L’Assurance maladie propose aux entreprises du BTP, une aide financière afin de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les lombalgies liées aux charges lourdes, l’exposition aux substances chimiques et enfin de prévenir les risques d’ensevelissement.
Cette aide s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B et aux constructeurs de maisons individuelles.
Attention ne sont pas concernées les entreprises ayant les activités suivantes :
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
- 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
- 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
- 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Pour en bénéficier, l’entreprise doit :
- Être à jour de ses cotisations AT-MP
- Avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an
- Avoir informer le CSE (s’il existe) des investissements prévus.
Le montant de l’aide s’élève à :
- 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages);
- 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ;
- 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS.
La subvention est plafonnée à 25.000€. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1000€.
Plusieurs équipements peuvent être financés.
Pour obtenir cette aide, il est conseillé de la réserver via son compte AT/MP disponible sur net entreprise, en effet la subvention globale est limitée. Pour se faire, l’entreprise devra transmettre à la Caisse les pièces justificatives (devis…) permettant de réserver le montant de la subvention.
Un fois les éléments transmis vérifiés, la Caisse confirme la réservation dans un délai maximum de 2 mois.
Le versement de l’aide a lieu après la réception et la vérification des pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (délai de 6 mois pour les transmettre).
Article issu de la Lettre aux employeurs.