La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution à leur charge (la contribution de solidarité autonomie), destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La journée de solidarité est-elle obligatoire ?
Oui, mais l’employeur peut l’offrir à ses salariés, il devra néanmoins payer la contribution.
Comment est fixée la journée de solidarité ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus la journée de solidarité par défaut. La journée de solidarité peut alors prendre la forme :
- d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai
- le travail d’un jour de repos accordé au titre de l’aménagement du temps de travail (suppression d’un RTT)
- de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
Concernant la dernière modalité, les 7 heures peuvent aussi être fractionnées sur plusieurs jours dans l’année.
Qui choisit le jour ?
Le choix de la journée de solidarité résulte en premier lieu d’un accord d’entreprise, et à défaut d’un accord de branche.
En l’absence de tels accords, le choix revient à l’employeur après consultation du CSE, s’il existe. Il doit en informer les salariés.
Attention : l’employeur ne peut pas supprimer un jour de congé payé légal (mais le salarié qui ne souhaite pas travailler peut poser un jour de congé.)
Quelle est la durée de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
La journée de solidarité est calculée proportionnellement à la durée normal de travail du salarié (exemple : contrat de 20 heures par semaine : 7 x 20 / 35 = 4h au titre de la journée de solidarité).
La journée de solidarité est-elle rémunérée ?
Les heures de travail effectuées au titre de la journée de solidarité ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire dans la limite de 7 heures (au prorata pour les temps partiels) pour un salarié mensualisé. Le salarié saisonnier sera quant à lui payé à hauteur de ces 7 heures sans majoration lié au jour férié.
Que se passe-t-il si le salarié que je viens d’embaucher a déjà effectué sa journée de solidarité chez un autre employeur au cours de l’année ?
Le salarié peut refuser d’accomplir cette journée supplémentaire chez son nouvel employeur sans que ce refus ne constitue une faute. S’il accepte de venir travailler durant cette journée, celle-ci devra lui être payée au titre d’heures supplémentaires ou complémentaires, ou donner lieu à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
Que se passe-t-il en cas d’absence injustifiée d’un salarié le jour férié choisi comme journée de solidarité ?
L’absence de l’intéressé autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire.
La journée de solidarité doit-elle être mentionnée sur le bulletin de paie ?
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé de l’indiquer sur le bulletin de paie, en commentaire. Celui-ci constitue un élément de preuve en cas de litige.
Par Agnès Clément, Juriste Droit Social
Article issu de la Lettre aux Employeurs de mai 2024 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
