Changement des codes APE au 1er janvier 2027 : anticipez dès maintenant 

À compter du 1^er janvier 2027, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE dans le cadre de la révision de la nomenclature d’activités française (NAF) menée par l’Insee.

Cette évolution concerne l’ensemble des entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.

Pour beaucoup de dirigeants de TPE et PME, ce changement peut sembler anodin. Pourtant, le code APE est utilisé dans de nombreuses démarches administratives et constitue un élément d’identification important de l’entreprise.

Mieux vaut donc vérifier dès aujourd’hui que le futur code attribué correspond bien à l’activité réellement exercée.

Pourquoi les codes APE changent-ils ?

Le code APE est attribué par l’Insee en fonction de l’activité principale exercée par l’entreprise. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), qui doit être régulièrement actualisée, afin de tenir compte des évolutions de l’économie et de l’apparition de nouvelles activités.

Cette révision conduit à la création de nouveaux codes et à la modification de nombreux classements existants. À compter du 1^er janvier 2027, un nouveau code APE sera donc attribué automatiquement à chaque entreprise.

Un changement automatique qui mérite néanmoins une vérification

Dans la majorité des cas, aucune démarche particulière ne sera nécessaire. Toutefois, l’attribution du futur code APE repose sur les informations actuellement connues par l’administra-tion. Or, certaines entreprises ont fait évoluer leur activité au fil du temps sans que cette évolution soit parfaitement reflétée dans leur classement statistique.

Par ailleurs, certains codes actuels peuvent correspondre à plusieurs nouveaux codes dans la future nomenclature. Une vérification préalable permet donc de s’assurer que l’activité principale de l’entreprise est correctement identifiée.

Quel lien avec votre convention collective ?

Ce changement est également l’occasion de rappeler une règle importante souvent méconnue des employeurs.

La convention collective applicable n’est pas déterminée par le code APE. Elle dépend avant tout de l’activité principale réellement exercée par l’entreprise.

Le code APE constitue un indice d’appréciation utilisé par de nombreux acteurs, mais il n’a qu’une valeur indicative. Ainsi, la modification du code APE au
1^er janvier 2027 n’entraînera pas automatiquement un changement de convention collective.

En revanche, si la nouvelle classification met en évidence un décalage entre l’activité exercée, le code APE attribué et la convention collective appliquée dans l’entreprise, il peut être opportun de procéder à une vérification. Cette démarche permet de sécuriser les pratiques RH et d’éviter d’éventuelles difficultés lors d’un contrôle ou d’un contentieux.

Comment vérifier votre futur code APE ?

L’Insee permet d’ores et déjà aux entreprises de consulter, à titre informatif, le code APE qui leur sera attribué au 1^er janvier 2027.

Pour cela, il suffit de renseigner le numéro SIREN de l’entreprise sur le site sirene.gouv.fr. En cas d’incohérence avec l’activité principale réellement exercée, un formulaire permet de solliciter un examen de la situation auprès de l’Insee.

Notre conseil

N’attendez pas 2027 pour vérifier votre situation. La consultation du futur code APE prend seulement quelques minutes et permet de s’assurer que l’activité principale de votre entreprise est correctement identifiée.

Au-delà de l’aspect administratif, cette évolution constitue également une bonne occasion de vérifier la cohérence entre votre activité réelle, votre classification statistique et la convention collective appliquée dans l’entreprise. Une démarche simple qui contribue à sécuriser vos pratiques sociales et RH.