Nous proposons à nos partenaires 5 Rendez-vous Prospective Agricole pour esquisser, à grands traits, la conjoncture économique des principales filières végétales & animales en Poitou-Charentes et pour décliner les rendements 2021 des cultures d’hiver et d’été par grand territoire.

Venez dialoguer avec nos référents du groupe de la Veille Économique & Prospective.
Ensemble, partageons nos visions pour 2022.

Vos 5 Rendez-vous Prospective Agricole :

• Mardi 8 février : Mercure d’Angoulême
• Mercredi 9 février : Mercure de Niort
• Mardi 15 février : Mercure du Futuroscope
• Jeudi 17 février : Mercure La Rochelle
• Mardi 22 mars // Spécial viticulture : Ibis Style de Châteaubernard

Tous les rendez-vous se dérouleront de 10h à 12h.

Votre entreprise a au moins 11 salariés et vous n’avez pas encore organisé d’élections professionnelles pour la mise en place de votre Comité Social et Economique (CSE) ? Décryptage des risques encourus…

Ne pas se conformer à cette obligation peut entraîner des préjudices lourds de conséquence dans le fonctionnement de l’entreprise.

Pour rappel, la mise en place du CSE s’impose à toutes les entreprises dès lors que l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Le premier risque encouru est celui du délit d’entrave : le fait d’apporter une entrave soit à la constitution d’un CSE, soit à la libre désignation de leurs membres, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 7 500 € pour les personnes physiques et 37 500 € pour les personnes morales.

L’absence de CSE a par ailleurs des conséquences lorsque des informations / consultations sont obligatoires. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

Le licenciement pour inaptitude

Que l’inaptitude soit professionnelle ou non, l’employeur est tenu de consulter le CSE sur l’obligation de reclassement et la recherche des postes proposés au salarié.

En cas de licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, à défaut de consultation du CSE, le licenciement sera nul et exposera l’employeur à une sanction minimale de 6 mois de salaire.

En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, le défaut de consultation du CSE prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif économique 

En cas de licenciement collectif économique, l’employeur doit informer, consulter voire négocier avec le CSE. L’absence de CSE rendrait une telle procédure irrégulière.

Il s’expose au versement d’une indemnité minimale d’un mois de salaire aux salariés licenciés, en complément des indemnités de licenciement et de préavis.

Le licenciement individuel pour motif économique dû à une réorganisation de l’entreprise nécessite également la consultation du CSE. Sans CSE ou sans PV de carence, la procédure ne pourra pas être mise en œuvre.

La dénonciation d’un usage

La dénonciation par l’employeur d’un usage en vigueur dans l’entreprise (par exemple, versement d’une prime de fin d’année depuis plusieurs années, à l’initiative de l’employeur) est irrégulière si les représentants du personnel n’ont pas été informés et consultés au préalable. Ainsi, à défaut d’organisation des élections professionnelles, l’usage ne peut être dénoncé, les salariés pouvant continuer à en revendiquer le bénéfice.

La mise en place ou l’opposabilité d’un règlement intérieur 

Le règlement intérieur ne peut être introduit ou modifié qu’après avoir été soumis à l’avis du CSE. A défaut, ce document est inopposable aux salariés et les sanctions prises peuvent tomber.

La mise en place de l’intéressement

Le règlement intérieur ne peut être introduit ou modifié qu’après avoir été soumis à l’avis du CSE. A défaut, ce document est i

Le bénéfice des exonérations sociales sur les sommes issues d’un accord d’intéressement est réservé aux entreprises ayant respecté leurs obligations en matière de représentation du personnel. La carence de l’employeur en la matière le soumet à un risque de redressement par la MSA ou l’URSSAF.

La même règle est applicable en cas de conclusion d’un plan d’épargne salariale.

La conclusion d’accords collectifs

En principe, les accords d’entreprise sont négociés et signés avec des délégués syndicaux. Toutefois, la loi permet à certaines conditions de les conclure avec d’autres interlocuteurs. Dans certains cas, l’absence de procès-verbal de carence risque de permettre l’annulation de l’accord et entraîner des conséquences financières importantes.

L’indemnisation des salariés

Les salariés peuvent réclamer des dommages-intérêts. La jurisprudence considère que le défaut d’organisation des élections professionnelles cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts.

L’absence de CSE est un réel frein au dialogue social et à la vie de l’entreprise.
Afin d’éviter toute sanction, nous vous invitons à vous rapprocher de votre juriste en droit social pour vous accompagner dans la mise en place d’un CSE.

Avant de passer aux chiffres clé (tableau ci-dessous), trois faits marquants ressortent du dernier recensement décennal (2020) pour la France :

• 100 000 exploitations en moins,
• Un métier qui continue d’attirer. La part des agriculteurs de moins de 40 ans étant stable (20%) entre 2010 & 2020, de même que le nombre d’installations (14 000 annuellement),
• Le développement de l’AB, et dans une moindre mesure des signes officiels de qualité ainsi que des circuits courts.

France & Nouvelle-Aquitaine : tendances proches

Les chiffres ne disent pas tout : la concentration des exploitations se calme

Certes, la France a perdu 100 000 exploitations en 10 ans mais la moitié d’entre elles dégageaient moins de
2 000 € de produits par mois ! En outre, les sociétés croissent de 15 000, et correspondent, pour certaines d’entre elles, à des agriculteurs qui choisissent de partager travail & décisions.

Autrement dit, la perte d’exploitations « professionnelles » n’excède pas 40 000, soit de l’ordre de 1% par an.

Si la taille de la SAU progresse significativement, de l’ordre de 25% aussi bien en France entière qu’en Nouvelle-Aquitaine, la France conserve des exploitations à taille humaine. Le nombre de travailleurs évoluant peu de 2010 à 2020 (1,5 à 1,7).

Surprise relative, 30% des exploitations d’élevage manquent à l’appel en 2020. Pendant le même temps, le nombre d’animaux ne baisse que de 7%. Par conséquent, ces exploitations se sont nettement agrandies (+ 30 ha en bovins lait & + 20 ha en bovins viande) contre + 10 ha seulement en cultures de vente.

Enfin, la structure de l’emploi continue d’évoluer en faveur du salariat. D’où un enjeu croissant en termes de ressources humaines (attractivité & recrutement, management & valorisation).

Commission, Parlement et Conseil des ministres européens de l’agriculture se sont entendus le 25 juin dernier sur l’architecture générale de la réforme de la PAC 2023. La phase suivante est la présentation à la Commission européenne, par chaque État membre, avant le 1er janvier 2022, d’un Plan Stratégique National (PSN). Celui-ci détaille les mesures qui seront mises en œuvre par chaque État sur son territoire pour atteindre les objectifs européens, en particulier sur le volet environnemental.

Les nouveautés de la PAC 2023

Pour tous les agriculteurs européens, le changement principal porte sur le paiement vert, transformé en “écorégime”. Il est volontaire et non obligatoire, mais dans la mesure où il représentera 25 % des aides directes, les exploitations pourront difficilement s’en passer. Par ailleurs, les Droits à Paiements de Base deviennent une Aide de Base au Revenu, terminologie qui a le mérite d’être plus claire.

Une super conditionnalité

Le principe de conditionner les aides de la PAC à un ensemble de pratiques favorables à l’environnement a été introduit par la réforme de la PAC de 2003. Toute exploitation qui perçoit des aides de la PAC doit respecter une série de règles, regroupées sous le terme de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). En mixant les BCAE actuelles et les obligations précédemment liées au Paiement Vert, la PAC 2023 crée une “super conditionnalité” comptant 10 BCAE. Parmi les nouveautés, on peut citer la protection des zones humides et des tourbières ou encore l’obligation d’avoir un pourcentage minimum de surfaces ou d’éléments non productifs.

La “super conditionnalité” de la PAC 2023

BCAE 1 : Maintien du ratio Prairies Permanentes / SAU
BCAE 2 : Protection des zones humides et tourbières (rentrera en vigueur en 2024)
BCAE 3 : Interdiction de brûler les chaumes (sauf en cas de maladie)
BCAE 4 : Bandes tampons le long des cours d’eau
BCAE 5 : Gestion du travail du sol réduisant les risques d’érosion
BCAE 6 : Interdiction de sols nus durant les périodes sensibles (hiver)
BCAE 7 : Rotation, diversification des cultures
BCAE 8 : Maintien d’un % minimum de la surface arable ou éléments agroécologiques non productifs
BCAE 9 : Interdiction de labourer des prairies sensibles (Natura 2000)

La proposition française : 3 voies pour accéder à l’éco-régime

Dans le plan stratégique français, trois voies mènent aux éco-régimes, avec, pour chacune, un niveau “standard” à 60 €/ha et un niveau “supérieur” à 80 €/ha :

• La voie “pratiques agroécologiques” passe par des obligations de diversification des cultures sur les terres arables, de
  non-labour des prairies permanentes et de couverture végétale des inter-rangs en cultures pérennes (arboriculture, viticulture).
• La voie “Infrastructures AgroÉcologiques” (IAE), nécessite une proportion importante de haies, bosquets, mares, murets…, au minimum 7 % de la SAU et 4 % sur les terres arables.
• La voie Certification permet aux exploitations biologiques et HVE (Haute Valeur Environnementale) d’obtenir d’emblée l’éco-régime “supérieur”. Une certification environnementale CE2+ donnera accès au niveau standard.

3 voies d’accès aux éco-régimes français :

Autres nouveautés françaises

Une aide aux petits producteurs de légumes et petits fruits rouges est créée : 1 600 €/ha aux exploitations comptant de 0,5 à 3 ha. Pour réduire les importations de protéines destinées à l’alimentation animale et humaine, le budget dédié aux protéines végétales est renforcé.

Les soutiens aux vaches allaitantes et laitières sont remplacés par des aides à l’UGB de plus de 16 mois, avec deux types d’UGB :

• des UGB rémunérés à 110 € avec un double plafond de 120 UGB et 1,4 fois la surface fourragère.
• des UGB rémunérés à 60 € dans la limite de 40 UGB.
  

Les ovins et caprins conservent leurs aides actuelles.

L’inconnue européenne

Cet automne le plan français a été soumis à l’Autorité environnementale française et au débat public. Il a été soumis le 22 décembre 2021 à la Commission européenne. Celle-ci a fait de la transition écologique la feuille de route de son mandat. Jugera-t-elle le PSN français suffisamment vert ? Telle est bien la question !

Les autres aides environnementales de la PAC

Le dispositif MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques) est toujours à l’étude. Son budget est maintenu, de même que le principe de deux types de MAEC : celles globales à l’exploitation dites “systèmes” et celles “localisées” sur certaines parcelles, certaines haies… Le budget des aides à la conversion en bio est renforcé de 90 M€. En revanche, il n’y a pas de dispositif pour aider les exploitations déjà labellisées en bio. Cela semble paradoxal au regard de l’objectif d’atteindre 18 % de SAU en bio en 2027 contre 10 % actuellement.

En décembre 2021, le climat des affaires dans le bâtiment reste très favorable. L’indicateur est en hausse : il gagne deux points, à 116, et se situe largement au-dessus de sa moyenne de longue période (100).

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment du mois de décembre 2021 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de novembre 2021 >

Comme à chaque changement d’année, l’heure est au bilan. S’agissant de la planète, que retenir de 2021 qui nous positionne en confiance vers 2022 ? Une COP 26 mi-figue, mi-raisin ? L’hypothèse forte de nouvelles catastrophes climatiques en vue ? Peut mieux faire…

De Paris à New York, de l’Arctique à l’Antarctique, nombre de scientifiques pluridisciplinaires phosphorent pour tordre le cou au changement climatique avec, en point de mire, la neutralité carbone en 2050.

Abordant ce sujet majeur sous différents angles (abaissement du taux de CO2 de l’air ambiant, enfouissement du carbone dans la roche, captation de CO2 par les arbres ou les cultures pérennes…), ce groupe d’experts dessine un horizon que l’on peut décliner en 7 atouts majeurs pour sauver la planète.

Parmi les réflexions du groupe de scientifiques mondial

• « L’Homme n’est plus un simple habitant de la planète. Il est devenu un gestionnaire de l’endroit où il vit ».
• « Il y a peut-être une idée à laquelle personne n’a pensé et qui sera radicale ».
• « Il y a 15 ans, personne n’aurait prédit que les émissions de CO2 commenceraient à baisser ».
• « Notre inquiétude est que nos recherches servent d’excuse aux géants des énergies fossiles pour refuser d’abaisser leurs émissions (!) »

Ces scientifiques de « haut vol » sont porteurs d’autocritique, reconnaissant qu’aucune de ces solutions prise isolément soit à même de sauver la planète du gouffre qui l’attend si nous restons les bras croisés.

Comme pour toute problématique, ce sont la systémie & la synergie qui prévaudront : savoir combiner un panel de solutions, et d’autres qui se présenteront dans un futur proche, afin d’offrir au monde entier un cocktail vitaminé à teneur limité en CO2 !

Le mot de la fin au Président du Conseil Constitutionnel : « Une chose est sure : en matière de changement climatique, il n’existe et n’existera jamais aucun vaccin ! » (Laurent FABIUS)

Différents évènements peuvent provoquer le besoin d’évaluer une entreprise.
Aperçu de quelques situations.

Pour une vente

Évidemment, la vente d’une entreprise suppose un accord entre acheteur et vendeur sur un prix. L’enjeu de l’évaluation est d’autant plus fort que leurs intérêts divergent : un vendeur pourra chercher à en tirer une somme que l’acheteur tentera peut-être de réduire. Dès lors, la négociation déclenchera des argumentations et contre-argumentations pour justifier le prix proposé, dans l’optique de parvenir à un accord.

Pour une donation

Une entreprise ne se transmet pas forcément que par une vente, une donation peut tout à fait s’envisager. La valeur de l’entreprise retenue sera alors l’assiette de droits de donation et même une base entrant dans des questions d’équité entre héritiers, une sous-évaluation pouvant s’assimiler à une donation déguisée lésant les intéressés autres que le bénéficiaire.

En cas de décès ou divorce

Votre fonds de commerce ou vos parts sociales de société font partie de votre patrimoine. Ils ont une valeur qui doit être intégrée dans la gestion d’une succession ou dans la dissolution d’un régime matrimonial s’il s’agit de biens de communauté. En effet les héritiers, ou un futur ex-conjoint, ont des droits sur la valeur de l’entreprise et il convient de les respecter. D’où la nécessité de déterminer sa valeur dans ces cas.

Pour une mise en société

Mettre en société une entreprise individuelle renvoie nécessairement à la valeur du fonds artisanal ou commercial.
En effet, l’opération s’assimilera sur le plan fiscal à une vente du fonds à la nouvelle société, susceptible de déclencher diverses taxations (impôt et charges sociales sur plus-values, droits d’enregistrement…). La valeur sera donc l’assiette de la fiscalité de l’opération. Par ailleurs, la valeur du fonds conditionnera le montant du capital social de la société et son endettement de départ. C’est la base de l’étendue de votre responsabilité pour une Société À Responsabilité Limitée.

Pour un mouvement d’associé

Entrée ou sortie d’un associé, prise de participation par une société holding : autant d’opérations qui reposent sur une transaction, achat ou vente de titres, attribution de capital social en contrepartie d’un apport… Et comme toute transaction, elle se fait sur la base d’une valeur marchande des titres, ce qui suppose donc de les évaluer. Là aussi, la fiscalité en découlera : imposition de plus-values sur cession de titres, etc.

Ou juste pour mesurer le chemin parcouru

Entrée ou sortie d’un associé, prise de participation par une société holding : autant d’opérations qui reposent sur une transaction, achat ou vente de titres, attribution de capital social en contrepartie d’un apport… Et comme toute transaction, elle se fait sur la base d’une valeur marchande des titres, ce qui suppose donc de les évaluer. Là aussi, la fiscalité en découlera : imposition de plus-values sur cession de titres, etc.

Pour rappel, la notion d’Agriculteur actif fait partie des points en débat dans le cadre du PSN (Plan Stratégique National), la feuille de route de la France dont le ministre de l’agriculture confirme l’envoi à la Commission Européenne d’ici le 31/12/2021 dans la cadre de la PAC 2023-2027.

A l’issue d’un CSO (Conseil Supérieur d’Orientation stratégique) en date du 20/12/2021, le cabinet du ministre déclare que la notion d’agriculteur actif ne fait pas consensus entre les parties prenantes, que « le travail n’est pas mûr ».

Pour autant, le PSN sera bien adressé à Bruxelles d’ici fin décembre, et les débats sur l’Agriculteur actif reprendront en janvier, notamment pour traiter des cas particuliers.

À retenir à ce stade

• À partir de 2023, seuls les agriculteurs participant effectivement aux travaux, cotisant à l’Atexa (ou l’équivalent), et n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite, pourront percevoir des aides PAC.
• Contrairement à ce qui ressortait à l’issue d’un comité Etat-Régions (10/11/2021), l’âge plafond de 67 ans, âge légal de départ à la retraite à taux plein, n’est pas retenu.
  La Coordination Rurale salue une telle décision, arguant qu’un âge « couperet » à 67 ans aurait été susceptible de provoquer une vague de départs.

Au rang des autres points qui sont d’ores et déjà validés

• Pour les JA, L’âge maximum permettant de percevoir les aides JA (DJA & aides à l’investissement) est maintenu à 40 ans, comme confirmé lors du même Comité Etat-Régions. Toujours pour les JA, il faudra un diplôme agricole de niveau 4 au minimum (bac ou équivalent) pour s’installer avec les aides.
• Pour l’Aide couplée aux bovins, il faudra au moins 5 UGB adultes pour en bénéficier. Un point de précision qui avait été oublié dans la version de juillet 2021 du PSN, précise-t-on.

Les circuits courts ont le vent en poupe

Avec la crise sanitaire que nous avons vécu l’an passé et les confinements, en particulier au mois de mars 2020, nous pouvons constater, à travers le baromètre annuel Kantar sur les circuits courts de juin 2021, que 65% des Français ont consommé des produits issus des circuits courts suite au confinement, au moins une fois par mois. Parmi ces 65%, il y a 82% d’entre eux qui ont réalisé leurs achats au niveau d’un point de vente physique : vente à la ferme, marchés, ou magasin de producteurs.

Avec la loi EGalim, les circuits courts vont pouvoir augmenter leurs parts de marché. En effet, d’ici 2022, 50% des produits doivent être approvisionnés via des circuits courts, bio ou de qualité dans la restauration collective.

Les plans alimentaire territoriaux (PAT) sont aussi un potentiel intéressant pour les circuits courts puisqu’ils ont pour objectif d’augmenter la part des produits locaux dans les cantines et d’encourager la valorisation des produits agricoles au niveau local. Cela laisse pour les producteurs des perspectives de croissance et des parts de marché qui peuvent être gagnées, notamment au niveau de la restauration collective de façon globale. 

Qu’est-ce qu’un magasin de producteurs ?

Dans les circuits courts, nous retrouvons les magasins de producteurs. Il s’agit d’agriculteurs qui font le choix de se rassembler pour commercialiser leurs productions au niveau d’un lieu physique, ouvert régulièrement. C’est ce pôle d’agriculteurs qui détient des parts au niveau du magasin, ce sont donc des associés. En parallèle il y a des dépôts vendeurs, qui eux déposent leurs produits dans le magasin pour les commercialiser. Ces derniers n’ont donc pas de part au niveau du magasin.

Des règles sont à respecter. Au sein des magasins de producteurs, 70% des produits vendus doivent provenir de fermes des agriculteurs membres. Et 30% maximum des produits qui peuvent être vendus doivent provenir de coopératives agricoles, d’artisans alimentaires ou de producteurs non membres du magasin.

Ces magasins de producteurs ont aussi un avantage au niveau du territoire puisqu’ils permettent de relocaliser l’alimentation et l’économie au travers de cinq axes :

• Le développement économique au niveau du territoire, via l’emploi de salariés au niveau local et une meilleure rémunération des producteurs.
• Le soutien de l’agriculture locale. Les magasins de producteurs favorisent la transparence des différents modes de production et des débouchés supplémentaires. Ils encouragent la diversité des productions et des espèces locales et permettent de préserver les sols.
• Le développement des réseaux locaux. Ces magasins créés de l’échange et du rapprochement entre les producteurs et les consommateurs et renforcent par conséquence, le lien ville – campagne.
• Le maintien des services et des commerces. Les magasins de producteurs investissent dans des commerces, ce qui permet de dynamiser les villages et de garantir une visibilité des produits locaux.
• La préservation du cadre de vie, par l’entretien et la protection du paysage, le maintien de l’agriculture.

Quels sont les avantages pour un agriculteur d’intégrer un magasin de producteurs ?

L’intégration d’un magasin de producteurs présentent de nombreux avantages :

• Une mutualisation avec d’autres agriculteurs.
• Un élargissement de la gamme de produits proposée en magasin.
• Un partage des responsabilités, car il y a un certain nombre d’associés dans les magasins.
• Un lieu plus accessible et plus visible.
• Un renforcement du lien entre producteurs et consommateurs, ainsi que la favorisation des échanges avec les consommateurs.
• La minimisation du temps de vente dans le fait d’être mutualisé. Des permanences sont assurées par les producteurs, une seule personne n’est pas dédiée à la maintenance du magasin.
• La maîtrise de son prix de vente. Chaque consommateur peut définir son propre prix de vente. Dans ce dernier, un taux de commission est retenu et une fois le coût de commission déduit, entre 75% et 90% du prix de vente revient au producteur. La marge est donc nettement supérieure à une commercialisation en GMS où souvent, 50% du produit qui revient aux producteurs.

A lire aussi…

PAC 2023-2027 : Quels enjeux pour les agriculteurs et les filières agricoles ?

Pour mieux circonscrire un sujet, en l’occurrence l’Union Européenne, autant l’observer avec un œil externe. Autrement dit, que pèse l’Europe vue de la Chine ou des USA, par exemple ?
Il s’agit bien là d’une vision à moyen & long terme.

Plus conjoncturelle est la situation politique de l’Union Européenne à l’heure où Emmanuel MACRON s’apprête à présider les 27. Ça change quoi pour la France ?

L’UE : un bon élève trop isolé à respecter les règles de libre-échange

Entre grands de ce monde, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce – 164 membres. A succédé au GATT en janvier 2015) est, en théorie tout du moins, l’organe sensé édicter les règles commerciales en vigueur pour ses 164 Etats membres.

A l’heure du 20^e anniversaire de l’adhésion de la Chine, un observateur avisé (Christian CHAVAGNEUX, éditorialiste à Alternatives Economiques) en dresse un bilan peu glorieux pour l’UE ;

• en 20 ans, la Chine a vu son PIB par habitant et par an passer de 1 000 $ à 10 000 $,
• quant aux USA, ils contournent régulièrement les règles de l’OMC en nouant des accords bilatéraux afin d’organiser leur propre protectionnisme,
• en 20 ans, ce sont 360 entreprises européennes qui ont été rachetées par la Chine,
• la Chine et les USA sont deux empires qui se comportent comme des puissances impériales,
• l’UE, c’est l’idiot du village, le bon élève qui s’emploie à respecter les règles de libre-échange…

Pour bien cerner les « forces de frappe » respectives, prenons deux cas concrets.

Les Chinois organisent les « routes de la soie » : la Chine finance & impose ses structures ferroviaires à 49 pays (Afrique, Asie, Amérique Latine). Dès lors, quand on a fixé l’écartement des rails à sa mesure, on devient à l’évidence incontournable commercialement parlant (!)

L’UE, quant à elle, se targue d’investir dans le cloud, le numérique. Investissement de 10 milliards d’euros seulement, et en 7 ans… C’est précisément ce qu’investit Amazon en un petit trimestre.

Nous -Europe- avons pris un train de retard en termes de politique industrielle, de recherche & développement comme de standards mondiaux.

Et si le match n’était pas plié ? Certains observateurs se montrent optimistes à l’heure où l’UE va par exemple devoir construire un mécanisme d’ajustement Carbone à ses frontières, lequel entrera en vigueur au 1/01/2026. Or, il est de notoriété publique que la Chine fait partie des gros pollueurs de la planète.

Suite au prochain épisode…

Présider l’Union Européenne : ça change quoi pour la France ?

Le 1^er janvier 2022, Emmanuel MACRON va présider l’Union Européenne, le temps d’un semestre… enfin, si toutefois il est réélu ! Situation cocasse s’il en est avec un Président qui pourra évidemment être taxé à l’Europe de « rouler » pour sa campagne électorale en France, et vice versa. Cela étant, passer son tour est délicat : le prochain ne revenant qu’en… 2036.

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des Etats membres par secteur, et représente, avec le Parlement européen, l’institution législative de l’UE. Durant cette période, Paris va être chargé de trouver des compromis entre les 27 sur des trois dossiers majeurs : la régulation des plateformes numériques, la directive sur les salaires minimaux, et l’ambition climatique.

A ce titre, le Pacte Vert reste dans le viseur avec l’objectif d’une réduction de 55% des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (base 1990).

Le Conseil de l’UE se compose de dix formations thématiques, qui rassemblent les ministres des 27 Etats membres pilotant ces dossiers. Citons notamment : le conseil agriculture et pêche, le conseil affaires étrangères ou encore le conseil des affaires économiques et financières.

Si l’impact institutionnel paraît d’une portée limitée, l’impact politique n’est pas neutre pour un pays fondateur, numéro 2 après l’Allemagne, et qui peut avoir une impulsion à laquelle bien d’autres pays ne pourraient pas prétendre.