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25 janvier 2022 - Fiche de paie & Conseil rh

Amende pour manquement à l’obligation de sécurité

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Une amende de 500 € par travailleur concerné (plafonnée à 50 000 €) pourra être prononcée par l’administration lorsque la situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. 

Rappelons que, dans ce cadre, le ministère du Travail relaie des recommandations dans le protocole sanitaire. Ainsi, cette mesure vise notamment les employeurs ne mettant pas en œuvre le télétravail lorsque cela est possible et demandé par le ministère du Travail.

Article issu de la Lettre aux employeurs de février 2022.