Menu Bubble Icon Check Horaires Twitter Envoyer Recherche Lecture Linkedin Téléphone Facebook Email Devis Fermer Logo Cerfrance Long Arrow Arrow Agence Mon compte Information Téléphone Icon Calendrier
Toutes les actualités

10 juin 2024 - Agriculture, Création & Reprise

Quelles aides pour une installation agricole ?

Temps de lecture 3 minutes

installation_agriculture

Depuis 1er juin 2023, le nouveau dispositif d’aide à l’installation a été mis en place en Nouvelle-Aquitaine avec la DNJA (Dotation Nouveau et Jeune Agriculteur). Ce dispositif a pour objectifs :

  • Une ouverture de l’aide à l’installation aux diplômes non agricoles
  • Une aide à l’installation accessible au-delà de 40 ans (jusqu’à 55 ans)
  • L’accent mis sur un projet de vie viable économiquement et durable (éco conditionnalité) pour répondre aux orientations de la nouvelle PAC
  • Une revalorisation intéressante de l’aide à l’installation (Dotation Nouveau et Jeune Agriculteur)
  • Une simplification des démarches une fois installé
  • Un accompagnement par des structures labellisées (tel que Cerfrance)

Ce dispositif concerne uniquement les installations en Nouvelle-Aquitaine et les modalités peuvent être différentes selon les régions.

Quelles sont les aides à l’installation – Dotations Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) ?

Volet trésorerie :

  • 18 ans < Jeune Agriculteur < 41 ans :
    • Une aide à l’installation suivant les zones (plaine/défavorisée/montagne) : 13 000 à 17 000 €
    • Un bonus HCF (Hors Cadre Familial) : 5 500 €
    • Un bonus reprise AB (Agriculture Bio) : 4 000/10 000 €
    • Au total : mini 13 000 €, maxi 32 500 €
  • 41 ans < Nouvel agriculteur < 55 ans : Non concerné

Volet production :

  • 18 ans < Jeune Agriculteur < 41 ans :
    • Une aide à l’installation en fonction des investissements : 4 000 à 12 000 €
    • Un bonus pour les projets herbivores : 400 à 10 000 €
    • Au total : 4 000 à 22 000 € (si herbivore)
  • 41 ans < Nouvel agriculteur < 55 ans :
    • Une aide à l’installation en fonction des investissements : 4 000 à 12 000 €
    • Un bonus pour les projets herbivores : 400 à 10 000 €
    • Au total : 4 000 à 22 000 € (si herbivore)

DNJA :

  • 18 ans < Jeune Agriculteur < 41 ans :
    • De 17 000 à 54 500 € maxi (avec bonus)
  • 41 ans < Nouvel agriculteur < 55 ans :
    • De 4 000 à 22 000 € maxi

Quels sont les avantages du parcours aidé ?

Aides fiscales :

  • Abattement sur le revenu imposable (100 % l’année de l’octroi de la DJA puis 50 % les 4 années suivantes. Sous condition de revenu)
  • Dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété non bâtie
  • Minoration des droits d’enregistrement pour acquisition d’immeubles ruraux

Aides sociales :

  • Abattement MSA (avec plafond de revenu) :
    • Année 1 : 65 %
    • Année 2 : 55 %
    • Année 3 : 35 %
    • Année 4 : 25 %
    • Année 5 : 15 %

Priorités, privilèges et accès variés :

  • Accès aux aides financières régionales et européenne pour l’accompagnement à l’installation (avant et après installation)
  • Priorité à l’accès au foncier dans le cadre du schéma régional des structures
  • Priorité et/ou majoration de subventions (PCAE)
  • Priorité dans l’attribution des droits à primes (aides PAC)
  • Réduction des droits d’enregistrements lors d’acquisition de terres agricoles
  • Offres spécifiques partenaires (banques, coopératives, assurances,…)
  • Accès à des aides complémentaires par l’AITA (Accompagnement à l’Installation – Transmission en Agriculture) : installations hors cadre familial notamment

Qui contacter pour s’installer en agriculture ?

Vous avez un projet d’installation en agriculture ? Prenez le bon départ pour réussir votre projet de vie avec Cerfrance ! Nos conseillers dédiés vous proposent un accompagnement conseil indépendant et orienté performance durable.