Deux évolutions marquantes sont à noter : la réforme du suivi médical au travail allège les obligations pour certains postes, tout en maintenant la vigilance sur les risques graves. Par ailleurs, une nouvelle contribution forfaitaire de 750 € s’applique aux contrats d’apprentissage de niveau Bac +3 et plus, impactant les entreprises de tous secteurs.
Fin du suivi médical renforcé pour certains salariés depuis le 1er octobre
Depuis le 1er octobre 2025, une réforme importante du suivi de la santé au travail est entrée en vigueur. Certains salariés jusque-là soumis à un suivi individuel renforcé (SIR) relèvent désormais d’un suivi simple, accompagné d’une attestation d’absence de contre-indication délivrée par le médecin du travail.
Cette évolution concerne notamment les salariés titulaires d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique, jusqu’ici assimilés à des postes à risque particulier.
Désormais, seuls les salariés exposés à des risques graves (amiante, plomb, agents cancérogènes, chute de hauteur, etc.) continueront de relever du suivi renforcé.
L’objectif affiché de cette réforme est de concentrer les moyens de la médecine du travail sur les salariés exposés à de véritables risques et fluidifier les embauches dans les petites entreprises.
Quel est l’impact pour les entreprises ?
Les entreprises doivent mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques et identifier les postes concernés.
Les procédures d’embauche sont simplifiées pour certains postes, avec un délai de rendez-vous médical allégé.
La responsabilité de l’employeur reste toutefois engagée : il doit s’assurer que le salarié est apte à occuper son poste et que la visite d’information initiale est réalisée dans les délais.
La nouvelle contribution forfaitaire pour l’apprentissage
La loi de finances rectificative pour 2025 a instauré, depuis le 1er juillet dernier, une nouvelle contribution forfaitaire de 750 € pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme de niveau Bac + 3 ou supérieur.
Cette mesure, destinée à rééquilibrer le financement de l’alternance, vise les entreprises de tous secteurs, y compris agricoles. Elle ne s’applique pas aux contrats visant des diplômes infra-Bac, jugés plus proches des besoins immédiats du marché du travail.
La contribution est due une seule fois par contrat, quelle qu’en soit la durée.
Elle devrait être prochainement appelée par les opérateurs de compétences (OPCO), selon des modalités précisées par décret.
