Comme à chaque changement d’année, l’heure est au bilan. S’agissant de la planète, que retenir de 2021 qui nous positionne en confiance vers 2022 ? Une COP 26 mi-figue, mi-raisin ? L’hypothèse forte de nouvelles catastrophes climatiques en vue ? Peut mieux faire…

De Paris à New York, de l’Arctique à l’Antarctique, nombre de scientifiques pluridisciplinaires phosphorent pour tordre le cou au changement climatique avec, en point de mire, la neutralité carbone en 2050.

Abordant ce sujet majeur sous différents angles (abaissement du taux de CO2 de l’air ambiant, enfouissement du carbone dans la roche, captation de CO2 par les arbres ou les cultures pérennes…), ce groupe d’experts dessine un horizon que l’on peut décliner en 7 atouts majeurs pour sauver la planète.

Parmi les réflexions du groupe de scientifiques mondial

• « L’Homme n’est plus un simple habitant de la planète. Il est devenu un gestionnaire de l’endroit où il vit ».
• « Il y a peut-être une idée à laquelle personne n’a pensé et qui sera radicale ».
• « Il y a 15 ans, personne n’aurait prédit que les émissions de CO2 commenceraient à baisser ».
• « Notre inquiétude est que nos recherches servent d’excuse aux géants des énergies fossiles pour refuser d’abaisser leurs émissions (!) »

Ces scientifiques de « haut vol » sont porteurs d’autocritique, reconnaissant qu’aucune de ces solutions prise isolément soit à même de sauver la planète du gouffre qui l’attend si nous restons les bras croisés.

Comme pour toute problématique, ce sont la systémie & la synergie qui prévaudront : savoir combiner un panel de solutions, et d’autres qui se présenteront dans un futur proche, afin d’offrir au monde entier un cocktail vitaminé à teneur limité en CO2 !

Le mot de la fin au Président du Conseil Constitutionnel : « Une chose est sure : en matière de changement climatique, il n’existe et n’existera jamais aucun vaccin ! » (Laurent FABIUS)

Différents évènements peuvent provoquer le besoin d’évaluer une entreprise.
Aperçu de quelques situations.

Pour une vente

Évidemment, la vente d’une entreprise suppose un accord entre acheteur et vendeur sur un prix. L’enjeu de l’évaluation est d’autant plus fort que leurs intérêts divergent : un vendeur pourra chercher à en tirer une somme que l’acheteur tentera peut-être de réduire. Dès lors, la négociation déclenchera des argumentations et contre-argumentations pour justifier le prix proposé, dans l’optique de parvenir à un accord.

Pour une donation

Une entreprise ne se transmet pas forcément que par une vente, une donation peut tout à fait s’envisager. La valeur de l’entreprise retenue sera alors l’assiette de droits de donation et même une base entrant dans des questions d’équité entre héritiers, une sous-évaluation pouvant s’assimiler à une donation déguisée lésant les intéressés autres que le bénéficiaire.

En cas de décès ou divorce

Votre fonds de commerce ou vos parts sociales de société font partie de votre patrimoine. Ils ont une valeur qui doit être intégrée dans la gestion d’une succession ou dans la dissolution d’un régime matrimonial s’il s’agit de biens de communauté. En effet les héritiers, ou un futur ex-conjoint, ont des droits sur la valeur de l’entreprise et il convient de les respecter. D’où la nécessité de déterminer sa valeur dans ces cas.

Pour une mise en société

Mettre en société une entreprise individuelle renvoie nécessairement à la valeur du fonds artisanal ou commercial.
En effet, l’opération s’assimilera sur le plan fiscal à une vente du fonds à la nouvelle société, susceptible de déclencher diverses taxations (impôt et charges sociales sur plus-values, droits d’enregistrement…). La valeur sera donc l’assiette de la fiscalité de l’opération. Par ailleurs, la valeur du fonds conditionnera le montant du capital social de la société et son endettement de départ. C’est la base de l’étendue de votre responsabilité pour une Société À Responsabilité Limitée.

Pour un mouvement d’associé

Entrée ou sortie d’un associé, prise de participation par une société holding : autant d’opérations qui reposent sur une transaction, achat ou vente de titres, attribution de capital social en contrepartie d’un apport… Et comme toute transaction, elle se fait sur la base d’une valeur marchande des titres, ce qui suppose donc de les évaluer. Là aussi, la fiscalité en découlera : imposition de plus-values sur cession de titres, etc.

Ou juste pour mesurer le chemin parcouru

Entrée ou sortie d’un associé, prise de participation par une société holding : autant d’opérations qui reposent sur une transaction, achat ou vente de titres, attribution de capital social en contrepartie d’un apport… Et comme toute transaction, elle se fait sur la base d’une valeur marchande des titres, ce qui suppose donc de les évaluer. Là aussi, la fiscalité en découlera : imposition de plus-values sur cession de titres, etc.

Pour rappel, la notion d’Agriculteur actif fait partie des points en débat dans le cadre du PSN (Plan Stratégique National), la feuille de route de la France dont le ministre de l’agriculture confirme l’envoi à la Commission Européenne d’ici le 31/12/2021 dans la cadre de la PAC 2023-2027.

A l’issue d’un CSO (Conseil Supérieur d’Orientation stratégique) en date du 20/12/2021, le cabinet du ministre déclare que la notion d’agriculteur actif ne fait pas consensus entre les parties prenantes, que « le travail n’est pas mûr ».

Pour autant, le PSN sera bien adressé à Bruxelles d’ici fin décembre, et les débats sur l’Agriculteur actif reprendront en janvier, notamment pour traiter des cas particuliers.

À retenir à ce stade

• À partir de 2023, seuls les agriculteurs participant effectivement aux travaux, cotisant à l’Atexa (ou l’équivalent), et n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite, pourront percevoir des aides PAC.
• Contrairement à ce qui ressortait à l’issue d’un comité Etat-Régions (10/11/2021), l’âge plafond de 67 ans, âge légal de départ à la retraite à taux plein, n’est pas retenu.
  La Coordination Rurale salue une telle décision, arguant qu’un âge « couperet » à 67 ans aurait été susceptible de provoquer une vague de départs.

Au rang des autres points qui sont d’ores et déjà validés

• Pour les JA, L’âge maximum permettant de percevoir les aides JA (DJA & aides à l’investissement) est maintenu à 40 ans, comme confirmé lors du même Comité Etat-Régions. Toujours pour les JA, il faudra un diplôme agricole de niveau 4 au minimum (bac ou équivalent) pour s’installer avec les aides.
• Pour l’Aide couplée aux bovins, il faudra au moins 5 UGB adultes pour en bénéficier. Un point de précision qui avait été oublié dans la version de juillet 2021 du PSN, précise-t-on.

Les circuits courts ont le vent en poupe

Avec la crise sanitaire que nous avons vécu l’an passé et les confinements, en particulier au mois de mars 2020, nous pouvons constater, à travers le baromètre annuel Kantar sur les circuits courts de juin 2021, que 65% des Français ont consommé des produits issus des circuits courts suite au confinement, au moins une fois par mois. Parmi ces 65%, il y a 82% d’entre eux qui ont réalisé leurs achats au niveau d’un point de vente physique : vente à la ferme, marchés, ou magasin de producteurs.

Avec la loi EGalim, les circuits courts vont pouvoir augmenter leurs parts de marché. En effet, d’ici 2022, 50% des produits doivent être approvisionnés via des circuits courts, bio ou de qualité dans la restauration collective.

Les plans alimentaire territoriaux (PAT) sont aussi un potentiel intéressant pour les circuits courts puisqu’ils ont pour objectif d’augmenter la part des produits locaux dans les cantines et d’encourager la valorisation des produits agricoles au niveau local. Cela laisse pour les producteurs des perspectives de croissance et des parts de marché qui peuvent être gagnées, notamment au niveau de la restauration collective de façon globale. 

Qu’est-ce qu’un magasin de producteurs ?

Dans les circuits courts, nous retrouvons les magasins de producteurs. Il s’agit d’agriculteurs qui font le choix de se rassembler pour commercialiser leurs productions au niveau d’un lieu physique, ouvert régulièrement. C’est ce pôle d’agriculteurs qui détient des parts au niveau du magasin, ce sont donc des associés. En parallèle il y a des dépôts vendeurs, qui eux déposent leurs produits dans le magasin pour les commercialiser. Ces derniers n’ont donc pas de part au niveau du magasin.

Des règles sont à respecter. Au sein des magasins de producteurs, 70% des produits vendus doivent provenir de fermes des agriculteurs membres. Et 30% maximum des produits qui peuvent être vendus doivent provenir de coopératives agricoles, d’artisans alimentaires ou de producteurs non membres du magasin.

Ces magasins de producteurs ont aussi un avantage au niveau du territoire puisqu’ils permettent de relocaliser l’alimentation et l’économie au travers de cinq axes :

• Le développement économique au niveau du territoire, via l’emploi de salariés au niveau local et une meilleure rémunération des producteurs.
• Le soutien de l’agriculture locale. Les magasins de producteurs favorisent la transparence des différents modes de production et des débouchés supplémentaires. Ils encouragent la diversité des productions et des espèces locales et permettent de préserver les sols.
• Le développement des réseaux locaux. Ces magasins créés de l’échange et du rapprochement entre les producteurs et les consommateurs et renforcent par conséquence, le lien ville – campagne.
• Le maintien des services et des commerces. Les magasins de producteurs investissent dans des commerces, ce qui permet de dynamiser les villages et de garantir une visibilité des produits locaux.
• La préservation du cadre de vie, par l’entretien et la protection du paysage, le maintien de l’agriculture.

Quels sont les avantages pour un agriculteur d’intégrer un magasin de producteurs ?

L’intégration d’un magasin de producteurs présentent de nombreux avantages :

• Une mutualisation avec d’autres agriculteurs.
• Un élargissement de la gamme de produits proposée en magasin.
• Un partage des responsabilités, car il y a un certain nombre d’associés dans les magasins.
• Un lieu plus accessible et plus visible.
• Un renforcement du lien entre producteurs et consommateurs, ainsi que la favorisation des échanges avec les consommateurs.
• La minimisation du temps de vente dans le fait d’être mutualisé. Des permanences sont assurées par les producteurs, une seule personne n’est pas dédiée à la maintenance du magasin.
• La maîtrise de son prix de vente. Chaque consommateur peut définir son propre prix de vente. Dans ce dernier, un taux de commission est retenu et une fois le coût de commission déduit, entre 75% et 90% du prix de vente revient au producteur. La marge est donc nettement supérieure à une commercialisation en GMS où souvent, 50% du produit qui revient aux producteurs.

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PAC 2023-2027 : Quels enjeux pour les agriculteurs et les filières agricoles ?

Pour mieux circonscrire un sujet, en l’occurrence l’Union Européenne, autant l’observer avec un œil externe. Autrement dit, que pèse l’Europe vue de la Chine ou des USA, par exemple ?
Il s’agit bien là d’une vision à moyen & long terme.

Plus conjoncturelle est la situation politique de l’Union Européenne à l’heure où Emmanuel MACRON s’apprête à présider les 27. Ça change quoi pour la France ?

L’UE : un bon élève trop isolé à respecter les règles de libre-échange

Entre grands de ce monde, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce – 164 membres. A succédé au GATT en janvier 2015) est, en théorie tout du moins, l’organe sensé édicter les règles commerciales en vigueur pour ses 164 Etats membres.

A l’heure du 20^e anniversaire de l’adhésion de la Chine, un observateur avisé (Christian CHAVAGNEUX, éditorialiste à Alternatives Economiques) en dresse un bilan peu glorieux pour l’UE ;

• en 20 ans, la Chine a vu son PIB par habitant et par an passer de 1 000 $ à 10 000 $,
• quant aux USA, ils contournent régulièrement les règles de l’OMC en nouant des accords bilatéraux afin d’organiser leur propre protectionnisme,
• en 20 ans, ce sont 360 entreprises européennes qui ont été rachetées par la Chine,
• la Chine et les USA sont deux empires qui se comportent comme des puissances impériales,
• l’UE, c’est l’idiot du village, le bon élève qui s’emploie à respecter les règles de libre-échange…

Pour bien cerner les « forces de frappe » respectives, prenons deux cas concrets.

Les Chinois organisent les « routes de la soie » : la Chine finance & impose ses structures ferroviaires à 49 pays (Afrique, Asie, Amérique Latine). Dès lors, quand on a fixé l’écartement des rails à sa mesure, on devient à l’évidence incontournable commercialement parlant (!)

L’UE, quant à elle, se targue d’investir dans le cloud, le numérique. Investissement de 10 milliards d’euros seulement, et en 7 ans… C’est précisément ce qu’investit Amazon en un petit trimestre.

Nous -Europe- avons pris un train de retard en termes de politique industrielle, de recherche & développement comme de standards mondiaux.

Et si le match n’était pas plié ? Certains observateurs se montrent optimistes à l’heure où l’UE va par exemple devoir construire un mécanisme d’ajustement Carbone à ses frontières, lequel entrera en vigueur au 1/01/2026. Or, il est de notoriété publique que la Chine fait partie des gros pollueurs de la planète.

Suite au prochain épisode…

Présider l’Union Européenne : ça change quoi pour la France ?

Le 1^er janvier 2022, Emmanuel MACRON va présider l’Union Européenne, le temps d’un semestre… enfin, si toutefois il est réélu ! Situation cocasse s’il en est avec un Président qui pourra évidemment être taxé à l’Europe de « rouler » pour sa campagne électorale en France, et vice versa. Cela étant, passer son tour est délicat : le prochain ne revenant qu’en… 2036.

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des Etats membres par secteur, et représente, avec le Parlement européen, l’institution législative de l’UE. Durant cette période, Paris va être chargé de trouver des compromis entre les 27 sur des trois dossiers majeurs : la régulation des plateformes numériques, la directive sur les salaires minimaux, et l’ambition climatique.

A ce titre, le Pacte Vert reste dans le viseur avec l’objectif d’une réduction de 55% des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (base 1990).

Le Conseil de l’UE se compose de dix formations thématiques, qui rassemblent les ministres des 27 Etats membres pilotant ces dossiers. Citons notamment : le conseil agriculture et pêche, le conseil affaires étrangères ou encore le conseil des affaires économiques et financières.

Si l’impact institutionnel paraît d’une portée limitée, l’impact politique n’est pas neutre pour un pays fondateur, numéro 2 après l’Allemagne, et qui peut avoir une impulsion à laquelle bien d’autres pays ne pourraient pas prétendre.

Les arrêtés fixant le prix des vins pour le calcul des fermages ont été publiés. Retrouvez ci-dessous les indices de calcul de fermage spécial viticulture de la Charente et de la Charente-Maritime.

Calcul de fermage Charente :

Calcul de fermage Charente-Maritime :

Vous souhaitez connaître vos cotisations sociales et vos droits de retraite ?

Découvrez le simulateur pour estimer les cotisations et les trimestres et points de retraite des artisans et commerçants exerçant une activité en France métropole (hors auto-entrepreneur). J’accède à l’outil de l’URSSAF >

Retrouvez également en détails les informations officielles sur le statut des travailleur non salarié (TNS) >

A lire aussi…

La mise en place d’une aide « Loyers et charges locatives » >

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 €, à la charge de l’État, qui sera versée à certaines personnes, afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.

Nous vous présentons les mesures vous impactant en qualité d’employeur.

Quels salariés sont concernés ?

Pour être éligible à cette prime, le salarié doit :

• Avoir un contrat de travail et être âgé de plus de 16 ans
• Résider en France (les salariés étrangers ne résidant pas en France ne sont donc pas concernés)
• Avoir exercé une activité au mois d’octobre 2021 
• Avoir une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).

Point de vigilance sur des cas particuliers

1. Le contrat de votre salarié a pris fin en octobre (c’est le cas notamment de la main-d’œuvre saisonnière) : vous devrez lui faire un bulletin de paie en décembre pour lui verser cette prime. → Il convient donc d’identifier les salariés concernés.
2. Votre salarié a plusieurs employeurs : les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut, celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les salariés sont ainsi tenus d’informer les autres employeurs pour éviter tout « doublon ». → Il convient donc d’interroger les salariés concernés.
3. Pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à 1 mois et à 20 heures) : il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs. → Il convient donc d’interroger les salariés concernés.
4. Un salarié en cumul emploi/retraite : c’est l’employeur qui verse l’indemnité, à charge pour le salarié d’en informer sa caisse de retraite.
5. Votre salarié est en congé parental d’éducation à temps complet  : il recevra l’indemnité de la part de la CAF.

Quelle rémunération prendre en compte ?

Le montant de l’indemnité est indépendant de la durée du contrat et du temps de travail : il n’y a donc pas de proratisation en cas
de travail à temps partiel ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité, notamment).

La période de calcul de la moyenne est du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (ou du début du contrat de travail au 31 octobre 2021, en cas d’embauche en cours d’année).

Date de versement et remboursement par l’Etat

L’employeur versera l’indemnité aux bénéficiaires en décembre 2021, sous réserve de la publication de la loi et de la mise à jour des logiciels paye à la date d’échéance de paye.

Une ligne dédiée du bulletin de paie permettra de l’identifier « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».

Pour être remboursées, les entreprises déclareront le montant versé à l’URSSAF ou la MSA. Ce montant viendra en déduction des cotisations sociales dues au titre de l’échéance qui suit le versement de l’indemnité.

Nous vous invitons à lire et informer les salariés de l’existence de la FAQ établie par le Gouvernement et à contacter votre gestionnaire de paie pour identifier les bénéficiaires de cette prime.

Pour le mois de novembre 2021, l’indicateur de climat des affaires dans l’industrie du bâtiment est en légère hausse. En effet, il gagne un point à 114 et se situe largement au dessus de sa moyenne de longue période qui est de 100.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois de novembre 2021 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois d‘octobre 2021 >

PAC 2023-2027 : en attendant la validation de la feuille de route française (PSN*)

La PAC 2023-2027 n’échappe pas à la règle :

• De grandes orientations européennes, clairement établies & une enveloppe budgétaire également connue car votée dans le cadre du trilogue (Commission, Parlement, 27 Chefs d’Etats membres),
• Des mesures, un cahier des charges proposé et négocié par chaque Etat membre. Le fameux PSN France en cours d’élaboration. Adressé à l’Union Européenne d’ici le 31/12/2021, susceptible d’allers et retours avec l’UE d’ici le 1^er juillet 2022, ce n’est qu’à cette date que mesures exhaustives et montants précis seront définitivement arrêtés.

Sans attendre ce stade ultime, la PAC 2023-2027, qui marque une orientation plus « climato-compatible », mérite qu’on s’y arrête pour en décoder les enjeux et les points d’attention pour les agriculteurs français.

Un tour d’horizon complet et synthétique au travers de cette vidéo.

*PSN = Plan Stratégique National

Si vous n’arrivez pas à visionner la vidéo, cliquez ici >

PAC 2023-2027 : budget préservé et virage en douceur

PAC 2023, enfin sur les rails, au moins au niveau européen, puisque cette nouvelle PAC aura connu une durée de gestation particulièrement allongée. Deux faits majeurs :

• Le Brexit
• La Covid-19

On ne revient pas là-dessus pour dire qu’elle est raccourcie en ce sens que les nouvelles orientations vaudront pour la séquence de 2023 à 2027 seulement.

Deux avant-propos :

• Un budget globalement préservé à 1 ou 2% près, alors que si on se souvient des premiers pourparlers et des premières négociations qui remontent à deux ans seulement, on s’attendait à une coupe beaucoup plus sombre, de l’ordre de 15% à 20% du budget de la PAC. Il n’en est rien. C’est peut-être l’un des rares avantages collatéraux qu’aura eu la COVID de faire prendre conscience à l’ensemble de l’Europe et aux 27, en l’occurrence, de la dominance et de la priorité de servir une alimentation disponible existentielle pour les 500 millions de consommateurs & contribuables européens. Et ça a sans doute permis, au moins en partie, de sauver le budget de la nouvelle PAC,
• Le changement dans la continuité. Quelques changements, on y reviendra tout à l’heure, mais plutôt une PAC de transition. Un vote du Parlement qui est intervenu tout récemment. Et on sait aujourd’hui que ce budget est validé, que les grandes orientations européennes le seront également, avec une PAC de transition, et probablement une prochaine PAC 2027 et au-delà qui marquera un virage plus prononcé vers ce qu’on peut résumer dans le vocable de PAC de plus en plus climato-compatible.

Un repère parmi d’autres, mais un repère essentiel, c’est zéro carbone en 2050. Mettre fin aux gaz à effet de serre, progressivement et durablement surtout. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer certains éléments et devons en nuancer d’autres. On peut affirmer tout ce qui découle de l’Union européenne. L’Union Européenne est là pour marquer les grandes orientations, pour rappeler un cap essentiel aux 27 Etats membres. Et ces orientations-là sont clairement définies puisque votées aujourd’hui. On nuancera par contre tout ce qui relève des Etats membres et de la France, en l’occurrence en ce qui nous concerne, puisqu’on a ici une feuille de route, le train de l’ensemble exhaustif de toutes les mesures qui seront applicables dans le cadre de cette nouvelle PAC, qui reste en négociation, qui reste à définir et à valider. On peut en indiquer le calendrier, quant à lui, qui est connu. C’est un envoi de l’ensemble de cette feuille de route (PSN) qui interviendra fin du mois, au 31 décembre de cette année. Et on peut supposer un certain nombre d’allers et retours d’ici la validation complète de l’Union européenne et son feu vert pour la France, au terme de certaines négociations, d’ici le 1^er juillet 2022.

Premier pilier : poursuite des Aides surfaciques, à l’hectare de SAU

Autre précision importante qui me fait dire que c’est vraiment une PAC de transition. Il est dit et rappelé que, pour la France et pour les agriculteurs français, il y a une forme de tunnel si on fait le parallèle avec ce qui vaut dans certaines filières et dans certains marchés. En ce sens que cette PAC ne doit pas représenter une variation de plus de 4% du montant global des aides pour un agriculteur par rapport au cycle de la PAC précédente. J’ai parlé de changement dans la continuité, donc en matière de continuité, par exemple, on ne change pas la structure, la colonne vertébrale. On a toujours des aides et une PAC structurée, bien ancrée sur ses deux pieds. Autrement dit, deux piliers. Un premier pilier, des aides économiques, des aides directes qui restent, des aides surfaciques qui seront dévolues à l’hectare de SAU et, en parallèle, un second pilier, le pilier dit du développement rural, avec des aides dites environnementales. Premier pilier dominant en termes de budget, majeur pour toute exploitation agricole française. On est sur un budget annuel de l’ordre de 6,7 milliards d’euros, une baisse puisqu’on était plutôt actuellement sur 6,9 à 7 milliards. Et un second pilier pour lequel on voit bien l’orientation climato-compatible en devenir. Un second pilier qui, lui, est plutôt plus abondé. On passerait de 2,3 milliards à 2,6 milliards environ. On frôle les 10 milliards d’aides annuelles pour la France. On est à 9,3 / 9,5 milliards.

Je m’arrête sur le premier pilier pour dire d’abord, il y a des constantes. Il y a des choses qui ne bougent pas, au moins en volume. C’est le cas, par exemple, des aides couplées qui vont représenter 15% du budget du pilier. Ça demeure, comme pour l’ancien tronçon, avec un accent qui est mis en faveur des protéines végétales. C’est dans l’air du temps et légèrement au détriment, à enveloppe constante, des aides animales qui seront un peu minorées au fil du temps en s’orientant vers 2027. Ces aides animales, rien de neuf sous le soleil s’agissant des aides ovines & caprines. En revanche, les aides aussi bien à la vache laitière qu’à la vache allaitante sont fondues dans un mix d’une aide unique à l’UGB, dite de plus de 16 mois et évidemment, qui se veut incitative, choix de la France pour favoriser l’engraissement sur le territoire national.

Une aide JA qui est plus valorisée au niveau de ce premier pilier avec la notion d’aide forfaitaire.

Également le Droit à Paiement de Base (DPB). On va donner la lecture de tous les sigles à chaque fois le fameux DPB qui devient l’ABR (Aide de Base au Revenu), légèrement majoré également. Voilà pour ce tour de stabilité sur certains niveaux de mesures.

Sur 100 € du 1^er pilier, 25 € seront conditionnés à l’accès aux écorégimes

Ce qui fait couler beaucoup d’encre aujourd’hui, c’est cette notion d’écorégime, mesure phare du premier pilier, assis sur une notion de super conditionnalité. C’est l’ensemble du paiement vert et de la conditionnalité qui devient une voie d’accès. À condition, évidemment, de respecter un certain nombre de BCAE, 10 en l’occurrence, de Bonnes Conditions Agro-Environnementales et c’est ce respect de cette super conditionnalité qui permet ensuite d’accéder à des mesures, les fameux écorégimes, qui seront des mesures volontaires et avec soutien financier. Alors, pour accéder aux écorégimes, il est demandé ou plutôt proposé, à la France en l’occurrence et aux agriculteurs français, d’y avoir accès. Il y a trois clés qui peuvent vous ouvrir cette porte-là, trois voies d’accès, une un peu supérieure, qui sera la voie de la certification, qu’il s’agisse d’une part, de l’agriculture biologique. D’autre part, HVE (Haute Valeur Environnementale) en niveau 3. Une deuxième porte, qui peut être ouverte, c’est celle des pratiques. Le prolongement des mesures actuelles de la diversité des cultures, du maintien des prairies permanentes, etc. Avec une troisième clé, on peut également ouvrir la boîte des écorégimes avec le dernier sigle des IAE (Infrastructures Agro Ecologiques). Pour parler clair, ça veut dire pouvoir mettre en évidence et surtout mettre en vigueur des linéaires de haies, des marres, des bosquets, voire des arbres isolés. L’ensemble permettant d’avoir accès à ces éco régimes. Ce n’est pas neutre, c’est 25% de ce premier pilier et la volonté affichée de l’Etat français & du ministère de l’Agriculture d’en donner l’accès, si possible à pratiquement 100% des agriculteurs français. L’argumentaire « massue » du ministre étant de dire, moi pour être climato-compatible demain, je préfère voir une évolution lente vers ces mesures environnementales plus vertes et accessibles pour l’ensemble des agriculteurs français que des mesures plus coercitives, si on peut dire, pour une minorité d’agriculteurs. Évidemment, ce que le ministre ne dira probablement pas, c’est qu’en parallèle, nous votons très prochainement en France pour les présidentielles et en parallèle également, Monsieur Emmanuel Macron prendra la présidence de l’Union européenne pour le 1^er semestre 2022.

Cela étant dit, on peut aussi avoir porté le zoom sur le second pilier du développement rural, des mesures agro environnementales et climatiques qui sont poursuivies, et qui seront évidemment revues. Les deux niveaux actuels sont maintenus, soit des mesures système à l’échelle d’exploitations, soit des mesures plus localisées, avec une attente forte de la profession et des agriculteurs pour connaître le plus rapidement possible ce catalogue. Le calendrier passant, il urgera vite pour raisonner les assolements fin 2022, dans la perspective de ces aides-là.

La progression de l’Aide à la conversion pour l’AB vaut davantage pour l’enveloppe globale que pour chaque production à l’échelle de l’agriculteur

Le zoom, on peut le mettre sur l’agriculture biologique en termes d’enveloppe globale. On parle ici évidemment des tendances lourdes de cette nouvelle PAC et je m’en tiens à cette enveloppe générale pour l’Agro bio qui est boostée, si on peut dire, avec l’objectif d’avoir en 2030, 18% d’exploitations en agriculture biologique, sachant qu’on est plutôt autour de 10% aujourd’hui et donc, le budget est abondé, passant de mémoire de 250 à 340 millions d’euros. La progression est loin d’être aussi importante à l’hectare pour les assolements bio d’une façon plus générale. Précision également, les aides à maintien ne sont plus possibles dans le cadre de cette future PAC, et l’autorité de gestion devient l’État pour les aides à la conversion bio.

Une assurance récolte qui est aussi abondée. Là aussi, c’est forcément l’actualité et les intempéries qui ont dévasté une partie des surfaces, soit de la viticulture, soit des grandes cultures plus répandues au niveau national et sur l’Europe en général, qui font dire à l’État français qu’il faut réinventer un système. Là encore, le ministre de l’Agriculture s’est prononcé en envisageant un système qui, notamment dans une troisième marche, va prévoir la contribution du National. Que l’on soit assuré ou non pour tout agriculteur, dès qu’on dépassera un certain seuil et une certaine climatologie, on va dire dévastatrice pour les cultures. Mais on en saura plus d’ici peu…

A ce stade, si on se recentre sur quelques éléments clés pour cette prochaine PAC 2023-2027…

PAC 2023-2027 : Budget préservé – Servir 100% des agriculteurs français…

Premier point, le budget de la PAC est préservé. C’est un signal pour l’agriculture, c’est une valorisation pour ces agriculteurs, l’essentiel de pouvoir se nourrir en qualité et en quantité, et donc le conditionnement des aides qui sont maintenues à un bon niveau, en tout cas proche de l’existant.

Ensuite, c’est rappeler également la volonté de permettre à pratiquement 100% des agriculteurs de France d’accéder à ces aides, qui seront distinctes au cas par cas selon les exploitations, mais des conditions d’accès en prolongement des mesures actuelles pour accéder aux mesures futures, les écorégimes.

Et enfin, rappel également pour dire que ce qu’on peut affirmer, c’est le train des mesures et des grandes orientations européennes. Il est urgent d’attendre pour se prononcer au cas par cas et être complètement affirmatif. Il faut attendre d’avoir connaissance du cahier des charges tel qu’il sera signé et validé par l’Union européenne. Là, on aura enfin l’ensemble du détail des mesures.

Donc, on sait aujourd’hui ce que sont les enjeux et en même temps les quelques points de vigilance par rapport à cette prochaine PAC pour chacun des agriculteurs français. En revanche, on ne sait pas tout à fait actuellement évaluer ce que seront les aides propres à chacune des exploitations puisque des négociations restent en cours. S’agissant probablement de l’agriculture biologique, s’agissant des mesures agro-environnementales et climatiques, etc.

Tel que nous le faisons devant vous aujourd’hui, au fur et à mesure que ce cahier des charges sera abondé et connu, on n’hésitera pas à revenir vers vous pour préciser ce qui permettra de guider les trajectoires des agriculteurs, à la fois dans l’adaptation des systèmes de production et à la fois en valeur sonnante et trébuchante pour l’accès chiffré en euros à ces nouvelles mesures, dans le cadre de cette PAC 2023-2027.

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