S’il incombe à un chef d’entreprise de souscrire une couverture assurantielle de son entreprise pour couvrir ses risques, il lui appartient aussi d’actualiser régulièrement ses contrats. Une rencontre annuelle avec son assureur s’impose.

Les biens : le plus simple

L’évolution de l’activité peut se traduire par une variation des quantités produites modifiant la valeur des stocks d’intrants ou de produits finis. Ce peut être aussi de nouvelles fabrications, accompagnées par l’arrivée de nouvelles machines plus imposantes ou plus spécifiques mais surtout plus onéreuses qu’il vous faudra assurer en cas de panne, de vol ou d’accident.

La place de l’informatique et de la bureautique a pris une grande importance dans l’organisation et la gestion des entreprises. Est-il prévu, dans vos contrats d’assurance, des parades à des indisponibilités autres que le remplacement pur et simple des matériels dont l’obsolescence est extrêmement rapide ?

Vos bâtiments vieillissent, et qu’abritent-ils ? Faut-il toujours les assurer avec les mêmes matériaux de reconstruction ? Par ailleurs, leur contenu n’est peut-être plus le même depuis quelque temps et, dans ce cas, il faudra s’attarder sur le type de produit qui y est stocké. Y a-t-il un nouveau risque à prendre en compte: incendie, pollution, explosion,
risque chimique…? Le cas échéant, les règles concernant les installations classées (régime de déclaration, d’autorisation, etc.) ne sont peut-être plus respectées et un assureur pourrait refuser une indemnisation en cas
de sinistre pour non-respect de la réglementation.

Il en est de même pour vos véhicules. Leur usage a certainement évolué avec le temps et ne nécessite peut-être plus une assurance tout risque. De plus, la valeur assurée du contenu des véhicules est-elle toujours cohérente, sachant qu’il existe le plus souvent des plafonds?

Parer à l’absence de personnes clé

Bien qu’ils soient essentiels à prendre en compte dans l’entreprise, les risques liés aux personnes sont souvent négligés car difficiles à appréhender. L’importance de la couverture n’est pas la même selon le degré d’implication et de responsabilité dans l’entreprise. Montant du capital, des indemnités journalières en cas d’accident ou d’incapacité sont à évaluer pour faire face au coût des mesures de remplacement de la personne exerçant un poste clé. Et la tarification de ces assurances évolue avec l’âge des personnes !

Rappelons aussi les contrats d’assurance décès invalidité (ADI) qui
couvrent en principe le remboursement des prêts mais qui peuvent s’interrompre avant l’échéance du prêt en fonction de l’âge de l’emprunteur.

Faire le point régulièrement

Les différents exemples ont vocation à susciter la réflexion et son adaptation à son propre cas. Le niveau de couverture relève d’un choix de gestion du risque, eu égard à l’entreprise, son fonctionnement, son environnement et surtout sa capacité financière à assumer les conséquences d’un sinistre, ainsi que l’aversion au risque du dirigeant

L’été est venu et vous songez à prendre des jeunes en stage ou en CDD. Il est important de distinguer les stages étudiants des jobs d’été.

Les stages

Pas de stage sans convention avec un établissement d’enseignement.

Cette convention de stage doit définir l’objet et les conditions du stage.

Le jeune ne possède pas le statut de salarié.

Cependant, les stagiaires ont accès dans les mêmes conditions que les salariés aux avantages de l’entreprise d’accueil (titres-restaurant, prise en charge des abonnements aux transports publics pour le trajet domicile-lieu de stage…).

Le stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de faire face à un accroissement temporaire de son activité ni de remplacer un salarié en cas d’absence.

L’entreprise doit désigner un tuteur chargé de s’assurer du respect des aspects pédagogiques de la convention de stage.

Les stages doivent faire l’objet d’une restitution par l’étudiant. Celle-ci peut prendre la forme d’un rapport de stage, d’une synthèse de travaux ou de l’étude d’une question.

L’entreprise d’accueil doit verser une gratification au stagiaire lorsque la durée du stage :

• est supérieure à 2 mois consécutifs ;
• ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

À défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 26 € × 15 % = 3,90 € par heure en 2021. La gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’entreprise.

Les jobs d’été

Exception faite des stagiaires ci-dessus, les élèves ou étudiants qui travaillent pendant ou hors les vacances scolaires sont considérés comme des salariés à part entière. Ils sont donc embauchés sous contrat à durée déterminée dans les conditions de droit commun.

Comme pour tout contrat à durée déterminée, il est impératif que l’employeur mentionne dans le contrat, les éléments suivants, sous peine d’encourir un risque de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée :

• Le motif de recrutement (ex : le remplacement d’un salarié parti en congé) ;
• La durée du contrat ;
• Et, éventuellement, la période d’essai.

L’embauche d’un jeune salarié dans le cadre d’un « job d’été » relève exactement des mêmes formalités que toute autre embauche : déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, inscription du salarié sur le registre unique du personnel notamment.

Un bulletin de salaire doit être délivré, les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective doivent être appliquées au salarié embauché dans le cadre d’un job d’été.

Des règles spécifiques sont applicables aux salariés mineurs, en matière notamment de durée du travail.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le SMIC peut être minoré de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans et de 20 % pour ceux de moins de 17 ans. Le mineur bénéficie du SMIC sans abattement s’il justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité de l’employeur.

Attention toutefois au fondement juridique « A travail égal, salaire éaal » : si le jeune fait exactement le même travail que le salarié remplacé, il doit bénéficier du même salaire à l’embauche qu’un salarié permanent percevrait, après période d’essai, dans l’entreprise.

À partir de 18 ans, le jeune, comme n’importe quel salarié, ne doit pas être rémunéré en dessous du SMIC ni, s’il est plus élevé, du minimum conventionnel.

Le CDD conclu pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de fin de contrat. Attention toutefois, car il suffit que la période du CDD excède celle des vacances scolaires ou universitaires pour que l’indemnité soit due, si le contrat y donne droit.

Même solution lorsque le jeune, jusque-là étudiant, ne reprend pas ses études à la prochaine rentrée scolaire ou universitaire : vous avez donc intérêt à demander au jeune la copie de sa carte d’étudiant en cours et de celle de la prochaine rentrée.

Retrouvez l’interview de Christelle Dupin-Rappart, responsable juridique et social au Cerfrance Midi-Méditerranée, pour tout savoir sur la convention collective nationale de la production agricole : Quelles sont règles juridiques pour l’employeur et comment les respecter ? Quels effets a-t-elle sur l’exploitation agricole ? Quels sont les enjeux sociaux qui lui sont liés ?

Eric Young : Vous écoutez les experts agricoles en podcast de la France Agricole. Nous allons parler de la convention collective nationale de la production agricole. En quoi elle consiste ? Quels sont ses effets sur l’exploitation agricole ? Quels sont les enjeux qui sont liés à cette convention collective ? Nous essaierons de répondre à ces trois questions avec Christelle Dupin-Rappart, vous êtes responsable juridique et social de France Midi Méditerranée. Avec vous, nous allons aborder dans un premier temps la description de la convention collective nationale de la production agricole.
Si on se met à la place d’un employeur agricole, est ce obligatoire d’appliquer la convention collective ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : Oui, quand on se met à la place d’un employeur agricole, dans la mesure où son activité et la production agricole et les CUMA, il est obligatoire d’appliquer cette nouvelle convention collective nationale.

Eric Young : D’accord. Est-ce que tout le personnel de l’exploitation est concerné par la convention collective nationale ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : Alors on va nuancer « à toutes les personnes ». En fait elle est applicable à l’ensemble des salariés de l’exploitation. par salariée, on entend tous les embauchés permanents en CDD, en CDI, les saisonniers qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, les apprentis d’une certaine manière, encore que pas tous. Mais par contre, les stagiaires qui ne sont pas des salariés, des aides familiaux qui n’ont pas le statut de salarié ne sont pas concernés par cette nouvelle convention collective.

Eric Young : Concrètement, quand on est exploitant quelles sont les étapes pour appliquer cette convention collective sur son exploitation ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : Je dirais qu’on a quand même plusieurs étapes à faire dans l’ordre. Alors, ça peut paraître un petit peu lourd, mais une fois qu’on les fait une par une, l’exploitant va pouvoir faire se dérouler. Donc dans un premier temps, je dirais qu’il doit réunir tous les éléments qui vont lui permettre de qualifier objectivement les compétences requises pour l’emploi qu’on souhaite valoriser. Pour cela, nous invitons les entreprises à prendre le contrat de travail les avenants, le bulletin de paie, une fiche de poste. Ça peut être également une offre d’emploi qu’ils ont déposé lors de l’ouverture du poste et tous ces éléments vont aider à classifier l’emploi. Alors, même si je parle de contrat de travail et qu’on est bien dans la valorisation d’un emploi et non pas de la personne, cela restera malgré tout, des éléments nécessaires pour servir de base de travail. Ensuite, l’étape numéro 2 est qu’il va devoir identifier dans des tableaux. On a 5 tableaux qui représente des critères. Alors critères technicité, le critère autonomie, le critère de responsabilité, aussi bien le respect des normes que les enjeux économiques, le management et le relationnel. Et à l’intérieur de chaque tableau. Il y a des définitions qui correspondent à des degrés et des points. Une fois qu’il aura listés chacun des tableaux le nombre de points, il va les additionner pour trouver ce qu’on appelle un coefficient d’emploi. Ce coefficient va déterminer un palier et enfin ce palier va donner le salaire minimum, le taux horaire minimum appliqué à l’emploi.

Et dans la dernière étape, on devra vérifier la catégorie socio professionnelle, à savoir qu’elle est le poste est un poste d’ouvrier, de technicien, d’agent de maîtrise ou de cadre. Et là également, nous avons des conditions cumulatives. Je vais en faire grâce à l’antenne pour rentrer dans la technicité, mais en tout cas, si on a les trois conditions, on devra également réfléchir à la CFP.

Eric Young : Ça fait quand même beaucoup d’étapes, c’est quand même un petit peu compliqué. Qu’est ce que l’employeur peut déléguer ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : Alors, c’est vrai que c’est lourd parce que c’est nouveau. Pour l’employeur jusqu’à maintenant, on avait plutôt dans les conventions collectives locales des métiers des référentes, avec un coefficient et un taux horaire. Là, on rentre vraiment dans une démarche de valorisation de l’emploi. Alors, de là à déléguer, je pense que malheureusement, on ne peut pas déléguer beaucoup. Cerfrance a beaucoup accompagné nos exploitants dans cette démarche, c’est à dire qu’on accompagne, on leur explique, on travaille ensemble. Mais ça, c’est une démarche personnelle de l’exploitant parce que les emplois, dans l’exploitation de demain ne sont pas les mêmes que dans l’exploitation de B. Donc il y a un réel investissement à faire de la part des employeurs et on est plus là pour accompagner que d’avoir une réelle délégation sur le sujet.

Eric Young : Nous abordons désormais une seconde partie. Quels sont les effets de cette convention sur l’exploitation agricole ? Si je me mets à la place d’un employeur agricole qui a aussi une activité d’entreprises de travaux agricoles, mais qui n’est pas concernée par cette convention collective puisque les ETARF ont maintenant leur propre convention, faut-il choisir son activité ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : Choisir son activité, c’est pas un choix qu’on fait si on en a envie. En fait, on va déterminer l’activité principale de l’exploitation. On peut effectivement avoir une exploitation qui a la fois dépend de la production agricole et aussi des travaux agricoles. Et bien là est l’activité principale qui déterminera la convention collective applicable, donc l’une ou l’autre, et on s’y tient. Sauf si l’activité principale change, bien évidemment.  

Eric Young : Le salaire issu de cette convention collective change t-il systématiquement ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : Systématique non, puisque, l’employeur va valoriser les emplois avec toutes les étapes que j’ai expliqué tout à l’heure et va déterminer un taux horaire. Si le taux horaire est supérieur au taux horaire actuel du salarié, auquel cas il va garder le taux horaire. A l’inverse, si suite à cette classification, le taux horaire est inférieur et bien là effectivement, le salarié va voir son salaire augmenté puisque cette nouvelle convention collective prévoit des salaires minima pour l’ensemble de la profession sur le territoire.

Eric Young : Vous nous avez parlé, à la fin de la dernière étape, de la détermination de la catégorie socio professionnelle. Qu’est-ce que ça comme effet sur les salariés ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : En effet, c’est vrai que cette catégorie socio professionnelle a été plutôt impactante pour un certain nombre d’exploitants. Tout simplement parce que dans nos conventions locales, on a souvent des non cadres et cadres, des agents de maîtrise, … que l’on n’a pas forcément dans nos conventions locales et on peut avoir suite à ces valorisations, puisque l’on va quand même chercher loin dans le poste, on peut avoir des critères qui font basculer des ouvriers dans des postes de techniciens. C’est le cas notamment si on répond aux conditions et une des conséquences est que si on est technicien, agent de maitrise et cadre on cotise à une protection sociale cadre. Les conséquents sur ces entreprises, sur ces salariés est d’avoir accès à de la prévoyance, qui n’aurait peut-être pas lieu en non-cadres, à une retraite supplémentaire et également à une complémentaire santé, une mutuelle famille. Donc, il est vrai qu’il faut à la fois affilier les salariés sur les nouvelles dispositions. Et puis, ça a une incidence en termes de coût. Sur un salaire constant, sans parler d’augmentation de salaire, si vous êtes à un taux horaire de 12,44€ par exemple, le fait de basculer sur le statut de technicien c’est plus de 100€par mois de coût entreprise, et un net à payer par le salarié d’un peu plus de 50 euros, donc c’est loin d’être neutre.

Eric Young : Avant avril 2021, il y avait des conventions collectives territoriales, qui étaient souvent intra-départementales, que deviennent-elles ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : Ces conventions collectives territoriales demeurent. Si on illustre une pyramide devant nous, il faut s’imaginer que les conventions collectives territoriales sont la base, nous avons la loi et les dispositifs réglementaires en haut de la pointe, et puis on intercale au milieu cette convention collective nationale. Cela signifie que les conventions collectives territoriales demeurent, mais elles demeurent dans leurs dispositions plus favorables. Par exemple, vous pouvez avoir une convention collective locale qui prévoit une prime d’ancienneté, dans la mesure où ce n’est prévue dans la convention collective nationale, cette prime d’ancienneté va perdurer. Donc, il va falloir jongler concrètement avec deux conventions collectives, bien que ce soit la convention collective nationale dont l’intitulé va apparaître sur les bulletins de paie.

Eric Young : Quelles sont les bonnes pratiques d’un employeur agricole pour définir les postes, les compétences à l’origine de cette valorisation des métiers ?

Christelle Dupin-Rappart (Cerfrance) : Moi, je pense que l’exploitant ne doit pas se contenter d’aller sur de la technique, sur des tâches. Ces grilles, qui peuvent faire peur au départ, mais quand on est plusieurs fois, elles ont toute leur importance et leur intérêt et permettent d’aller sur des compétences plus fortes. On a, par exemple, l’autonomie, pour savoir si son salarié il faut lui donner des consignes journalières ou simplement hebdomadaires, vous n’allez pas classifier de la même manière. On aborde le relationnel et la responsabilité et cela permet d’affiner un peu plus le poste, les compétences et peut être même prévoir une évolution de poste du salarié.

Pour le mois de juin 2021, une amélioration du solde d’opinion des chefs d’entreprise du bâtiment sur leur activité passée.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois de juin 2021 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Retrouvez également l’enquête de conjoncture du mois de mai 2021 >

Prévoir l’imprévisible, par définition, n’est pas possible. Pour autant, tout chef d’entreprise doit savoir faire preuve de prévoyance. S’il ne peut pas tout anticiper, il peut se préparer à tout et se donner les moyens d’avoir la bonne action au bon moment.

1. Avoir une vision juste de la situation de votre structure

Pour anticiper les risques qui menacent votre exploitation, il est en premier lieu utile d’être au clair sur la situation de
cette dernière. Prenez le temps de vous poser ces questions : Quels sont les points forts de mon exploitation ? Quels sont ses points faibles ? Quelles sont les opportunités que lui offre son environnement ? Quelles sont les menaces qui pèsent sur elle ?

Définissez également quelques critères clé pour avoir une vision juste de la situation économique et financière de votre
exploitation. Ces indicateurs devront donner une image du fonctionnement de l’entreprise (rentabilité) et de sa situation financière (endettement, trésorerie). Ce diagnostic global vous sera utile pour mesurer la solidité de votre structure
et sa capacité de résistance face à un risque. Il vous permettra aussi d’apporter des actions correctrices : choisir l’emprunt plutôt que l’autofinancement pour consolider une épargne de précaution trop faible, ou couvrir, par l’assurance, un certain nombre de risques que votre exploitation ne pourrait pas assumer par ses propres moyens (couvrir le risque maladie ou accident par des indemnités journalières complémentaires par exemple).

2. Faire confiance à votre bon sens

Trouvez le temps régulièrement de vous poser et d’observer ce qui se passe sur votre exploitation. Soyez attentif à vos propres critères d’alerte. Quels sont les indicateurs qui vous permettent de dire si ça va ou pas ? Si vous pensez qu’il y a
des signes de dysfonctionnement, prenez le temps de les analyser et de voir si des actions correctrices sont à mettre en place. Il sera parfois utile de capitaliser votre expérience en la consignant par écrit. Par exemple, le taux d’urée dans le lait peut être considéré comme un critère d’alerte liée à l’équilibre protéique de la ration. L’utilisation de cet indicateur est toutefois délicate et son analyse sera facilitée par l’enregistrement de la donnée chiffrée, de données qualitatives (changement dans la ration) et par la régularité du suivi. Ce suivi permettra, sur la base des expériences vécues, de construire des protocoles d’élevage : ensemble d’actions précises, planifiées chronologiquement à mettre en place face à une situation donnée.

Votre suivi régulier intégrera aussi des données autres que techniques, tel que le suivi des règlements. Par exemple, un client a un retard de paiement inhabituel. A-t-il des difficultés financières ? Mieux vaut se renseigner avant de lui
fournir d’autres marchandises pour éviter tout risque d’impayé. Si ce client est en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l’information sera accessible sur internet (infogreffe, société.com…).

3. Imaginer votre “plan catastrophe”

“Si rien ne fonctionne comme prévu, je fais quoi ?” Il sera bien sûr difficile de répondre complètement à cette question. Toutefois, cette “gymnastique” de l’esprit vous prédisposera certainement à une plus grande capacité d’adaptation.

4. Être en veille sur les évolutions de votre environnement

Les facteurs externes à votre exploitation sont aussi à prendre en compte pour décider de l’évolution de cette dernière. Il est toujours utile d’être en veille permanente. Un changement réglementaire ou encore une évolution sur le plan écologique ou sociétal sont autant de facteurs qui vont créer des opportunités ou au contraire des menaces pour le développement de votre activité. Plus vous les verrez arriver de loin, meilleure sera la stratégie mise en place.

5. Cultiver de bonnes relations avec vos partenaires et votre entourage

En plus de vous prédisposer davantage à cultiver le positif, ces relations peuvent se révéler d’un grand secours lorsqu’il
faut traverser une situation difficile. Pouvoir compter sur son banquier, avec lequel on a su cultiver une relation de confiance, est d’une aide précieuse lorsqu’il faut gérer une passe difficile. Pouvoir compter aussi sur ses voisins, ou ses proches, pour bénéficier d’un soutien moral permet d’éviter l’isolement et d’être plus armé pour faire face.

Le contexte de crise que nous traversons impose au chef d’entreprise une résilience à toute épreuve. Les confinements ont accéléré les tendances et le numérique a modifié les comportements des consommateurs. Il faut donc s’adapter, voire réinventer, son offre et ses processus.

Stabiliser ou soutenir la croissance de son chiffre d’affaires est un objectif du quotidien, la relâche n’est pas envisageable, il y va de la pérennité de l’entreprise. Il s’agit d’assurer ses arrières, et mieux encore, d’anticiper l’avenir. Alors comment s’y prendre ?

S’inspirer de la concurrence

Sans plagier, il s’agit de prendre du recul sur l’innovation et la créativité de ses concurrents. Il reste recommandé d’avoir un métro d’avance plutôt qu’un train de retard. Internet permet aujourd’hui d’assurer une veille concurrentielle efficace sur son marché. Des outils comme Google Alertes, Mention, Feedly… permettent de collecter des données utiles.

S’inspirer de ses clients

En tant que consommateurs, vos clients (particuliers ou entreprises) représentent un véritable gisement d’informations à exploiter. Leurs avis, exigences et besoins évoluent, il est donc nécessaire d’être en alerte pour continuer à capter leur attention et les convaincre. Le cycle de vie d’un client fait état du niveau d’engagement par lequel il passe, démontrant qu’il faudrait idéalement mettre en œuvre des actions spécifiques à chaque étape traversée par celui-ci.

Un client conquis n’est pas un client acquis pour la vie. La concurrence est rude, il est impératif de redoubler d’efforts pour faire durer la relation.

Commencez par écrire un processus simple, qui puisse répondre à chaque étape de la relation avec votre clientèle :

• Un nouveau client conquis ? Souhaitez-lui la bienvenue, personnalisez
au maximum vos échanges pour instaurer un climat de confiance. Dans
la continuité de cette relation, restez alerte sur les déclencheurs (trigger)
qui vous permettront de créer une opportunité de contact avec vos clients (son anniversaire, son nième achat, sa date anniversaire de maintenance d’un équipement, etc). Profitez de ces événements pour leur proposer des offres attractives et personnalisées.

• Un client renouvelle sa commande ? En maintenant une relation client
dans la durée, vous multiplierez les chances de ré-achat. Vous amorcez
alors la phase de fidélisation au cours de laquelle il est opportun de récompenser ses clients. Un client fidèle peut devenir un client ambassadeur pour en conquérir d’autres.

• Un client devient inactif ? Tentez de comprendre pourquoi ! Un client pourrait avoir déménagé mais serait ravi de continuer à profiter de vos offres à distance, via le canal de la vente en ligne par exemple… Réanimez-le avec une proposition qui pourrait mieux répondre à ses attentes. Soyez proactivement à l’écoute car un client apprécie qu’on s’intéresse à ses problématiques. Il existe des outils simples et gratuits pour réaliser des enquêtes (Google forms par exemple) mais un simple appel téléphonique, ou un mail personnalisé, peut parfaitement remplir cette mission.

• Un client perdu ? Commencez par lui demander pourquoi ! Il est très important de ne pas le négliger et de comprendre l’origine du détachement pour pouvoir engager des actions correctives. C’est une réelle occasion de sortir la tête de l’eau et de s’apercevoir par exemple, que votre principal concurrent propose une nouvelle prestation 20 % moins chère…

Cette segmentation de votre clientèle vous permettra de renforcer votre
gestion de la relation client. Identifier l’étape du cycle de vie dans laquelle votre client se trouve vous aidera à adopter une communication personnalisée plus pertinente, à fidéliser, voire à en trouver de nouveaux.

Repenser son offre et sa communication

C’est une réalité, des études récentes centrées sur les comportements de
consommation démontrent des changements importants. Les achats en
ligne n’ont fait qu’augmenter. Le retrait en magasin et le drive sont actuellement très utilisés par les consommateurs. Et on peut s’attendre à ce que ces changements ne soient pas éphémères. Plus qu’une réaction à une période de crise, il s’agit aujourd’hui de repenser son offre pour l’adapter au mieux aux nouvelles exigences de ses clients et prospects !

Les bénéficiaires du taux intermédiaire à 10%

• Propriétaires occupant le logement, propriétaire – bailleur, syndicat de copropriété, locataire, usufruitier,
  occupant à titre gratuit.
• SCI ou ses associés occupant à titre gratuit les locaux.
• Une agence immobilière qui fait réaliser des travaux sur une habitation qu’elle met en location.

Le taux intermédiaire s’applique aux travaux facturés directement à l’agence sous réserve qu’elle délivre une attestation en qualité de représentant du propriétaire.

En cas de démembrement de propriété ou partage entre plusieurs propriétaires (indivision, concubinage, Pacs, communauté), le preneur des travaux correspond à l’ensemble des personnes auxquelles les travaux concernant l’immeuble peuvent être facturés sur une période de 2 ans.

Locaux concernés par le taux intermédiaire à 10%

Les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Il s’agit :

• des habitations principales ou secondaires et de leurs dépendances,
• des logements situés dans des immeubles collectifs (au moins deux locaux dont un doit être à usage d’habitation) et dont les charges sont réparties entre au moins deux utilisateurs,
• certains établissements affectés à titre principal ou accessoire à l’hébergement collectif.

Deux cas de figure :

Locaux entièrement affectés à l’habitation

Sont considérés comme affectés à l’habitation, tous les locaux nus ou meublés destinés à l’hébergement de personnes et qui ne font pas l’objet d’une exploitation à titre commercial ou sont exonérés de TVA (locations de meublés sans prestations para-hôtelières). Le taux intermédiaire s’applique à la totalité des travaux portant sur ces locaux, ainsi qu’à leurs « dépendances usuelles » (cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d’immeuble).

Cas particuliers :

• les travaux sur des garages ou emplacements de stationnement loués bénéficient du taux intermédiaire de TVA si cette location fait partie d’un bail d’habitation,
• les bâtiments à usage agricole (écurie, grange, serre) ne sont pas concernés par le taux intermédiaire de TVA, sauf s’il peut être démontré que ce bâtiment est affecté à un usage privatif, par exemple une grange utilisée en garage.

Locaux à usage mixte

Sont concernés les locaux affectés pour partie à un usage d’habitation et pour partie à un usage professionnel.
Exemple : Travaux portant sur une maison dont le rez-de-chaussée est à usage commercial ou encore travaux portant sur un appartement dont certaines pièces sont affectées à une activité libérale.

Concrètement les règles applicables (la proportion de 50% s’apprécie indépendamment des surfaces des dépendances) :

Les opérations concernées par le taux intermédiaire à 10%

Le taux intermédiaire s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ainsi qu’à
la fourniture de certains équipements. Les prestations de main-d’œuvre qui ne sont pas directement liées à l’exécution de travaux de nature immobilière (mise en service d’appareils ménagers par exemple) relèvent du taux normal de TVA.

Les frais de déplacement compris dans une prestation éligible à la TVA à 10% bénéficient du taux intermédiaire, même s’ils font l’objet d’une ligne distincte sur la facture.

Frais d’étude et de suivi

Lorsque le prestataire qui a réalisé les études, réalise également la maîtrise d’œuvre ou la réalisation des travaux à 10%, il peut facturer ses prestations d’étude à 10%.

Travaux d’urgence

Les travaux d’urgence peuvent donner lieu à application de la TVA à taux intermédiaire ; même si l’immeuble est achevé depuis moins de 2 ans si les travaux réalisés sont éligibles à la TVA à 10%.

Formalisme à respecter pour l’application du taux intermédiaire à 10%

Délivrance d’une attestation au prestataire avant le commencement des travaux (au plus tard avant un acompte
ou avant la facturation).

En cas de pluralité de prestataires, l’attestation doit être remise à chacun.

Le client doit conserver factures et attestations jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit la facturation. Distinguer dans sa comptabilité les travaux à taux intermédiaire.

Les travaux concernés par le taux normal à 20%

• Travaux portant sur des immeubles achevés depuis moins de 2 ans.
• Travaux qui conduisent à surélévation ou addition de construction (garage, cave, extension…) ainsi que les travaux consécutifs à la surélévation (dépose et pose de toiture).
• Travaux de démolition qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la liste des travaux éligibles à 10% (exemple entretien d’espaces verts).
• Travaux à l’issue desquels la surface de plancher des locaux existants augmente de plus de 10%.
• Travaux qui concourent à la production d’un immeuble neuf (voir les seuils de 50% et des 2/3 applicables).

Exemples : L’immeuble est considéré comme remis à neuf si les fondations sont remises à neuf à plus de 50%, même si
par ailleurs, les autres composantes ne sont pas affectées par les travaux (second oeuvre, façades, résistance). Pour le second oeuvre, il faut que les 6 lots soient remis à neuf pour au moins les 2/3 pour que cette composante soit
considérée comme remise à neuf.

Sanction en cas de communication d’informations erronées

Le prestataire reste seul débiteur des compléments de taxes dues si celui-ci a soumis au taux intermédiaire des travaux
exclus du bénéfice du taux intermédiaire ou s’il n’est pas en mesure de communiquer l’attestation établie par le preneur.
Le preneur peut éventuellement être recherché en paiement du complément de la TVA lorsqu’il a délivré une attestation
erronée volontairement ou involontairement.

L’évolution de la consommation en produits alimentaires structure, au moins partiellement, celle des marchés agricoles. En termes d’alimentation, les Français infléchissent leurs achats vers des produits plus responsables, les enjeux planétaires inondant les consciences. Ajoutons que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à admettre une plus « juste rémunération » du producteur. A ceci près qu’il peut çà et là demeurer un écart entre l’intention et l’acte effectif d’achat.

Par ailleurs, il est sans doute réducteur de limiter le champ de ces évolutions à une batterie de contraintes, là même où les filières peuvent innover et s’ouvrir de nouvelles perspectives.

Pour autant, versant producteur, l’ère qui se dessine peut s’avérer anxiogène. Le temps où l’agriculteur produisait au gré de ses compétences comme de ses goûts appartient au monde d’avant. Toute filière se trouvant désormais en prise avec un empilement de recommandations de plus en plus pointues qui rejaillissent au niveau de la production. Un éventail de cahiers des charges et autres labels fleurit au fil des ans, mettant parfois le consommateur dans l’embarras au stade de son acte d’achat.

Des filières agroalimentaires focalisées sur trois grands domaines stratégiques

Découlant des enjeux sociétaux, l’approche stratégique des filières agroalimentaires se trouve désormais en prise avec trois grands domaines structurants :

• la préservation des ressources, de l’environnement, au service de la planète,
• la juste rémunération de l’ensemble des acteurs de la filière,
• le bien-être animal.

S’ajoute une volonté de relocalisation de l’alimentation. Et, dès lors que l’éloignement du lieu de production s’impose, ce dernier ne doit plus contrecarrer ces grands principes.

Illustration : l’évolution à marche forcée de la filière porcine

• Production : extension de l’aire de vie des truies, renoncement croissant à la castration, suppression des antibiotiques au-delà de la période de sevrage, alimentation non-OGM, etc.
• Transformation : abandon progressif des sels nitrités conduisant à la couleur grisâtre des jambons d’antan. Avec pour corollaire, un effort de pédagogie des industriels pour convaincre le consommateur d’une haute qualité avérée.

Le transformateur en première ligne

Pivot de la filière, le transformateur se trouve au carrefour entre d’une part, la distribution, relayant l’évolution des actes d’achat, d’autre part, la production.

Une tendance se dessine dans le monde coopératif désireux d’investir l’aval pour se tenir en prise directe avec la demande et opérer en « circuit court » vis-à-vis des nouvelles tendances de consommation.

Les exemples ne manquent pas, tant dans le monde végétal qu’animal…

Illustration : Savéol – Coopérative bretonne pionnière en fruits & légumes sous serre

• Ayant investi dans une « Ferme d’insectes » pour palier le recours aux produits phytosanitaires, la coopérative commercialise une gamme de fruits & légumes « cultivés sans pesticides », épousant ainsi la demande du consommateur. En amont, s’organise la conversion systématique des maraîchers à la « Haute Valeur Environnementale » – HVE.

Des consommateurs aux choix de plus en plus responsables…

Lors de son lancement, la démarche « C’est qui le patron ? » prêtait à sourire… Or, la sensibilisation d’un panel croissant de consommateurs de produits laitiers à un prix assurant la « juste rémunération » du producteur, est plus que pérennisée.

Autrement dit, signe des temps, une part croissante de consommateurs trouve du sens dans le fait de situer un producteur moins « banalisé », inscrit dans un milieu, un territoire, porteur de compétences, acteur d’un beau métier. A noter que ce produit mieux valorisé n’est pas forcément porteur d’un atout nutritif additionnel…

Autre signe des temps, à l’heure où la planète est en grande souffrance, où tout gaspillage évité devient résolument vertueux, l’homme à l’initiative de « C’est qui le patron ? » a lancé le concept des « gueules cassées ». En clair, comment rendre le consommateur responsable et acquéreur de fruits & légumes aux formes bizarroïdes. L’enjeu est de taille : 20% à 30% de la production environ ne pouvant être écoulés en circuit classique… et le pari est en passe d’être gagné.

Le bien-être animal : miroir déformant ou simple grand angle ?

S’il est un registre en mouvement permanent, c’est celui du bien-être animal. Pas une semaine ne passe sans que les médias ne se fassent l’écho d’une alerte ciblant un abattoir, un élevage, voire une filière plus globalement…

Outre l’avènement des repas végétariens dans la restauration publique scolaire, les messages régulièrement assénés sur la prétendue « nocivité » de la viande pour la santé des Français, la cause animale restera durablement au centre des débats.

Le chantier est ardu, et l’urgence imprime un calendrier où la distribution a déjà embrayé une communication dans un sens considéré comme vertueux (surface extérieure de parcours, durée de pâturage, etc.) et demain, respect de conditions d’écornage plus respectueuses, entre autres.

Gage de crédibilité et d’une plus grande objectivité aux yeux du consommateur, les filières se sont accordé le concours des ONG constructives telles que CIWF (Compassion In Word Farming) ou OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir).

A noter que les compétences des salariés de ces organisations sont parfaitement rôdées aux conduites d’élevage des animaux de rente. En effet, ces intervenants affichent les mêmes cursus de formation que ceux qui prévalent au sein des instances de développement technique.

Des opportunités à la mesure des nouveaux enjeux sociétaux

Quelques termes simples suffisent à situer les enjeux sociétaux qui vont peser durablement sur les choix stratégiques des filières, et, par voie de conséquence, sur les conditions de production des agriculteurs : santé du consommateur – durabilité – bien-être animal – identification/localisation.

Sans esquiver les contraintes inhérentes au développement des cahiers des charges tout azimut, alimentation & production agricole demeurent incontournables et vouées à un bel avenir. La période Covid, dont nous ne sommes toujours pas sortis, démontre s’il le faut que l’agriculture reste un secteur remarquablement préservé, sans occulter il est vrai la nécessaire agilité des filières pour infléchir certaines gammes de produits au profit d’autres segments plus porteurs.

Parallèlement, l’avènement de la technologie, du numérique et de la robotisation sera de plus en plus vecteur de performance et de réduction des astreintes. Pour preuve, deux applications récentes promises à un bel avenir. Côté production, des starts-up ont mis au point des robots désherbeurs d’une grande fiabilité pour les cultures maraichères. Côté mise en marché, des producteurs en vente directe peuvent amortir sur une durée relativement courte des casiers automatiques où ils entreposent leurs fruits & légumes, évitant la sujétion d’une permanence en l’attente du passage éventuel des clients.

Demain plus qu’hier, tout produit alimentaire même basique devra intégrer, aux yeux du consommateur, une valeur adossée à celle du « minerai ». Il s’agit de la valeur stratégique du produit.

Citons notamment l’offre touristique pensée par des producteurs en circuit court, lesquels vendent bien plus qu’un fromage ou un panier de légumes, en accordant une visite guidée de leur atelier à des familles désireuses d’un retour aux sources qui fait sens.

Autrement dit, un avenir prometteur s’offre à l’agriculture et à l’ensemble d’une profession où la valorisation globale visera, non seulement un produit qualitatif, savoureux, mais aussi une « coque » faite de services embarqués, mixant tourisme local, retour aux sources, lien historique…

Gage de réussite, le positionnement clair au sein d’une filière, d’un réseau, la détention d’un contrat deviennent déterminants.

L’heure est au sur-mesure, à l’adaptation permanente, à la politique des petits pas…

Plus marginale, bien qu’édifiante, cette offre de formation qui fait s’immerger des chefs d’entreprise artisanales ou commerciales, une semaine durant au cœur d’exploitations agricoles. Des stagiaires qui sont demandeurs pour investir du temps et des euros, tout en participant à l’activité agricole du moment. N’est-ce pas là un magnifique retour de sens pour tout un secteur d’activité ?

Une chose est sûre, en matière d’agriculture et de production alimentaire, les lendemains sont prometteurs. En effet, La consommation alimentaire mondiale pourrait croître de 80% d’ici 2100¹. Hypothèse réaliste à l’appui : 10,9 milliards d’humains en 2100, contre 7,7 milliards aujourd’hui.

Source : Prismes – Crédit Agricole SA – Avril 2021.

¹ Travaux de l’Université de Göttingen (Allemagne).

L’état d’urgence mis en place depuis le 17 octobre 2020 a pris fin le 1er juin 2021. Jusqu’au 30 septembre 2021, une période de transition est effective.

Parmi les principales mesures sociales, on peut relever la prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 de certaines mesures exceptionnelles :

• Prêt de main d’œuvre : assouplissements relatifs au formalisme et au caractère non lucratif
• Jours de repos : possibilité de fixer ou modifier les dates, dans la limite de 10 jours
• Congés payés : possibilité de fixer ou modifier les dates, dans la limite de 8 jours (au lieu de 6), sous réserve d’un accord collectif ; assouplissement relatif au fractionnement
• CDD et contrats d’intérim : possibilité de fixer par accord collectif d’entreprise le nombre de renouvellements et le délai de carence
• CSE : réunions à distance
• Services de santé au travail : report de visites médicales ; participation à la lutte contre la Covid-19 (arrêts de travail, tests, vaccination, etc.)
• Entretien professionnel : suspension de l’abondement « sanction » du CPF en cas de manquement de l’employeur d’au moins 50 salariés aux dispositions relatives à l’entretien professionnel
• Activité partielle : habilitation du Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances
• Assurance chômage : prolongation des droits à allocation chômage pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle

Source : experts comptables

Des accords de branche ont décidé de mettre en place un plan d’épargne retraite (PER) à cotisations définies en points pour améliorer la retraite des salariés agricoles.

La pension retraite

est composée comme suit :

Quelles sont les entreprises concernées ?

• Entreprises et exploitations de la production agricole et des CUMA
• Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Pour qui ?

Les salariés non cadres ayant acquis au moins 12 mois d’ancienneté continus dans l’entreprise.

Quel est le taux de cotisation ?

Une cotisation supplémentaire apparaîtra sur le bulletin de paie :

Combien ça coûte ?

Pour une rémunération de 1600 € /mois :

• Coté employeur : 1600 X 0.5 % = 8 € auquel vous rajouterez le forfait social de 16 % soit un coût de 9.28 €/mois par salarié
• Coté salarié : son net à payer diminuera de 8 €/mois (1600 X 0.5 % = 8 €).

Quelle est la caractéristique d’un Plan d’Epargne Retraite ?

Le PER individuel du salarié peut être alimenté par différents versements qui sont placés dans des compartiments (C1, C2, C3).

Chaque compartiment procure au salarié une somme d’argent qu’il récupérera en rente ou en capital au moment de la liquidation de sa retraite.

Des cas de déblocage de ce PER ?

Les sommes versées sur ce PER sont bloquées jusqu’à la date de liquidation de la retraite des salariés.

Il est néanmoins possible de débloquer à certaines conditions tout ou partie de l’épargne acquise sous forme de capital avant le départ en retraite en cas de :

• Décès du conjoint ou du titulaire ou de son partenaire de PACS

• Cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
• Invalidité du titulaire, ses enfants, son conjoint ou partenaire de PACS
• Acquisition de la résidence principale
• Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire
• Situation de Surendettement du titulaire

Auprès de qui adhérer ? 

Les accords ne recommandent pas d’assureur.

L’employeur est donc libre de choisir l’organisme de prévoyance ou assureur qui lui proposera la mise en place de ce contrat Plan d’Epargne Retraite.

Que devez-vous faire ?

Pour le bulletin de paie de juillet 2021 :