Par exemple, en raison d’intempéries exceptionnelles (neige, verglas…), un de vos salariés est empêché de venir travailler, alors vous devez opérer une retenue sur salaire.
A l’inverse, si c’est vous qui décidez de dispenser vos salariés de venir travailler pour des raisons de sécurité, ces heures peuvent être récupérées.
Cette récupération doit obéir à certaines règles spécifiques.
Organisation de la récupération
Un accord collectif peut organiser ces modalités de récupération. À défaut, des dispositions sont prévues par le Code du travail.
Dans ce cas, les heures perdues doivent être récupérées dans les 12 mois qui précédent ou suivent l’interruption de travail, cela permet d’organiser la récupération avant ou après le chômage des heures.
Les heures de récupération ne peuvent pas être réparties uniformément sur toute l’année.
La récupération ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée normale du travail de plus de 1 heure par jour ou de 8 heures par semaine.
Information et consultation
L’employeur doit préalablement :
- consulter le comité social et économique (CSE), s’il existe ,
- informer l’inspection du travail de l’interruption collective du travail et des modalités de récupération.
Rémunération
Les heures de récupération constituent du temps de travail effectif.
Ce sont des heures normales qui sont « déplacées ». Elles sont donc rémunérées au taux normal, sauf accord ou convention collective plus favorable.
En cas de récupération un mois ultérieur à celui de l’absence, l’employeur peut :
- Soit effectuer une retenue pour les heures chômées le mois où l’interruption de travail se produit. Lors de la récupération, les heures récupérées sont rémunérées (au taux normal) en plus des heures du mois, sur une ligne spécifique du bulletin de paie.
- Soit choisir de pratiquer un maintien de rémunération :
- le mois de l’interruption de travail, il ne fait aucune retenue ;
- le mois de la récupération, il n’opère aucun versement supplémentaire.
Dans ce cas, si un salarié quitte l’entreprise avant la récupération, l’employeur opère une régularisation et retient les heures d’interruption de travail.
Obligation pour le salarié
L’obligation de récupérer organisée conformément aux règles prévues par le code du travail, s’impose aux salariés.
Heures supplémentaires
L’utilisation d’heures de récupération une semaine n’exclut pas le recours à des heures supplémentaires la même semaine. Dans ce cas, l’employeur calcule les heures supplémentaires sans tenir compte des heures de récupération (celles-ci étant considérées comme déplacées).
Exemple : un salarié à 35 heures récupère une heure par jour du lundi au vendredi : les 40 heures effectuées seront payées au taux normal car les heures récupérées ont juste été déplacées. En revanche, si le salarié effectue 43 heures, l’employeur devra bien payer 3 heures à taux majoré.
Par Agnès CLÉMENT – Juriste Droit Social
Article issu de la Lettre aux employeurs de janvier 2026 – Retrouvez l’intégralité de la lettre dans votre espace client.
