À partir du 1er janvier 2027, la tenue du registre phytosanitaire évolue. Les interventions devront être disponibles dans un format électronique structuré et lisible par un logiciel. Cerfrance vous accompagne pour transformer cette obligation en une organisation simple et adaptée à votre exploitation.
Le registre phytosanitaire numérique, qu’est-ce que c’est ?
Le registre phytosanitaire assure la traçabilité des produits phytopharmaceutiques utilisés sur l’exploitation. Il reste obligatoire pour chaque établissement identifié par un numéro SIRET qui utilise ces produits ou les fait utiliser pour son compte.
La nouvelle réglementation ne supprime pas ce registre : elle impose que les données soient organisées dans un format électronique permettant à un logiciel de les identifier et de les extraire. Un registre papier scanné ou un simple PDF non structuré ne suffit pas.
Pourquoi cette nouvelle réglementation ?
Cette évolution s’inscrit dans un cadre européen qui précise le contenu et le format des registres tenus par les utilisateurs professionnels. Elle vise à disposer de données plus homogènes, structurées et facilement mobilisables lors d’un contrôle.
Pour l’agriculteur, l’enjeu est double : conserver une traçabilité complète des interventions et pouvoir communiquer rapidement des informations fiables dans le format attendu.
Registre phyto et registre phyto numérique : quelle différence ?
| Point comparé | Registre phyto | Registre phyto numérique |
| Objectif | Tracer les produits utilisés et les interventions réalisées. | Le même objectif de traçabilité. |
| Format | Support papier ou fichier non structuré. | Données électroniques structurées et lisibles par un logiciel. |
Les principales nouveautés à retenir
- Le registre concerne chaque établissement identifié par un numéro SIRET qui utilise des produits phytopharmaceutiques ou les fait utiliser pour son compte.
- Les données à enregistrer comprennent notamment le produit et son numéro d’autorisation, la date, la dose, la surface ou quantité traitée, la culture, la localisation et le caractère biologique de la production.
- Selon la situation, les horaires, le stade phénologique, la rentrée anticipée ou le numéro de lot des semences traitées doivent également être renseignés.
- Le registre doit être conservé pendant au moins cinq ans et communiqué sans tarder en cas de contrôle.
Le calendrier de mise en place
| 1er janvier 2026 | Entrée en vigueur de l’arrêté du 24 décembre 2025. |
| Jusqu’au 31 décembre 2026 | Les utilisations antérieures au 1er janvier 2027 peuvent ne pas être converties au format électronique prescrit. |
| À partir du 1er janvier 2027 | Les nouvelles utilisations doivent être disponibles dans un format électronique structuré. Jusqu’à fin 2029, la conversion doit intervenir avant le 31 janvier de l’année suivante. |
| À partir du 1er janvier 2030 | La saisie doit être réalisée dans un délai maximal de 30 jours après l’utilisation du produit. |
Cerfrance vous propose deux solutions
Selon votre organisation, vous pouvez piloter directement votre registre ou déléguer la saisie à votre Conseiller Environnement Cerfrance.
Découvrez notre offre Environnement >
| Formule Copilotage | Formule Autonome |
| Cerfrance réalise pour vous votre plan d’assolement, votre plan prévisionnel de fumure et votre déclation PAC. En plus avec votre solution SMAG, vous disposez de fonctionnalités utiles et intuitives : • Registre phytosanitaire avec système d’alerte inclus • Module d’édition des documents réglementaires et de saisie • Solution mobile • Assistance technique annuelle avec un conseiller environnement • Rendez-vous de conseil pour la vérification de vos enregistrements • Formation à la solution En option, la quantification des effluents, un suivi de végétation par satellie, un accès multi-exploitations, et suivi des indicateurs HVE et MAEC. | Avec votre solution SMAG, vous gérez de manière autonome sur votre ordinateur ou sur votre smartphone : • Votre plan d’assolement • Votre plan prévisionnel de fumure • Votre déclation PAC • Votre registre phytosanitaire avec système d’alerte inclus • Votre module d’édition des documents réglementaires et de saisie Vous bénéficiez d’une assistance technique annuelle avec un conseiller environnement, d’une formation à la solution et d’un rendez-vous conseil pour la vérification de vos enregistrements. En option, la quantification des effluents, un suivi de végétation par satellie, un accès multi-exploitations, et suivi des indicateurs HVE et MAEC. |
Deux formules, un même objectif : simplifier votre registre et sécuriser votre exploitation. Si vous souhaitez déléguer complètement vos obligations règlementaires, vous pouvez opter pour nos formules ZEN, PAC + et PHYTO >
FAQ : vos questions sur le registre phyto numérique
Les semences traitées sont-elles concernées ?
Oui. Le traitement de semences ou de plants doit être enregistré. Le semis de semences déjà traitées doit également l’être lorsque leur traitement n’a pas été réalisé et enregistré par le même établissement.
Que se passe-t-il lorsqu’une ETA ou un prestataire réalise le traitement ?
Le prestataire doit fournir sans tarder à son client un accès au registre correspondant aux interventions réalisées ou une copie de ce registre.
Peut-on ajouter d’autres informations dans le registre ?
Oui. Des informations complémentaires peuvent être enregistrées lorsqu’elles sont utiles, à condition de ne pas nuire à la lisibilité du registre.
Combien de temps faut-il conserver le registre phytosanitaire ?
Le registre phytosanitaire doit être conservé pendant au moins cinq ans après l’enregistrement des informations. Il doit rester disponible et pouvoir être communiqué sans tarder en cas de contrôle.
Comment limiter les oublis au moment de la saisie ?
Une saisie au fil de la campagne facilite le suivi des interventions. Avec SMAG Farmer, vous saisissez directement vos données. Avec SMAG Expert, vous les transmettez régulièrement à votre Conseiller Environnement Cerfrance pour en déléguer l’enregistrement.
Préparez votre exploitation dès maintenant
Votre Conseiller Environnement Cerfrance vous aide à choisir la formule adaptée à vos pratiques et à organiser sereinement le passage au registre phytosanitaire numérique.
Contactez Cerfrance pour découvrir SMAG Farmer et SMAG Expert
Anticipez 2027 avec une solution adaptée à votre exploitation.
