Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
Une plateforme de remboursement du gazole non routier
La campagne de remboursement des taxes sur les carburants non routiers est ouverte. Une plateforme en ligne est mise à disposition des agriculteurs souhaitant avoir une avance de 50 % sur leur remboursement au titre de l’année 2024.
PAC 2024 : un taux minimum abaissé pour les éléments favorables à la biodiversité
Face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à la demande de la France, suivie par un grand nombre d’États, la commission européenne a validé une dérogation à la BCAE n°8 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Elle permet un taux minimum d’éléments favorables à la biodiversité dans les exploitations agricoles fixé à 4 % pour la déclaration PAC 2024.
La région Nouvelle-Aquitaine finance des Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)
La DRAAF nous informe que le Ministère en charge de l’agriculture a augmenté le budget pour les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (contrat volontaire sur 5 ans) en Nouvelle Aquitaine à hauteur de 183 millions d’euros au titre de la campagne 2023 (enveloppe précédente de 128.7M€ au 11/12/2023). Cette rallonge budgétaire permettrait de prendre en charge tous les dossiers MAEC qui ont été déposés en 2023 sous réserve de leur éligibilité. Une partie des crédits est encore soumise à l’arbitrage des agences de l’eau, co-financeur des MAEC à enjeu eau. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des précisions à ce sujet.
La région Nouvelle-Aquitaine finance des Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)
Plan végétal : à destination de tous les agriculteurs qui ont un projet d’acquisition de matériels et d’outils numériques permettant la réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (produits phytos, engrais, eau).
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Plan élevage : à destination des éleveurs qui réalisent des investissements de plus de 25 000 € : aménagements et équipements de l’élevage (bâtiment, séchage en grange, équipement de fabrication et stockage d’aliment à la ferme, …) et investissements apicoles.
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Gel et grêle : à destination des viticulteurs, arboriculteurs, maraîchers, certifiés Bio ou HVE qui souhaitent investir dans des dispositifs de protection contre le gel et/ou la grêle.
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Autres :
À destination des maraîchers, horticulteurs et arboriculteurs.
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À destination des CUMA.
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Les formations
- 28 mars : Évaluer son exploitation vis-à-vis des exigences de la CEC
- 6 juin : Élaborer et mettre à jour son DUERP
