Transmission et protection de la famille

Objectifs

• S’approprier les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission de l’entreprise et du patrimoine.
• Connaître les outils permettant de faciliter la protection de la famille, la transmission d’entreprise et du patrimoine.

Résultats attendus

• Connaître les conséquences d’une transmission non préparée ;
• Identifier les actions à mettre en place ;
• Au niveau de l’entreprise (société, bail à long terme,…) ;
• À titre personnel (donation, assurance-vie,…).

Contenu

• Le patrimoine successoral (dévolution légale, place du conjoint, droits de succession…)
• Les enjeux fiscaux propres à l’entreprise (ADI, entreprise individuelle, société,…)
• L’ISF
• Les solutions patrimoniales d’une transmission :
  • Au niveau de l’entreprise : la société, le bail à long terme, le pacte « DUTREIL »
  • À titre personnel : les donations, les régimes matrimoniaux, l’assurance-vie, l’assurance-décès
  • Les autres mesures : les dispositions testamentaires, le démembrement de propriété

Méthode pédagogique

Présentation PowerPoint / Support stagiaire /
Échanges / Cas concrets

Formateurs

Conseiller(ère)s du Cerfrance Poitou-Charentes
spécialisé(e)s en transmission