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15 septembre 2021 - Fiche de paie & Conseil rh

Conditions de travail d’un apprenti

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La visite médicale

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail (SST).

Par exception et à titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2021, l’apprenti peut passer cette visite auprès d’un médecin de ville si le SST n’a pas pu donner de rendez-vous dans un délai de 2 mois.

L’employeur sollicite le SST à la date d’embauche ou avant, si l’apprenti est mineur.

La durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés.

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

Des règles spécifiques existent pour les apprentis mineurs.

La rémunération

Votre convention collective peut prévoir des montants plus favorables.

Les apprentis bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés (tickets restaurant…).

Les congés

Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise : cinq semaines payées par an minimum.

L’apprenti bénéficie également, à sa demande, d’un congé spécial rémunéré de 5 jours pour la préparation des épreuves du diplôme.

Au même titre que les autres salariés, l’apprenti peut bénéficier d’un congé maternité et des congés pour évènements familiaux.

La rupture du contrat de travail

Le contrat ou la période d’apprentissage prennent normalement fin à l’expiration de la durée prévue.

En cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé, l’apprenti peut, sous condition, résilier le contrat avant son terme.

Le contrat d’apprentissage peut aussi être rompu avant son terme dans les conditions suivantes :

  • L’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectués par l’apprenti
  • Passée la « période d’essai » de 45 jours, le contrat d’apprentissage peut être rompu pendant le cycle de formation, par accord exprès et bilatéral entre l’employeur et l’apprenti
  • Démission de l’apprenti, après saisie d’un médiateur consulaire
  • Rupture à l’initiative de l’employeur en cas :

– de force majeure ;

– de faute grave de l’apprenti ;

– d’inaptitude constatée par le médecin du travail, sans que l’employeur n’ait d’obligation de rechercher un reclassement ;

– de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle

  • Non-respect de ses obligations par l’employeur : le contrat peut être rompu à l’initiative de l’administration. L’employeur doit alors verser à l’apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme ou jusqu’au terme de la période d’apprentissage.

L’exclusion définitive de l’apprenti par le CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Certains modes de rupture exposés ci-dessus ne concernent que les contrats signés à partir du 1er janvier 2019.

L’embauche à l’issue du contrat d’apprentissage

Aucune période d’essai ne peut être imposée si le contrat d’apprentissage est suivi de la conclusion d’un CDD, CDI ou contrat de travail temporaire dans la même entreprise.

La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.

Agnès CLEMENT, juriste droit social

Article issu de la Lettre aux employeurs de septembre 2021.