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25 mars 2021 - Agriculture, PAC & conseil environnemental

Financer la transition vers l’agro-écologie

Aides transition agro ecologie

Comme toute transition, celle vers l’écologie a un coût. L’anticiper permet de bénéficier de subventions pour les investissements. Mais la transition agro-écologique apporte aussi de plus en plus de bénéfices, en particulier via les aides PAC.

Aides aux investissements

La transition agro-écologique nécessite souvent des investissements dans le matériel et les bâtiments d’exploitation. Le
PCAEA (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) mis en place en 2015 fait partie des sources
de financement possible. Géré par les régions et financé en partie par le budget PAC (2e pilier), il comporte plusieurs
volets. Le premier (411a) porte exclusivement sur les matériels agro-environnementaux : bineuse, herse étrille,
matériel de géolocalisation, matériels de récolte d’herbe… Dans chaque région, la liste est longue et non exhaustive. Les
objectifs sont de mieux gérer la biodiversité, piloter plus finement la fertilisation, remplacer les traitements phytosanitaires par des méthodes mécaniques, mieux valoriser l’herbe, conserver les sols… Le deuxième volet du PCAEA
(411b) est destiné aux investissements bâtiments que ce soit pour des motifs économiques, des visées environnementales ou de bien-être animal. Le volet 412 est consacré aux économies d’énergie et à la limitation des gaz à effet de serre. Là encore, la liste des équipements éligibles est longue. Le volet 422 est pour sa part destiné aux investissements liés à la vente en circuit court.

La PAC 2015 arrivant en fin de programmation budgétaire en 2020, les crédits PCAEA sont épuisés dans beaucoup de
régions. En attendant les nouveaux budgets, un certain nombre d’entre elles, ainsi que plusieurs départements, ont
mis en place des dispositifs allant dans le même sens. Il ne faut pas négliger non plus les aides proposées par les Agences de l’eau et FranceAgriMer car ces structures financent elles aussi certains investissements au travers d’appels à projets, notamment en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Éco-régimes pour la PAC 2022-2027

Les aides PAC constituent une part essentielle du revenu des agriculteurs. Le “Pacte vert” européen prévoit de les verdir davantage, en particulier via un nouveau dispositif intitulé “écorégime”. Une partie du budget des aides directes (DPB, paiement vert, redistributif et JA) devrait basculer vers les éco-régimes. Les agriculteurs y souscriront de façon volontaire. Les discussions sont en cours mais il semble notamment envisagé que la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) permette à une exploitation de bénéficier de l’éco-régime. Les PSE (Paiements pour Services Environnementaux), actuellement expérimentés sur certains territoires, pourraient également entrer dans le dispositif. Concrètement, quels changements de pratiques sont attendus des exploitations agricoles ?

L’allongement et la diversification des rotations avec moins de céréales et plus de protéagineux ; la réduction des produits phytosanitaires, des fertilisants minéraux et des antibiotiques en élevage ; la restauration de la biodiversité grâce à la préservation des zones “semi-naturelles” telles que les prairies permanentes, parcours, zones humides, mares, arbres, haies, talus, murets, bosquets…

Pour des raisons économiques autant qu’environnementales, toute réflexion stratégique d’entreprise doit désormais intégrer l’agro-écologie. Réfléchir dès maintenant au mode de fonctionnement de son exploitation, c’est prendre un temps d’avance sur une évolution inéluctable de l’agriculture.

L’architecture future des aides de la PAC

Aides du 1er pallier :

  • Éco-régime
  • Paiement de base
  • Paiement redistributif
  • Paiement JA
  • Aides couplées

Aides du 2nd pallier :

  • MAEC-AB-Agroforest
  • ICHN
  • Investissements (spécial AEA)
  • LEADER
  • Coopération
  • Start-up et installation
  • Connaissance et savoir

Le “paiement vert” en vigueur depuis 2015 disparaît au profit d’un dispositif intitulé “Éco-régime” actuellement en construction dans chaque État européen.

Anne Bras, chargée d’études

Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » Novembre Décembre 2020 Janvier 2021 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.