Transmission du patrimoine et protection de la famille
Objectifs
- S’approprier les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission de l’entreprise et du patrimoine.
- Connaître les outils permettant de faciliter la protection de la famille, la transmission d’entreprise et du patrimoine.
Résultats attendus
- Connaître les conséquences d’une transmission de patrimoine non préparée tant sur l’entreprise qu’auprès de sa famille.
- Appréhender les différentes étapes de la transmission de son patrimoine et identifier les facteurs clés de réussite.
- Identifier les actions à mettre en place tant au niveau de l’entreprise qu’à titre personnel.
- Réussir la transmission de son patrimoine en tenant compte des particularités de son activité et sa situation personnelle.
Contenu
- Le contexte de la transmission en France.
- Le patrimoine successoral (régimes matrimoniaux, démembrement de propriété, les enjeux patrimoniaux de la succession).
- • Les enjeux et les outils propres à la transmission de l’entreprise (mise en société, bail à long terme, engagement de conservation Dutreil,….).
- Les outils transverses à la transmission de patrimoine (conventions matrimoniales, donations, l’assurance vie/décès, le démembrement de propriété, la société patrimoniale).
Méthode pédagogique
Présentation PowerPoint / Support stagiaire / Échanges / Cas concrets
Formateurs / Responsable de stage
Conseiller(ère)s du Cerfrance Poitou-Charentes spécialisé(e)s en transmission
Modalités d'évaluation
- Évaluation des capacités acquises.
- Fiche d’évaluation de la satisfaction des stagiaires.
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Toute personne s’interrogeant sur les actions à mettre en place pour anticiper la transmission de son patrimoine et protéger sa famille et son entreprise en cas de décès.
2.5 jours (18 heures / 5 matinées)
Tarif de la formation
822,50 €* (tarif avant prise en charge)
- Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
- Pour les exploitants agricoles, 157,50 €* avec un financement VIVEA.
- Pour les commerçants, artisans, professions libérales, possibilité de prise en charge d’une partie de la formation via votre opérateur de compétences (OPCO).
- Et en tant que chef d’entreprise, une prise en charge est également possible pour vos salariés.
- Pensez à faire vos demandes de financement ou de remboursement, Le montant à la charge du stagiaire dépendra de la prise en charge par son opérateur de compétence.
- Modalités et délais d'accès Inscription auprès de votre agence ou via cette page - Inscription au plus tard 10 jours avant le début de la formation
- Accessibilité aux personnes handicapées Le stagiaire en situation de handicap prendra contact avec l’organisme de formation à l’adresse suivante : formationclient@pch.cerfrance.fr
- * Exonération de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts
- Taux de satisfaction de la formation 2023-2024 97%