Un salarié dont l’arrêt de travail (AT) est lié à un accident du travail bénéficie d’une meilleure indemnisation de la sécurité sociale et d’un statut protecteur dans l’entreprise, notamment en cas de rupture liée à une inaptitude professionnelle. L’employeur a donc tout intérêt, en cas de doute sur l’origine professionnelle de l’accident du travail, d’émettre des réserves lors de la déclaration AT. Si elles sont suffisamment motivées, la MSA ou la CPAM procédera à des investigations avant de prendre sa décision.

Qu’est ce qu’un accident du travail ?

Dès lors qu’un accident est intervenu sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, il est présumé d’origine professionnelle.

L’employeur ne peut pas refuser de le déclarer. La déclaration d’accident du travail se fait via un Cerfa : il décrit les événements à l’origine de l’accident.

L’employeur qui a un doute sur le caractère professionnel ou sur la matérialité même de l’accident ne peut pas le contester, mais fera part de ses réserves dans un délai de 10 jours francs.

Sur quoi portent les réserves ?

L’employeur doit veiller à motiver ses réserves en invoquant des éléments de fait.

Les réserves ne peuvent porter que :

• sur les circonstances de temps  et de lieu de l’accident
• sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

Il peut s’agir, par exemple, de l’absence de témoins, ajoutée au fait que le salarié n’avait pas déclaré l’accident à l’employeur le jour où il était censé s’être produit .

Il n’est pas exigé, au moment de la déclaration, que l’employeur apporte la preuve des faits de nature à démontrer que l’accident n’a pas pu se produire au temps et au lieu du travail .

Comment procéder ?

Les réserves peuvent être mentionnées dans la déclaration d’accident du travail elle-même dans la zone prévue à cet effet, sachant que l’employeur doit veiller à ne pas déformer les propos de la victime, ou dans un document séparé.

Nous vous conseillons de faire ces réserves en même temps que la déclaration AT car si la MSA ou la CPAM a déjà reconnu l’accident du travail, vous ne pourrez plus le contester.

L’employeur veillera à garder une copie de ces documents.

Quelles sont les suites données à vos réserves ?

Une fois les réserves motivées, la MSA ou la CPAM envoie (dans les 30 jours francs suivant la date à laquelle elle dispose de la déclaration d’accident et du certificat médical) à l’employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident. L’employeur doit le retourner dans un délai de
20 jours francs à compter de sa date de réception.

Les caisses peuvent également  procéder à une enquête auprès des intéressés (l’enquête est obligatoire en cas de décès de la victime) qui peut durer jusqu’à 70 jours.

A consulter sur le site d’Ameli.fr

Quelques exemples de réserves motivées acceptées par la CPAM pour remettre en cause le caractère professionnel de l’accident

• L’absence de témoin dès lors que celle-ci est « anormale » au regard des circonstances de l’accident ou que l’accident provoque des lésions invisibles (douleurs, troubles psycho-sociaux) 
• L’activité personnelle à laquelle s’adonnait le salarié en mission au moment de l’accident 
• Un détour, une interruption ou le défaut de caractère habituel de résidence ou de lieu de restauration en cas d’accident de trajet 
• Une déclaration tardive de l’accident par la victime (le lendemain) dès lors que l’accident a eu lieu aux horaires habituels de travail, que l’employeur justifie qu’un membre de l’encadrement de la victime était présent ou que l’accident provoque des lésions invisibles (douleurs).

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Cerfrance Poitou-Charentes (680 salariés, 13 000 clients, 33 agences), Conseil et Expertise Comptable, a pour vocation d’accompagner les entrepreneurs dans la gestion et le développement de leur entreprise.

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Thierry Le Maitre, responsable conseil Cerfrance Champagne Nord Est – Ile de France, explique l’importance d’une couverture de risques pour les agriculteurs.

Au vu des aléas climatiques qui semble de plus en plus sévère et de plus en plus nombreux et des aléas de marché, toute exploitation agricole aujourd’hui ne peut éluder une réflexion sur la couverture du risque et en particulier du risque de production.

La première étape consiste à couvrir le niveau de production à travers une réflexion sur le plan agronomique, avec la diversification de l’assolement.

Deuxième étape, si on veut recourir à l’assurance c’est bien évidemment l’assurance grêle, premier niveau de couverture et à un deuxième niveau qui est l’assurance récolte. Sur celle-ci il existe aujourd’hui deux types de contrat :

• Le plus répandu est évidemment le contrat à la récolte où chaque récolte est assurée indépendamment,
• Le deuxième type de contrat c’est le contrat à l’exploitation où là on regarde un chiffre d’affaires que l’on couvre globalement sur l’exploitation.

Sur l’assurance récolte, qui bénéficient d’ailleurs de subventions européennes au travers de la PAC, il y a aussi plusieurs options et en fonction du nombre d’options et en particulier du choix des franchises, on peut avoir différents niveaux de couverture et par voie de conséquence bien sûr différents niveaux de prime que l’exploitant devra s’acquitter. Ensuite cette assurance récolte concernent également les éleveurs dans la mesure où il y a également une couverture assurance prairies qui permet éventuellement dans une région où les sécheresses peuvent être importantes et gêner considérablement la pousse de l’herbe d’avoir également une couverture sur l’élevage.

Ensuite c’est la couverture du risque prix. Lorsque l’on est en gestion commerciale on prend en compte sa propre gestion de la production et cette couverture du prix peut déjà se faire bien avant la récolte en saisissant un certain nombre d’opportunités de prix et de marché, lorsque les prix sont supérieurs aux coûts de production, c’est une première étape. Et puis après en prenant certaines options sur les marchés à terme, options qui peuvent être prises soit indépendamment soit au travers ou par l’intermédiaire des organismes stockeurs, solution que beaucoup d’OS préconisent ou tout au moins proposent.

Enfin si on veut coupler, à la fois la production et le prix on aura l’assurance chiffre d’affaires. Pour faire simple c’est une assurance récolte couplée avec une couverture sur les marchés à terme, ce qui explique d’ailleurs qu’elle concerne essentiellement :

• Le blé
• Le maïs
• Le colza
• Et parfois l’orge

A remarquer au passage que l’assurance chiffre d’affaires elle ne bénéficie pas de subventions européennes. On peut aussi résonner la couverture du risque au niveau de l’exploitation à travers une forme d’auto assurance, qui est la déduction pour épargne de précaution. Cette déduction pour épargne de précaution, qui a remplacé l’ancienne DPA et dont les modalités aujourd’hui et dans les règles sont aujourd’hui beaucoup plus simple d’utilisation, ce qui fait que l’exploitant bénéficie d’une plus grande souplesse d’utilisation et en même temps de gestion et lui laisse beaucoup plus d’autonomie dans la gestion de cette épargne qui lui permet à ce moment là d’avoir une couverture plutôt financière mais faite par lui-même.

Tout chef d’entreprise est appelé régulièrement à prendre des décisions sur le plan fiscal. Bien comprendre la fiscalité permet aux dirigeants d’éviter quelques écueils et d’être en mesure de réagir au moment opportun.

L’imposition des bénéfices

Toute entreprise est imposée sur ses bénéfices. Les modalités de cette imposition dépendent du statut juridique de la structure. Elle est ainsi soumise soit à l’Impôt sur le Revenu (IR), soit à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

• Les entreprises individuelles quelles que soient leurs activités, artisanales, commerciales ou même libérales, ainsi que les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL), sont soumises de plein droit à l’Impôt sur le Revenu (IR). Pour déterminer la base d’imposition, les charges réelles de l’entreprise sont déduites du chiffre d’affaires. Puis, le bénéfice déterminé est imposé directement au nom de l’entrepreneur, ou des associés, au barème de l’IR. Ce barème est progressif, avec cinq tranches qui vont de 0 à 45 %.
• Les Sociétés À Responsabilité Limitée et les Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou non sont, quant à elles, assujetties de plein droit à l’Impôt sur les Sociétés (IS). L’assiette d’imposition est déterminée après déduction des charges réelles de la structure. La société est alors redevable de l’impôt, sous conditions, au taux réduit de 15 % sur la fraction des bénéfices inférieurs à 38 120 € et/ou au taux normal de 26,5 % *.

Il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent de renoncer à ce régime de droit. La société opte alors pour l’impôt sur le revenu (IR). Le choix entre ces deux impôts dépend notamment des perspectives de développement et des performances de chaque structure.

*La loi de Finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 du taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires. En 2021, le taux normal de l’IS est passé à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Il s’agit d’un impôt indirect appliqué sur la consommation de l’ensemble des biens et des services achetés, utilisés ou consommés en France. Ce sont les entreprises qui collectent cet impôt pour le compte de l’État : elles la facturent à leurs clients et la reversent ensuite à l’Etat, après déduction de la TVA dont elles se sont elles-mêmes acquittées lors d’achats ou d’investissements.
Il existe quatre taux de TVA applicables en fonction des biens ou services concernés (voir encadré). Le régime d’imposition de la TVA est déterminé selon l’activité et le chiffre d’affaires de l’entreprise :

• Le régime de franchise en base : l’entreprise n’est pas redevable de la TVA. Elle facture ses clients sans TVA et n’a aucune TVA à reverser à l’État. En contrepartie, elle ne peut pas déduire la TVA payée sur ses achats. Ce régime est accessible aux entreprises
  dont le chiffre d’affaires n’excède pas 85 800 € pour les activités d’achat revente et 34 400 € pour les activités de prestation de services
• Le régime réel simplifié : il concerne les entreprises réalisant entre 85 800 € et 818 000 € de chiffre d’affaires hors taxe pour les activités d’achat-revente ou entre 34 400 € et 247 000 € pour les activités de prestation de service (ou sur option pour les entreprises réalisant des chiffres d’affaires inférieurs). Les entreprises s’acquittent alors d’acomptes trimestriels, puis d’une régularisation annuelle.
• Le régime réel normal : il s’applique aux entreprises réalisant plus de 247 000 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestation de services ou 818 000 € pour les activités d’achat revente (ou sur option pour les entreprises réalisant des chiffres d’affaires inférieurs). Les entreprises souscrivent alors une déclaration mensuelle de TVA.

La contribution économique territoriale (CET)

Il s’agit d’un impôt local, constitué de deux composantes :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). S’appliquant à l’ensemble des entités, cette cotisation est assise sur la valeur locative des biens immobiliers, propriété ou non de l’entreprise.
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Celle-ci est assise sur la valeur ajoutée produite par les structures, de toute forme, qui possèdent un chiffre d’affaires hors taxe égal ou supérieur à 500 000 €.

Les taux d’imposition au titre de la CET sont définis par les collectivités locales.

Les autres impôts et taxes

Chaque entreprise peut être assujettie à d’autres obligations fiscales en fonction de sa situation, de son activité : taxe sur les véhicules de société, taxe sur les salaires…
Chaque impôt engendre le respect d’obligations déclaratives distinctes. En cas de retards, d’absences, d’erreurs ou d’omissions dans les déclarations, l’administration fiscale applique des pénalités et des sanctions.

Vous souhaitez joindre nos conseillers informatiques ? Notre équipe vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au : 05 49 845 845.

Les entreprises font parfois appel à des auto-entrepreneurs ou autres travailleurs indépendants, quels qu’ils soient, pour des missions pouvant s’apparenter au salariat. Décryptage entre le vrai et le faux entrepreneur…

Le salariat repose sur trois critères cumulatifs qui sont le travail effectif, la rémunération et le lien de subordination. C’est ce troisième élément qui est souvent mis à mal pour qualifier l’auto-entrepreneur de “salariat déguisé”. Par nature, un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui est libre ou non d’accepter des missions et de gérer son temps comme il l’entend. L’autonomie et les conditions d’exercice du travail vis-à-vis de l’entreprise qui fait appel à ses services sont primordiales pour garantir ce statut. La relation doit être d’égal à égal.

Mais la situation peut démontrer que le travailleur indépendant ne l’est que sur le papier. Quelques critères sont à observer pour définir le réel statut :
Quels sont les horaires de l’auto-entrepreneur ? Est-il soumis aux horaires du client ? Travaille-t-il dans les locaux de ce dernier ? Utilise-t-il le matériel de l’entreprise ? À qui rend-il des comptes ? Des congés lui sont-ils imposés ? Est-il sujet à des sanctions disciplinaires ? Si la réponse à ces questions est plutôt “oui” vous êtes dans une situation de subordination, employeur/salarié.
En complément de ces critères juridiques, le critère économique sera analysé pour préciser le statut. Du côté de l’auto-entrepreneur, le fait d’avoir un seul client est un élément objectif pour requalifier la relation de travail en salariat déguisé.

Parallèlement à la problématique du statut social proprement dit, il convient de souligner que ce sont les cotisations sociales payées qui génèrent la couverture sociale. Ainsi, un auto-entrepreneur, voire un salarié, qui aurait peu de rémunération ne percevra pas de prestation maladie ou retraite.

Des sanctions non négligeables

Si tel est le cas, ou en situation de conflit entre les parties, les sanctions peuvent être lourdes. Le client donneur d’ordre, qui agit en réalité comme employeur, sera condamné à régler des salaires et primes correspondant à la qualification de l’auto-entrepreneur, à payer les cotisations sociales à l’URSSAF, à verser des dommages et intérêts ou une indemnité de licenciement en cas de rupture de
la relation contractuelle. Des sanctions pénales peuvent également être engagées si le travail dissimulé est reconnu (45 000 € d’amende et peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans).

Quant à l’auto-entrepreneur, il sera amené à rembourser des prestations sociales ou des indemnités chômage durant cette période requalifiée en salariat.

D’autres solutions pour répondre à un besoin en main-d’œuvre

On l’aura bien compris, le statut d’auto-entrepreneur requiert quelques précautions. Alors comment satisfaire votre besoin en personnel si celui-ci est récurrent ? Pour trouver le bon statut, il est important de préciser ce qui est essentiel pour vous :

• Vous décharger administrativement ? Être soutenu dans la gestion des ressources humaines ? Le groupement d’employeurs peut être un des outils adaptés. C’est une alternative aux agences d’intérim.
• Vous avez envie de travailler d’égal à égal avec votre interlocuteur, et ce, dans la durée ? La formule sociétaire est possible sous forme de SCOP par exemple.

Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à échanger avec un conseiller pour chercher et trouver la bonne formule en lien avec vos besoins et vos souhaits

L’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 (JO du 20 juillet 2021) constate l’indice national des fermages à 106,48, soit une variation d’indice par rapport à l’année précédente de + 1,09 %.

Cet indice national des fermages est applicable pour les échéances annuelles échues :

• Charente : 29/09/2021 au 28/09/2022
• Charente Maritime : 15/09/2021 au 14/09/2022
• Deux-Sèvres : 01/09/2021 au 31/08/2022
• Vienne : 01/09/2021 au 31/08/2022

Simplifiez vos démarches avec notre outil (gratuit) de calcul de fermage disponible directement sur votre espace client Cerfrance Connect.

Vous êtes chef d’entreprise et pour piloter au mieux votre activité, fiez-vous à la boussole que sont vos données comptables. Quelques bonnes raisons pour se motiver à tout comprendre.

1. Suivre et analyser votre activité

Votre compte de résultat est le reflet de l’année écoulée. Très souvent présenté en parallèle avec les chiffres des années précédentes, il vous permet de piloter votre activité dans le temps. Vous suivez généralement l’évolution de vos recettes en temps réel mais pour des dépenses, c’est plus difficile. La lecture de votre compte de résultat vous aide à mesurer la progression des différents postes de charges. Son analyse plus approfondie peut vous permettre d’identifier des marges de progrès pour améliorer la rentabilité de votre entreprise.

2. Comprendre votre fiscalité

La fiscalité de votre entreprise dépend directement de votre résultat comptable. Il est important pour vous de comprendre comment se calcule votre résultat fiscal et sur quelle assiette vont se calculer vos cotisations sociales et impôts. Vous serez ainsi mieux préparé et pourrez anticiper ces dépenses. Par ailleurs, vous pourrez mesurer comment vos décisions de gestion vont influencer
votre résultat fiscal. En effet, vos choix de durées d’amortissement ont un impact direct sur la fiscalité à court et à moyen terme. Selon la durée que vous définirez, la charge annuelle sera plus ou moins élevée. Parmi les indicateurs à suivre, l’évolution de vos amortissements sur les années à venir et la prise en compte de vos projets d’investissements vous permettront d’anticiper l’évolution probable de votre fiscalité.

3. Vous donner les moyens de prendre des décisions éclairées et de faire les bons choix pour l’avenir

L’analyse de vos équilibres budgétaires annuels et de votre bilan sont des étapes essentielles pour vous permettre de prendre des décisions, notamment en matière d’investissement.

• L’analyse de votre budget de trésorerie vous indique la capacité d’autofinancement annuelle dont vous disposez. Mettre cet indicateur en parallèle avec l’évolution de vos annuités sur les années à venir vous permet de définir le volume d’emprunt nouveau que vous pourriez assumer sans évolution de l’activité.
• L’analyse de votre bilan vous permettra, entre autres, de connaître la solidité de votre trésorerie et de faire les bons choix en matière de financement. L’entreprise dispose-t-elle d’un trésor de guerre pour faire face aux imprévus ou faut-il sécuriser
  la trésorerie en évitant absolument l’autofinancement ?

4. Être crédible face à vos partenaires

En tant que chef d’entreprise, vous n’êtes pas sans savoir qu’il faut parfois négocier, défendre ses projets pour se donner toutes les chances de les voir aboutir. La maîtrise de vos indicateurs de gestion est un réel atout pour anticiper l’avenir, argumenter auprès de votre banquier et faire pencher la balance en votre faveur.

Pour le mois de juillet 2021, le solde d’opinion des chefs d’entreprise du secteur du bâtiment sur leur activité prévue pour les trois prochains mois est quasi stable, tout comme celui sur l’activité passée.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois de juin 2021 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de

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être rappelé(e)

Le dispositif incitant à l’octroi de la prime de pouvoir d’achat (PEPA) des salariés gagnant moins de 3 fois le SMIC est reconduit en 2021, au bénéfice notamment des « travailleurs de la deuxième ligne ». Cette prime dite « Macron » est défiscalisée et exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour en savoir plus >>