Icon Check Horaires Twitter Envoyer Recherche Lecture Linkedin Téléphone Facebook Email Devis Fermer Logo Cerfrance Long Arrow Arrow Agence Mon compte Information Téléphone Icon Calendrier
Agriculture

Formations du dirigeant

Transmission du patrimoine et protection de la famille

Objectifs

  • S’approprier les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission de l’entreprise et du patrimoine.
  • Connaître les outils permettant de faciliter la protection de la famille, la transmission d’entreprise et du patrimoine.

Résultats attendus

  • Connaître les conséquences d’une transmission non préparée ;
  • Identifier les actions à mettre en place ;
  • Au niveau de l’entreprise (société, bail à long terme,…) ;
  • À titre personnel (donation, assurance-vie,…).

Contenu

  • Le patrimoine successoral (dévolution légale, place du conjoint, droits de succession…)
  • Les enjeux fiscaux propres à l’entreprise (ADI, entreprise individuelle, société,…)
  • L’ISF
  • Les solutions patrimoniales d’une transmission :
    • Au niveau de l’entreprise : la société, le bail à long terme, le pacte « DUTREIL »
    • À titre personnel : les donations, les régimes matrimoniaux, l’assurance-vie, l’assurance-décès
    • Les autres mesures : les dispositions testamentaires, le démembrement de propriété

Méthode pédagogique

Présentation PowerPoint / Support stagiaire /
Échanges / Cas concrets

Formateurs

Conseiller(ère)s du Cerfrance Poitou-Charentes
spécialisé(e)s en transmission

Modalités d'évaluation

  • Évaluation des capacités acquises.
  • Fiche d’évaluation de la satisfaction des stagiaires.

 

Contactez-nous pour en savoir plus >

Pour protéger famille et entreprise d'un décès

2.5 jours (5 matinées)

Tarif de la formation

735 €* (tarif avant prise en charge)

  • Pour les exploitants agricoles, 87.50 €* avec un financement VIVEA.
  • Et en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Une prise en charge est également possible pour vos salariés. Renseignez-vous auprès de l’organisme financeur de votre formation.
  • Pensez à faire vos demandes de financement ou de remboursement, Le montant à la charge du stagiaire dépendra de la prise en charge par son opérateur de compétence.
  • Modalités et délais d'accès Inscription via notre bulletin d’inscription disponible auprès de votre agence ou sur notre site internet - Inscription au plus tard 10 jours avant le début de la formation
  • Accessibilité aux personnes handicapées Le stagiaire en situation de handicap prendra contact avec l’organisme de formation.
  • > TAUX DE SATISFACTION DE CETTE FORMATION : 100 %
  • * Exonération de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts

Ces expertises pourraient aussi vous intéresser

Cerfrance vous propose une gamme de prestations de services adaptées aux spécificités des professionnels agricoles.