Les arrêtés fixant le prix des vins pour le calcul des fermages ont été publiés. Retrouvez ci-dessous les indices de calcul de fermage spécial viticulture de la Charente et de la Charente-Maritime.

Calcul de fermage Charente :

Calcul de fermage Charente-Maritime :

Vous souhaitez connaître vos cotisations sociales et vos droits de retraite ?

Découvrez le simulateur pour estimer les cotisations et les trimestres et points de retraite des artisans et commerçants exerçant une activité en France métropole (hors auto-entrepreneur). J’accède à l’outil de l’URSSAF >

Retrouvez également en détails les informations officielles sur le statut des travailleur non salarié (TNS) >

A lire aussi…

La mise en place d’une aide « Loyers et charges locatives » >

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 €, à la charge de l’État, qui sera versée à certaines personnes, afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.

Nous vous présentons les mesures vous impactant en qualité d’employeur.

Quels salariés sont concernés ?

Pour être éligible à cette prime, le salarié doit :

• Avoir un contrat de travail et être âgé de plus de 16 ans
• Résider en France (les salariés étrangers ne résidant pas en France ne sont donc pas concernés)
• Avoir exercé une activité au mois d’octobre 2021 
• Avoir une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).

Point de vigilance sur des cas particuliers

1. Le contrat de votre salarié a pris fin en octobre (c’est le cas notamment de la main-d’œuvre saisonnière) : vous devrez lui faire un bulletin de paie en décembre pour lui verser cette prime. → Il convient donc d’identifier les salariés concernés.
2. Votre salarié a plusieurs employeurs : les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut, celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les salariés sont ainsi tenus d’informer les autres employeurs pour éviter tout « doublon ». → Il convient donc d’interroger les salariés concernés.
3. Pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à 1 mois et à 20 heures) : il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs. → Il convient donc d’interroger les salariés concernés.
4. Un salarié en cumul emploi/retraite : c’est l’employeur qui verse l’indemnité, à charge pour le salarié d’en informer sa caisse de retraite.
5. Votre salarié est en congé parental d’éducation à temps complet  : il recevra l’indemnité de la part de la CAF.

Quelle rémunération prendre en compte ?

Le montant de l’indemnité est indépendant de la durée du contrat et du temps de travail : il n’y a donc pas de proratisation en cas
de travail à temps partiel ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité, notamment).

La période de calcul de la moyenne est du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (ou du début du contrat de travail au 31 octobre 2021, en cas d’embauche en cours d’année).

Date de versement et remboursement par l’Etat

L’employeur versera l’indemnité aux bénéficiaires en décembre 2021, sous réserve de la publication de la loi et de la mise à jour des logiciels paye à la date d’échéance de paye.

Une ligne dédiée du bulletin de paie permettra de l’identifier « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».

Pour être remboursées, les entreprises déclareront le montant versé à l’URSSAF ou la MSA. Ce montant viendra en déduction des cotisations sociales dues au titre de l’échéance qui suit le versement de l’indemnité.

Nous vous invitons à lire et informer les salariés de l’existence de la FAQ établie par le Gouvernement et à contacter votre gestionnaire de paie pour identifier les bénéficiaires de cette prime.

Pour le mois de novembre 2021, l’indicateur de climat des affaires dans l’industrie du bâtiment est en légère hausse. En effet, il gagne un point à 114 et se situe largement au dessus de sa moyenne de longue période qui est de 100.

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois de novembre 2021 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois d‘octobre 2021 >

PAC 2023-2027 : en attendant la validation de la feuille de route française (PSN*)

La PAC 2023-2027 n’échappe pas à la règle :

• De grandes orientations européennes, clairement établies & une enveloppe budgétaire également connue car votée dans le cadre du trilogue (Commission, Parlement, 27 Chefs d’Etats membres),
• Des mesures, un cahier des charges proposé et négocié par chaque Etat membre. Le fameux PSN France en cours d’élaboration. Adressé à l’Union Européenne d’ici le 31/12/2021, susceptible d’allers et retours avec l’UE d’ici le 1^er juillet 2022, ce n’est qu’à cette date que mesures exhaustives et montants précis seront définitivement arrêtés.

Sans attendre ce stade ultime, la PAC 2023-2027, qui marque une orientation plus « climato-compatible », mérite qu’on s’y arrête pour en décoder les enjeux et les points d’attention pour les agriculteurs français.

Un tour d’horizon complet et synthétique au travers de cette vidéo.

*PSN = Plan Stratégique National

Si vous n’arrivez pas à visionner la vidéo, cliquez ici >

PAC 2023-2027 : budget préservé et virage en douceur

PAC 2023, enfin sur les rails, au moins au niveau européen, puisque cette nouvelle PAC aura connu une durée de gestation particulièrement allongée. Deux faits majeurs :

• Le Brexit
• La Covid-19

On ne revient pas là-dessus pour dire qu’elle est raccourcie en ce sens que les nouvelles orientations vaudront pour la séquence de 2023 à 2027 seulement.

Deux avant-propos :

• Un budget globalement préservé à 1 ou 2% près, alors que si on se souvient des premiers pourparlers et des premières négociations qui remontent à deux ans seulement, on s’attendait à une coupe beaucoup plus sombre, de l’ordre de 15% à 20% du budget de la PAC. Il n’en est rien. C’est peut-être l’un des rares avantages collatéraux qu’aura eu la COVID de faire prendre conscience à l’ensemble de l’Europe et aux 27, en l’occurrence, de la dominance et de la priorité de servir une alimentation disponible existentielle pour les 500 millions de consommateurs & contribuables européens. Et ça a sans doute permis, au moins en partie, de sauver le budget de la nouvelle PAC,
• Le changement dans la continuité. Quelques changements, on y reviendra tout à l’heure, mais plutôt une PAC de transition. Un vote du Parlement qui est intervenu tout récemment. Et on sait aujourd’hui que ce budget est validé, que les grandes orientations européennes le seront également, avec une PAC de transition, et probablement une prochaine PAC 2027 et au-delà qui marquera un virage plus prononcé vers ce qu’on peut résumer dans le vocable de PAC de plus en plus climato-compatible.

Un repère parmi d’autres, mais un repère essentiel, c’est zéro carbone en 2050. Mettre fin aux gaz à effet de serre, progressivement et durablement surtout. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer certains éléments et devons en nuancer d’autres. On peut affirmer tout ce qui découle de l’Union européenne. L’Union Européenne est là pour marquer les grandes orientations, pour rappeler un cap essentiel aux 27 Etats membres. Et ces orientations-là sont clairement définies puisque votées aujourd’hui. On nuancera par contre tout ce qui relève des Etats membres et de la France, en l’occurrence en ce qui nous concerne, puisqu’on a ici une feuille de route, le train de l’ensemble exhaustif de toutes les mesures qui seront applicables dans le cadre de cette nouvelle PAC, qui reste en négociation, qui reste à définir et à valider. On peut en indiquer le calendrier, quant à lui, qui est connu. C’est un envoi de l’ensemble de cette feuille de route (PSN) qui interviendra fin du mois, au 31 décembre de cette année. Et on peut supposer un certain nombre d’allers et retours d’ici la validation complète de l’Union européenne et son feu vert pour la France, au terme de certaines négociations, d’ici le 1^er juillet 2022.

Premier pilier : poursuite des Aides surfaciques, à l’hectare de SAU

Autre précision importante qui me fait dire que c’est vraiment une PAC de transition. Il est dit et rappelé que, pour la France et pour les agriculteurs français, il y a une forme de tunnel si on fait le parallèle avec ce qui vaut dans certaines filières et dans certains marchés. En ce sens que cette PAC ne doit pas représenter une variation de plus de 4% du montant global des aides pour un agriculteur par rapport au cycle de la PAC précédente. J’ai parlé de changement dans la continuité, donc en matière de continuité, par exemple, on ne change pas la structure, la colonne vertébrale. On a toujours des aides et une PAC structurée, bien ancrée sur ses deux pieds. Autrement dit, deux piliers. Un premier pilier, des aides économiques, des aides directes qui restent, des aides surfaciques qui seront dévolues à l’hectare de SAU et, en parallèle, un second pilier, le pilier dit du développement rural, avec des aides dites environnementales. Premier pilier dominant en termes de budget, majeur pour toute exploitation agricole française. On est sur un budget annuel de l’ordre de 6,7 milliards d’euros, une baisse puisqu’on était plutôt actuellement sur 6,9 à 7 milliards. Et un second pilier pour lequel on voit bien l’orientation climato-compatible en devenir. Un second pilier qui, lui, est plutôt plus abondé. On passerait de 2,3 milliards à 2,6 milliards environ. On frôle les 10 milliards d’aides annuelles pour la France. On est à 9,3 / 9,5 milliards.

Je m’arrête sur le premier pilier pour dire d’abord, il y a des constantes. Il y a des choses qui ne bougent pas, au moins en volume. C’est le cas, par exemple, des aides couplées qui vont représenter 15% du budget du pilier. Ça demeure, comme pour l’ancien tronçon, avec un accent qui est mis en faveur des protéines végétales. C’est dans l’air du temps et légèrement au détriment, à enveloppe constante, des aides animales qui seront un peu minorées au fil du temps en s’orientant vers 2027. Ces aides animales, rien de neuf sous le soleil s’agissant des aides ovines & caprines. En revanche, les aides aussi bien à la vache laitière qu’à la vache allaitante sont fondues dans un mix d’une aide unique à l’UGB, dite de plus de 16 mois et évidemment, qui se veut incitative, choix de la France pour favoriser l’engraissement sur le territoire national.

Une aide JA qui est plus valorisée au niveau de ce premier pilier avec la notion d’aide forfaitaire.

Également le Droit à Paiement de Base (DPB). On va donner la lecture de tous les sigles à chaque fois le fameux DPB qui devient l’ABR (Aide de Base au Revenu), légèrement majoré également. Voilà pour ce tour de stabilité sur certains niveaux de mesures.

Sur 100 € du 1^er pilier, 25 € seront conditionnés à l’accès aux écorégimes

Ce qui fait couler beaucoup d’encre aujourd’hui, c’est cette notion d’écorégime, mesure phare du premier pilier, assis sur une notion de super conditionnalité. C’est l’ensemble du paiement vert et de la conditionnalité qui devient une voie d’accès. À condition, évidemment, de respecter un certain nombre de BCAE, 10 en l’occurrence, de Bonnes Conditions Agro-Environnementales et c’est ce respect de cette super conditionnalité qui permet ensuite d’accéder à des mesures, les fameux écorégimes, qui seront des mesures volontaires et avec soutien financier. Alors, pour accéder aux écorégimes, il est demandé ou plutôt proposé, à la France en l’occurrence et aux agriculteurs français, d’y avoir accès. Il y a trois clés qui peuvent vous ouvrir cette porte-là, trois voies d’accès, une un peu supérieure, qui sera la voie de la certification, qu’il s’agisse d’une part, de l’agriculture biologique. D’autre part, HVE (Haute Valeur Environnementale) en niveau 3. Une deuxième porte, qui peut être ouverte, c’est celle des pratiques. Le prolongement des mesures actuelles de la diversité des cultures, du maintien des prairies permanentes, etc. Avec une troisième clé, on peut également ouvrir la boîte des écorégimes avec le dernier sigle des IAE (Infrastructures Agro Ecologiques). Pour parler clair, ça veut dire pouvoir mettre en évidence et surtout mettre en vigueur des linéaires de haies, des marres, des bosquets, voire des arbres isolés. L’ensemble permettant d’avoir accès à ces éco régimes. Ce n’est pas neutre, c’est 25% de ce premier pilier et la volonté affichée de l’Etat français & du ministère de l’Agriculture d’en donner l’accès, si possible à pratiquement 100% des agriculteurs français. L’argumentaire « massue » du ministre étant de dire, moi pour être climato-compatible demain, je préfère voir une évolution lente vers ces mesures environnementales plus vertes et accessibles pour l’ensemble des agriculteurs français que des mesures plus coercitives, si on peut dire, pour une minorité d’agriculteurs. Évidemment, ce que le ministre ne dira probablement pas, c’est qu’en parallèle, nous votons très prochainement en France pour les présidentielles et en parallèle également, Monsieur Emmanuel Macron prendra la présidence de l’Union européenne pour le 1^er semestre 2022.

Cela étant dit, on peut aussi avoir porté le zoom sur le second pilier du développement rural, des mesures agro environnementales et climatiques qui sont poursuivies, et qui seront évidemment revues. Les deux niveaux actuels sont maintenus, soit des mesures système à l’échelle d’exploitations, soit des mesures plus localisées, avec une attente forte de la profession et des agriculteurs pour connaître le plus rapidement possible ce catalogue. Le calendrier passant, il urgera vite pour raisonner les assolements fin 2022, dans la perspective de ces aides-là.

La progression de l’Aide à la conversion pour l’AB vaut davantage pour l’enveloppe globale que pour chaque production à l’échelle de l’agriculteur

Le zoom, on peut le mettre sur l’agriculture biologique en termes d’enveloppe globale. On parle ici évidemment des tendances lourdes de cette nouvelle PAC et je m’en tiens à cette enveloppe générale pour l’Agro bio qui est boostée, si on peut dire, avec l’objectif d’avoir en 2030, 18% d’exploitations en agriculture biologique, sachant qu’on est plutôt autour de 10% aujourd’hui et donc, le budget est abondé, passant de mémoire de 250 à 340 millions d’euros. La progression est loin d’être aussi importante à l’hectare pour les assolements bio d’une façon plus générale. Précision également, les aides à maintien ne sont plus possibles dans le cadre de cette future PAC, et l’autorité de gestion devient l’État pour les aides à la conversion bio.

Une assurance récolte qui est aussi abondée. Là aussi, c’est forcément l’actualité et les intempéries qui ont dévasté une partie des surfaces, soit de la viticulture, soit des grandes cultures plus répandues au niveau national et sur l’Europe en général, qui font dire à l’État français qu’il faut réinventer un système. Là encore, le ministre de l’Agriculture s’est prononcé en envisageant un système qui, notamment dans une troisième marche, va prévoir la contribution du National. Que l’on soit assuré ou non pour tout agriculteur, dès qu’on dépassera un certain seuil et une certaine climatologie, on va dire dévastatrice pour les cultures. Mais on en saura plus d’ici peu…

A ce stade, si on se recentre sur quelques éléments clés pour cette prochaine PAC 2023-2027…

PAC 2023-2027 : Budget préservé – Servir 100% des agriculteurs français…

Premier point, le budget de la PAC est préservé. C’est un signal pour l’agriculture, c’est une valorisation pour ces agriculteurs, l’essentiel de pouvoir se nourrir en qualité et en quantité, et donc le conditionnement des aides qui sont maintenues à un bon niveau, en tout cas proche de l’existant.

Ensuite, c’est rappeler également la volonté de permettre à pratiquement 100% des agriculteurs de France d’accéder à ces aides, qui seront distinctes au cas par cas selon les exploitations, mais des conditions d’accès en prolongement des mesures actuelles pour accéder aux mesures futures, les écorégimes.

Et enfin, rappel également pour dire que ce qu’on peut affirmer, c’est le train des mesures et des grandes orientations européennes. Il est urgent d’attendre pour se prononcer au cas par cas et être complètement affirmatif. Il faut attendre d’avoir connaissance du cahier des charges tel qu’il sera signé et validé par l’Union européenne. Là, on aura enfin l’ensemble du détail des mesures.

Donc, on sait aujourd’hui ce que sont les enjeux et en même temps les quelques points de vigilance par rapport à cette prochaine PAC pour chacun des agriculteurs français. En revanche, on ne sait pas tout à fait actuellement évaluer ce que seront les aides propres à chacune des exploitations puisque des négociations restent en cours. S’agissant probablement de l’agriculture biologique, s’agissant des mesures agro-environnementales et climatiques, etc.

Tel que nous le faisons devant vous aujourd’hui, au fur et à mesure que ce cahier des charges sera abondé et connu, on n’hésitera pas à revenir vers vous pour préciser ce qui permettra de guider les trajectoires des agriculteurs, à la fois dans l’adaptation des systèmes de production et à la fois en valeur sonnante et trébuchante pour l’accès chiffré en euros à ces nouvelles mesures, dans le cadre de cette PAC 2023-2027.

A lire aussi…

Les nouveautés de la PAC 2023 – 2027 >

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2019-2023. Il a pour but de soutenir les investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.

Retrouvez toutes les informations sur FranceAgriMer >

Pour certains commerces de détails et services interdits d’accueil du public, une nouvelle aide financière exceptionnelle a été créée portant sur les loyers ou redevances et charges. Elle fait suite aux restrictions d’activités ayant eu lieu lors du premier semestre 2021 pour lutter contre la propagation du Covid-19. Un certain nombre d’activités commerciales et de services peuvent y avoir droit.

Pour en savoir plus >

Les décrets concernant le dispositif « Coûts fixes rebond » et « Nouvelles entreprises rebond » sont parus au Journal Officiel. Il s’agit d’un dispositif complémentaire, qui va pouvoir bénéficier à un plus grand nombre d’entreprises et qui couvre une partie des coûts fixes relatifs à la période allant de janvier à octobre 2021. Les entreprises éligibles à l’aide doivent déposer leur demande, en une seule fois, sur le site impots.gouv.fr entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

En savoir plus sur l’aide « Coûts fixes rebond » >>

En savoir plus sur l’aide « Nouvelles entreprises rebond » >>

Cerfrance Poitou-Charentes, c’est 380 élevages. Ces élevages, représentent en moyenne : 2,6 travailleurs, 343 chèvres et 130 ha SAU.

« Groupe caprins + cultures de vente »

(Produit culture ≥ 35 % du produit global)

Tri sur résultat / UMO (récolte 2020)

EBE / UMO : un écart qui s’accroît

Depuis 6 ans, EBE/UMO (graphe ci-dessous) s’écarte entre le quart supérieur et le quart inférieur. Il s’agit des résultats des élevages avec cultures de vente. Cet atelier cultures joue également sur les EBE, mais l’écart entre les deux groupes ne s’explique pas totalement par des différences de surfaces (moins de 10 000 €/UMO).
En moyenne sur 6 ans, le revenu disponible du quart inférieur est insuffisant avec 10 000 €/UMO, alors qu’il atteint 60 000 €/ UMO pour le quart supérieur.

Pas de lien entre litres produits et prix de revient

Absence de corrélation entre le Prix de revient et le volume global de lait commercialisé. Par exemple, autour de 400 000 litres valorisés, le prix de revient peut varier entre 600 € et 800 € les 1 000 litres.
En d’autres termes, c’est le positionnement des composantes de charges et de produits les unes par rapport aux autres qui va déterminer le niveau de rémunération globale.

En moyenne, 90 % des éleveurs se rémunèrent à hauteur de 2 SMIC

Le prix de revient représente le niveau auquel il faut pouvoir valoriser le lait pour payer toutes les charges de l’exploitation
(MSA exploitant comprise) et rémunérer la main-d’oeuvre exploitant sur la base de 2 SMIC annuel (29 500 € net).
La moyenne des prix de revient, pour l’année 2020, est de 617 €/1000 litres, mais les écarts vont presque du simple au double
dans notre échantillon de 29 exploitations caprines.
Il est intéressant de noter qu’il n’y a pas de lien entre le prix du lait et le prix de revient.

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Impossible de répondre du tac au tac à une telle question. Une seule certitude : la notion de valeur est subjective et sera différente selon que l’on est vendeur ou acheteur. Tout l’enjeu de la démarche d’évaluation vise à dégager une valeur “de marché” qui rapproche les points de vue
des parties pour aboutir à la vente.

Qu’est-ce que la valeur ?

Il est admis qu’une entreprise se vend à la valeur vénale. Rien de plus naturel. Pourtant, comment définir la valeur vénale puisqu’il n’existe pas une, mais des définitions. Selon le Code de commerce, la valeur vénale “correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché”. Comment définir des “conditions normales de marché” ?

Du côté de l’administration fiscale, la valeur vénale s’apprécie par comparaison avec des cessions d’entreprises similaires et évoluant sur un même marché. Là encore, comment faire des comparaisons à l’échelle d’un marché local qui propose peu de transactions ? Pas facile, il faut bien l’avouer. Malgré tout, ces approches ont un point commun. Elles définissent la valeur par référence au marché. La valeur de l’entreprise correspond au prix acceptable par un acheteur.

La valeur de l’entreprise : une notion à géométrie variable

Faire de l’acheteur “le juge de paix” de la valeur de l’entreprise implique de se mettre à sa place, d’adopter son mode de pensée pour comprendre ce qui le pousse à s’intéresser à l’entreprise.

En la matière, les possibilités sont multiples. Une entreprise peut être attractive par ses résultats économiques mais pas seulement. D’autres motivations peuvent séduire un repreneur. Par exemple, le rachat d’une entreprise peut être une façon de “grandir” plus vite, d’éliminer, voire d’empêcher l’arrivée d’un concurrent. D’acquérir un savoir-faire, de se diversifier… et la liste n’est pas exhaustive. Chacune de ces motivations correspond à des profils d’acquéreurs différents : un créateur d’entreprise, un investisseur, une entreprise existante… et chacun aura sa propre logique de valorisation. Avec cette approche, toute entreprise, quels que soient ses résultats, a une valeur. Une entreprise déficitaire sera faiblement valorisée par un repreneur qui cherche un revenu. À l’inverse, une entreprise existante en recherche de croissance aura un autre regard. Pour elle, la reprise peut être synonyme de développement rapide, d’économies d’échelle et de rentabilité supplémentaire.

La valeur n’est pas seulement une affaire de mathématique

Valoriser l’entreprise ne doit pas se limiter à l’analyse des résultats économiques et à la mise en œuvre de modèles mathématiques plus ou moins complexes. La finalité de l’évaluation n’est pas seulement de “sortir une valeur” mais de trouver un acheteur, d’où la
nécessité de s’interroger sur les forces et faiblesses de l’entreprise pour construire un argumentaire à la vente.

Cette approche vise à mettre en place une véritable stratégie marketing tournée vers un objectif : la vente d’un produit (l’entreprise) au juste prix. Le juste prix devant s’entendre comme le prix acceptable par une catégorie de consommateurs (de repreneurs). Cela peut surprendre, mais vendre une entreprise, c’est comme vendre une voiture !

Inutile de chercher à vendre une 2 CV à quelqu’un qui recherche une Ferrari, un prix bas ne suffira pas à convaincre cet acheteur. À l’inverse, si vous ciblez un collectionneur de 2 CV, vous avez de bonnes chances de faire la vente.