Actualités sociales – Passeport prévention santé et ZRR, ZFRR et QPPV : la carte fiscale se redessine
Temps de lecture 3 minutes
L’année 2026 marque une étape importante pour les employeurs comme pour les territoires. Entre l’entrée en vigueur du passeport prévention, qui renforce la traçabilité des compétences en santé‑sécurité, et la refonte des dispositifs fiscaux avec l’évolution des ZRR, ZFRR et la création des QPPV, les obligations et opportunités se redessinent. Tour d’horizon des changements à anticiper.
Le passeport prévention santé
Le Passeport Prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 pour centraliser les formations en santé‑sécurité. Les organismes de formation doivent y inscrire les formations depuis le 1er septembre 2025. L’espace employeurs ouvre le 16 mars 2026 , date à partir de laquelle la déclaration devient obligatoire.
Les employeurs doivent enregistrer toutes les formations obligatoires en santé‑sécurité , internes ou externes. Cela inclut les formations réglementées, les habilitations et les formations liées à la prévention des risques. Un délai transitoire de 9 mois est accordé pour déclarer chaque formation. Les salariés auront accès à leur passeport à partir du 4ème trimestre 2026. Le passeport vise à renforcer la traçabilité des compétences en prévention.
Aucune sanction spécifique n’est prévue pour le passeport lui‑même. Mais un défaut de déclaration peut être considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité. L’employeur s’expose alors à une mise en demeure de l’inspection du travail. En cas d’accident, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
ZRR, ZFRR et QPPV : la carte fiscale se redessine
La loi de finances pour 2026 prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour les communes qui demeurent classées en ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) de bénéficier des avantages prévus pour les ZFRR (Zones France Ruralités Revitalisation).
Un nouveau dispositif remplace les ZFU (Zone Franche Urbaine) : les QPPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville), ouverts aux PME implantées en quartiers prioritaires entre 2026 et 2030, avec la même limite de CA hors zone. Il prévoit 5 ans d’exoneration totale puis un abattement dégressif sur 3 ans, dans le cadre des aides de minimis.
Par Christelle DUPIN-RAPPART – Juriste Droit Social
Actualité issue de la Lettre aux employeurs de avril 2026 – Retrouvez l’intégralité de la lettre dans votre espace client.
Votre candidature a séduit les recruteurs. À la lecture du CV et de la lettre de motivation, ils ont envie d’en savoir plus et vous proposent un entretien. C’est le moment de mettre tous les atouts de votre côté. L’aisance à l’oral, c’est bien, assortie d’une bonne préparation, c’est mieux. Voici les conseils de Magalie Maye-Saunders, Directrice RH chez Cerfrance Poitou-Charentes, pour qui l’entretien est l’occasion d’une rencontre authentique.
Rien ne sert de se mettre plus de pression que nécessaire. Cela dit, il ne faut pas se cacher la vérité : l’entretien sera un moment décisif du recrutement « Aussi sympathique et cordiale que peut être la rencontre, il s’agit bel et bien d’un moment clé dans la procédure de recrutement. Mieux vaut donc se préparer à l’avance.»
Comment se déroule un recrutement chez Cerfrance ?
Le recrutement est un processus qui se déroule en deux, voire trois étapes.
1 – Un premier appel téléphonique
Votre premier contact avec notre équipe de recrutement se fait par téléphone pour un échange d’environ vingt, trente minutes. Il a pour objectif de préciser vos expériences principales, vos motivations pour le poste et éventuellement de fixer les modalités d’un entretien à venir dans les locaux de l’entreprise.
2 – Tests possibles
En fonction du poste, le processus de recrutement peut comprendre un questionnaire de personnalité et/ou un exercice de mise en situation. Il s’agit de tests complémentaires pour mieux appréhender vos motivations et compétences.
3 – Un entretien physique
Les entretiens de recrutement se déroulent en comité restreint. Vos interlocuteurs : le/la chargé.e de recrutement, le futur manager et parfois une personne “métier“ pour la dimension technique du poste. La durée de l’échange est d’une heure environ. Selon les cas, un second entretien pourra être organisé.
Comment préparer l’entretien de recrutement ?
Comment convaincre lors d’un entretien ?
Du naturel et de l’anticipation : « cela peut paraitre paradoxal, mais mieux le candidat sera préparé à l’entretien d’embauche, plus l’échange avec les recruteurs aura des chances d’être authentique et dans la simplicité. La relation, bien que professionnelle et relativement codifiée, reste néanmoins une rencontre humaine. Il ne faut pas le perdre de vue ».
Quelles sont les questions posées lors d’un entretien ?
Chacun peut s’entrainer à répondre de façon concise, claire et valorisante aux questions qui sont traditionnellement posées par les recruteurs : « Présentez-vous », « Quelles sont vos principales qualités pour ce poste ? », « Et vos axes d’amélioration ? », « Pourquoi voulez-vous rejoindre notre entreprise ? » …
Pour mener l’entretien, l’équipe de recrutement s’appuie en grande partie sur le CV. En suivant ce fil conducteur, les professionnels demandent d’éclairer certains points, de détailler telle expérience, d’expliquer un virage dans une carrière… Ces réponses structurées et pertinentes se préparent.« Avec l’accord du candidat, nous pouvons aussi nous permettre de prendre des références auprès des précédents employeurs ».
Pour conclure, les recruteurs pourront laisser carte-blanche au candidat afin qu’il pose des questions sur l’entreprise, son fonctionnement, sa culture, ses perspectives… La curiosité bien placée dont il saura faire preuve à ce moment-là pourra attester de son intérêt.
Ah la lettre de motivation… Parfois considérée comme l’épouvantail de la candidature, un effort difficile, voire une source d’inquiétudes, il faut la voir comme une opportunité d’enrichir et de compléter la présentation sur CV. Magalie Maye-Saunders, Directrice des Ressources Humaines chez Cerfrance Poitou-Charentes, explique comment sa rédaction contribue à tisser les premiers liens avec le futur employeur. Avec un peu de méthode l’exercice est très surmontable.
C’est quoi une bonne lettre de motivation ?
Même si elle est un élément complémentaire, en soutien du CV, la lettre de motivation revêt un rôle non négligeable pour les équipes chargées du recrutement : « L’analyse d’une candidature se fait à toutes les étapes du process. Le premier élément du choix c’est le CV, mais la lettre peut faire la différence, notamment si le profil n’est pas tout à fait en adéquation avec notre offre. »
Conseils pour une lettre qui fait mouche
Montrer que vous vous êtes renseigné sur Cerfrance, ses activités, sa culture d’entreprise
Un courrier pensé comme un éclairage de votre CV
Un texte concis, bien justifié avec une police neutre, sur une page maximum
Trois paragraphes clairement marqués par des sauts de ligne
Et bien évidemment, sans faute d’orthographe
À quoi sert la lettre de motivation ?
Que le candidat convoite un poste de comptable, de conseiller d’entreprise ou d’informaticien chez Cerfrance, la lettre de motivation apparait donc comme un élément différenciant qui va lui permettre de « sortir du lot » des candidatures. Elle est particulièrement utile lorsqu’il met en avant des qualités, des compétences succinctement exposées sur le CV, à côté desquelles les recruteurs auraient pu passer. Elle est là pour étayer, pour consolider, pour éclairer le parcours : « dans telle expérience, j’ai pu développer telle qualité… »
Des exemples d’activités complémentaires à mettre en avant dans sa lettre :
Le candidat est engagé comme bénévole pour une association de protection de l’environnement et il a développé à cette occasion des connaissances et des soft skills.
Il a suivi et accompagné la création d’un commerce ou d’une offre de services de proximité dans sa commune.
Il a intégré un réseau de professionnels tel que le CJD (Cercle des Jeunes Dirigeants d’entreprises), le Medef, BPIFrance…
Il est le trésorier du club de football de sa commune.
Il a travaillé sur tel projet qui a nécessité de s’accorder avec une équipe pluridisciplinaire et de faire preuve d’adaptation dans l’organisation de ses actions.
Dans chacune de ces expériences, plus ou moins éloignées de son métier, le candidat s’est ouvert, enrichi de nouvelles compétences. Ces éléments ont l’avantage d’éclairer le recruteur sur sa personnalité, ses centres d’intérêt.
Une lettre pour montrer ses capacités à échanger
« Oui, nos métiers sont associés aux chiffres, aux comptes, aux calculs,… mais pas que ! C’est aussi du conseil, de l’humain, de la relation. »
Les recruteurs sont naturellement sensibles aux efforts de formulations soignées et personnalisées. Une lettre que l’on a plaisir à lire jusqu’au bout ouvre « un canal de communication » supplémentaire et peut donner envie d’en savoir plus, de rencontrer le rédacteur dans le cadre d’un entretien. L’effort d’une composition à la fois claire et synthétique à toutes les chances d’être positivement remarqué.
Une lettre de motivation pour prendre de la hauteur
Rien de tel que l’écrit pour structurer sa pensée. « La rédaction peut permettre à la personne de se projeter, de mettre ses expériences parallèles en évidence ». A l’instar du CV, la lettre de motivation réussie « montre la réflexion que l’on porte sur sa propre personne dans le cadre de son parcours professionnel. La lettre est le résultat d’une prise de recul, d’une introspection et d’une capacité d’analyse des situations que l’on a rencontrées ». Les recruteurs de Cerfrance apprécient les candidats qui savent prendre de la hauteur sur leur fonction et les missions qu’ils exercent. Cela montre une capacité à maitriser son environnement et l’intérêt et l’implication qu’on lui porte.
Peut-on utiliser l’IA pour rédiger sa lettre de motivation ?
L’utilisation de logiciel d’intelligence artificielle est de plus en plus répandue dans les process de recrutement. Les professionnels des Ressources Humaines ne sont pas dupes. Si elle présente quelques avantages en termes de formulation d’idées et d’orthographe, l’IA ne peut remplacer l’intelligence et la sensibilité du candidat. Elle montrera ses limites quant à la personnalisation du propos.
Le candidat y puisera probablement des informations pour présenter Cerfrance, ses métiers, son histoire de plus de 60 ans, son fonctionnement associatif, sa culture mutualiste… Très bien. Mais il ne doit pas oublier que la valeur ajoutée de sa lettre de motivation est aussi de mettre son parcours singulier en valeur : comment il s’est enrichi au fil des expériences professionnelles et autres. Et ça, il n’y a que son expression particulière qui puisse la faire émerger… Et heureusement ! De plus, rappelons que ce courrier n’est pas une finalité, il est là pour ouvrir les portes d’un entretien au cours duquel il faudra « défendre » sa candidature avec ses propres atouts. La sincérité et l’authenticité seront toujours portées à son crédit…
Quelles sont les trois parties d’une lettre de motivation ?
L’exercice de rédaction n’est pas simple, mais il ne faut pas en faire toute une montagne … au pied de la lettre. Voici quelques pistes pour s’approprier l’exercice. La reprise in extenso de modèle type sans personnalisation ne présente pas d’intérêt.
« La lettre peut être composée selon une trame classique en trois paragraphes. On peut commencer par parler de soi puis de l’entreprise ou l’inverse. Peu importe pourvu que ce soit bien argumenté et que ça se lise facilement. » Un texte écrit simplement, en utilisant des phrases courtes et des verbes d’action sont des maitres-mots.
Le postulant doit montrer la connaissance et la perception qu’il a de Cerfrance : son secteur d’activité bien sûr, son marché, les valeurs qu’elle porte, son organisation… En savoir plus sur son actualité ne peut qu’« apporter des points » en glissant quelques chiffres clés dans son courrier. Ce sont des informations que l’on peut trouver sur le site de l’entreprise, dans la presse locale et/ou spécialisée, les réseaux… Il faut aussi montrer en quelques mots sa compréhension du poste ciblé chez Cerfrance.
Un paragraphe clé est consacré au parcours, en démontrant les qualités mises en avant au cours des expériences passées. Le lecteur doit pouvoir faire facilement des allers-retours entre le CV et la lettre de motivation qui apporte des compléments d’information et contextualise les actions réalisées. Elle n’est pas une simple répétition dudit CV.
Puis il s’agit d’exposer le cheminement qui a conduit jusqu’à cette candidature pour Cerfrance. Dans la dernière partie de sa lettre, le candidat démontre en quoi son recrutement serait un atout pour l’entreprise. L’originalité, la richesse du parcours, l’adéquation de la formation avec le poste recherché…
Anticiper l’arrivée du registre phytosanitaire numérique
Temps de lecture 2 minutes
À partir du 1er janvier 2027, l’ensemble des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques devront tenir leur registre au format numérique structuré. Ce changement marque une évolution majeure dans le suivi des pratiques agricoles, avec une transition progressive vers une traçabilité entièrement digitalisée.
Qui est concerné ?
Exploitants agricoles
Viticulteurs
Maraîchers
Arboriculteurs
Entreprises de travaux agricoles
Un cadre réglementaire en évolution
Un arrêté publié fin décembre 2025 a précisé le calendrier et repoussé l’obligation initiale : le passage au registre numérique devient obligatoire au 1er janvier 2027.
Quel délai pour enregistrer les utilisations de produits phytosanitaires ?
Jusqu’au 31 décembre 2029, les opérations phytosanitaires devront être enregistrées au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
À partir du 1er janvier 2030, les interventions devront être saisies dans les 30 jours suivant leur réalisation.
Pourquoi anticiper dès maintenant ?
Le 1er janvier 2027 peut sembler loin, mais l’anticipation est stratégique pour plusieurs raisons :
Réduction du risque réglementaire : En vous préparant dès maintenant, vous sécurisez vos pratiques et cela permet aussi de répondre sereinement aux contrôles. Vous évitez les sanctions liées à la non-conformité (conditionnalité, perte d’aides PAC).
Optimisation technique et économique : La solution informatique Smag Farmer offre davantage que la simple saisie des traitements: suivi des interventions, indicateurs par culture ou parcelle, analyse des coûts. Vous équiper renforce votre pilotage économique, au-delà de la simple traçabilité.
Simplifier le suivi des indicateurs IFT : Simplifier le suivi des indicateurs IFT dans le cadre d’une certification (HVE, CEC Cognac) ou/et de certains cahiers des charges MAEC.
Nos conseillers et techniciens environnement vous accompagnent dans cette transition en vous proposant une solution clé en main : la gestion de votre registre phytosanitaire via Smag, un logiciel reconnu par le Gouvernement.
Il est le principal outil de la recherche d’emploi. Dès sa conception, le CV doit être pensé comme la pièce maîtresse de la démarche de recrutement. Il est essentiel de le soigner pour permettre à un recruteur de disposer rapidement des informations nécessaires pour comprendre le parcours du candidat. Échanges avec Magalie Maye-Saunders, Directrice des Ressources Humaines chez Cerfrance Poitou-Charentes, afin de réussir cette étape indispensable.
Quel est le plus important dans un CV ?
Comment rendre un CV plus attractif ?
Le CV est la vitrine de la démarche de candidature. Il est le premier contact avec le futur employeur, le document qui doit lui donner envie d’en découvrir plus au cours d’un entretien. « Les recruteurs ne disposent que de très peu de temps pour analyser chaque candidature. Il est donc important de bien mettre en avant ses atouts dans son CV tout en restant synthétique ». Le recruteur doit pouvoir comprendre rapidement les étapes du parcours et saisir les compétences acquises. Il faut donc lui faciliter la lecture et l’analyse du CV.
Il est probable que l’expérience du candidat ne corresponde pas point par point au poste présenté, c’est normal, pas de panique. « Pour nous, il ne s’agit pas de dire ‘’on vous veut comme ça, un point c’est tout’’. L’important c’est d’avoir en tête que dans toutes expériences, qu’elles soient professionnelles ou non, vous avez pu développer des qualités utiles pour le poste. Votre CV doit les mettre en avant »
Voilà pourquoi chaque CV doit être adapté et pensé pour répondre à une annonce précise. Prenez le temps d’analyser attentivement nos offres d’emploi pour identifier parmi les compétences et qualités recherchées, celles qui vous correspondent. N’hésitez pas à les mettre en avant dans votre CV et à utiliser les mots clés pertinents cités dans l’annonce.
Comment rendre un CV plus attractif ?
Là encore, il n’y a pas de règles absolues. Pour autant, organiser un CV de manière claire et attrayante est essentiel pour capter l’attention du recruteur. En effet, les rubriques choisies doivent refléter vos forces, mettre en avant vos expériences significatives et démontrer comment votre profil correspond à nos attentes.
Voici quelques conseils pour vous aider à organiser votre CV.
Tout d’abord, assurez-vous que votre CV est bien structuré et facile à lire.
Rédigez éventuellement une accroche pour mettre en avant votre profil et vos objectifs
Mettez en lumière vos expériences (de la plus récente à la plus ancienne) et vos compétences les plus pertinentes pour le poste visé.
N’hésitez pas, en plus de vos diplômes et certifications, à mentionner les autres formations professionnelles que vous avez suivies lors de votre parcours.
Vos centres d’intérêt, surtout s’ils peuvent être liés à des compétences transférables, nous intéressent aussi.
Et enfin, privilégiez la rédaction de votre CV sur une seule page.
Rubriques recommandées :
Contact
Phrase d’accroche
Expériences professionnelles
Formation et qualifications
Compétences
Centres d’intérêt / Engagements associatifs ou bénévolat
Rubriques optionnelles :
Langues
Qualités
Les centres d’intérêt à faire ressortir dans un CV
Dans la fameuse catégorie des centres d’intérêt, « on peut trouver des éléments clés sur le candidat. Exemple : s’il est trésorier pour une association cela montre un attrait pour nos métiers. De même qu’une expérience de coach dans un club sportif peut signifier une appétence pour le travail d’équipe. D’autres soulignent le dynamisme ou la curiosité. Ces informations nous renseignent sur les capacités et la personnalité du candidat et peuvent mener le CV vers la bonne pile, celle de l’étude un peu plus approfondie. »
Faut-il mettre une photo sur un CV ?
La photo n’est pas indispensable. Elle peut néanmoins apporter un petit plus. « J’aime bien parce qu’elle me permet de me rappeler des personnes. C’est un moyen mnémotechnique. » Si l’on choisit d’en mettre une, il faut qu’elle soit soignée. Le modèle photo de pièce d’identité, sans expression ne convient pas au CV. « Elle doit être considérée comme un agrément, elle doit rester professionnelle tout en renvoyant une image de sympathie. Un sourire, c’est toujours agréable. »
Un dernier conseil
Il va sans dire qu’une orthographe approximative peut être rédhibitoire, même sur un CV. Attention donc à bien se relire.
Livre blanc – parcours vers l’installation agricole
Temps de lecture 1 minute
LIVRE BLANC : PARCOURS VERS L’INSTALLATION AGRICOLE
01- Introduction 02- Transmission, création, reprise, d’où partez-vous ? 03- Les préalables à une installation agricole 04- Les formations qui ouvrent droit aux financements 05- Les aspects juridiques de l’entreprise 06- La fiscalité de l’entreprise 07- Aides et financement 08- La gestion de l’exploitation 09- L’étude technico-économique 10- La déclaration de l’activité 11- Et après ? 12- Et si on résume ?
Téléchargez le Livre blanc – Parcours vers l’installation agricole
Complétez les informations ci-dessous afin d’avoir accès au guide pour s’installer en agriculture.
Êtes-vous prêt(e) pour votre installation agricole ? Faites le test !
Temps de lecture 1 minute
Évaluez votre projet et obtenez un accompagnement personnalisé
Que vous ayez simplement une idée en tête ou un projet déjà bien avancé, ce quiz vous permettra de vérifier si vous avez bien pris en compte toutes les étapes nécessaires pour une installation agricole réussie. En répondant à une série de questions, vous obtiendrez un score et un profil personnalisé qui évaluera l’état d’avancement de votre projet.
Après avoir répondu aux questions, vous aurez la possibilité de laisser vos coordonnées afin d’accéder à l’intégralité du quiz et échanger gratuitement avec l’un de nos conseillers installation Cerfrance.
Diagnostic installation agricole complet
Envie d’en savoir plus sur les facteurs clés de réussite d’une installation agricole dans un contexte instable ? Bénéficiez d’un rendez-vous gratuit avec l’un de nos conseillers installation Cerfrance pour accéder à l’intégralité du quiz et échanger sur vos axes d’améliorations possibles !
Entretien professionnel : le Gouvernement lève les doutes !
Temps de lecture 3 minutes
Les règles relatives à l’entretien professionnel ont profondément été révisées. Découvrez les changements.
Organisation des entretiens
La périodicité passe de 2 à 4 ans entre chaque entretien, et le bilan récapitulatif intervient désormais tous les 8 ans (contre 6 ans auparavant). Pour les salariés déjà engagés dans un cycle, le nouveau délai court depuis le même point de départ que l’ancien.
À titre d’exemple :
Un entretien qui devait avoir lieu en décembre 2025 peut désormais être organisé jusqu’en décembre 2027 ;
Un bilan des 6 ans, qui devait être organisé au cours de l’année 2026, devra finalement être organisé au plus tard en 2028.
En cas de transfert légal du contrat de travail, l’ancienneté est conservée et le nouvel employeur reprend le cycle en cours.
L’entretien peut se tenir en visioconférence, à condition qu’un document soit rédigé et remis au salarié.
Application immédiate des nouvelles règles pour certains entretiens
Dès le 26 octobre 2025, l’employeur doit mettre en place :
L’entretien dans la première année suivant l’embauche d’un salarié
L’entretien de mi-carrière
L’entretien de fin de carrière
Cf. règlementation ci-après.
Ces entretiens ont lieu aux dates prévues par la loi, même si un entretien ordinaire a été réalisé peu de temps avant.
Abondement sanction du CPF : des conditions cumulatives
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié de tous ses entretiens et d’au moins une formation non obligatoire sur la période de 8 ans, l’employeur doit abonder son CPF. Les deux conditions sont cumulatives : un seul manquement ne suffit pas à déclencher la sanction. En cas d’absence du salarié empêchant la tenue de l’entretien à la date prévue, c’est le juge qui apprécie les conséquences au cas par cas.
Notons que l’abondement-sanction s’applique à tous les entretiens, y compris ceux de mi-carrière et de fin de carrière.
Il est par ailleurs rappelé que seules les formations imposées par un texte légal ou réglementaire pour exercer une activité sont considérées comme obligatoires.
En revanche, toute formation imposée par l’employeur inscrite dans un plan de développement des compétences compte comme non obligatoire. Aucune durée minimum n’est exigée, et la formation peut être réalisée à distance ou en situation de travail.
Par Christelle DUPIN-RAPPART – Juriste Droit Social
Actualité issue de la Lettre aux employeurs de mars 2026 – Retrouvez l’intégralité de la lettre dans votre espace client.
Depuis le 1er juin 2023, le nouveau dispositif d’aide à l’installation a été mis en place en Nouvelle-Aquitaine avec la DNJA (Dotation Nouveau et Jeune Agriculteur). Ce dispositif a pour objectifs :
Une ouverture de l’aide à l’installation aux diplômes non agricoles
Une aide à l’installation accessible au-delà de 40 ans (jusqu’à 55 ans)
L’accent mis sur un projet de vie viable économiquement et durable (éco conditionnalité) pour répondre aux orientations de la nouvelle PAC
Une revalorisation intéressante de l’aide à l’installation (Dotation Nouveau et Jeune Agriculteur)
Une simplification des démarches une fois installé
Un accompagnement par des structures labellisées (tel que Cerfrance)
Ce dispositif concerne uniquement les installations en Nouvelle-Aquitaine et les modalités peuvent être différentes selon les régions.
Quelles sont les aides à l’installation – Dotations Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) ?
Volet trésorerie :
18 ans < Jeune Agriculteur < 41 ans :
Une aide à l’installation suivant les zones (plaine/défavorisée/montagne) : 13 000 à 17 000 €
Un bonus HCF (Hors Cadre Familial) : 5 500 €
Un bonus reprise AB (Agriculture Bio) : 4 000/10 000 €
Au total : mini 13 000 €, maxi 32 500 €
41 ans < Nouvel agriculteur < 55 ans : Non concerné
Volet production :
18 ans < Jeune Agriculteur < 41 ans :
Un bonus pour les projets herbivores : 5 100 à 28 300 €
Un bonus pour les projets granivores : 4 500 à 20 500 €
Un bonus pour les autres productions : 4 300 à 14 700 €
41 ans < Nouvel agriculteur < 55 ans :
Un bonus pour les projets herbivores : 5 100 à 28 300 €
Un bonus pour les projets granivores : 4 500 à 20 500 €
Un bonus pour les autres productions : 4 300 à 14 700 €
DNJA :
18 ans < Jeune Agriculteur < 41 ans :
De 17 300 à 60 800 € maxi (avec bonus)
41 ans < Nouvel agriculteur < 55 ans :
De 4 000 à 28 300 € maxi
Quels sont les avantages du parcours aidé ?
Aides fiscales :
Dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété non bâtie
Minoration des droits d’enregistrement pour acquisition d’immeubles ruraux
Aides sociales :
Abattement MSA (avec plafond de revenu) :
Année 1 : 65 %
Année 2 : 55 %
Année 3 : 35 %
Année 4 : 25 %
Année 5 : 15 %
Priorités, privilèges et accès variés :
Accès aux aides financières régionales et européenne pour l’accompagnement à l’installation (avant et après installation)
Priorité à l’accès au foncier dans le cadre du schéma régional des structures
Priorité et/ou majoration de subventions (PCAE)
Priorité dans l’attribution des droits à primes (aides PAC)
Réduction des droits d’enregistrements lors d’acquisition de terres agricoles
Accès à des aides complémentaires par l’AITA (Accompagnement à l’Installation – Transmission en Agriculture) : installations hors cadre familial notamment
Qui contacter pour s’installer en agriculture ?
Vous avez un projet d’installation en agriculture ? Prenez le bon départ pour réussir votre projet de vie avec Cerfrance ! Nos conseillers dédiés vous proposent un accompagnement conseil indépendant et orienté performance durable.
Un employeur peut-il imposer des congés payés à ses salariés ?
Temps de lecture 2 minutes
A l’approche des congés d’été, la question revient souvent chez les employeurs : est-il possible d’imposer des dates de congés aux salariés ?
Fixer les dates de congés : les points clés
La réponse est oui, mais dans un cadre juridique précis. En principe, vous organisez les congés payés afin d’assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Vous pouvez donc fixer une période de prise des congés, imposer certaines dates ou refuser des demandes, notamment en cas de contraintes d’activité, de fermeture annuelle ou de pics saisonniers.
L’accord de votre salarié n’est donc pas nécessaire. Cependant, ce pouvoir s’accompagne de règles strictes.
Les dates de congés doivent être communiquées aux salariés au moins un mois à l’avance. Une fois ce délais passé, les dates ne peuvent plus être modifiées, sauf circonstances exceptionnelles.
Vous devez également tenir compte de certains critères légaux, comme la situation familiale de votre salarié, son ancienneté ou l’exercice éventuel d’un autre emploi.
Il est aussi indispensable de vérifier si votre convention collective prévoit des dispositions spécifiques concernant l’ordre des départs, les périodes imposées ou les périodes imposées ou les fermetures d’entreprise.
Vous pouvez enfin décider d’une fermeture annuelle de l’entreprise et imposer les congés à l’ensemble de votre personnel, sous réverve du respect du délai de prévenance.
Si un salarié n’a pas acquis suffisamment de droits, des solutions adaptées doivent être envisagées.
Imposer des congés est possible, à condition d’anticiper, d’informer clairement les salariés et de respecter le cadre légal. Une bonne organisation en amont permet d’éviter tensions et litiges.
Par Kévin TORTIL – Juriste Droit Social
Article issu de la Lettre aux employeurs de mars 2026 – Retrouvez l’intégralité de la lettre dans votre espace client.