Les spécificités juridiques du modèle coopératif agricole

La France compte plus de 4 500 SCOP et SCIC, générant plus de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Leur taux de pérennité à 5 ans est de l’ordre de 79 %, contre 61 % pour l’ensemble des entreprises françaises. Les chiffres de la Confédération générale des SCOP et des SCIC attestent de leur rôle majeur dans l’économie. Mais quelles sont les caractéristiques de ces coopératives ?

Le modèle coopératif au cœur de l’économie sociale et solidaire

Emblématique de l’économie sociale et solidaire (ESS), le modèle coopératif a notamment permis la reprise d’entreprises en difficulté par leurs salariés, illustrant sa capacité à préserver l’emploi et la gouvernance démocratique. C’est aussi, par exemple, la base statutaire de nombreux tiers-lieux.

Il promeut des principes de solidarité, de démocratie ou encore de partage des profits. Deux formes juridiques sont particulièrement représentées en France (cf. ci-dessous) :

• les sociétés coopératives et participatives (SCOP)
• et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

Cependant, d’autres formes de coopération existent.

Des outils coopératifs pour entreprendre autrement

La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) offre un statut d’entrepreneur individuel et salarié qui facilite le développement de sa propre activité dans un cadre coopératif et sécurisé. Elle donne notamment la possibilité de tester, sur une période de trois ans, la viabilité et la faisabilité d’un projet. Par ailleurs, le groupement d’intérêt commun (GIE) autorise des entreprises à mutualiser certaines problématiques (travaux d’études, actions commerciales communes, besoins de main d’œuvre, création de services communs…) tout en préservant leur indépendance.

Comprendre les différences entre SCOP et SCIC

1. SCOP :
   • Forme SA, SARL, SAS.
   • Salariés associés majoritaires détenant au moins 65 % des droits de vote.
   • Gestion démocratique (1 salarié associé = 1 voix).
   • Dirigeant élu par les salariés associés.
   • Profit réinvesti en moyenne à 40 % dans la société (réserves impartageables).
   • Reste partagé équitablement entre associés salariés et salariés.

1. SCIC
   • Forme SA, SARL, SAS.
   • Société de forme privée et d’intérêt public qui associe des personnes physiques ou morales alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
   • Société de forme privée et d’intérêt public qui associe des personnes physiques ou morales alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. Trois types d’associés : salariés ou producteurs, associés bénéficiaires des biens et services proposés et tout type d’associé contribuant à l’activité de la coopérative (société, association, bénévole, agriculteur, collectivité…).
   • Gestion démocratique (les salariés décident aux côtés des autres associés et chaque associé = 1 voix).
   • Profit réinvesti en moyenne à 40 % dans la société (réserves impartageables). Profit réinvesti à hauteur d’au moins 57 % dans la société (réserves impartageables).
   • Reste partagé équitablement entre associés et salariés.
     

La coopération, un levier d’avenir pour entreprendre autrement

Les SCOP, SCIC, mais aussi les CAE et GIE illustrent la diversité des modèles coopératifs en France. Ces structures, fondées sur la solidarité, la démocratie et le partage des richesses, offrent des solutions concrètes pour pérenniser l’activité, impliquer les parties prenantes et répondre aux enjeux économiques et sociaux.
Dans un contexte où la recherche de sens et de résilience s’impose, la coopération apparaît comme une voie durable et innovante pour entreprendre autrement.