La prime transport renouvelée pour 2024
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de forte inflation, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le dispositif de la prime de transport jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce dispositif permet aux entreprises qui le souhaitent, de prendre en charge les frais engagés par leurs salariés pour les trajets domicile – lieu de travail.
Cette prime concerne autant les dépenses de carburant (jusqu’à 400 € par an) que d’alimentation des voitures électriques (jusqu’à 700 € par an), ainsi qu’un forfait « mobilités durables » pour prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à l’aide de transports alternatifs, moins polluants.
Après deux années d’application, cette prime devait normalement s’arrêter au 31 décembre 2023. Elle continuera finalement à bénéficier aux salariés jusqu’à fin 2024, avec l’exonération de cotisations sociales (patro-nales et salariales) ainsi que la non imposition sur le revenu.
La prime de transport (appelée aussi prime carburant) est cumulable avec le forfait mobilités durables, également facultatif, accordé aux salariés qui adoptent les solutions de mobilité douce, comme le covoiturage ou le vélo, dans la limite de 700 € par an.
La mise en place de ces dispositifs nécessite une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).
Les titres-restaurant
Toujours dans le but de soutenir les français face à l’inflation, le Parlement a décidé de maintenir sur 2024 la possibilité qui était exceptionnellement offerte d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout type de produits alimentaires en rayon, comme par exemple des pâtes, riz, farine…
Cette mesure devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023. Rappelons que les titres restaurants sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € par titre.
Net social : des changements au 1er janvier 2024
Depuis plusieurs mois, vous avez pu constater que figure désormais sur les bulletins de salaire une nouvelle rubrique spécifique appelée : « montant net social ».
Ce montant net social correspond à l’ensemble des rémunérations et autres revenus versés par l’employeur, desquels sont déduites les cotisations et contributions sociales salariales.
Le montant net social sert notamment au calcul du RSA et de la prime d’activité. En effet, il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les bénéficiaires peuvent ainsi le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.
Ce qui change en 2024
Une mise à jour du BOSS du
14 novembre dernier indique qu’à compter du mois de janvier 2024, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) seront intégrées au montant net social en cas de subrogation.
Par ailleurs, toutes les contributions patronales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire seront exclues du net social. Aucune d’elles ne devra donc être réintégrée pour déterminer le montant net social.
Les éditeurs de paie mettront à jour leur logiciel en ce sens.
L’aide à l’embauche des alternants maintenue
L’aide exceptionnelle de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée en 2024. Découvrez les éléments à retenir sur le site du Gouvernement >
Par Kévin Tortil, juriste droit social
Article issu de la Lettre aux employeurs de janvier 2024 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
