Nautil est un réseau principalement axé sur l’accompagnement et le conseil auprès des entreprises spécialisées en ostréiculture et en mytiliculture.

Nautil, 1er réseau national de conseils auprès des chefs d’entreprise des métiers de la mer

Une présence de la Normandie à la Méditerranée : grâce à son partenariat avec le réseau Cerfrance, Nautil est présent sur l’ensemble du littoral de la métropole. Nos conseillers spécialisés vous accompagnent à chaque étape de la vie de votre entreprise.

Cerfrance Poitou-Charentes possède 3 agences spécialistes Nautil situées en Charente-Maritime:

• L’agence d’Aytré
• L’agence de Bourcefranc Le Chapus
• L’agence d’Aigrefeuille

Les termes liés à la transformation numérique qu’il est intéressant de connaître

Batch Streaming : Le batch désigne en informatique l’automatisation d’une suite de commandes exécutées en série sur un ordinateur sans qu’il soit nécessaire qu’un opérateur intervienne pour réaliser cette opération. On le traduit la plupart du temps par le terme « lot » en français et par l’expression « traitement par lots ». Le programme est autonome. Le traitement par flux correspond à la partie streaming process, en flux constant sans séparation par lots et à leur arrivée.

Big data : Désigne des ensembles massifs de données que les entreprises doivent traiter mais qui demeurent difficiles à travailler de par le volume qu’elles représentent. Elles sont composées d’indicateurs, tendances, connaissance clients, déclarations ou communications.

Blockchain : Une technologie de stockage et de transmission d’informations, constituée en base de données sécurisée contre la
falsification. Véritable chaîne de blocs de données validées par un algorithme elle constitue un système décentralisé transparent. Peut être vue comme un grand livre de compte qui vérifie et regroupe toutes les transactions passées. Dans les transactions en
bitcoin ou dans des contrats, cette blockchain peut intervenir comme un intermédiaire de confiance.

Cloud : Littéralement le nuage est l’exploitation de la puissance de calcul et de stockage de serveurs distants par l’intermédiaire d’un réseau, généralement sur internet.

Cryptomonnaie : Il s’agit d’une monnaie utilisable sur un réseau informatique décentralisé, de pair à pair. Elle est fondée sur
les principes de la cryptographie et intègre l’utilisateur dans les processus d’émission et de règlement des transactions. (ex : bitcoin).

Data Lake : Ce terme de Lake (lac) désigne un type de base de données, qu’elles soient dites structurées ou non structurées
et dans tous les formats possibles. Les données contenues dans ce data lake sont libres et c’est à l’utilisateur de créer la structuration qu’il souhaite.

Data Mining : Exploration de données, prospection de données, la data mining, se conçoit comme une extraction de connaissances
à partir de données, d’un savoir à partir de grandes quantités de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques (utilisation d’un ensemble d’algorithmes en IA, statistiques par exemple).

Deep Learning : Lié au Machine learning, il se traduit par l’apprentissage en profondeur selon les multi-couches d’un système (3). Encore aux balbutiements, il se développe de plus en plus et notamment par les géants du web tels que Google et Facebook.

Gateway : Ou littéralement « passerelle » est un dispositif permettant de relier deux réseaux distincts présentant une topologie différente.

IA : L’Intelligence Artificielle est un ensemble de techniques, technologies, méthodes qui est destinée à simuler un comportement humain dans une machine. La raison d’être étant d’apprendre et se corriger pour réaliser des tâches.

IoT : Abréviation pour Internet of Thing soit internet des objets, qui représente les échanges d’informations et de données provenant de dispositifs présents dans le monde réel vers le réseau internet. Le cabinet d’analyse IDC indique que les entreprises ont consacré pas moins de 726 millions de dollars dans ce domaine en 2019, et prévoit que les achats IoT atteindront 1,1 billion de dollars en Le taux de croissance annuel entre 2019 et 2023 sera de 12,6%.

Machine Learning : Le contexte d’un ordinateur qui n’aurait pas toute la préprogrammation, car considéré comme auto-apprenant.
De plus en plus favorisée l’IA se concentre sur ces machines learning pour déployer des algorithmes auto-apprenant. C’est la quantité considérable de données (big data) qui favorisent le développement de ces algorithmes.

Objets connectés : Dispositifs matériels ayant la capacité d’envoyer, en temps réel ou non des données captées sur son état ou son
environnement à partir d’outils de mesure, ou d’être sollicité à distance pour effectuer une action particulière.

Open Data : Caractéristique d’une donnée dite ouverte, donc accessible à tous. Une partie de ces données disponibles sont réutilisées dans les analyses approfondies et mélangées à des données privées puis stockées dans une base de données.

Depuis le 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le « pass sanitaire » est applicable aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements, sauf lorsque leur activité se déroule :

• dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
• en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire :

• les personnels effectuant des livraisons ;
• les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

Pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans, la date butoir est reportée au 30 septembre 2021.

Quels sont ces lieux ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

• les lieux d’activités et de loisirs : salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions,  cinémas , musées, événements sportifs , parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques , séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise, fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ; tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes….
• les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
• les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m², selon une liste définie par le préfet du département.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

L’employeur contrôle la validité du pass sanitaire de ses employés qui sont amenés à travailler ou à intervenir dans les lieux concernés par le dispositif. Ce document papier ou numérique, comprend l’un des trois documents suivants :

• Une attestation de rétablissement du Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
• Un test négatif de moins de 72 heures (test PCR, antigénique ou autotest sous la supervision de professionnels de santé)
• Un certificat de vaccination complète.

Seuls les professionnels de santé et ceux travaillant aux côtés de personnes vulnérables sont soumis à l’obligation vaccinale contre le Covid-19 ; c’est le cas par exemple des chauffeurs de transport sanitaire ou secrétaires médicales  (cf. encart ci-dessous).

Rôle de l’employeur

Afin de respecter le secret médical, seule la validité ou non du pass est affichée lors du contrôle du QR Code effectué par l’employeur à l’aide de l’application TOUSANTICOVID VERIF. Il ne saura donc pas si cette validité est liée à la vaccination ou à un test.

Le salarié peut, s’il le souhaite, présenter à son employeur une preuve de schéma vaccinal complet. L’employeur est alors autorisé à conserver le résultat de la vérification jusqu’à la fin de l’application du pass sanitaire.

Pour les recrutements, le salarié doit présenter les justificatifs du pass au moment de l’entrée en fonction. L’employeur informe le candidat sélectionné de l’obligation de présenter les justificatifs au moment du recrutement et appelle l’attention sur les conséquences qui peuvent être tirées sur la poursuite de la relation contractuelle pour tout salarié qui signe un contrat de travail en sachant qu’il ne sera pas en mesure de remplir l’obligation au jour de la prise de poste.

Que faire en cas de non présentation du pass ou de pass invalide ?

• Le salarié peut poser des congés payés ou des RTT (l’employeur ne peut pas lui imposer).
• Le contrat est suspendu. Dès le 3ème jour, l’employeur convoquera le salarié en vue d’un entretien pour examiner tous les moyens de régulariser la situation : télétravail, affectation temporaire sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un pass sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public).

Conséquence de la suspension du contrat de travail pour le salarié

Le salarié n’est pas payé et ne peut pas bénéficier de l’activité partielle ou du chômage.

Le texte précise qu’un licenciement, en cas de défaut de vaccination au Covid, ou la possibilité de rompre les CDD et contrats d’intérim de manière anticipée, ne sont pas possibles. Le CDD prendra fin à la date initialement prévue.

Néanmoins, les cas de rupture prévues par le code du travail demeurent. Ainsi, un salarié en CDI peut demander à son employeur une rupture conventionnelle et un salarié en CDD peut demander à rompre son contrat de manière anticipée sans donner une justification.

Autorisation d’absence pour se faire vacciner

Tous les salariés ainsi que les stagiaires peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner. Ces heures d’absence sont payées et considérées comme du temps de travail effectif. 

Aucune durée maximale n’est fixée, celle-ci dépendant du temps nécessaire pour le salarié pour se rendre sur le lieu de vaccination où il a pu obtenir un rendez-vous. La durée d’absence devra toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire, soit depuis le domicile du salarié, soit depuis son lieu de travail.

Focus sur : Secteur avec obligation vaccinale

Depuis le 7 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, soumis à l’obligation vaccinale, doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s’ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin et qu’ils présentent un test négatif. Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans ces lieux, c’est-à-dire de manière non récurrente, pour des tâches de très courte durée, ne sont pas obligés d’être vaccinés mais ils devront présenter leur pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

La visite médicale

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST).

Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1^er septembre 2019 et le 31 décembre 2021, l’apprenti peut passer cette visite auprès d’un médecin de ville si le SST n’a pas pu donner de rendez-vous dans un délai de 2 mois.

L’employeur sollicite le SST à la date d’embauche ou avant, si l’apprenti est mineur.

La durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés.

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

Des règles spécifiques existent pour les apprentis mineurs.

La rémunération

Votre convention collective peut prévoir des montants plus favorables.

Les apprentis bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés (tickets restaurant…).

Les congés

Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise : cinq semaines payées par an minimum.

L’apprenti bénéficie également, à sa demande, d’un congé spécial rémunéré de 5 jours pour la préparation des épreuves du diplôme.

Au même titre que les autres salariés, l’apprenti peut bénéficier d’un congé maternité et des congés pour évènements familiaux.

La rupture du contrat de travail

Le contrat ou la période d’apprentissage prennent normalement fin à l’expiration de la durée prévue.

En cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé, l’apprenti peut, sous condition, résilier le contrat avant son terme.

Le contrat d’apprentissage peut aussi être rompu avant son terme dans les conditions suivantes :

• L’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectués par l’apprenti
• Passée la « période d’essai » de 45 jours, le contrat d’apprentissage peut être rompu pendant le cycle de formation, par accord exprès et bilatéral entre l’employeur et l’apprenti
• Démission de l’apprenti, après saisie d’un médiateur consulaire
• Rupture à l’initiative de l’employeur en cas :

– de force majeure ;

– de faute grave de l’apprenti ;

– d’inaptitude constatée par le médecin du travail, sans que l’employeur n’ait d’obligation de rechercher un reclassement ;

– de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle

• Non-respect de ses obligations par l’employeur : le contrat peut être rompu à l’initiative de l’administration. L’employeur doit alors verser à l’apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme ou jusqu’au terme de la période d’apprentissage.

L’exclusion définitive de l’apprenti par le CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Certains modes de rupture exposés ci-dessus ne concernent que les contrats signés à partir du 1^er janvier 2019.

L’embauche à l’issue du contrat d’apprentissage

Aucune période d’essai ne peut être imposée si le contrat d’apprentissage est suivi de la conclusion d’un CDD, CDI ou contrat de travail temporaire dans la même entreprise.

La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.

Vous avez besoin de renforcer les capitaux propres de votre entreprise en période de crise sanitaire. Pourquoi ne pas envisager la réévaluation libre du bilan ? On vous explique !

1. Un dispositif déjà existant…

Avant de décrypter les nouveautés, rappelons que la réévaluation du bilan est un dispositif déjà existant, qui porte obligatoirement sur l’ensemble des actifs corporels et financiers que possède l’entreprise. Il lui permet d’inscrire à son bilan leur valeur réelle de marché.

L’écart constaté entre la valeur actuelle de l’immobilisation et sa valeur telle qu’elle figure au bilan sera directement inscrit dans les capitaux propres et aura donc pour effet d’augmenter l’actif net de l’entreprise.

Du point de vue de la fiscalité, cet écart de réévaluation constitue un profit exceptionnel imposable immédiatement.
Toutefois en présence de déficits reportables, le produit exceptionnel sera réduit.

Par ailleurs, pratiquer une réévaluation des immobilisations en actualisant leur valeur à la hausse conduit, en contre partie, à pratiquer des amortissements plus importants sur les années suivantes et, par voie de conséquence, à réduire le bénéfice imposable.

L’impact de la taxation immédiate du profit, lié à la revalorisation des actifs de l’entreprise, peut être dissuasif dans la mesure où il intervient sur un seul et même exercice. L’entreprise ne dispose pas forcément de la trésorerie suffisante pour lui permettre de payer l’impôt correspondant.

2. … Actualisé au regard de la pandémie

La loi de Finances pour 2021 est venue assouplir ce régime dans un contexte de crise sanitaire : pour une période limitée dans le temps, et sur option, les entreprises qui procéderont à une réévaluation d’ensemble de leurs immobilisations corporelles et financières pourront différer l’imposition de la plus-value constatée.

Les immobilisations non-amortissables pourront donc bénéficier d’un régime de sursis d’imposition des écarts d’évaluation jusqu’à leur cession ultérieure.

Concernant les immobilisations amortissables, l’entreprise devra réintégrer l’écart de réévaluation dans ses bénéfices imposables par parts égales, sur une durée qui varie selon la nature des immobilisations :

• 15 ans pour les constructions, plantations, …
• 5 ans pour les autres immobilisations (véhicules, machines, équipements).

L’option de réévaluation, sous couvert du dispositif de faveur, s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.

Attention : un état de suivi devra être établi annuellement jusqu’à la complète réintégration du profit exceptionnel.

Focus :

Que se passe-t-il si l’entreprise cède l’immobilisation amortissable avant la fin de la période de réintégration ?

Dans ce cas, la fraction non encore réintégrée à la date de la cession deviendra immédiatement imposable. La loi de Finances précise également que les amortissements, provisions et plus-values ultérieures relatives aux immobilisations amortissables, seront
calculés d’après leur valeur issue de la réévaluation.

Exemple : Monsieur Lavaleur a une entreprise de prestations de services. Son dernier résultat déficitaire a entraîné une perte de plus de la moitié du capital de sa SARL.

Avec son comptable, il est décidé de réaliser une opération de réévaluation libre de son bilan au 31 mars 2021. Cela concerne notamment un matériel acheté 8 000 €, qui figure au bilan en valeur nette comptable pour 2 000 € alors qu’il est estimé 4 000 €. La revalorisation de ce bien pour 4 000 €, qui seront inscrits à l’actif du bilan, conduit à constater un écart de réévaluation de 2 000 €.

Du fait de l’application du nouveau dispositif, cet écart n’est pas imposable au niveau du résultat 31/03/2021 mais il sera étalé sur 5 ans de 2021 à 2025 soit 2 000 € / 5 = 400 € sur chaque exercice pendant 5 ans.

En contrepartie, le bien sera réamorti sur sa durée d’utilisation estimée à 5 ans sur la base de 4 000 €. Si Monsieur Lavaleur cédait ce bien au 1er avril 2024 au prix de 6 000 €, l’entreprise aurait déjà réintégré 1 200 € (= 3 x 400 €) au titre de l’écart de réévaluation.
Entre le 1er avril 2021 et la date de cession en avril 2024, Monsieur Lavaleur a également constaté 2 400 € d’amortissement.
Au titre de la cession, la plus-value sera égale à 4 400 €, soit 6 000 € (prix de cession) – 1 600 € (valeur nette comptable après amortissement sur la base des 4 000 €).
Le solde de l’écart de réévaluation non encore réintégré (2 000 € – 1 200 € = 800 €) sera immédiatement imposé.

Pour le mois d’août 2021, les chefs d’entreprise du secteur du bâtiment restent confiants sur leur activité prévue pour les trois prochains mois : le solde d’opinion correspondant augmente légèrement, tandis que celui sur leur activité récente diminue un peu.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois d’août 2021 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de juillet 2021 >

Bilan et compte de résultat : des termes dont vous entendez parler chaque année au moment de la présentation de vos comptes. Loin d’être de rébarbatifs tableaux de chiffres, ils permettent d’exploiter vos comptes et prendre des décisions de gestion pour votre entreprise. Mais les comprenez-vous bien ?

Le compte de résultat – les soldes intermédiaires de gestion

Qu’est-ce que c’est ?

C’est l’histoire de ce qui s’est passé au cours de l’exercice. Le compte de résultat permet de passer du chiffre d’affaires au résultat, bénéfice ou déficit.

Il s’agit d’une grande soustraction : de produits on déduit des charges, groupées par familles, pour en dégager un résultat. Les Soldes Intermédiaires de Gestion sont une présentation du Compte de Résultat comportant des sous-totaux : marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation, etc… qui constituent autant d’indicateurs permettant d’analyser les comptes.

A quoi ça sert ?

Il mesure un volume d’activité et la rentabilité de l’entreprise, c’est-à-dire son aptitude à gagner de l’argent. Une analyse plus fine de son détail ouvre de nombreuses réflexions sur la gestion de votre entreprise :

• Valorisation du temps de travail,
• Marge sur les fournitures ou marchandises revendues,
• Adéquation main d’œuvre / volume d’activité,
• Coût et utilité des équipements,
• Etc.

Le bilan

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une image de la situation et du patrimoine de l’entreprise au jour de la date de clôture des comptes. Il est composé de :

• L’actif : ce que possède l’entreprise (constructions, matériels, équipements, biens de production, stocks, créances, argent disponible, etc.).
• Le passif : ce par quoi les actifs ont été financés (vos fonds propres, les emprunts bancaires, les avances des associés, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, etc…). Pour faire simple, le bilan c’est : “à ce jour, qu’est ce qu’on possède, combien on doit et à qui ?”.

A quoi ça sert ? Comment l’exploiter ?

L’analyse de votre bilan va livrer de précieux indices sur la santé de votre entreprise qui orienteront les décisions que vous prendrez :

• Nature et importance de votre endettement,
• Marge de sécurité dont vous disposez en cas de coup dur, état de votre solvabilité…

Autant d’aspects bien concrets qui vous aideront à déterminer des priorités.

Une batterie de ratios ressort également d’un bilan : délai de règlement des clients ou fournisseurs, délai de rotation des stocks, part des dettes financières dans les dettes totales, etc… Mais leur interprétation est délicate : ils sont calculés avec les chiffres au jour de l’établissement du bilan et non en moyenne sur l’année. Ce qui est vrai à un instant donné ne l’étant pas forcément toute l’année, il faut alors les nuancer.

Des décalages pas toujours faciles à suivre

Vous aurez peut-être la surprise de constater que bénéfice et solde du compte bancaire sont différents.

En effet, le compte de résultat vise à restituer la richesse que vous avez potentiellement créée entre l’ouverture et la clôture de votre exercice. Dans cette optique, on rattache à l’exercice tous les produits et charges qui se rapportent à votre activité au cours de cette période, qu’ils soient payés ou non.

En outre, le bilan affiche des sommes qui vous sont dues et que vous devez, mais sans précision des délais…

Quelques exemples pour bien comprendre :

• Chiffre d’affaires ou production ?

Le chiffre d’affaires est l’addition des ventes, c’est-à-dire des factures émises. Pour autant, vous avez pu facturer un chantier commencé sur l’exercice précédent, et à l’inverse ne pas facturer un chantier que vous venez de commencer mais qui ne sera fini que sur l’exercice suivant : c’est un chantier en cours. Il y a donc un décalage entre le travail accompli et les facturations.
Le compte de résultat vise à mesurer le travail produit dans l’exercice, sans se contenter des seules facturations. Il sera basé sur la production et pas seulement le chiffre d’affaires.

Exemple : vous avez facturé 100 000 € de prestations dans l’année, dont 5 000 € de chantier qui était déjà commencé à hauteur de 2 000 €, et avez réalisé pour 4 000 € de travaux sur un chantier plus important mais non fini à la clôture.
La production sera : le chiffre d’affaires (100 000 €) + les travaux en cours à la clôture (4 000 €) – les travaux en cours au
début de l’exercice (5 000 € – 2 000 € = 3 000 €), soit 101 000 €. Votre bénéfice sera donc basé sur 101 000 € de production
et non sur 100 000 € de chiffre d’affaires.

• Produit ou recette ?

Finir un chantier de 10 000 € et émettre la facture va générer 10 000 € de produits qui entreront dans le bénéfice de l’année. Mais si, à la clôture des comptes, seul un acompte de 3 000 € a été encaissé, il manquera 7 000 € entre la trésorerie effectivement disponible et le bénéfice comptable.

• Achat ou charge ?

Un plombier qui achète et paye une chaudière 4 000 € HT juste avant la clôture de ses comptes, en vue de l’installer chez un client quelques semaines plus tard, aura bien déboursé 4 800 € TTC (4 000 € HT + 20 % de TVA) de trésorerie, mais ne pourra rien déduire de son bénéfice dans la mesure où cette chaudière est un stock pas encore revendu au jour de la clôture des comptes. En revanche, une charge de 4 000 € HT sera bien déductible sur l’exercice suivant, quand la chaudière aura été installée et le chantier facturé.

• Dans le compte de résultat, certains éléments sont calculés.

Par exemple les amortissements qui correspondent à la dépréciation annuelle des biens de production : une machine achetée 10 000 € et amortie sur 5 ans génère une charge d’amortissement de 10 000 €/5 ans = 2 000 € /an. Si elle a été financée par un emprunt de 10 000 € à 1,3 % remboursable sur 4 ans, ses remboursements seront de 2 581 €/an. D’où un écart entre la somme que vous paierez (2 581 €) et les charges qui se déduiront de votre bénéfice (2 000 € d’amortissement et 130 € d’intérêts la 1re année,
soit 2 130 €).

• Quand vais-je encaisser mes créances et payer mes dettes ?

Certaines peuvent être à dates convenues avec le client ou le fournisseur, mais d’autres vont être conditionnées par des délais déclaratifs ou réglementaires (TVA, impôt sur les sociétés, charges sociales, etc.). Dès lors, il est important de se demander quand ces
sommes seront effectivement encaissées ou décaissées, une lecture trop rapide pouvant masquer des difficultés ponctuelles.

• Des dettes à relativiser

Un acompte reçu d’un client est une dette : vous avez reçu de l’argent, en contrepartie vous devez effectuer la prestation ou livrer la marchandise. Et tant que ce n’est pas fait, cela reste une dette envers ce client. Pour autant, il faut la relativiser : quel est le risque que l’affaire n’aboutisse pas et qu’il faille rembourser cet acompte ?

Il s’agit d’un document contradictoire qui matérialise l’acceptation par le Maître d’Ouvrage des ouvrages achevés dans leur globalité, même si quelques finitions restent à réaliser. L’acte est alors contresigné. On distingue bien les travaux dits achevés et en cours de finition des travaux non achevés ou non montés. Le suivi de chantier régulier doit éviter les désordres ou dommages lors de la réception des travaux.

Les concernés :

Le Maître d’ouvrage (assisté éventuellement de l’architecte ou Maître d’oeuvre), et l’entreprise exécutante :

• Vérification de la réalisation correcte de tous les travaux,
• Mise en réserves des malfaçons éventuelles constatées.

Objectifs

Dès la rédaction du PV de réception certaines actions peuvent naître ainsi que certains droits et devoirs
selon le bénéficiaire, c’est un acte juridiquement défini :

• Le démarrage de la garantie décennale (art 1792, 2270 du Code civil),
• Mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement (art 1792.6 du Code civil),
• Départ de la garantie biennale de bon fonctionnement (art 1792.3 du Code civil),
• Mobilisation de la garantie Dommage Ouvrages,
• Transfert de la garde, du risque pour le bien et du gardiennage du chantier et des personnes.

Eléments repères

L’Assemblée Générale est un moment fort de la vie d’un groupe : les associés valident les actions passées et décident ensemble de la direction à prendre pour l’avenir. Même si son déroulement est rythmé par un cadre réglementaire, vous pouvez en faire un événement qui redynamise le collectif et entretienne ce que les juristes appellent l’affectio societatis : cette envie de collaborer pour un objectif commun. On vous livre les 9 règles d’Or pour une AG vivante !

1. Convoquez très en amont

Il est important de planifier votre Assemblée Générale suffisamment tôt pour que chaque associé puisse facilement se rendre disponible. Cette précaution permettra de montrer à tous les sociétaires que chacun d’entre eux est attendu.

2. Préparez l’évènement

Si des décisions importantes sont soumises au vote, il faut s’assurer que l’ensemble des membres du collectif en connaît parfaitement les tenants et les aboutissants. Une réunion préalable est indispensable pour partager autour des objectifs communs et les redéfinir. Cette réunion est aussi l’occasion de prendre des nouvelles de chacun : ses objectifs individuels restent-ils compatibles avec ceux du collectif ? Y a-t-il des changements à venir sur sa propre structure qui impacteront le collectif ? Un membre a-t-il un questionnement autour d’une décision ou d’une action qui a été engagée depuis la dernière AG ?

Il est primordial pour le groupe de favoriser au maximum l’expression de tous et même parfois les contestations de certains membres. Si l’on cherche à éviter toute confrontation et divergence de vue, il n’y a plus de débat et plus de réel consensus possible au final. Les non dits constituent immanquablement les germes de conflits futurs. Place donc à l’expression de chacun pour garder un collectif authentique et qui avance !

Cette préparation peut aussi être l’occasion de relire le règlement intérieur ou le pacte d’associés et de se questionner sur son adéquation aux conditions actuelles, sur l’intérêt d’y apporter des modifications.
Compte-tenu de l’enjeu de ces échanges, l’animateur de la réunion devra veiller à ce que l’écoute et le respect soient LA règle. Il pourra être utile de se faire accompagner par un animateur extérieur au groupe qui sera garant du respect de ce cadre.

3. Le jour J : instaurez une certaine convivialité

Commencer avec un moment d’accueil autour d’un café et de viennoiseries permet à tout le monde de se synchroniser,
de laisser ses préoccupations du moment de côté pour entrer pleinement dans la réunion ensuite.

4. Favorisez les prises de paroles

La disposition de la salle doit permettre autant que possible l’échange et la participation de chacun. L’écoute et le respect font aussi partie des règles du jeu.

5. Présentez les comptes de manière attractive et claire

L’Assemblée Générale est l’occasion de faire le point sur l’activité de l’année écoulée. Elle permettra l’appropriation des données comptables par tous. Chaque associé doit avoir une vision claire de la situation économique et financière. Clarté, transparence et pédagogie sont les maîtres mots de cette présentation. Ce temps sera l’occasion d’identifier les marges de progrès potentielles, d’identifier les difficultés rencontrées mais aussi de valider les réussites.

6. Fixez les objectifs pour l’avenir

L’Assemblée Générale a aussi, et surtout, comme fonction de préparer l’avenir. Quelles sont les perspectives de résultats ? Quels sont les changements à préparer ? Quels sont les projets et les développements souhaités par le groupe ?

7. Autour de l’affectation du résultat, raisonnez en stratégie de groupe

Vous allez voter l’affectation du résultat. Pour prendre la bonne décision, le collectif doit s’interroger sur la stratégie qu’il veut porter : rémunérer les parts sociales, privilégier l’implication de ses membres et programmer une évolution de leur “rémunération” quelle qu’en soit la forme (commissions, cotisations, salaires…) ou constituer des réserves pour financer un développement futur.

8. Lancez le mouvement

Une fois les objectifs arrêtés, le plan d’actions reste à mettre en œuvre. Qui fait quoi ? Et pour quand ? Il s’agira maintenant de se mettre en mouvement.

9. Faites un compte rendu

Au-delà du PV d’AG réglementaire, le compte rendu de réunion sera la trace de la vie du collectif, la mémoire des décisions actées ensemble et le référentiel pour vérifier l’atteinte des objectifs.