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21 novembre 2023 - Veille économique & Prospective

Amazon : qui peut encore lutter ?

Temps de lecture 9 minutes

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L’univers de la consommation, jadis bouleversé par la Grande distribution, se trouve désormais révolutionné par l’émergence de plateformes numériques, de « places de marché » virtuelles, dont Amazon campe une figure emblématique.

Si l’on se contente couramment de rappeler que la plupart des PME1 industrielles ne pèsent pas face aux 4 majors de la Grande distribution, c’est aussi ignorer l’influence grandissante et le poids d’Amazon.

Michel-Edouard LECLERC, l’un des pionniers les plus aguerris que compte le commerce des biens & services, reconnaît humblement avoir été totalement surpris, bluffé même lorsqu’il a appris l’achat par Amazon de la première chaîne de magasins Bio aux Etats-Unis. Jamais il n’aurait imaginé qu’Amazon investisse un jour le secteur des magasins physiques…

Amazon vise le leadership dans tous les compartiments du jeu commercial. Eh non, il ne boude pas l’acquisition de magasins physiques si c’est une clé d’implantation dans un pays. Logique en cours au Royaume-Uni où Amazon a récemment fait ses premières armes, ouvrant un magasin alimentaire et un second dans le non-alimentaire.

En France, s’il est de bon ton d’affirmer que nombre de consommateurs résistent à la déferlante d’Amazon, les faits sont têtus : 1 adulte sur 2 achète sur Amazon (cf. infographie AMAZON France). Et, une étude d’impact récente montre que 10% seulement des Français boycottent Amazon.

Interviewé sur les ondes de France Inter, Philippe MOATI2 résume notre ambivalence hexagonale : « Il peut y avoir un conflit entre le consommateur et le citoyen. Généralement, en France, le consommateur parle plus fort que le citoyen ».

C’est signé Amazon…

Jeff Bezos, fondateur d’Amazon, a fait de la satisfaction client sa priorité absolue. D’ailleurs, son logo illustre un sourire.

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Il se plaît à répéter que le succès d’Amazon, ce sont les clients qui le font. Sans ignorer que ce sont aussi les salariés qui y contribuent.
En France, en 2021, pour mieux les fidéliser, Amazon a doublé la prime d’Etat (énergie). En outre, chaque salarié en CDI se voit verser
une action, estimée à plus de 3 000 €.

Amazon France, c’est…

  • 25 millions de clients.
  • 1 milliard d’euros de reversements d’Amazon à la France.
  • Beaucoup de turnover (dont le coût global pour Amazon est estimé à 8 milliards d’euros à l’échelle mondiale).
  • 1 flotte de véhicules utilitaires. Lesquels, contrairement aux poids lourds, peuvent rouler 24/24 en l’absence de réglementation.
  • 1 slogan : Option client > Toujours plus haut > Tourné action.

Réussite commerciale : une seule clé ouvre toutes les portes !

Le concept gagnant d’Amazon tient en quelques mots : maximiser le nombre de clients, inonder la planète de la consommation, quitte à rogner sur la marge commerciale.

Dit autrement, c’est une marketplace (place de marché), laquelle consiste à mettre en relation producteurs & consommateurs sans avoir à entreposer la marchandise. Deux avantages « massue » : ne pas avoir à immobiliser de capital dans la marchandise et, en cas d’invendus, ne pas en supporter la charge, la perte.

Au passage, Amazon se rémunère grâce à la mise en relation entre vendeurs et consommateurs.

Mais Amazon ne s’arrête pas là… Son véritable coup de génie, le cœur de son activité, c’est la gestion de la donnée qu’Amazon vend à des clients extérieurs, dont la CIA (cf. infographie AMAZON monde). Très profitable, elle permet de rentabiliser l’activité de commerce, allant même jusqu’à pratiquer du dumping sur cette dernière. C’est, à l’évidence, une concurrence féroce vis-à-vis des autres sites de vente en ligne mais également du commerce traditionnel en magasin.

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Le cercle « vertueux » de ce type de mastodontes, c’est le nombre de références. Dès lors, les clients sont globalement satisfaits. « Il est très difficile de « déloger » ce type d’entreprise qui atteint une position ultra dominante. Le succès appelle le succès ! », relève Philippe MOATI.

En parallèle, pour les consommateurs, l’attractivité est liée au nombre de clients qui ont laissé un commentaire pour nous guider vers notre option d’achat. Dynamique cumulative. « Celui qui prend de l’avance est indélogeable… », affirme Philippe MOATI.

Exemple : vous tapez robinet de cuisine, s’affichent 60 000 références sur Amazon, et les algorithmes sont là pour nous guider, selon nos goûts et nos habitudes de consommation.

Sans oublier les innovations prodigieuses réunies chez Amazon. La place de marché, l’abonnement, et le Prime qui « menotte » les clients, les rendant surinformés & plus dépendants du site. Amazon, c’est une capacité sans faille pour capter nos goûts (lecture, émissions télé favorites, etc.)

Même les détracteurs, les principaux concurrents, reconnaissent humblement l’avance du service client chez Amazon. Mais Amazon ne s’arrête pas là…

Aux USA notamment, Amazon s’est lancé dans un vaste programme d’analyse des publicités. La plateforme propose à ses utilisateurs de l’autoriser à suivre leur navigation web pour voir sur quelle pub ils cliquent, à quelle heure ils le font. Objectif : pister les habitudes de consommation.

Autre proposition : scanner les tickets de caisse avec, pour contrepartie, 1 $ par ticket dans la limite de 10 tickets par mois. Rétribution en carte cadeau… carte Amazon bien sûr (!)

Amazon monde, c’est…

  • 250 millions de références sachant qu’un grand hypermarché n’excède pas
    100 000 références…
  • 50% du commerce américain. Aux USA, Amazon fait vivre 1 million de personnes.
  • Le 1/3 de la capacité mondiale du cloud : plus que Microsoft, IBM & Google réunis !

Un petit nuage au beau milieu d’un horizon anticyclonique

Faiblesse potentielle de toute plateforme de distribution, qui met en relation directe une offre et une demande de biens physiques, Amazon est confronté à des dommages collatéraux liés à cette hyper mondialisation. Citons pêle-mêle les conditions de travail, l’accidentologie ou encore des stocks d’invendus qui partent à la poubelle.

C’est un facteur de fragilisation que l’entreprise prend à bras le corps.

Sur son site d’Augny3 (Moselle), chaque équipe de 20 personnes commence sa séance de travail par 5 minutes de gym et d’étirements.

Exister face à Amazon…

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Faiblesse potentielle de toute plateforme de distribution, qui met en relation directe une offre et une demande de biens physiques, Amazon est confronté à des dommages collatéraux liés à cette hyper mondialisation. Citons pêle-mêle les conditions de travail, l’accidentologie ou encore des stocks d’invendus qui partent à la poubelle.

C’est un facteur de fragilisation que l’entreprise prend à bras le corps.

Sur son site d’Augny3 (Moselle), chaque équipe de 20 personnes commence sa séance de travail par 5 minutes de gym et d’étirements.

L’ouvrage de Philippe MOATI, particulièrement sourcé et dépeignant, chiffres en main, la force du géant américain du e-commerce, nous éclaire sur une posture majeure : ne surtout pas chercher à lutter contre Amazon. C’est le mur garanti !

En revanche, ce mastodonte, féru d’innovation et de bon sens en action, peut constituer un aiguillon fertile en direction de nos entreprises du monde rural et ce, indépendamment de leur taille.

Pour s’en convaincre, ce n’est certainement pas un hasard si Amazon avait pris place au sein des stands du dernier salon de l’agriculture, au cœur du pavillon dédié à l’artisanat et au patrimoine rural de France.

Sa spécificité française : la « Boutique des producteurs », un espace de vente lancé en 2018 au sein de sa marketplace, et dédié aux TPE et PME françaises du secteur agroalimentaire.

Fort de ses 400 producteurs hexagonaux, il distribue d’ores et déjà plus de 13.000 références. « On a l’ambition de proposer le choix de produits le plus large possible », assure Patrick Labarre, directeur de la marketplace Amazon France.

Les producteurs, TPE & PME qui travaillent avec Amazon5 disposent ainsi d’un accès direct aux 35 millions de visiteurs uniques de la plateforme. Pour les producteurs, c’est l’accès à la digitalisation sans avoir à investir dans leur propre site de e-commerce. Cerise sur le gâteau, c’est également pour eux la possibilité d’étendre leur zone de chalandise à l’international. En outre, pas besoin de capitaliser par ailleurs. Le modèle économique d’Amazon requiert de leur part un abonnement de 39 € par mois et 10% à 15% de facturation sur leurs ventes selon les produits. A l’heure où l’agilité et la souplesse sont de mise, c’est, sans nul doute, une grande liberté pour les producteurs qui ont choisi de commercer avec Amazon…

Et si la bonne question n’était pas plutôt : Comment vivre aux côtés d’Amazon ?

1 PME : Petites & Moyennes Entreprises.

2 Philippe MOATI : Professeur d’économie à Paris Diderot, spécialiste de la consommation. Auteur de : La plateformisation de la consommation. Sous-titre : peut-on lutter contre le géant Amazon ?

3 Amazon Augny : 18,5 hectares, l’équivalent de 75 supermarchés. 3 000 salariés + 1 000 intérimaires (Noël). 1 000 robots par étage qui se déplacent à partir des QR codes au sol.

4 Alibaba : 1,5 milliard de références, quand Amazon « plafonne » à 250 millions.

5 Parmi lesquels, des fromagers, charcutiers, producteurs de miel…

Notre rédacteur Cerfrance Poitou-Charentes :

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Michel DEBERNARD, Pilote de la Veille économique & Prospective
mdebernard@pch.cerfrance.fr
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20 novembre 2023 - Information Cerfrance

Actualités de la semaine : ouverture fonds accessibilité, avis d’imposition…

Temps de lecture 2 minutes

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Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.

Ouverture du fonds accessibilité pour accompagner les commerces et les établissements de proximité

Ce fonds a pour ambition d’accompagner les commerces de proximité, cafés, restaurants, hôtels ou encore les cabinets médicaux dans leur mise en accessibilité. Il permettra de financer à hauteur de 50%, dans la limite de 20 000 €, les dépenses d’équipements (rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, etc.) et de travaux (travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, pour adapter les sanitaires, etc).

Pour en savoir plus >

L’avis d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est disponible sur impots.gouv.fr

Votre CFE est disponible en ligne dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La cotisation doit être réglée par un moyen de paiement dématérialisé : prélèvement automatique ou paiement en ligne, avant le 15 décembre 2023.

Pour en savoir plus >

Des précisions de dates sur le déploiement du passage à la facturation électronique   

Suite à l’annonce du report de la généralisation au passage à la facturation électronique en juillet dernier, aucun calendrier n’avait été annoncé. Aujourd’hui, même si la date d’entrée en vigueur de cette réforme est en cours de définition, des précisions ont été apportées.

Pour en savoir plus >

Bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE : sont-ils exonérés du paiement des cotisations sociales ?

En principe, l’attribution de ces avantages est soumise à cotisations car ils représentent une rétribution que vous octroyez à vos salariés « en contrepartie ou à l’occasion » du travail effectué. Cependant, l’Urssaf admet par tolérance que ce type d’avantages soit exonérés du paiement des cotisations et contributions sociales.

Pour en savoir plus >

Les formations

  • 4 janvier : Transmission du patrimoine et protection de la famille
  • 9 janvier : Gestion financière de l’entreprise et du patrimoine

Accédez à toutes nos formations >>


L’agenda des évènements

  • 22 – 23 novembre : Salon Capr’Inov à Niort (79)
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15 novembre 2023 - Développement d'activité

Viable, Vivable, Vital : les 3 V de la réussite

Temps de lecture 3 minutes

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Comment mesurer la réussite d’un projet ? Quels indicateurs peuvent être retenus pour fixer des objectifs et valider leur atteinte ? Chaque entrepreneur, porteur de projet, se doit de s’interroger sur ces questions essentielles qui lui permettront de guider ses choix et ses orientations.

Mon projet est-il viable ?

Les critères économiques sont le plus souvent mis en avant pour attester de la bonne réalisation d’un projet. Est-il rentable, est-il viable ? Ce premier critère, essentiel et facilement mesurable, ne peut cependant être suffisant pour se satisfaire de l’atteinte de l’objectif fixé. Cette notion de viabilité peut revêtir des définitions très différentes entre plusieurs porteurs de projet. Gagner sa vie ? Gagner de l’argent ? Il convient de clarifier et préciser les attentes sur ce domaine, de fixer des objectifs en adéquation avec les besoins et souhaits de chacun des acteurs.

Mon projet est-il vivable ?

De plus en plus, les conditions de travail apparaissent primordiales dans la construction de projet. Quel temps passé au travail et dans quelles conditions ? Quel équilibre entre le projet professionnel et le projet personnel ? Est-ce vivable au regard des objectifs de vie définis ? Cette notion est souvent mise en second plan : « pour réussir, il ne faut pas compter son temps ». La passion et l’investissement des entrepreneurs sont les clés de réussite indéniables à tout projet. Il convient cependant de prendre en considération les équilibres de vie pour éviter d’avoir à choisir un jour entre son projet professionnel et son projet personnel, éviter un cruel dilemme qui impactera la vie de l’entreprise et de l’entrepreneur.

Mon projet est-il vital ?

Au-delà des questions économiques et organisationnelles, un troisième aspect domine les deux premiers : ce projet est-il vital pour l’entrepreneur ? Répond-il à ses passions, à ses valeurs, aux forces intérieures qui l’animent ? « Nous ne pouvons faire bien longtemps que ce que nous aimons faire ». Les motivations de chacun sont différentes, de l’attrait pour un métier à la vocation, de la volonté de créer à celle de faire perdurer une activité. Si l’environnement économique, politique et règlementaire impacte l’évolution des entreprises, le pilote demeure le rouage essentiel des orientations et du fonctionnement au quotidien. Être en phase avec ses aspirations personnelles est une clé majeure pour bien vivre son métier.

NOTRE CONSEIL :
Il vous appartient de savoir quel moment vous convient le mieux pour réfléchir à votre organisation. C’est peut-Suis-je en phase avec mes convictions ? L’organisation est-elle en cohérence avec mes attentes personnelles et celles de mon entourage ? La rentabilité répond-elle à mes objectifs ? Chaque entrepreneur positionnera ses niveaux d’exigence et ses curseurs en adéquation avec sa personnalité, en étant attentif à ne négliger aucun de ces 3 V (Viable, Vivable, Vital), clés de voûte et véritable boussole pour s’orienter, s’engager et se donner toutes les chances de réussir !

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Jérome Rouger,
Consultant chez Cerfrance Poitou-Charentes


Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » février, mars, avril 2022 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.

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14 novembre 2023 - Agriculture, Information Cerfrance

Les principales mesures agricoles annoncées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024

Temps de lecture 3 minutes

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1. Revalorisation des seuils d’exonération de plus-values professionnelles des petites entreprises agricoles pour 2024

L’article 151 septies du CGI permet une exonération des plus-values professionnelles des exploitants agricoles relevant de l’impôt sur le revenu, sous réserve du respect de deux conditions : l’activité doit avoir été exercée depuis au moins 5 ans et le cédant réalise un montant de recettes qui n’excèdent pas certaines limites. 

Actuellement, l’exonération est totale jusqu’à 250.000 euros et partielle entre 250.000 et 350.000 euros. 

Un relèvement des limites de 250 000 € à 350 000 € pour le bénéfice de l’exonération totale et de 350 000 € à 450 000 € pour le bénéfice de l’exonération partielle est prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

Cette revalorisation devrait être applicable pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2024. Des modifications pourraient intervenir dans le cadre des débats parlementaires sur cette date d’entrée en vigueur. 

2. Revalorisation du seuil micro BA à 120.000 euros pour 2024 et 2025 

Actuellement, le régime du micro-BA s’applique en 2023 aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes hors taxe des trois années civiles précédentes (soit 2020, 2021 et 2022) n’excède pas 91 900 €. Ce seuil est actualisé tous les trois ans.  

Ce seuil de 91 900 € serait porté, de façon exceptionnelle, à 120 000 € pour l’application du régime micro-BA en 2024 et 2025. 

3. Provision de 150 euros par vache 

Pour compenser en partie la hausse de la valeur de leur cheptel, les éleveurs bovins devraient pouvoir bénéficier d’une mesure de défiscalisation en leur faveur. 

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a annoncé qu’une mesure exceptionnelle de soutien à l’élevage français devrait être mise en place et prendrait la forme d’une provision de 150 euros par vache, à hauteur maximum, de 15 000 euros par exploitation, soit cent vaches, afin de réduire l’imposition des éleveurs qui résulte de l’augmentation de la valeur de leur stock. 

Cette provision serait conditionnée à une hausse unitaire des vaches, de plus de 10%. 

La déduction pratiquée à la clôture d’un exercice serait rapportée au résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard du sixième exercice suivant celui au titre duquel la déduction a été pratiquée. 

La déduction pourrait être pratiquée au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024. 

4. Autres mesures

  • Relèvement du plafond de la déduction pour épargne de précaution
  • Abaissement du taux de TVA à 5.5 % pour certaines des activités équestres (notamment pour l’enseignement et la pratique de l’équitation)
  • Reconduction du crédit d’impôt HVE pour 2024 

Ce texte est encore à l’état de projet, il conviendra d’attendre le vote définitif de la loi de finances 2024 en décembre 2023 pour être définitivement fixé sur ces modifications.

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09 novembre 2023 - Relations Humaines & Coaching

Prime de partage de la valeur ou intéressement, faut-il choisir ?

Temps de lecture 3 minutes

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Dans un contexte économique tendu, la question du pouvoir d’achat est au centre de toutes les préoccupations. Accompagner ses salariés, les attirer et les fidéliser est devenu incontournable. Des leviers existent et permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, tels que la prime de partage de la valeur et l’intéressement.

La prime de partage de la valeur

Mise en place en juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Elle vise à inciter les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs salariés.

Cette prime collective peut être attribuée à l’ensemble des salariés selon certaines conditions (1). Son montant est plafonné à 3 000 € par an et par salarié. Ce plafond peut être relevé à 6 000 € en cas de mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation dans l’entreprise, au cours du même exercice que celui du versement de la prime.

Versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la PPV est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et patronales et des contributions sociales (CSG et CRDS) pour les salariés dont la rémunération est égale ou inférieure à 3 Smic. Il est possible de la répartir en plusieurs versements (maximum un versement par trimestre).

L’intéressement

L’intéressement permet de gratifier vos salariés en contrepartie de l’atteinte d’objectifs. Il vise à les motiver et les associer à la performance de l’entreprise. La somme versée au salarié est limitée à 20 % du total des salaires bruts versés et à 32 994 € (plafond annuel en 2023).
Le dispositif est ouvert à toute entreprise, peu importe sa taille, et profitera à l’ensemble des salariés. Une condition d’ancienneté de trois mois maximum reste possible. Sa répartition est envisageable sous différentes formes : uniforme, proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou en combinant plusieurs de ces critères (2).
Le versement au salarié peut être immédiat ou placé sur un plan d’épargne salariale, auquel cas la somme est exonérée d’impôt dans la limite de 32 994 €. Quoi qu’il en soit, les sommes perçues au titre de l’intéressement bénéficient d’une exonération de cotisations salariales (sauf CSG et CRDS).

(1) La prime de partage de la valeur – Site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
(2) L’intéressement – Site du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion  

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Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » mai, juin, juillet 2023 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client. .

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08 novembre 2023 - Facture électronique

Des précisions de dates sur le report de la facturation électronique

Temps de lecture 1 minute

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Suite à l’annonce du report de la généralisation au passage à la facturation électronique en juillet dernier, aucun calendrier n’avait été annoncé. Aujourd’hui, même si la date d’entrée en vigueur de cette réforme est en cours de définition, des précisions ont été apportées.

Dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances 2024, la date de déploiement du dispositif de la facturation électronique est en cours de définition. Deux grandes étapes d’entrée en vigueur devraient avoir lieu selon la taille des entreprises. L’obligation d’émettre des factures électronique devrait se déployer à partir :

  • Du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Toutes les entreprises devraient donc être en capacité de recevoir des factures électroniques à cette date.
  • Du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et les micro-entreprises

Le calendrier officiel devrait paraitre avec la loi de finances 2024. Nous vous tiendrons informé(e).


Source : Impots.gouv.fr

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08 novembre 2023 - Information Cerfrance

Actualités de la semaine : prolongation prêt à taux zéro, aide pour les travailleurs indépendants…

Temps de lecture 2 minutes

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Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.

Prolongation et conditions d’accès au prêt à taux zéro

Le Gouvernement prolonge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et annonce la refonte de ce dispositif dès 2024. Les conditions d’accès seront assouplies et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Des changements qui bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires.

Pour en savoir plus >

Une aide adaptée pour les travailleurs indépendants  

L’Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprise rencontrant des difficultés majeures d’ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d’une aide adaptée et individualisée nommée Help !

Pour en savoir plus >

Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?   

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions.

Pour en savoir plus >

Cotisations sociales MSA 2023

Cette année, dans le cadre de l’unification des déclarations fiscales et sociales, vos revenus professionnels ont été transmis à la MSA via votre déclaration de revenus 2022. Une attention toute particulière doit, par conséquent, être portée au bordereau de solde des cotisations 2023 qui vient d’être envoyé ou mis à votre disposition sur votre espace MSA. Nous vous demandons de prendre contact le plus rapidement possible, avec votre comptable ou de lui envoyer ce bordereau pour validation, ou au besoin, pour rectification.

Les formations

  • 13 décembre : Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble
  • 4 janvier : Transmission du patrimoine et protection de la famille

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L’agenda des évènements

  • 10 au 12 novembre : La ferme s’invite à Poitiers (86)
  • 22 – 23 novembre : Salon Capr’Inov à Niort (79)
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31 octobre 2023 - Performance & Conseil en stratégie

Le crédit-bail mobilier : principe, cible, coût ?

Temps de lecture 3 minutes

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Lors de l’acquisition de matériel, la question du financement se pose inévitablement. Longtemps décrié en raison de son coût, le crédit-bail s’installe progressivement comme une véritable alternative au crédit classique dans les entreprises.

Ouvert à toutes les entreprises (TPE, PME, ETI…) et quelle que soit leur structure juridique, le crédit-bail (ou leasing) est un contrat de location d’un bien, conclu entre un bailleur (un établissement financier, propriétaire du bien) et l’entreprise. Généralement assorti d’une option d’achat, le crédit bailleur (établissement de crédit qui octroie le crédit-bail) vous offre la possibilité de devenir propriétaire du bien au terme du contrat.

Quels sont les biens concernés ?

Véhicule, machine-outil, bien d’équipement, neuf ou d’occasion, vous pouvez financer en crédit-bail un grand nombre de biens à usage professionnel dès lors qu’ils possèdent un numéro d’identification. 
En revanche, les crédits bailleurs seront réticents à financer du matériel spécifique, qui sera difficile à revendre en cas de défaillance du client.

Comment ça marche ?

Contrairement à l’emprunt classique, les matériels peuvent être financés à 100 % de leur montant TTC en crédit-bail et ne figurent pas à l’actif du bilan. L’endettement de votre entreprise est donc artificiellement allégé. Les loyers versés sont considérés comme une charge classique déductible de votre résultat imposable. Ils seront soit constants, à paliers, dégressifs ou saisonniers. Par ailleurs, c’est le bailleur qui préfinance la TVA. Elle est lissée sur toute la durée du contrat. Lors de la mise en place de ce dernier, les cautions et garanties complémentaires sont rarement exigées (le bailleur reste propriétaire du bien sur toute la durée). 
À la fin du contrat, vous pourrez acheter le bien en levant l’option d’achat (paiement d’un dernier loyer) ou le restituer au bailleur.

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À quel coût ?

Pour le déterminer, il faut additionner les frais de dossier, les frais de prise de garantie et le dépôt de garantie, le premier loyer majoré en hors taxes, tous les loyers hors taxes, la valeur de rachat finale, les assurances et soustraire la restitution du dépôt de garantie. Le coût d’un crédit-bail peut être plus élevé qu’un crédit classique, cela dépendra du dépôt de garantie restituable en fin de contrat et du premier loyer majoré et de l’option finale d’achat.

Par Élodie Boutbien, Responsable de marché

Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » mai, juin, juillet 2023 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.

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26 octobre 2023 - Relations Humaines & Coaching

La mutuelle santé

Temps de lecture 4 minutes

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Depuis 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, ont l’obligation de proposer à leurs salariés le bénéfice d’une mutuelle santé collective, et de participer au financement de celle-ci à hauteur minimum de 50%. Bien que ce dispositif puisse sembler relativement simple à mettre en œuvre, il peut parfois soulever en pratique certaines interrogations, notamment sur son caractère impératif.

Rappel sur la mutuelle santé

Rappelons que cette obligation vise l’ensemble des entreprises du secteur privé, à l’exception toutefois des « particuliers employeurs », et qu’elle s’applique à tous les salariés de l’entreprise, sans condition d’ancienneté, et quel que soit leur contrat de travail ou leur statut.

L’employeur est libre de choisir l’organisme qui aura la charge d’assurer ce dispositif auprès de ses salariés. Il doit néanmoins veiller à ce que les garanties proposées dans le cadre du contrat répondent bien aux garanties minimums exigées par la loi ou la convention collective de son secteur.

L’employeur doit prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations de la mutuelle. Il peut, s’il le souhaite, prévoir une participation plus importante.

Le contrat peut prévoir que les conjoints et ayants-droits soient également couverts, soit de manière facultative (sur option) ou bien de manière obligatoire (mutuelle « famille »).

La mise en place de la mutuelle peut se faire, selon les cas et les effectifs de chaque entreprise, par accord collectif ou bien, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Les cas de dispense

Si l’entreprise a l’obligation de proposer le bénéfice de la complémentaire santé à tous les salariés, ces derniers peuvent néanmoins, sous certaines conditions, demander à en être dispensés.

Il existe deux catégories de cas de dispense : ceux prévus par la loi et ceux prévus en plus par le contrat.

Pour les cas légaux, un salarié pourra demander à être dispensé de la mutuelle santé d’entreprise :

  • s’il bénéficie déjà d’une couverture santé à titre personnel, au moment de son embauche (uniquement jusqu’à l’échéance de son contrat) ;
  • s’il est bénéficiaire de la CMU ou bien de l’ACS ;
  • s’il est déjà couvert en tant qu’ayant-droit par une mutuelle collective et obligatoire ;
  • et enfin, s’il est en CDD de moins de 3 mois et qu’il est déjà couvert par ailleurs.

En plus des cas prévus par la loi, d’autres motifs peuvent être rajoutés dans l’acte fondateur :

  • pour les salariés et les apprentis dont le contrat est inférieur à 12 mois, même s’ils ne justifient pas d’une couverture mutuelle santé par ailleurs ;
  • pour ceux dont le contrat est d’au moins 12 mois, sous réserve de justifier d’une couverture individuelle ;
  • pour les salariés à temps partiel ou les apprentis dès lors que la cotisation représente au moins 10% de leur salaire.

Quelques points de vigilance

Afin d’éviter toute difficulté sur l’application de la mutuelle santé, tant à l’égard des salariés que des organismes sociaux qui pourraient intervenir, les demandes de dispense devront être formalisées par écrit et renouvelées chaque année. Il vous appartiendra de vérifier la légitimité des demandes qui vous sont faites au regard des cas évoqués ci-dessus et de veiller à conserver tous les éléments justificatifs (attestation de couverture santé…).

Evoquons le cas particulier d’un salarié demandant à être dispensé au motif qu’il est déjà couvert par le contrat de son conjoint, avec souvent l’expression de meilleures garanties ou d’un tarif moindre. Dans ce cas, il convient de savoir s’il est couvert via un contrat famille obligatoire ou seulement optionnel, car seul le premier cas justifiera sa dispense. Cette mention est indiquée sur l’attestation qu’il devra vous remettre.

Le non-respect de ces cas de dispense vous expose à d’éventuelles pénalités et régularisations au titre du non-respect du caractère obligatoire de la mutuelle santé.

Par Kévin Tortil, juriste droit social

Article issu de la Lettre aux employeurs d’août 2023.

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26 octobre 2023 - Artisans du btp, Développement d'activité

Enquête de conjoncture dans le secteur du Bâtiment – octobre 2023

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Pour le mois d’octobre 2023, le climat des affaires s’assombrit, son indicateur est en baisse (103), mais reste toujours au-dessus de sa longue période.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment d’octobre 2023 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de septembre 2023 >

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