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18 septembre 2023 - Information Cerfrance

Actualités de la semaine : réforme des retraites, aide à l’embauche d’alternants…

Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.

Réforme des retraites : le nouveau cumul emploi-retraite précisé

Deux décrets sont intervenus afin de définir les contours du nouveau régime cumul emploi-retraite applicable à compter du 1er  septembre 2023.

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Aide à l’embauche d’alternants  

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Comment fonctionne cette aide ? Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ?

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Rappel – Ticket de caisse remis à la demande du client : ce qu’il faut savoir sur cette obligation   

Depuis le 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… Tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.

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Focus Charente-Maritime : Extension du zonage pour la taxe sur les logements vacants 

Le champ d‘application de la taxe sur les logements vacants et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été étendu par la loi de finances 2023. Au niveau du Poitou-Charentes, seule la Charente-Maritime est visée : en plus de l’agglomération de La Rochelle, sont désormais concernées, par la taxe sur les logements vacants, les communes concentrant une forte densité de résidences secondaires (essentiellement les communes du littoral ainsi que les îles de Ré, d’Oléron et d’Aix). Une délibération des collectivités concernées sera nécessaire pour appliquer la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (mais pas pour la taxe sur les logements vacants qui est un dispositif de droit). 

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