Le calendrier de la déclaration des revenus
La campagne de la déclaration des revenus de 2023 vient de débuter le 11 avril avec la présentation à la presse des nouveautés et l’ouverture du portail déclaratif. Les dates limites de dépôt des déclarations dépendent des modalités déclaratives et sont résumées ci-après :
- Vous effectuez votre déclaration seul :
- Dépôt papier : mardi 21 mai 2024 (cas exceptionnels, les déclarations devant être obligatoirement dématérialisées depuis 2019)
- Réalisation de la déclaration sur le site www.impots.gouv.fr :
- Jeudi 23 mai 2024 pour les contribuables domiciliés dans les départements dont les numéros vont de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et les non-résidents
- Jeudi 30 mai 2024 pour les contribuables domiciliés dans les départements dont les numéros vont de 20 (Corse, 20 A et 20 B) à 54 (Meurthe et Moselle)
- Jeudi 6 juin 2024 pour les contribuables domiciliés dans les départements dont les numéros vont de 55 (Meuse) à 976 (Mayotte)
- Vous nous avez confié la réalisation de votre déclaration de revenus : jeudi 6 juin 2024 (sauf situations particulières notamment pour les non-résidents en France)
En pratique : Vous recevrez prochainement par courriel (ou papier) le document contenant la liste des principaux éléments à apporter le jour du RDV et vous invitant à prendre contact avec nous pour fixer le RDV.
Les principales nouveautés en lien avec la déclaration des biens immobiliers
L’indication de l’adresse des enfants majeurs rattachés si elle est différente de celle des parents
À compter de la déclaration des revenus 2023, l’adresse complète des enfants majeurs ou mariés qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, doit être précisée si elle est différente de celle des parents.
À noter : une obligation destinée à éviter des erreurs de taxe d’habitation. Cette nouveauté est destinée à éviter les problèmes de taxe d’habitation sur les résidences secondaires reçues en 2023 pour certains étudiants.
Une actualisation de la déclaration des biens immobiliers nécessaire dans certaines situations (en cas de modification intervenue depuis le 1er janvier 2023)
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation avaient l’obligation avant le 1er juillet 2023 d’indiquer un certain nombre d’informations (occupants des logements au 1er janvier de l’année, superficie…). Si des modifications sont intervenues entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 (et/ou des acquisitions ou des cessions de biens immobiliers à usage d’habitation), il convient d’actualiser cette déclaration avant le 1er juillet 2024.
À noter : aucune déclaration des biens immobiliers en l’absence de changement. Si l’état d’occupation des biens dont vous êtes propriétaire est resté inchangé depuis votre dernière déclaration, vous n’avez pas de déclaration à faire en 2024.
Pour plus d’infos sur le sujet sur :
Que retenir de la conférence de presse de lancement de campagne de la déclaration des revenus du 11 avril 2024 ?
- L’incitation renforcée à la déclaration du changement d’adresse
- La non revalorisation du barème kilométrique des salariés pour leurs frais réels : cette information qui résulte de l’absence de publication d’un nouvel arrêté a été confirmée : pour en savoir plus >
- La possibilité de corriger la déclaration est étendue aux données sociales : il est désormais possible de corriger en ligne les données sociales de votre déclaration en cas d’erreur ou d’oubli. Auparavant, il était nécessaire de déposer une déclaration rectificative au format papier auprès de votre caisse de cotisation sociale.
- La sécurisation du changement de RIB (et la nécessité de mettre à jour ses informations de contact mail et portable)
- La déclaration simplifiée disponible sur l’application : le service « Déclarer mes revenus » est désormais accessible depuis la page d’accueil de l’application mobile. Il est limité aux situations fiscales simples. Les informations connues de l’administration fiscale sont préremplies. Certaines modifications sont possibles, par exemple enlever/ajouter des personnes à charge, modifier/ajouter un RIB, modifier les montants indiqués.