Depuis 1er juin 2023, le nouveau dispositif à l’installation aidée a été mis en place en Nouvelle-Aquitaine avec la DNJA (Dotation Nouveau et Jeune Agriculteur). Ce dispositif a pour objectifs :
- Une ouverture de l’aide aux diplômes non agricoles
- Une aide accessible au-delà de 40 ans (jusqu’à 55 ans)
- L’accent mis sur un projet de vie viable économiquement et durable (éco conditionnalité) pour répondre aux orientations de la nouvelle PAC
- Une revalorisation intéressante de l’aide (DNJA)
- Une simplification des démarches une fois installé
- Un accompagnement par des structures labellisées (tel que Cerfrance)
Ce dispositif concerne uniquement les installations en Nouvelle-Aquitaine et les modalités peuvent être différentes selon les régions.
Quelles sont les aides Dotations Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) ?
Volet trésorerie :
- 18 ans < JA < 41 ans :
- Une aide suivant les zones (plaine/défavorisée/montagne) : 13 000 à 17 000 €
- Un bonus HCF (Hors Cadre Familial) : 5 500 €
- Un bonus reprise AB (Agriculture Bio) : 4 000/10 000 €
- Au total : mini 13 000 €, maxi 32 500 €
- 41 ans < NA < 55 ans : Non concerné
Volet production :
- 18 ans < JA < 41 ans :
- Une aide Fonction des investissements : 4 000 à 12 000 €
- Un bonus pour les projets herbivores : 400 à 10 000 €
- Au total : 4 000 à 22 000 € (si herbivore)
- 41 ans < NA < 55 ans :
- Une aide Fonction des investissements : 4 000 à 12 000 €
- Un bonus pour les projets herbivores : 400 à 10 000 €
- Au total : 4 000 à 22 000 € (si herbivore)
DNJA :
- 18 ans < JA < 41 ans :
- De 17 000 à 54 500 € maxi (avec bonus)
- 41 ans < NA < 55 ans :
- De 4 000 à 22 000 € maxi
Quels sont les avantages du parcours aidé ?
Aides fiscales :
- Abattement sur le revenu imposable (100 % l’année de l’octroi de la DJA puis 50 % les 4 années suivantes. Sous condition de revenu)
- Dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété non bâtie
- Minoration des droits d’enregistrement pour acquisition d’immeubles ruraux
Aides sociales :
- Abattement MSA (avec plafond de revenu) :
- Année 1 : 65 %
- Année 2 : 55 %
- Année 3 : 35 %
- Année 4 : 25 %
- Année 5 : 15 %
Priorités, privilèges et accès variés :
- Accès aux aides financières régionales et européenne pour l’accompagnement à l’installation (avant et après installation)
- Priorité à l’accès au foncier dans le cadre du schéma régional des structures
- Priorité et/ou majoration de subventions (PCAE)
- Priorité dans l’attribution des droits à primes (aides PAC)
- Réduction des droits d’enregistrements lors d’acquisition de terres agricoles
- Offres spécifiques partenaires (banques, coopératives, assurances,…)
- Accès à des aides complémentaires par l’AITA (Accompagnement à l’Installation – Transmission en Agriculture) : installations hors cadre familial notamment
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