Se préparer et faire face à un contrôle urssaf, msa, inspection du travail
Contrôles concernés
- MSA ;
- URSSAF ;
- Caisses des congés payés ;
- Contrôle de l’inspection du travail.
Objectifs
- Dédramatiser le contrôle.
- Donner les clés pour que le contrôle se passe bien.
- Informer sur le déroulé du contrôle, les éléments contrôlés,…
Résultats attendus
- Préparer les documents demandés.
- Identifier au moins un droit du contrôleur et un droit du contrôlé.
- Identifier les cas de recours après contrôle.
Contenu
- Le contrôle de l’inspection du travail :
- L’inspection du travail : quels sont ses droits ?
- Les documents à fournir en cas de contrôle
- Comment se déroule la visite en pratique ?
- L’après-visite ?
- Le contrôle de l’URSSAF ou de la MSA :
- Le contrôleur : quels sont ses droits ? Et quels sont vos droits ? (Charte du cotisant)
- Les documents à fournir en cas de contrôle
- Comment se déroule le contrôle ?
Méthode pédagogique
PowerPoint / Témoignages et Echanges
Formateurs
Juristes en droit du travail du Cerfrance
Poitou-Charentes
Employeur(se) de main d’oeuvre agricole
1 jour
Tarif de la formation
240 € TTC
- Pour les exploitants agricoles, 35 € TTC avec un financement VIVEA.
- Et en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Une prise en charge est également possible pour vos salariés. Renseignez-vous auprès de l’organisme financeur de votre formation.
- Pensez à faire vos demandes de financement ou de remboursement.