À retenir :

Une probabilité forte et son lot d’incertitudes. Nombre d’observateurs avertis parient sur un conflit au long cours… Autant l’impact immédiat sur la flambée des matières premières agricoles est palpable, autant personne n’est en mesure d’apprécier l’ampleur comme la durée d’une telle onde de choc. Une question parmi d’autres circule d’ores et déjà : comment nous chaufferons-nous l’hiver prochain ?

Il faut insister sur le caractère en partie insaisissable d’une telle crise dont les aléas sont multiples, les revirements probables et les conséquences évolutives au gré du temps qui passe. Charles MICHEL, président du Conseil de l’Europe, s’exprimait récemment en ces termes : « On évalue mal les mesures de rétorsion russes face aux sanctions de l’UE. C’est une première, on navigue un peu en terre inconnue. »

Ce préalable essentiel étant posé, la présente Note vise à faire un tour d’horizon forcément partiel & provisoire des déconvenues stratégiques et économiques pour l’agriculture française, et d’entrevoir comment les filières agricoles imaginent pouvoir rebondir.

1. Marchés céréaliers : les cartes sont rebattues

La flambée des cours concerne tous les grains. En tendance ponctuelle en € / tonne au 10 03 2022 : 395 en blé tendre, 355 en maïs, 880 en colza (!) Sans occulter une forte volatilité qui reflète la peur.

Une grande part des approvisionnements européens de maïs provient de l’Ukraine (56%). Quant au blé, sa disponibilité n’est pas liée au marché russe (0,01% des importations françaises). En revanche, sur un marché international globalisé, l’effet prix est sensible.

Le conseil spécialisé des grandes cultures de FranceAgriMer table sur une nette hausse des exportations françaises et une baisse des stocks de fin de campagne pour le blé et le maïs.

Et la récolte 2022 à l’Est ? A l’heure où l’Ukraine se préparait à engager ses semis de maïs et tournesol, planifiés en mars et avril, les incertitudes sont lourdes, et l’objectif initial de pouvoir exporter plus de 50 millions de tonnes de blé et de maïs sera évidemment compromis.

2. Menaces sur les intrants, engrais en tête

• La Russie est un exportateur mondial majeur des engrais P & K.
• Russie & Biélorussie couvrent 42% des exportations mondiales de potasse.
• Les prix de l’urée & du 18–46 ont été pratiquement multipliés par 3 depuis le début de l’année, atteignant respectivement 780 € & 895 € la tonne, voire plus (livraison mars).
• Le Brésil achète 60% des engrais azotés russes. C’est dire la dépendance du pays s’agissant de sa prochaine récolte en maïs, canne à sucre & betterave.

La Russie réalise 13% du commerce de produits intermédiaires d’engrais (ammoniac, roche de phosphate, soufre) et 16% des échanges d’engrais finis.

Parmi les engrais minéraux, seul l’ammonitrate est fabriqué en France et en Europe… à partir d’un gaz désormais hors de prix !

Le leader mondial des engrais minéraux azotés (Yara) vient d’annoncer que 30% de ses ammonitrates seront issus de l’hydrolyse de l’eau -et non de gaz- à compter de 2023. Orientation toutefois assortie d’un coût probablement dissuasif dans un premier temps.

Ponctuellement, la Russie a décidé de suspendre ses expéditions pour l’exportation, arguant de sabotages par des sociétés de logistique étrangères.

En France, l’UNIFA (Union des industries de la fertilisation) affirme que les producteurs d’engrais s’organisent pour assurer la couverture des besoins des agriculteurs dans la durée.

3. Marchés : les causes potentielles de déstabilisation

Pour les importateurs, la question ne concerne pas seulement le prix, mais avant tout la disponibilité des marchandises.

Le blocage des transactions de la banque centrale russe, et l’exclusion de 7 banques russes de la plateforme Swift (système international d’identification bancaire) va handicaper les flux de marchandises.

La filière semencière est également impactée. Des entreprises françaises (Euralis, Maïsadour, Limagrain) ont investi tant en Russie qu’en Ukraine. Elles subissent des répercussions financières (arrêt de fonctionnement), et craignent des défauts de paiement.

L’export, en direction de la Russie, de produits issus des industries agroalimentaires françaises, est évidemment appelé à souffrir au cours des mois à venir.

Accentuant le phénomène engendré lors de la crise sanitaire, nombre d’industriels français redoutent de manquer de composants ou matières premières spécifiques (Michelin est dans l’actualité avec le noir de carbone), d’où notamment des délais allongés de livraisons de matériels pour l’agriculture.

Etant donné la hausse induite du prix des matériels, la durée d’accession des prêts type AGILOR ou ACTIMAT passe de 7 à 9 ans. Allongement qui peut représenter une prise de risque accrue en fin de plan pour certaines exploitations agricoles à la santé financière problématique.

4. Les filières animales plus ou moins lourdement impactées

• La flambée des cours de l’aliment du bétail concerne aussi bien l’énergie (céréales) que l’azote (tourteaux).
• L’impact est sans commune mesure entre d’un côté des systèmes herbagers relativement épargnés (viande bovine & ovine), de l’autre les systèmes granivores (volailles & porcs), particulièrement exposés.

Pour le maïs, selon Agritel, « il n’y aura pas de plan B », car on ne peut pas remplacer 12 à 14 millions de tonnes qui restaient à exporter d’Ukraine. L’Europe doit se tourner vers les USA.

Outre le cours, la disponibilité en tourteaux peut se poser. L’Ukraine assurait à elle seule la moitié des ventes mondiales d’huile de tournesol. Autant de tourteaux qui feront défaut dans un contexte d’effondrement de la production de colza en Amérique du Nord, et de sous-production de soja en Amérique du Sud, sécheresse oblige.

Le groupe Bovin Lait du réseau Cerfrance avance en première hypothèse une augmentation du coût de production de 40 € / 1 000 litres de lait de vache de septembre 2021 à septembre 2022, tablant sur +12% pour les Aliments du bétail, +80% pour la fertilisation et +30% pour l’énergie. A l’évidence, l’inflation des postes de charge sera très dépendante de la date à laquelle les éleveurs se sont couverts (aliments, engrais).

Une vaste question : comment les filières animales pourront-elles transférer vers l’aval des évolutions de coûts de production substantielles dans un contexte inflationniste, de baisse du pouvoir d’achat ?

5. Soutiens et stratégie à moyen terme : parole de ministres

Selon le ministre de l’agriculture, l’Europe « doit produire plus pour éviter une crise alimentaire mondiale ». Entre autres régions particulièrement exposées, l’Afrique du Nord, en proie à une grande sécheresse, qui aura difficilement accès aux ressources alimentaires requises étant donné la flambée enregistrée sur le prix de certaines denrées.

Si la France ne craint pas de pénurie, le ministre de l’agriculture pointe certaines filières animales en danger, à commencer par les plus exposées (porcs & volailles), renvoyant au Plan de résilience annoncé par le Président de la république dans les allées du Salon de l’agriculture. Plan à construire avec l’implication des filières & interprofessions agricoles, sans qu’aucun fléchage ou enveloppe financière ne soit précisé à ce stade.

Emboîtant le pas de Julien Denormandie, Bruno Le Maire a tenu à tordre le cou à une rumeur. Selon lui, le Quoi qu’il en coûte, adapté en période Covid, n’est absolument pas indiqué pour faire face à la crise actuelle. Ce serait, selon lui, « alimenter l’augmentation des prix et l’inflation ».

Priorité aux soutiens ciblés et massifs (entreprises exportant en Russie, de séchage, de fabrication du verre…)

A l’heure de boucler ces lignes, la Déclaration finale du Sommet européen de Versailles (10 & 11 mars 2022) fait état d’un accord en demi-teinte. L’embargo sur le gaz russe n’est pas retenu à ce stade, faute de consensus, et Les 27 se retrouveront de nouveau en fin de mois.

Outre un premier train de mesures très ponctuelles, Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, s’est avancé (13 mars 2022) sur une clause de revoyure des 27 Etats-membres à la mi-mai en vue de poser les bases d’un plan d’action stratégique à moyen terme pour l’Europe. L’énergie y tiendra forcément une place centrale, les sources décarbonées devenant plus que jamais d’actualité.
Photovoltaïque et méthanisation pourraient dès lors représenter une place confortée pour l’agriculture française et européenne.

Retrouvez les informations relatives au contexte Covid-19 de cette semaine ainsi que les dernières actualités impactant les entreprises du territoire.ne qui peuvent vous impacter.

Les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Le dispositif « coûts fixes consolidation », l’aide « nouvelle entreprise consolidation »… Alors que la crise sanitaire a connu une accélération depuis la fin d’année 2021, le Gouvernement a souhaité maintenir le soutien aux entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures mises en place. Détail des différentes aides en vigueur.

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Titres restaurant : prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation jusqu’au 30 juin 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022.

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Vous achetez des biens à l’étranger (pays de l’UE ou pays tiers) ?

Attention depuis le 1er janvier 2022, les opérations d’achat de biens à l’étranger sont incompatibles avec le régime simplifié de TVA. C’est pourquoi, il convient avant d’engager une opération d’importation ou d’acquisition intra-communautaire, de se rapprocher du service des impôts des entreprises et de votre comptable afin de basculer sur un régime normal de TVA (mensuel ou trimestriel si conditions réunies).

Les exploitants agricoles ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures et conservent les mêmes obligations qu’auparavant au regard de leurs déclarations de TVA.

La guerre Russie-Ukraine, dont on ignore l’ampleur et la durée, est source de déstabilisation géopolitique au plan international. Le train de mesures contraignantes infligées par l’Europe comporte à l’évidence un risque majeur de flambée du cours des matières premières.

Parole à deux observateurs internationaux, complémentaires dans leurs angles d’approche :

• Philippe CHALMIN, pour l’angle transversal, économiste, professeur à Paris Dauphine, spécialiste des matières premières & de l’énergie,
• TALLAGE, cabinet spécialisé dans les marchés des céréales, oléagineux et protéagineux.

Philippe CHALMIN : la Russie est le 1er exportateur mondial de céréales

• Pas moins de 150 pays importent des céréales en provenance de Russie, devenue 1er exportateur depuis 2014. Il y a là un risque de perturbation géopolitique & économique au plan international.
• La vraie sanction serait le boycott total (gaz, pétrole, minerais, métaux) mais elle serait très difficile à supporter pour l’Europe.
• Les différents pays européens ne sont pas du tout sur un pied d’égalité : l’Allemagne, l’Italie sont deux fois plus dépendantes du gaz russe que la France. Sur ce plan, l’énergie nucléaire nous procure une grande autonomie.
• Le cours du gaz a (déjà) connu une inflation gigantesque (+ 397% 2021/2020) ! La flambée ne devrait pas aller beaucoup plus haut. L’heure est à la mise en œuvre d’instruments de solidarité au sein de l’Europe pour tamponner la flambée des cours.
• Secteurs exposés : la production d’électricité, la fabrication des engrais azotés, ainsi que quelques métaux (palladium pour les pots catalytiques & titane pour l’armement).
• Au plan international :
  • nous pouvons nous tourner vers les USA, dotés de capacités importantes en GNL (gaz Naturel Liquéfié),
  • s’il faut bien admettre que les trains de sanctions européennes sont éminemment justifiés à l’égard de la Russie, ce sont autant de mesures pénalisantes qui « précipitent les Russes dans les bras des Chinois »

TALLAGE : les cours connaissent des rebonds au jour le jour

• L’Ukraine, c’est 12% des exportations mondiales de blé, 20 % du maïs & du colza. En tournesol, c’est la moitié de l’exportation mondiale ! Conséquence : beaucoup de « nervosité » sur les marchés agricoles.
• A la date de l’entrée en guerre, 20% du volume de blé restaient à exporter par l’Ukraine (à 24 millions de tonnes) & 25% du volume de la Russie (à 33 millions de tonnes) restaient à réaliser. Or, peu d’opérateurs vont vouloir traiter avec ces pays. Par conséquent, de gros volumes de blé vont devoir changer d’origine.
• En maïs, la situation parait encore plus tendue. Plus de 10 millions de tonnes restent à sortir de Russie. Par ailleurs, les analystes projettent une récolte 2022 orientée à la baisse en raison notamment d’une réduction des emblavements aux USA (cours des engrais azotés).
• Quant au soja, on frôle les cours historiques de 2012. S’agissant des tourteaux, l’Europe craint des difficultés d’approvisionnement en tournesol en provenance de la Mer Noire, engendrant des tensions sur les cours des semaines & mois à venir.

Discussion :

• Tirer des plans sur la comète est d’autant plus hasardeux que la cause première de tension sur les marchés des matières premières est impossible à cerner, tant dans la durée que dans son intensité !
• En imaginant un conflit qui s’inscrive dans le moyen terme, les conséquences directes seront à l’évidence palpables au fil des semaines à venir (export bloqué de certaines matières premières, tension sur les prix des céréales, mesures de rétorsions de la Russie entraînant une hausse du cours de l’énergie & des métaux).
• Le porte-parole du gouvernement, Gabriel ATTAL, s’est exprimé hier en ces termes : « La crise va durer, et elle va avoir un impact sur la vie des Français. Nous allons agir pour protéger les Français en limitant aux maximum les impacts économiques d’une telle crise inscrite dans le temps ».

A retenir :

1. Le conflit va engendrer des tensions sur le cours des matières premières, dont on peut poser l’hypothèse que l’intensité en serait proportionnelle à la durée.
2. Cette guerre, imprévisible en termes de calendrier comme d’impacts directs, a entraîné un effet yoyo à l’instant T sur le cours des matières premières. Pour s’en tenir à un fait, le cours du blé a connu un rebond de l’ordre de 15% sur les premières quarante-huit heures, suivi d’un affaissement de 8% dès le lendemain…
3. Dirigeants européens, voire au-delà, vont se poser ensemble pour imaginer des mesures d’atténuation des effets directs d’une telle crise. Pour la France, le gouvernement, à l’aube d’une année électorale, laisse entendre que le Quoi qu’il en coûte pourrait être « réquisitionné » au-delà du désordre sanitaire lié à la Covid…

Il s’agit là des signaux qui surnagent à moins d’une semaine de l’entrée dans un conflit dont tout porte à croire qu’il va durer. Bien malin qui pourrait prédire l’impact d’un tel séisme sur le cours des matières premières à moyen & long terme. Aucun analyste, même de renom, ne peut se montrer affirmatif.

Toutefois, au plan du Conseil, ces premières analyses sont là pour baliser les forces en présence, les tenants et les aboutissants. En faisant preuve d’une grande neutralité, elles peuvent, et c’est essentiel, guider nos échanges, nos discussions avec des clients & partenaires pour le moins démunis, impactés humainement, et dans l’expectative professionnellement.

Retrouvez toutes les dernières actualités Covid-19 de cette semaine qui peuvent vous impacter.

Restructuration du PGE dans le cadre de la médiation du crédit et prolongation du dispositif

Un nouvel accord permet à la médiation du crédit aux entreprises d’aménager le remboursement des PGE dont le montant total à l’octroi est inférieur à 50 000 euros, sous réserve que ces indépendants, TPE et PME rencontrent des difficultés avérées mais temporaires, sans toutefois être en état de cessation des paiements. Retrouvez toutes les étapes de la restructuration dans l’infographie de la FBF >

Par ailleurs le dispositif du PGE est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Pour en savoir plus >

Prise en charge des coûts fixes pour décembre 2021 et janvier 2022

Annoncé par le gouvernement, le dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022 vient d’être mis en place par décret. Il bénéficie aux entreprises qui subissaient encore des restrictions sanitaires en raison de la crise.

Pour en savoir plus >

Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement des cotisations sociales

Les dispositifs « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse salariale de la période) sont réactivés pour les périodes de décembre 2021 et janvier 2022. 

Pour en savoir plus >>

Pour le mois de février 2022, les chefs d’entreprise du secteur de l’artisanat du bâtiment sont plus confiants quant à leur activité prévue et plus positifs sur leur activité passée. L’indicateur de climat des affaires est en légère progression.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois de février 2022 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de janvier 2022 >

L’Assurance maladie propose aux entreprises du BTP, une aide financière afin de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les lombalgies liées aux charges lourdes, l’exposition aux substances chimiques et enfin de prévenir les risques d’ensevelissement. 

Cette aide s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B et aux constructeurs de maisons individuelles. 

Attention ne sont pas concernées les entreprises ayant les activités suivantes : 

• 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ; 
• 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ; 
• 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ; 
• 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 

Pour en bénéficier, l’entreprise doit : 

• Être à jour de ses cotisations AT-MP 
• Avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an 
• Avoir informer le CSE (s’il existe) des investissements prévus. 

Le montant de l’aide s’élève à : 

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages); 
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ; 
• 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS. 

La subvention est plafonnée à 25.000€. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1000€. 

Plusieurs équipements peuvent être financés. 

Pour obtenir cette aide, il est conseillé de la réserver via son compte AT/MP disponible sur net entreprise, en effet la subvention globale est limitée. Pour se faire, l’entreprise devra transmettre à la Caisse les pièces justificatives (devis…) permettant de réserver le montant de la subvention. 

Un fois les éléments transmis vérifiés, la Caisse confirme la réservation dans un délai maximum de 2 mois. 

Le versement de l’aide a lieu après la réception et la vérification des pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (délai de 6 mois pour les transmettre). 

Les dispositifs « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse salariale de la période) sont réactivés pour les périodes de décembre 2021 et janvier 2022. 

Cela concerne les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels).  Les discothèques ne pourront en bénéficier que pour la période de janvier 2022. 

Ils bénéficient de ces dispositions pour chaque mois au titre duquel l’une des conditions suivantes est remplie : 

• Mesure d’interdiction totale d’accueil du public ; 

• Baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % par rapport à celui du même mois de l’une des deux années précédentes. 

Lorsque la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les employeurs ne bénéficient que de l’aide au paiement de 20 %. 

 Les exonérations et l’aide au paiement ne sont applicables que sur les cotisations sociales et les rémunérations qui ne font pas l’objet, pour les mêmes périodes, d’une compensation au titre de l’aide « renfort ». 

  Ces exonérations et aides concernent la part de la rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC en vigueur au titre du mois considéré. 

Comment évoluent les résultats économiques de nos adhérents agriculteurs ? Comment se comportent les marchés, la conjoncture des grandes productions agricoles ? Ce sont là deux questions parmi celles qui guident les analyses de la cellule « Veille économique & Prospective » au Cerfrance Poitou-Charentes.

Téléchargez dès maintenant 8 nouvelles fiches sur la page dédiée à la Veille économique & Prospective >

15 000€ d’aide par exploitation porcine sous certaines conditions.

Le gouvernement a annoncé un plan de sauvetage de la filière porcine pour faire face aux conséquences de la crise Covid (désorganisation du transport international, inflation sur les intrants et les matières premières agricoles entrant notamment dans la composition des aliments pour animaux) et de l’apparition de la peste porcine africaine en Europe (provoquant un surplus d’offre).

Le montant national de ce plan de sauvetage intègre une aide d’urgence qui prend la forme d’un chèque « ciseau du prix porcin » d’un montant de 15 000 € pour les exploitations porcines en fortes difficultés de trésorerie, avec application de la transparence GAEC.

Exploitations éligibles

Les exploitations porcines sont éligibles dès lors :

• qu’elles ont atteint à compter du 1er janvier 2022 et pendant au moins 1 mois glissant un seuil critique de 80% de consommation de la ligne de trésorerie d’engagement en crédits court terme de trésorerie (les dettes fournisseurs, au-delà du délai de paiement normal, sont assimilables à des dettes de trésorerie) ;
• qu’elles ont engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’Etat (PGE) – dans le cas contraire la demande sera soumise à l’avis de la cellule départementale de crise ;
• que le montant d’aide ne dépasse pas le montant des pertes justifiant l’aide ;
• qu’il s’agit d’exploitants agricoles à titre principal, de GAEC, d’EARL, d’autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement) ou dans la mesure où il y a versement de cotisations sociales par les mandataires sociaux ou associés du fait de leur participation aux travaux et à l’activité de la structure (président rémunéré de SAS, gérant majoritaire ou minoritaire rémunéré de SARL, EARL SCEA ou GAEC) ;
• qu’elles ne sont pas concernées par une procédure de liquidation judiciaire et dans le cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire qu’elles disposent d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du paiement ;
• que la somme du montant de l’aide demandée via le présent formulaire et du montant des aides COVID déjà reçues par le demandeur ne dépasse pas le plafond de 290 000 € au titre de « l’entreprise unique ».

Les enveloppes départementales sont plafonnées et la règle du « premier dossier arrivé complet et éligible, premier servi » sera appliquée.

Formulaire et démarche

La DDT des Deux Sèvres et de la Charente ont déjà sorti le formulaire. Ce formulaire est national. 

Accéder au formulaire pour le 79 en cliquant ici >

Accéder au formulaire pour le 16 en cliquant ici >

Les demandes d’aide devront être adressées à la direction départementale des territoires (DDT) par mail : ddt-sear@charente.gouv.fr et  ddt-soutien-agriculture@deux-sevres.gouv.fr ou par courrier.

Tout savoir sur le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels

Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention et d’information. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés, et les recenser dans un document : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Il n’existe pas de modèle type, c’est l’employeur qui l’élabore en fonction des spécificités de son entreprise.

Le document doit :

• Mentionner l’ensemble des risques par poste de travail ;
• Evaluer le degré d’importance du risque en fonction de la fréquence et de la gravité ;
• Hiérarchiser les risques ;
• Lister les mesures de prévention, existantes et celles à mettre en œuvre, permettant de les réduire voire de les supprimer (calendrier d’intervention, formation…).

Ainsi, l’employeur va identifier les dangers pouvant causer des dommages sur la santé mentale et/ou physique des salariés.

Le travail d’identification doit être réalisé dans chaque unité de travail de l’entreprise, c’est-à-dire au niveau :

• des différents postes de travail ;
• des activités présentant les mêmes caractéristiques ;
• des activités sur les chantiers.

Puis, l’employeur analyse les risques découlant des dangers identifiés.

Ensuite, des actions de prévention, mais aussi des méthodes de travail et de production, doivent être mises en place afin d’assurer un meilleur niveau de protection pour la santé et la sécurité des salariés.

Le DUERP est-il obligatoire ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit, dès qu’il embauche un salarié (CDI, CDD, saisonnier, apprenti, stagiaire…), établir le DUERP.

Mise à jour

L’employeur doit procéder à sa mise à jour au moins une fois par an.

Il sera également mis à jour :

• lors d’un aménagement nécessitant des modifications des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail,
• lors de l’apparition d’un nouveau risque comme la Covid-19.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté sur le DUERP et sa mise à jour.

Conséquences de l’absence de DUERP ou de sa mise à jour

Les entreprises n’ayant pas souscrit à cette obligation ou à celle de sa mise à jour annuelle encourent une amende de 1 500 €.

Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et en l’absence de DUERP, la faute inexcusable de l’employeur pourra être reconnue. L’employeur pourra être amené à réparer les préjudices subis par le salarié.

Nouveautés

A partir du 31 mars 2022, l’employeur transmettra le DUERP à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail. De même, afin de permettre la traçabilité du DUERP, l’employeur a l’obligation de le conserver dans toutes ses versions successives pendant 40 ans.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques devront aboutir sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés dont la liste sera consignée dans le DUERP. Ces actions de prévention seront présentées au CSE.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques devront aboutir à un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui sera présenté au CSE.

De plus, à compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises d’au moins 150 salariés (et à compter du 1er juillet 2024 pour les autres), le DUERP fera l’objet d’une procédure obligatoire de dépôt dématérialisé.

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