Se préparer et faire face à un contrôle urssaf, msa, inspection du travail

Contrôles concernés

• MSA ;
• URSSAF ;
• Caisses des congés payés ;
• Contrôle de l’inspection du travail.

Objectifs

• Dédramatiser le contrôle.
• Donner les clés pour que le contrôle se passe bien.
• Informer sur le déroulé du contrôle, les éléments contrôlés,…

Résultats attendus

• Préparer les documents demandés.
• Identifier au moins un droit du contrôleur et un droit du contrôlé.
• Identifier les cas de recours après contrôle.

Contenu

• Le contrôle de l’inspection du travail :
  • L’inspection du travail : quels sont ses droits ?
  • Les documents à fournir en cas de contrôle
  • Comment se déroule la visite en pratique ?
  • L’après-visite ?
• Le contrôle de l’URSSAF ou de la MSA :
  • Le contrôleur : quels sont ses droits ? Et quels sont vos droits ? (Charte du cotisant)
  • Les documents à fournir en cas de contrôle
  • Comment se déroule le contrôle ?

Méthode pédagogique

PowerPoint / Témoignages et Echanges

Formateurs

Juristes en droit du travail du Cerfrance
Poitou-Charentes