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13 septembre 2021 - Expert comptable & Conseil de gestion, Métiers du cheval

Précisions sur la suppression de la TVA sur les gains de course

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La loi de finances pour 2021 a voté la fin de l’application de la TVA sur les gains de course. Quelques précisions ont été apportées le 2 juin dernier par l’Administration.

Parmi les précisions apportées par la doctrine, 2 éléments étaient source de discussion :

  • La TVA n’est plus applicable également pour les entraîneurs et/ou éleveurs de chevaux de course pour la quote-part de gains de course qui leur reviendrait, notamment dans le cadre de contrats de location de carrière ou de contrats de pension et d’entraînement. Ainsi que pour les jockeys et drivers de chevaux de course.
  • La possibilité de déduire la TVA sur les dépenses dès lors qu’est démontrée une volonté de percevoir à plus ou moyen terme des recettes taxables à la TVA.



Source : Equicer