Il existe de nombreux freins à la cession ou à la transmission de l’entreprise agricole. L’anticipation est un facteur clef de réussite pour permettre d’en maîtriser les impacts juridiques, fiscaux, sociaux,… et ainsi pouvoir bénéficier d’un capital satisfaisant au moment du départ à la retraite. Explications avec le responsable du pôle Patrimoine de Cerfrance Poitou-Charentes.
La question de la transmission n’est jamais une découverte pour nous. C’est un sujet sur lequel on a échangé avec l’exploitant. On a muri la réflexion avec lui, en lien avec son comptable, son conseiller financier… », insiste Thomas Barbereau, responsable du pôle Patrimoine de Cerfrance Poitou-Charentes. « On peut accompagner aussi bien le cédant que l’acquéreur dans la dimension globale de sa cession ou sa reprise d’activité, sur l’aspect comptable, l’analyse économique, sur les impacts juridiques et fiscaux, et sur la dimension patrimoniale. On a une vision pluridisciplinaire. » Il reconnaît d’ailleurs que Cerfrance Poitou-Charentes est de plus en plus sollicité sur l’accompagnement des cessions et transmissions d’entreprises.
Il faut dire que cette étape de la transmission de patrimoine reste complexe, et que les questions à se poser sont nombreuses. « L’exploitant doit se demander quel est le périmètre de la cession », invite Thomas Barbereau. « Il y a un capital d’exploitation plus ou moins important en fonction du type d’activité. Il y a aussi l’accès au foncier qui est déterminant par rapport à la cession du capital global: en fait-on une enveloppe qui permet de faciliter la cession du tout, ou fait-on une vente à la découpe, ou une mise en location… Il y a énormément de créneaux possibles ».
Au moment de considérer le patrimoine de la transmission, on observe qu’aujourd’hui les capitaux professionnels (cheptel, bâtiments, matériel…) sont assez lourds. Ça peut avoir des conséquences, d’abord sur la monétisation de l’exploitation. « Au moment de la retraite, si l’agriculteur donne l’exploitation, il ne récupère pas de capitaux, s’il la cède, il financiarise son capital d’exploitation », analyse Thomas Barbereau. « Dans l’anticipation il faut se demander ce que peut valoir le capital professionnel, pour évaluer ce que vaut l’entreprise: c’est la clef de réussite de nombreux schémas. Si l’exploitant est amené à transmettre à un ou plusieurs enfants, ça permettra de savoir dans quelles conditions ils vont s’installer, et comment vont pouvoir s’équilibrer les partages avec les autres enfants. »
Du patrimoine professionnel au patrimoine privé
Le responsable du pôle Patrimoine de Cerfrance remarque que les exploitants, en général, ont beaucoup capitalisé dans leur outil de travail ou dans du foncier proche de leur exploitation, voire dans la maison principale au centre de l’exploitation. « C’est le passage du patrimoine professionnel au patrimoine privé qui est à anticiper: c’est le message de fond. C’est un facteur clef de réussite: ça permet de maîtriser les impacts juridiques, fiscaux, sociaux. L’agriculteur a la possibilité d’organiser un découpage de son exploitation, ou une partition (concernant son cheptel, ou ses bâtiments, ou son foncier) différente pour la mettre en valeur. » Par exemple, pour une organisation différente à venir de toute la partie foncière et bâtiments, Thomas Barbereau suggère de se tourner vers des sociétés civiles ou des GFA à qui peut être transférée la gestion de cette partie immobilière agricole, pour ensuite faciliter les scénarios de reprise et de transmission. « Reprendre des unités de production dans leur totalité peut s’avérer compliqué. Le plus souvent on voit que seules des exploitations déjà bien en place, peuvent le faire. »
Pour le responsable de service, l’anticipation c’est aussi se demander si l’arrêt d’activité est forcément lié à la retraite. « Il faut peut-être s’interroger sur d’autres schémas. Si l’agriculteur, quelques années avant l’approche de la date de son départ à la retraite, a des opportunités d’association, de transfert, de cession d’une partie de l’exploitation, d’un atelier,… il faut les saisir. » Une direction qui amène à reconsidérer le périmètre de son exploitation. « Il faut apporter un peu de souplesse au principe de vendre tout au moment du départ à la retraite. »
Article rédigé par Thomas BARBEREAU,
Responsable du pôle Patrimoine de Cerfrance Poitou-Charentes
tbarbereau@pch.cerfrance.fr