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23 février 2022 - Artisans du btp, Information Cerfrance

Aide financière dans le BTP : TOP BTP

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L’Assurance maladie propose aux entreprises du BTP, une aide financière afin de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les lombalgies liées aux charges lourdes, l’exposition aux substances chimiques et enfin de prévenir les risques d’ensevelissement. 

Cette aide s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B et aux constructeurs de maisons individuelles. 

Attention ne sont pas concernées les entreprises ayant les activités suivantes : 

  • 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ; 
  • 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ; 
  • 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ; 
  • 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 

Pour en bénéficier, l’entreprise doit : 

  • Être à jour de ses cotisations AT-MP 
  • Avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an 
  • Avoir informer le CSE (s’il existe) des investissements prévus. 

Le montant de l’aide s’élève à : 

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages); 
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ; 
  • 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS. 

La subvention est plafonnée à 25.000€. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1000€. 

Plusieurs équipements peuvent être financés. 

Pour obtenir cette aide, il est conseillé de la réserver via son compte AT/MP disponible sur net entreprise, en effet la subvention globale est limitée. Pour se faire, l’entreprise devra transmettre à la Caisse les pièces justificatives (devis…) permettant de réserver le montant de la subvention. 

Un fois les éléments transmis vérifiés, la Caisse confirme la réservation dans un délai maximum de 2 mois. 

Le versement de l’aide a lieu après la réception et la vérification des pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (délai de 6 mois pour les transmettre). 

Article issu de la Lettre aux employeurs.