Comment s’assurer que le certificat médical fourni par mon salarié est valide ?

A l’ère de l’intelligence artificielle, rien de plus simple que de fournir un faux arrêt de travail, parfois établi par un médecin qui n’existe pas, parfois créé de toute pièce par un salarié ingénieux.
Afin de lutter contre les falsifications des arrêts de travail, un nouveau formulaire a été mis en place >

Comment le médecin établit-il un arrêt pour maladie ?

Deux options sont possibles, selon le médecin consulté :

• Formulaire papier sécurisé, avec 7 points d’authentification (papier spécial, encre magné-tique, étiquette holographique, QR Code…)
• Télétransmission des données directement à la CPAM ou à la MSA via le logiciel du profes-sionnel de santé à l’aide de la carte Vitale du patient. Cette méthode doit être favorisée par les médecins.

Comment le salarié doit-il transmettre cet arrêt à son employeur ?

Le salarié doit transmettre l’arrêt de travail à son employeur dans un délai défini par la convention collective et souvent fixé à 48 heures (pensez à compter le délai d’acheminement postal).

• Si le médecin a établi un formulaire papier, ce formulaire comporte un volet destiné à l’employeur : celui-ci devra être transmis en original (pas de mail ni photo), afin que l’employeur puisse vérifier les points d’authentification.
• Si le médecin a télétransmis l’arrêt, il remet au salarié un volet destiné à son employeur. Dans ce cas, il est noté en haut « données télétransmises de l’avis d’arrêt de travail à l’Assurance maladie ».

Comment vérifier la validité de l’arrêt en cas de doute ?

Pour le formulaire papier : chaque exemplaire porte un numéro individuel et un QR code sécurisé permettant de vérifier l’authenticité du document.
Dans le cas d’un arrêt télétransmis par le médecin, le document comporte des références de télétransmission (visibles en bas du document).
Vous pouvez également vérifier auprès de la CPAM ou de la MSA s’ils ont bien reçu un avis conforme de leur côté.
Vous pouvez contacter l’ordre des médecins pour savoir si le médecin qui a prescrit l’arrêt est bien inscrit à l’ordre des médecins.
Enfin, si vous versez des indemnités en complément des indemnités journalières, vous pouvez, à vos frais, diligenter une contrevisite médicale.

Puis-je sanctionner un salarié qui fournit un faux arrêt maladie ?

Les faux arrêts maladie peuvent prendre différentes formes :

• Un document falsifié imitant un arrêt de travail authentique
• Un arrêt obtenu en ligne via des plateformes frauduleuses
• Un arrêt de complaisance, où un médecin prescrit un arrêt sans justification médicale ré-elle

Dans les deux premiers cas, l’usage d’un faux arrêt de travail est réprimé par le Code pénal. La prohibition de cette fraude se révèle à différents niveaux puisqu’il s’agit non seulement d’une infraction pénale mais aussi constitutive d’une faute disciplinaire et d’une fraude administrative.
Prudence cependant : un employeur qui contacte le médecin traitant d’un salarié, même pour « simplement vérifier des dates », risque des sanctions et la nullité automatique du licenciement.
Un arrêt maladie « frauduleux » ne justifie pas forcément à lui seul un licenciement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre juriste en droit du travail, en cas de doute.