Quelles sont les règles à respecter pour rompre une période d’essai ?

La plupart des contrats de travail comportent une période d’essai. Mais connaissez-vous les règles pour rompre le contrat de travail pendant cette période ?

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

C’est une phase au début du contrat de travail permettant à l’employeur d’évaluer le salarié, et à ce dernier, de vérifier si le poste lui convient. Elle n’est pas obligatoire et ne se présume pas : elle doit être prévue dans le contrat de travail.

Peut-on renouveler une période d’essai ?

Ce n’est possible que pour les contrats à durée indéterminée et seulement à condition :

• que le salarié donne son accord pour le renouvellement.
• que la convention collective le prévoit,
• que le contrat de travail le précise,
• que le salarié donne son accord pour le renouvellement.

Peut-on la rompre librement ?

Oui, la rupture est possible sans justification.

Toutefois, la rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur ne doit pas être motivée par un motif discriminatoire, des raisons économiques, une faute du salarié ou l’état de santé de ce dernier.

Nous vous conseillons de ne pas justifier la rupture, puisque ce n’est pas obligatoire.

Il convient cependant de respecter un délai de prévenance.

Quel est le délai de prévenance pour rompre une période d’essai ?

L’employeur souhaitant rompre la période d’essai d’un salarié en CDI doit respecter un délai et le prévenir :

• 24 heures avant la prise d’effet de la rupture s’il a moins de 8 jours de présence ;
• 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,
• 2 semaines entre 1 et 3 mois de présence,
• 1 mois s’il a plus de 3 mois de présence.

Si la rupture est à l’initiative du salarié, le délai est de :

• 24 heures s’il est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours ;
• 48 heures dans les autres cas.

Pour les CDD dont la période d’essai est d’au moins une semaine, ce délai est de 24 heures en deçà de 8 jours de présence et de 48 heures au-delà.

Est-ce que le respect du délai de prévenance peut avoir pour effet de prolonger la période d’essai ?

Non, le contrat prend fin au dernier jour de la période d’essai, sans être prolongé pour autant. En revanche, le salarié a droit à une indemnité compensatrice correspondant à la durée du délai de prévenance non respecté :

Faut-il formaliser la rupture par écrit ?

Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour éviter tout litige (courrier remis en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception).