Plusieurs mesures concernant les transports, les pourboires et l’accès au permis de conduire évoluent en 2026. Certaines exonérations sont prolongées, tandis que les règles d’utilisation du CPF et les aides au permis sont réajustées. Voici l’essentiel à retenir.
Frais de transports publics et services publics de vélo
Le réhaussement du plafond de l’exoneration fiscale à hauteur de 75% en cas de prise en charge facultative des frais de transports publics ou de services publics de location de vélos entre le domicile et le lieu de travail, est prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Pourboires
Egalement, prolongée pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, l’exoneration des pourboires directement perçus par les salariés en contact avec la clientèle et percevant une rémunération ne dépassant pas 1,6 SMIC sur le mois considéré.
Compte personnel de formation (CPF)
La mobilisation du CPF en vue de passer le permis de conduire sera désormais limitée aux seuls demandeurs d’emploi ainsi qu’aux bénéficiaires d’un co-financement au permis par un tiers (France travail, OPCO…)
Par ailleurs, un plafonnement des droits mobilisables est introduit pour les formations relatives à l’obtention du permis de conduire (véhicules légers) mais également pour les bilans de compétences. Un décret est attendu afin de fixer la liste des actions concernées et le montant du plafond.
Aide au permis de conduire
L’aide forfaitaire de 500€ au permis de conduire dont peuvent bénéficier les apprentis est également supprimée.
Accédez aux autres dispositions de la loi de finances pour 2026 concernant :
- les seuils de la micro-entreprise,
- le barème de l’impôt sur le revenu,
- les zones d’exonérations fiscales et sociales
- les innovations
- les modifications de l’entreprise
- la facturation électronique
- les transports et livraisons
Par Christelle DUPIN-RAPPART – Juriste Droit Social
Actualités issues de la Lettre aux employeurs de mars 2026 – Retrouvez l’intégralité de la lettre dans votre espace client.
