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28 mai 2021 - Performance & Conseil en stratégie

Élaborez votre plan de continuité d’activité

Temps de lecture 3 minutes

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Bien qu’il soit utopique de vouloir tout imaginer ou tout prévoir, envisager comment maintenir ou restaurer l’activité suite à une catastrophe relève de la responsabilité du chef d’entreprise. Un Plan de Continuité d’Activité (PCA), élaboré préventivement, vous facilitera grandement la tâche en pareille circonstance.

Qu’est ce qu’un PCA ?

C’est un processus de management identifiant des risques majeurs auxquels peut être confrontée une entreprise et ayant pour objet de décliner les stratégies adaptées sur les plans techniques, organisationnels et humains. Il relève d’événements majeurs de quelque nature que ce soit, provoquant l’arrêt partiel, voire total, d’activité et pouvant mettre en péril l’entreprise.

Il ne s’agit pas d’un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) qui inventorie surtout les
risques classiques inhérents à l’entreprise et son activité, et destiné à mettre en œuvre en interne des moyens de
prévention.

Ce n’est pas non plus un Plan de Prévention des Risques qui est un document rédigé par l’État, destiné à réglementer l’utilisation des sols ou l’urbanisme, et qui ne prend en compte que les risques naturels ou technologiques. Néanmoins, ces deux documents alimenteront votre réflexion pour l’élaboration d’un PCA

Pourquoi réaliser un PCA ?

Lorsqu’un événement grave survient, dans la précipitation ou même la panique, les premières décisions sont souvent ni cohérentes ni appropriées. Une réflexion préalable sur la conduite à tenir dans des circonstances exceptionnelles permet d’être plus efficace dans les actions prioritaires à mettre en œuvre le moment venu. De nombreux facteurs sont susceptibles d’impacter lourdement une entreprise, de nombreux événements récents nous l’ont rappelé :

  • Catastrophes naturelles (inondation, tempête, …) ;
  • Incendie, panne majeure d’électricité ;
  • Cyber attaque et attentat terroriste ;
  • Accidents du travail, maladies des salariés ou du dirigeant, etc.

Autant d’exemples auxquels le dirigeant se doit de réfléchir afin de trouver la meilleure façon d’y faire face.

Comment élaborer un PCA ?

Pour ce faire, il convient de respecter plusieurs étapes :

  1. Définir le périmètre de l’entreprise et de son organisation sur laquelle porte le PCA.
  2. Imaginer les scénarios catastrophes auxquels l’entreprise peut être confrontée.
  3. Établir et hiérarchiser les besoins de continuité.
  4. Concevoir les stratégies de continuité : inventaire des ressources et élaboration des procédures.
  5. Prévoir les points et dispositifs de contrôle des opérations.

Impliquez votre entourage et formalisez votre PCA

Associer vos collaborateurs dans la réflexion ne peut que rendre votre PCA plus pertinent. Vos salariés connaissent
votre entreprise et peuvent apporter une contribution intéressante pour le PCA avec leurs points de vue. De plus, ils
participeront vraisemblablement à la reconstruction et seront plus efficaces en ayant connaissance en amont des mesures à prendre.

Formaliser votre PCA dans un document connu et accessible par d’autres le rendra immédiatement opérationnel, à condition bien sûr de disposer d’une version sécurisée.

Avez-vous déjà réfléchi à toutes les consignes, notamment administratives, que vous devriez transmettre
à une personne chargée de vous suppléer en cas d’absence totale prolongée ?
Non ? Alors raison de plus pour travailler votre PCA !

Thierry Lemaître, économiste

Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » Février Mars Avril 2021 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.

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28 mai 2021 - Artisans du btp, Développement d'activité

Enquête de conjoncture Bâtiment – mai 2021

Temps de lecture 1 minute

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Le solde d’opinion des chefs d’entreprise dans le secteur du bâtiment sur leur activité prévue pour les trois prochains mois se redresse nettement en mai 2021. Celui sur l’activité passée quant à lui se replie.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois de mai 2021 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Découvrez notre nouvelle offre Bâtiment Compta & Conseil en cliquant ici.

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21 mai 2021 - Fiche de paie & Conseil RH

La gestion des congés avant la reprise d’activité

Temps de lecture 3 minutes

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Nos salariés ont des jours de congés à prendre, et nous aurions souhaité qu’ils puissent les solder au maximum avant que l’activité ne reprenne. Que pouvons-nous faire ?

Si cette question des congés payés se pose chaque année pour bon nombre d’entreprises, elle est particulièrement sensible cette année dans le contexte que nous connaissons, et notamment avec les perspectives de reprise annoncées.

En effet, il apparait que sur 2020, les salariés n’ont pas posé beaucoup de congés payés, notamment s’ils étaient en activité partielle.

De ce fait, les entreprises se retrouvent aujourd’hui avec des « compteurs » de jours à prendre relativement importants.

Il est donc légitime pour ces entreprises de vouloir anticiper au maximum la prise de ces congés afin de ne pas être « pénalisées » lors de la reprise d’activité par l’absence de leurs salariés.

Solder les congés au 31 mai

La règle de base en matière de congés payés est que les jours de congés acquis au titre d’une année doivent impérativement être soldés avant le 31 mai, sous peine que ces congés soient perdus (sauf si le salarié était dans l’impossibilité de les prendre).

Imposer la prise de congés

Il est dans les prérogatives de l’employeur que de fixer les dates de congés pour ses salariés, sous réserve néanmoins de respecter certaines périodes ou principes, tels que le délai de prévenance d’un mois.

Dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, le gouvernement a autorisé les entreprises à pouvoir « imposer » à leurs salariés de prendre (selon les situations)  jusqu’à 6 jours de congés payés, et ce sans que les salariés ne puissent s’y opposer et avec un délai de prévenance réduit à 1 seul jour.

Seule condition pour mettre en œuvre cette mesure : la négociation d’un accord de branche ou d’entreprise. 

Un projet de loi datant du 28 avril, vise à prolonger cette mesure jusqu’au 31 octobre 2021, et permettrait à l’employeur d’imposer 8 jours de congés (au lieu de 6 actuellement).

Refuser les annulations de congés

Il est vrai que la situation sanitaire génère certains désagréments qui ne sont pas pour inciter les salariés à prendre des vacances : couvre-feu, interdiction des déplacements, fermeture des frontières…

Pour ces raisons, certains salariés peuvent donc être tentés de demander l’annulation et le report à une date plus « propice » de leurs congés.

Face à une telle situation, et bien que cela puisse être mal vécu par le salarié, l’employeur est néanmoins totalement libre de refuser cette demande d’annulation ou de report.

Monétiser les congés payés

La loi interdit sur le principe le fait que l’employeur (même avec l’accord de son salarié) puisse indemniser des jours de congés payés qui ne pourraient pas être pris.

Néanmoins, dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la COVID-19, et sous réserve d’un accord collectif, l’entreprise peut convenir jusqu’au 30 juin 2021, de la monétisation de congés payés dans la limite de 5 jours, pour compenser la baisse de rémunération subie en raison de l’activité partielle.

Kévin Tortil, Juriste Droit Social

Article issu de la Lettre aux employeurs de Mai 2021.

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20 mai 2021 - Commerçants HCR & services, Comptabilité & Conseil en gestion

Utilité du tableau de bord pour les commerçants, HCR et services

Temps de lecture 2 minutes

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Cerfrance Poitou-Charentes accompagne ses clients dans la gestion et le développement de leur entreprise. Aurélien Coq, Conseiller d’entreprise Cerfrance, nous explique la nécessité d’un tableau de bord pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants et prestataires de services.

Comment faire évoluer mes prix de ventes sur mes produits ou mes prestations pour m’adapter aux changements de consommation du fait du COVID ? A quel moment et quand rembourser mon prêt garanti par l’Etat ?  Quels sont mes leviers pour maintenir les emplois dans mon entreprise ? Comment parvenir à augmenter ma rémunération ?

L’utilisation d’un Tableau de Bord synthétique permet d’avoir une vision éclairée et de répondre à toutes ces questions que peuvent se poser les commerçants et les prestataires de services. Cet outil permet d’aider le gérant d’une entreprise à se projeter sur le chiffre d’affaires à réaliser pour planifier le remboursement des emprunts, payer les charges de fonctionnement comme les loyers, les factures d’énergie, les achats de petits équipements (décoration, peinture, meubles pour les magasins, outils de cuisine pour les restaurateurs, mise en place d’une caisse enregistreuse), gérer le respect des règles sanitaires (achat de masques, gels hydro alcooliques, vitres…) ou encore assurer la pérennité des emplois de ses salariés.
Le Tableau de Bord permet également de simuler l’impact d’un investissement ou d’un recrutement d’un salarié pour la réouverture des commerces non essentiels et des terrasses le 19 mai et pour tous les restaurants le 9 juin.

Il est recommandé de faire le point sur le pilotage de son entreprise avec son conseiller au moins une fois par trimestre ou par semestre pour suivre l’évolution de son activité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le tableau de bord, vous pouvez contacter un conseiller Cerfrance.

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19 mai 2021 - Fiche de paie & Conseil RH

La journée de solidarité

Temps de lecture 4 minutes

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La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés mensualisés. Cette journée était initialement prévue le lundi de Pentecôte. Toutefois, depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu férié. L’employeur peut donc choisir un autre jour férié ou un jour habituellement chômé comme journée de solidarité.

Quelles sont les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ?

Les modalités sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par un accord de branche.

L’accord peut prévoir :

  • Le travail d’un jour férié chômé autre que le 1er mai
  • Une journée de repos (RTT) prévue dans le cadre d’un accord d’aménagement sur le temps de travail
  • Tout autre modalité permettant le travail de 7 heures (travail un samedi ou décompte d’un jour de congé conventionnel.

S’il n’existe pas d’accord collectif, c’est l’employeur qui fixe les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du Comité Social et Economique (CSE), s’il existe.

Attention, il n’est pas possible pour l’employeur d’imputer la journée de solidarité sur un jour de congé payé.

Lorsque la période de congés couvre la journée, l’employeur ne pourra pas exiger de son salarié qu’il revienne exécuter la journée de solidarité. De même, il ne pourra pas la reporter. En revanche, la journée de solidarité est décomptée en jour de congé payé puisqu’il s’agit d’une journée normalement travaillée.

La journée de solidarité peut-elle être fractionnée ?

La journée de solidarité peut être fractionnée en heures.

Dans ce cas, le fractionnement doit correspondre à un travail supplémentaire de 7 heures par an. Attention, des modalités spécifiques doivent être prévues pour certains salariés (forfait jours ou salariés à temps partiel).

Quelle est l’incidence sur la rémunération ?

La journée de solidarité, dans la limite de 7 heures, n’a pas d’incidence sur la rémunération mensualisée.

Au-delà de 7 heures, les heures effectuées sont rémunérées.

Pour les salariés en forfait jours, le travail accompli durant la journée de solidarité n’est pas rémunéré dans la limite d’une journée.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de 7 heures est proratisée en fonction du nombre d’heures fixé dans le contrat de travail.

Exemple : pour un salarié qui travaille 20 heures par semaine, la durée de la journée de solidarité sera de 4 heures (20×7/35).

Comment gérer les cas particuliers ?

Si un salarié a plusieurs employeurs, alors il doit effectuer une journée de solidarité chez chacun de ses employeurs, au prorata de la durée prévue dans chacun de ses contrats.

Pour un salarié ayant une activité à temps plein et une activité à temps partiel, le salarié n’effectuera la journée de solidarité que dans l’entreprise où il travaille à temps plein.

Lorsqu’un salarié change d’employeur et qu’il a déjà accompli sa journée, son nouvel employeur peut lui demander d’effectuer une nouvelle journée. Dans ce cas, les heures effectuées doivent être rémunérées.

De même, le salarié pourra refuser d’effectuer cette journée sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.

Quelle incidence sur le bulletin de paie ?

Afin de prouver que la journée de solidarité a bien été effectuée, il est recommandé de la mentionner sur le bulletin de paie.

Si un salarié refuse de réaliser sa journée de solidarité, alors l’employeur peut pratiquer une retenue sur salaire.

Delphine Touchefeu, Juriste Droit Social

Article issu de la Lettre aux employeurs de Mai 2021.

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18 mai 2021 - Artisans du btp, Information Cerfrance

Fiche Bâtiment 1 : L’affichage des prix

Temps de lecture 4 minutes

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L’arrêté sur la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien impose aux entreprises et artisans du BTP d’afficher tous leurs tarifs avec transparence sur leur site web dès le 1er avril 2017.

Les concernés :

Tous les artisans du Bâtiment :

  • le barème des prix des principales prestations proposées par les professionnels intervenant dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison sur leur site internet,
  • la remise au client les informations précontractuelles et contractuelles, issues de la fusion des deux documents « devis » et « ordre de réparation », transmises sur support durable (par exemple par email ou papier recyclé),
  • distinguer explicitement les prestations conclues dans le cadre des contrats de vente ou de fourniture de services conclus à distance et hors établissement, des prestations conclues dans les locaux du professionnel,
  • tous les professionnels intervenants dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement du logement au domicile des particuliers,
  • pour les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien réalisés au domicile d’un particulier tels que maçonnerie, fumisterie et ramonage, génie climatique, les énergies renouvelables, isolation, menuiserie, y compris entretien des portes de garage, porte de garage automatiques et portails électriques, vitrerie, miroiterie, serrurerie, y compris remplacement de ferme-porte, couverture, toiture, y compris application d’hydrofuge et démoussage, étanchéité, y compris réparation des joints de terrasse, entretien des terrasses et recherche et réparation, plomberie, sanitaires, plâtrerie, peinture, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, électricité, évacuation des eaux pluviales, curage des eaux usées, nettoyage et débouchage des canalisations, entretien et réparation des systèmes d’alarme et de télésurveillance, entretien et réparation des plates-formes élévatrices privatives, prestations de dératisation et désinsectisation, entretien et désinfection des vide-ordures, entretien des extincteurs.

Éléments Repères

Le texte est très clair, les artisans et entreprises du bâtiment avaient 2 mois pour mettre à jour leur site internet à compter de la publication du décret. Selon l’article 3 de l’arrêté, cela s’applique à tout espace de communication en ligne dédié au professionnel. Comme par exemple, les renseignements affichés sur les pages jaunes, et sur toutes leurs fiches présentes dans les différents annuaires.

La première solution consiste à ajouter directement sur son site une page dédiée aux tarifs, ainsi que d’ajouter ces informations sur tous les annuaires ou pages internet où l’entreprise est présente.

Il ne s’agit pas que de leur site, mais comme le spécifie le décret de « tout espace de communication » digital dédié au professionnel.

Le décret prévoit également que, avant tous travaux, les professionnels devront remettre au client, de manière obligatoire, un nouveau document appelé « ordre de réparation » et « devis » qui détaillera toutes les informations obligatoires précisées précédemment.

Une fois que la prestation a été exécutée et avant tout paiement par le consommateur, une facture doit être délivrée (dénommée « note ») en double exemplaire dont l’original est remis au consommateur. C’est une obligation pour le professionnel lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égale à 25 € (TVA comprise). En dessous de ce seuil, la délivrance est facultative, hormis le cas où le consommateur en fait expressément la demande. Une fois que la prestation a été exécutée et avant tout paiement par le consommateur, une facture doit être délivrée (dénommée « note ») en double exemplaire dont l’original est remis au consommateur.

C’est une obligation pour le professionnel lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égale à 25 € (TVA comprise).

En revanche, en dessous de ce seuil, la délivrance est facultative, hormis le cas où le consommateur en fait expressément la demande.

Retrouvez un modèle de barème

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  • Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

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12 mai 2021 - Performance & Conseil en stratégie, Viticulture & Cognac

Vignoble cognaçais : comment se prémunir contre le risque gel ?

Temps de lecture 5 minutes

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Après un nouvel épisode de gel début avril 2021 sur la quasi-totalité des vignobles français, le risque resurgit à nouveau dans le vignoble cognaçais. Cela fait écho aux trop faibles récoltes de 2016 et 2017 ou 1991. Suite aux aléas de début avril et de début mai, les dégâts sont très hétérogènes, et les conséquences à anticiper au cas par cas.

Face à toute menace, il convient d’en apprécier l’impact, l’occurrence et l’intensité. Un risque qui semble peu probable et avec des incidences mineures pèsera moins lourd sur la pérennité d’une exploitation qu’un risque susceptible de se produire chaque année et qui anéantirait toutes les ressources d’une entreprise.

S’agissant du gel, la première conséquence évidente est une baisse du niveau de production. Cela peut être dommageable pour la filière, si elle venait à ne pas pouvoir répondre à la demande du marché. Le marché du Cognac, par chance, offre un cycle de commercialisation long, ce qui permet aux professionnels d’adapter l’offre et ainsi de maintenir leurs places sur le secteur des spiritueux.

Pour les exploitations, la diminution de la récolte est, en l’absence de dispositif compensateur, synonyme de baisse de chiffre d’affaires. Comment maintenir la stratégie d’investissement, de renouvellement dans ce contexte ? Comment assurer les ressources financières du foyer ?

Répondre à ces questions et assurer la pérennité de l’entreprise, revient à se demander comment se prémunir d’un risque ? La meilleure des solutions reste encore « l’évitement » : c’est-à-dire faire en sorte qu’il ne se produise pas, mais cela n’est pas toujours possible. Dans ce cas, il est possible de faire le choix de faire « assumer » le risque par l’entreprise, par exemple via de l’épargne liquide et disponible. Et enfin, « Déléguer » /externaliser est aussi une possibilité offerte par les assurances.

Si l’on en revient aux risques climatiques et, plus précisément, au risque de gel à Cognac, plusieurs outils existent :

Stratégie d’évitement

  • Les matériels de lutte : ils permettent, sous certaines conditions, de limiter le risque gel. Citons les tours antigel, éoliennes mobiles, chaufferettes à granulés, aspersion, micro-aspersion, etc. Ces moyens de lutte présentent des coûts non négligeables et peuvent nécessiter beaucoup de main d’œuvre.

Choix d’assumer

– Financièrement

  • Les placements financiers : ils permettent d’atténuer les pertes financières. Ce choix de gestion dépend de la possibilité et de la volonté du viticulteur d’arbitrer des excédents de trésorerie (au détriment de certains investissements) sur les bonnes années pour les affecter à la gestion du risque et ce, d’autant plus que les niveaux de réserves climatiques ont de la peine à se reconstituer. Notons que la stratégie de financement (auto financement ou emprunt) et prépondérante pour constituer des excédents, dits « trésor de guerre ».

– Par substitution de la récolte 

  • La réserve climatique : limitée à 10 hl ap/ha, elle peut permettre de couvrir les volumes grâce au déblocage d’EDV en réserve. Elle permet de « substituer » un déficit de récolte. Le rendement annuel commercialisable est une variable importante dans la possibilité ou non de constituer des réserves pour les viticulteurs.
  • Les stocks : ils peuvent aussi palier le risque et permettre de compenser les contrats engagés avec les négociants. Cet outil est bénéfique en période de marché porteur, il faudra aussi être vigilant aux répercussions sur les volumes de vente des années suivantes.

Choix de déléguer

  • L’assurance multirisque (gel, grêle, sécheresse) : subventionnée par l’Union Européenne, elle garantit une couverture financière grâce aux indemnités. Il faudra être attentif aux modalités d’évaluation des pertes et à la franchise. Bien qu’onéreuse, il convient aussi de relativiser son coût vis-à-vis de la couverture offerte. Comment mon exploitation peut-elle continuer à avancer si, sur une année, je n’ai pas de recettes, ou très peu ?

L’ensemble de ces outils peut faire partie intégrante de la stratégie globale de maîtrise des risques des viticulteurs et chaque choix aura une incidence différente. Il appartient aux exploitants d’utiliser ces solutions en toute conscience. Les conseillers Cerfrance sont là pour vous accompagner dans chacune de ces démarches, y compris dans l’anticipation (comment quantifier le risque) et les perspectives de couverture.

Les aides de la Région

La Région Nouvelle-Aquitaine vient de décider d’une enveloppe budgétaire pour l’indemnisation rapide des exploitations viticoles et arboricoles déjà en difficulté financière et touchées par l’épisode de gel des dernières semaines. Plusieurs critères devront être respectés pour avoir accès au dispositif (taux d’endettement, Trésorerie, EBE/produits brut, revenu disponible par unité de travail agricole non salarié).

Notre rédacteur Cerfrance Poitou-Charentes :

Alexandre VINCENT, conseiller d’entreprise
avincent@pch.cerfrance.fr
07 56 18 18 39

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11 mai 2021 - Information Cerfrance

Fonds de solidarité : L’aide du mois d’avril 2021

Temps de lecture 6 minutes

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Le fonds de solidarité se poursuit pour le mois d’avril 2021 et s’ouvre aux entreprises très récentes. Le montant des aides est sans modification par rapport au mois de mars 2021.

Décret 2021-553 du 5 mai 2021, JO du 6, texte 12

L’essentiel

Le fonds de solidarité se poursuit pour le mois d’avril 2021.

Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021 peuvent bénéficier de l’aide du mois d’avril 2021.

Les montants des aides au titre du mois d’avril 2021 sont identiques à ceux applicables en mars 2021.

La demande d’aide du mois d’avril 2021 doit être faite au plus tard le 30 juin 2021.

Le régime de l’aide pour les mois de mai et juin a fait l’objet d’une première annonce par Bruno Le Maire.

Poursuite de l’aide en avril 2021

Les catégories d’entreprises aidées

Pour rappel, depuis le mois de mars 2020, les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide de l’État destinée à compenser leur perte de chiffre d’affaires.

Différents régimes existent selon la situation et l’activité de l’entreprise, à savoir :

-les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant tout le mois considéré ;

-les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public une partie du mois considéré ;

-les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise (secteurs S1 listés à l’annexe 1 du décret 2020-371 du 30 mars 2020) ;

-les entreprises exerçant une activité connexe à ces secteurs particulièrement impactés par la crise (secteurs S1 bis listés à l’annexe 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020) ;

-les commerces situés dans une commune support d’une station de ski (la liste de ces communes figure à l’annexe 3 du décret 2020-371 du 30 mars 2020) ;

-les magasins des centres commerciaux fermés d’une surface de plus de 10 000 mètres carrés ;

-les commerces situés dans certaines régions d’outre-mer ;

-et, le cas échéant, les entreprises des autres secteurs de moins de 50 salariés.

Le décret du 5 mai 2021 prolonge le dispositif d’aide au titre du mois d’avril 2021 pour l’ensemble des entreprises éligibles.

Dirigeants salariés. Les entreprises dont les dirigeants majoritaires sont titulaires, le 1er avril 2021, d’un contrat de travail à temps complet sont exclues du régime de l’aide, sauf si leur effectif salarié annuel est supérieur ou égal à un (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-26, I et II).

Ouverture de l’aide aux entreprises créées en janvier 2021

Seules les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2021 pouvaient bénéficier de l’aide de l’État jusqu’en mars 2021.

Pour l’aide au titre du mois d’avril 2021, sont également éligibles au dispositif les entreprises créées avant le 31 janvier 2021 (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-26, I-A et II-A).

Montant de l’aide

Perte de chiffres d’affaires

La subvention accordée par l’État est destinée à compenser la perte de chiffre d’affaires que l’entreprise subit au cours du mois d’avril 2021.

Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, soit totale, soit partielle au titre du mois considéré, cette perte doit être au minimum de 20 %.

Pour l’ensemble des autres entreprises éligibles, la perte de chiffre d’affaires doit être d’au moins 50 % (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-26, I-A et II-A).

La perte de chiffre d’affaires est définie comme la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois d’avril 2021 et, d’autre part, le chiffre d’affaires de référence (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-24, IV).

Le chiffre d’affaires de référence est déterminé en fonction de la date de création de l’entreprise, comme indiqué dans le tableau qui suit.

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Entreprises fermées au public. S’agissant des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au titre du mois d’avril 2021, que ce soit d’une manière ininterrompue ou au cours d’une ou plusieurs périodes durant ce mois, le montant du chiffre d’affaires diffère selon la situation visée :

-pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires relative à l’éligibilité de l’entreprise à l’aide, le chiffre d’affaires du mois d’avril 2021 doit tenir compte des recettes réalisées sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter. Pour rappel, cette perte doit être au minimum de 20 % (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-26, I-A) ;

-en revanche, pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires déterminant le montant de l’aide, le chiffre d’affaires du mois d’avril 2021 n’intègre pas les recettes réalisées sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-26, IV).

Calcul du montant

Le calcul de l’aide au titre du mois d’avril 2021 est identique à celui de l’aide du mois de mars 2021.

Les montants des aides selon chaque secteur d’activité sont rappelés dans le tableau ci-après, étant précisé qu’une entreprise ne peut pas cumuler plusieurs aides au titre du fonds de solidarité (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-26, I-G).

tableau-montant-aide-avril-2021

Formulation de la demande d’aide

La demande d’aide s’effectue par voie dématérialisée au plus tard le 30 juin 2021 (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-26, V).

L’évolution du fonds de solidarité

Lors d’une allocution, le 3 mai 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé les grandes lignes de l’évolution du fonds de solidarité pour les mois de mai et de juin 2021.

En ce qui concerne le mois de mai 2021, les aides au titre du fonds de solidarité se poursuivraient dans leur intégralité malgré une réouverture partielle de certains commerces à partir du 19 mai prochain.

En ce qui concerne le mois de juin 2021, le régime du fonds de solidarité serait adapté pour inciter les entreprises à rouvrir leurs commerces au public. La condition de la perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % serait ainsi supprimée pour les hôtels, cafés, restaurants et les entreprises du secteur de la culture et de l’événementiel.

Il s’agit à ce stade d’une annonce. Ces changements sur le régime du fonds de solidarité devront être confirmés par un nouveau décret, dont nous rendrons compte dès sa publication.

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07 mai 2021 - Artisans du btp, Comptabilité & Conseil en gestion

Utilité du tableau de bord de gestion pour un artisan du bâtiment

Temps de lecture 2 minutes

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Aurélien Coq, Conseiller d’entreprise Cerfrance, nous explique la nécessité d’un tableau de bord pour un artisan du bâtiment pour le développement de son entreprise.

A quel moment et quand rembourser mon prêt garanti par l’Etat ? Quels sont mes leviers pour maintenir les emplois dans mon entreprise ? Comment parvenir à augmenter ma rémunération ? Comment répercuter la flambée des prix des matériaux sur mes devis ?

L’utilisation d’un Tableau de Bord synthétique permet de répondre à toutes ces questions que se posent un chef d’entreprise dans l’artisanat du bâtiment. Cet outil permet d’aider le gérant d’une entreprise à se projeter sur le chiffre d’affaires à réaliser pour planifier le remboursement des emprunts, assurer la pérennité des emplois de ses salariés, payer les charges de fonctionnement telles que les frais de déplacement (restauration, essence, péage…), le budget de communication (référencement du site internet), les assurances ou encore les prévoyances.

Avec le contexte actuel, l’utilisation d’un tableau de bord est d’autant plus nécessaire. En effet, les tensions économiques entre la Chine et les Etats-Unis ont augmenté le prix des matières premières et les délais d’approvisionnement dans le secteur du batiment. Afin d’anticiper et de piloter au mieux son activité, il est recommandé de faire le point avec son conseiller au moins une fois par trimestre ou par semestre.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le tableau de bord, vous pouvez contacter un conseiller Cerfrance.

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05 mai 2021 - Information Cerfrance

Prime Macron : précision sur les modalités de versement de la prime 2021

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Dans la continuité de la prime Macron mise en place en 2018, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont suggéré aux partenaires sociaux de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime est défiscalisée dans la limite d’un plafond de 1 000 euros pour les salaires étant au maximum 3 fois supérieur au SMIC.