L’embauche de travailleurs étrangers

L’emploi de travailleurs étrangers répond à des besoins économiques précis, mais il est strictement encadré par la législation française, qui distingue 2 grandes catégories de travailleurs : les ressortissants de l’Union européenne (UE) et ceux de pays tiers.

Cas n°1 : Ressortissants communautaires et assimilés : libre circulation

Les citoyens de l’UE, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse peuvent travailler librement en France sans autorisation préalable. Il leur suffit de présenter un document d’identité en cours de validité prouvant leur nationalité.

Cas n°2 : Ressortissants de pays tiers : encadrement strict

Les étrangers non-européens doivent obtenir une autorisation de travail, quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail.

L’autorisation de travail doit être sollicitée au préalable par l’étranger souhaitant travailler en France et peut prendre différentes formes : carte de résident, carte de séjour temporaire salarié….

Attention : l’autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L’employeur se doit de les respecter.

Obligations de l’employeur 

Lorsque l’étranger réside déjà en France :
L’employeur doit vérifier son titre de séjour auprès de la préfecture du siège de l’entreprise, au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche. Le préfet a 2 jours pour répondre. Sans réponse, la démarche est considérée comme accomplie. L’employeur est dispensé de cette vérification si l’étranger est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.

Pour les salariés ne résidant pas en France :
Sauf si l’emploi proposé relève de la liste des métiers en tension, l’employeur doit publier préalablement au recrutement une offre d’emploi auprès de France Travail ou d’un autre organisme de placement (APEC par exemple) pendant un délai de 3 semaines et rechercher au niveau local des candidats. Si aucun demandeur d’emploi ne satisfait à l’offre, il dépose une demande d’introduction de travailleur étranger auprès du préfet compétent, accompagnée d’une demande d’autorisation de travail.

Autres formalités

Tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché est soumis à une taxe au titre de la première admission au séjour de l’étranger exerçant une activité professionnelle salariée.

Par ailleurs, les étrangers venant travailler en France pour le compte d’un employeur qui y est établi ou qui, résidant régulièrement en France, obtiennent un changement de statut en qualité de salarié, doivent passer, dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail, une visite médicale auprès de l’OFFI.

Dans tous les cas, l’embauche est soumise aux formalités de droit commun (DPAE, affiliations aux caisses, visite médicale d’embauche…).

A noter : une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier.

Travail sans autorisation : des sanctions sévères

Nul ne peut embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d’un titre de travail en cours de validité.

Le délit d’emploi d’un étranger non autorisé à travailler est constitutif de travail illégal et est passible de lourdes sanctions.

Certains ressortissants font l’objet de particularités (demandeur d’asile par exemple), nous vous invitons à vous rapprocher de votre juriste en droit social pour plus de précisions.