La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle de développement durable, soucieux des enjeux environnementaux. Elle repose sur l’adaptation de nos façons de produire, consommer et fonctionner. Chaque entreprise peut en être actrice, mais cela peut engendrer des coûts ou des investissements supplémentaires. Se pose alors la question de leurs financements.
Diverses mesures ont été mises en place pour “verdir” la politique budgétaire et fiscale : des financements publics sont inscrits en loi de finances et il existe une fiscalité environnementale destinée à alimenter ces budgets (taxes intérieures de consommation sur les énergies, etc.).
Si certains dispositifs dépassent le champ de l’entreprise (aménagement des territoires, équipements routiers, enseignement, etc.), d’autres peuvent devenir très concrets pour une petite entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Attardons-nous sur le cas des véhicules, souvent indispensables à votre activité. Les aides à la mobilité propre encouragent le remplacement de vieux véhicules par de nouveaux modèles moins polluants et comportent :
1. La prime à la conversion
Elle suppose de mettre au rebut un vieux véhicule (immatriculé avant 2006 en essence et avant 2011 en diesel), et d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant. Elle peut atteindre 3 000 € pour un véhicule thermique et 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Des conditions de revenu et d’émission de CO2 conditionnent son montant.
2. Le bonus écologique
Il peut atteindre 7 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf, électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l’hydrogène, émettant moins de 20 g de CO2/km.
Ces aides concernent l’achat ou la location longue durée (plus de 2 ans) de voitures particulières ou camionnettes de moins de 3,5 t de PTAC.
À l’inverse, l’achat d’un véhicule neuf peut supporter un malus écologique, compris entre 50 (à partir de 138 g de CO2/km) et 20 000 € (à partir de 213 g de CO2/km) : plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.
D’autres mesures pénalisent les véhicules les plus polluants : taxe sur les
véhicules de société ou limitation des amortissements des voitures particulières sont liées aux émissions de CO2. La prise en compte du caractère polluant du véhicule aura un impact sur votre fiscalité et donc sur votre revenu.
Si vous prévoyez de renouveler un véhicule, raisonner sa source d’énergie et son modèle en fonction de vos besoins et de ces aides peut vous permettre de concilier maîtrise de vos coûts d’investissement et action en faveur de l’environnement.
Focus sur l’ADEME*, agence de la transition écologique
Si vous avez un projet comportant une dimension relative à la transition écologique, tournez-vous vers l’ADEME, qui peut intervenir sur :
- les diagnostics, audits ou études de faisabilité des projets (prévention et gestion des déchets, performance environnementale des produits et services, méthanisation, intégration d’énergies renouvelables…) ;
- les investissements, par subvention (recyclage, réduction des déchets…). Les programmes, critères d’éligibilité et possibilités de subventions dépendent de la région dans laquelle vous vous trouvez,
il faut vérifier l’éligibilité de votre projet.
*ADEME : établissement public sous tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Emmanuel Grange, conseiller d’entreprise
Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » Novembre Décembre 2020 Janvier 2021 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.