Transmission et protection de la famille
Objectifs
- S’approprier les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission de l’entreprise et du patrimoine.
- Connaître les outils permettant de faciliter la protection de la famille, la transmission d’entreprise et du patrimoine.
Résultats attendus
- Connaître les conséquences d’une transmission non préparée ;
- Identifier les actions à mettre en place ;
- Au niveau de l’entreprise (société, bail à long terme,…) ;
- À titre personnel (donation, assurance-vie,…).
Contenu
- Le patrimoine successoral (dévolution légale, place du conjoint, droits de succession…)
- Les enjeux fiscaux propres à l’entreprise (ADI, entreprise individuelle, société,…)
- L’ISF
- Les solutions patrimoniales d’une transmission :
- Au niveau de l’entreprise : la société, le bail à long terme, le pacte « DUTREIL »
- À titre personnel : les donations, les régimes matrimoniaux, l’assurance-vie, l’assurance-décès
- Les autres mesures : les dispositions testamentaires, le démembrement de propriété
Méthode pédagogique
Présentation PowerPoint / Support stagiaire /
Échanges / Cas concrets
Formateurs
Conseiller(ère)s du Cerfrance Poitou-Charentes
spécialisé(e)s en transmission
Pour protéger famille et entreprise d'un décès
2.5 jours (5 matinées)
Tarif de la formation
540 € TTC
- Pour les exploitants agricoles, GRATUIT avec un financement VIVEA.
- Pour les commerçants, artisans, professions libérales, possibilité de prise en charge d’une partie de la formation via votre organisme de formation.
- Et en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Une prise en charge est également possible pour vos salariés. Renseignez-vous auprès de l’organisme financeur de votre formation.
- Pensez à faire vos demandes de financement ou de remboursement.