bénéficier aux salariés jusqu’à fin 2024, avec l’exonération de cotisations sociales (patro-nales et salariales) ainsi que la non imposition sur le revenu.

La prime de transport (appelée aussi prime carburant) est cumulable avec le forfait mobilités durables, également facultatif, accordé aux salariés qui adoptent les solutions de mobilité douce, comme le covoiturage ou le vélo, dans la limite de 700 € par an.

La mise en place de ces dispositifs nécessite une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).

Les titres-restaurant

Toujours dans le but de soutenir les français face à l’inflation, le Parlement a décidé de maintenir sur 2024 la possibilité qui était exceptionnellement offerte d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout type de produits alimentaires en rayon, comme par exemple des pâtes, riz, farine…

Cette mesure devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023. Rappelons que les titres restaurants sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € par titre.

Net social : des changements au 1er janvier 2024

Depuis plusieurs mois, vous avez pu constater que figure désormais sur les bulletins de salaire une nouvelle rubrique spécifique appelée : « montant net social ».

Ce montant net social correspond à l’ensemble des rémunérations et autres revenus versés par l’employeur, desquels sont déduites les cotisations et contributions sociales salariales.

Le montant net social sert notamment au calcul du RSA et de la prime d’activité. En effet, il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les bénéficiaires peuvent ainsi le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.

Ce qui change en 2024

Une mise à jour du BOSS du
14 novembre dernier indique qu’à compter du mois de janvier 2024, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) seront intégrées au montant net social en cas de subrogation.

Par ailleurs, toutes les contributions patronales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire seront exclues du net social. Aucune d’elles ne devra donc être réintégrée pour déterminer le montant net social.

Les éditeurs de paie mettront à jour leur logiciel en ce sens.

L’aide à l’embauche des alternants maintenue

L’aide exceptionnelle de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée en 2024. Découvrez les éléments à retenir sur le site du Gouvernement >