Deux décrets sont intervenus afin de définir les contours du nouveau régime du cumul emploi-retraite applicable à compter du 1er septembre 2023.
À compter de cette date, les assurés remplissant les conditions du cumul-emploi retraite total pourront reprendre une activité et s’ouvrir des droits au titre d’une seconde pension de retraite dans le régime de base.
Cette pension sera calculée sur la base du salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre et versées au cours des mois compris entre la date à laquelle l’assuré remplit l’ensemble des conditions pour le bénéfice du cumul-emploi retraite total et l’entrée en jouissance de la pension.
Cette pension sera toutefois plafonnée à 5 % du PASS, soit 2 199,60 € en 2023.
Il est précisé que cette nouvelle pension sera calculée, liquidée et servie dans les conditions applicables au régime dont relève l’assuré au titre de cette nouvelle pension.
Afin de bénéficier de cette seconde pension, l’assuré devra adresser au régime concerné un formulaire qui sera commun à l’ensemble des régimes.
Le bénéfice de la pension ne pourra être servi qu’à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le salarié a rompu tout lien professionnel avec son employeur.
Par Kévin Tortil, juriste droit social
Article issu de la Lettre aux employeurs de septembre 2023.